Vote au Parlement européen

RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

Date: 28.04.2026·Référence: A10-0105/2026
Rapporteur: Siegfried Mureşan, Carla Tavares

Résultat global

Rejeté
  • 88 Pour
  • 543 Contre
  • 19 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 26 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Danilo Della Valle, João Oliveira, Marc Botenga, Giorgos Georgiou

Supprimé: 46. Stresses the need to step up Europe’s industrial and technological defence base; recalls that defence industrial policy must be open and foster competition, and that dual-use technologies, military mobility and critical infrastructures are pillars of the Union’s geopolitical projection and European deterrence; calls for clearly identifiable and adequately funded defence-related allocations; calls for any defence-relevant investments, including under the NRPP, to follow coherent eligibility criteria, including requirements related to clear European added value and coherent with the principles of European preference, interoperability, security of supply and industrial resilience; Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.221v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
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Plénière · (il y a 199 jours)
Prochaine étape prévue
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Déroulement de la procédure

2025/0571(APP) · APP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière199 jours depuis le début de cette étape

Aucune activité documentée dans la source enregistrée.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Les députés souhaitent que le budget pour l’après-2027 soit fixé à 1,27 % du revenu national brut (RNB) de l’UE et que les coûts de remboursement de la dette en soient exclus
  • La défense et la compétitivité constituent de nouvelles priorités, mais les financements de la cohésion et de l’agriculture doivent être préservés
  • La simplification ne doit pas nuire à la transparence, à l’obligation de rendre des comptes ou au contrôle démocratique
Source : EP Press Room — 28 avril 2026

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
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AllemagneNI
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ItalieGUE/NGL
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
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