Situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar (débat)
Madame la Présidente, dimanche, le coup d’envoi de la Coupe du monde a été donné au Qatar. Mais pour une fois, sans même connaître les cotes, je peux déjà vous donner le vainqueur: c’est la honte qui l’a emporté. La honte pour la France, Nicolas Sarkozy et Michel Platini, d’avoir attribué ce Mondial contre la vente d’avions de chasse et de contrats juteux, démontrant ainsi combien le sport était politique, n’en déplaise à Emmanuel Macron. La honte de jouer au foot sur les cadavres de plus de 6 500 ouvriers exploités jusqu’à la mort et d’abandonner leurs familles sans compensation alors que la FIFA empoche 6,4 milliards de dollars. La honte d’enterrer le climat dès le lendemain de la COP27 dans un pays qui n’est pas champion du monde de foot mais des émissions de CO2, avec ses stades climatisés en plein désert. La honte de voir nos dirigeants cautionner un régime autoritaire qui paye les spectateurs pour cacher la sordide réalité de son pouvoir et les arrestations arbitraires des dissidents. La honte d’interdire de porter un simple brassard «one love» en soutien aux homosexuels et LGBTQI opprimés dans ce stade − et que je suis fière de porter ici, dans cet hémicycle. La honte pour nous tous qui aimons le foot et voyons ce sport populaire créé par les pauvres et volé par les riches. La honte, la honte! Mais j’entends les cyniques dire que c’est trop tard. C’est faux. Nous devons mettre en place un fonds de compensation pour les victimes et assumer un boycott diplomatique. Surtout, nous pouvons décider que cela n’arrivera plus avec une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance. Toutes les entreprises complices − la FIFA, Vinci, Bouygues, Deutsche Bank − seraient tenues pour responsables. À nous de revoir les règles du jeu pour qu’à l’avenir, plus jamais la honte ne gagne le Mondial.
Madame la Présidente, chers collègues, au nom de notre groupe de la Gauche, je demande en effet l’adoption d’une résolution sur les violations des droits de l’homme liées à la Coupe du monde au Qatar. Cette Coupe du monde, vous le savez, se joue sur le corps et le cadavre de 6 500 ouvriers exploités sur les chantiers qatariens, et dont les familles ont été abandonnées sans compensation. Des milliers de violations des droits humains ont été documentées, du quasi-esclavage aux arrestations arbitraires. Plusieurs groupes de ce Parlement, je m’en félicite, acceptent le débat, mais refusent pourtant une résolution. Alors, chers collègues, face à ce massacre, on ne peut pas se contenter de juste discuter. Notre rôle est de prendre une position sur la création d’un fonds d’indemnisation pour rendre justice aux familles endeuillées, à défaut de leur rendre la vie de leurs proches; sur la responsabilité des entreprises européennes complices; sur la caution diplomatique donnée par nos dirigeants à cette publicité géante pour un régime autoritaire; sur les conditions d’attribution des événements sportifs; sur l’interdiction de la FIFA, Monsieur Manders, de porter le brassard en faveur des LGBT… Alors que les citoyens et les amateurs de foot, dont, je pense, nous sommes assez nombreux ici, n’ont que le dilemme de boycotter ou non, nous avons les moyens d’agir pour ramener la Coupe à la raison. Alors votons cette résolution.
Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (débat)
Madame la Présidente, 1,6 milliard de tonnes de CO2: c’est là l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de Total en un an. Mais, publiquement, Total n’en a déclaré que le quart. Les entreprises pétrolières mentent sur le réchauffement climatique comme les vendeurs de cigarettes mentaient hier sur notre santé et comme les marques textiles mentent sur le travail forcé. Ces mensonges n’ont que trop duré. Alors, je salue bien sûr l’amélioration de la directive sur la publication par les entreprises d’informations sociales et environnementales, mais nous exigeons plus que des mots: nous exigeons des actes. C’est tout l’objet de la directive sur le devoir de vigilance, et la proposition de la Commission, de ce point de vue-là, est loin du compte. À ce titre, nous devrons poursuivre le travail que nous avons déjà entamé, car elle ne concerne qu’une poignée d’entreprises, remplace la lutte contre les violations des droits de l’homme par un passe-passe contractuel et ne garantit pas aux victimes un accès réel à la justice. Le commissaire, d’ailleurs, Thierry Breton, s’est apparemment fait le relais efficace des lobbies. À charge pour nous, dès lors – comme nous l’avons fait sur ce texte –, d’écouter les citoyens, les travailleurs et les défenseurs de l’environnement, pour que cesse enfin l’impunité des multinationales. Ce n’était que la première étape. La deuxième doit venir.
Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (débat)
Monsieur le Président, une fois n’est pas coutume, permettez-moi de célébrer une victoire dans cet hémicycle. Nos deux ans de combats, parfois bien seuls aux côtés des ONG, sont en train de payer contre le traité sur la Charte de l’énergie. Les États européens – France, Pays-Bas, Espagne, et d’autres – annoncent leur sortie les uns après les autres, car ce traité est une hérésie antiécologique qui protège les intérêts des multinationales polluantes et empêche les États d’agir pour le climat. Nous venons de vivre le mois d’octobre le plus chaud de l’histoire de l’humanité, mais rendez-vous compte que 53 États sont encore pieds et poings liés à cette véritable assurance-vie pour les énergies fossiles. Comment est-il encore possible qu’en 2022 les multinationales du gaz et du charbon puissent obtenir des milliards d’euros de dédommagement, quand les États mettent en place des politiques écologiques? Alors que ce traité prend l’eau de toutes parts, seule votre Commission, Monsieur Dombrovskis, le défend encore, en portant à bout de bras une soi-disant réforme qui ne changera rien au problème. Le glas de ce traité doit sonner, et c’est à la Commission et aux États de précipiter définitivement sa chute en acceptant enfin un retrait collectif.
Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur Michel, l’Université de Strasbourg va fermer deux semaines de plus cet hiver. Un collège d’Avignon met carrément la clé sous la porte et ne rouvrira pas. Des écoles primaires risquent de ne plus pouvoir accueillir d’enfants en Slovaquie. Comment en est-on arrivé là? À cause des coûts de l’énergie et des factures d’énergie, nos gamins sont privés d’éducation. Au cœur même de l’Union européenne, dans la première puissance économique mondiale, nos gamins sont privés d’éducation parce que nos collectivités publiques ne peuvent plus payer les factures d’énergie. Et au lieu de prendre le problème à la racine, la Commission et le Conseil préfèrent se renvoyer la balle – et on a encore assisté à un bel exercice aujourd’hui. Cela fait plus d’un an qu’on assiste à peu près au même cirque. La Commission demande au Conseil son avis. M. Michel, encore aujourd’hui, demande à Mme von der Leyen d’agir, et des sommets sont organisés, des feuilles de route sont adoptées, et, finalement, pendant que tout ce petit monde se dédouane de ses responsabilités et perd du temps, les factures, elles, continuent d’augmenter. Vous avez dit, Madame von der Leyen, et vous avez raison, qu’il faut tirer les leçons du passé et accélérer le développement des renouvelables. Mais cela est-il compatible avec le vote de la taxonomie, qui vise à soutenir le gaz et le nucléaire en tant qu’énergies vertes, dans le cadre d’une alliance assez baroque entre la France et les pays d’Europe orientale? Bref, la bataille est déjà perdue pour cette année, et nous nous retrouvons aujourd’hui à croiser les doigts pour éviter que la catastrophe ne se répète l’année prochaine. Cela fait pourtant un an que l’on aurait dû découpler le prix du gaz et de l’électricité, reprendre le contrôle public sur le secteur, utiliser la force commune du marché européen face aux spéculateurs, développer massivement les énergies renouvelables et taxer tous les profiteurs de crise. Mais non, vous préférez en discuter cinq années de plus pour éviter d’acter que le «tout marché» ne fonctionne pas et qu’il faut le réguler. D’ailleurs, vous faites de même sur les règles européennes d’austérité, qui devraient être soi-disant abandonnées, mais qui vont en réalité être maintenues malgré vos promesses. La Commission signe à ce sujet, dans sa proposition de réforme présentée aujourd’hui, le grand retour des sanctions, qui seront même renforcées pour tous les États qui oseraient désobéir à votre carcan absurde sur le déficit et la dette. Les flexibilités cosmétiques n’y changeront rien: c’est la saison deux de l’austérité en Europe, et elle arrive au pire moment. Madame von der Leyen, je remarque d’ailleurs que vous aimez bien les sanctions quand il s’agit d’austérité, mais pas quand il s’agit d’énergies renouvelables. Et pour conclure, Madame la Présidente, face à la faillite de ce modèle économique qui crée le désordre et le malheur, je pense aujourd’hui à toutes celles et tous ceux qui nous regardent et à qui vous aviez parlé d’Europe qui protège. Où est-elle aujourd’hui?
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, quatre pays européens – la France, l’Espagne, la Pologne et les Pays—Bas – ont annoncé leur intention de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, véritable assurance-vie des énergies fossiles. L’Allemagne, la Belgique et la Slovénie envisagent de faire de même. L’Italie avait déjà sauté le pas en 2016. Grâce à l’action initiale de quelques éclaireurs, un consensus est donc en train d’émerger, en Europe, contre ce traité, qui menace l’action climatique en protégeant les investissements dans les énergies fossiles. La proposition de modernisation qui est soutenue par la Commission, sur laquelle le Conseil doit se positionner d’ici quelques jours, est donc de plus en plus minoritaire. Dans ce contexte, et en pleine COP 27 – qui nous rappelle une fois de plus l’urgence de sortir des fossiles –, il est crucial que l’UE ait une position coordonnée et que le Parlement se saisisse de cet enjeu crucial. C’est pourquoi, au nom de notre groupe de la gauche au Parlement européen, je demande que ce débat sur la proposition de modernisation du traité ait lieu dès cette semaine, avant la prise de position du Conseil, et qu’une résolution soit votée lors de la deuxième session de plénière en novembre.
Monsieur le Président, quel sens y a-t-il à voter ce texte sur les carburants maritimes soi-disant durables sans se poser plus largement la question des 10 milliards de tonnes de marchandises qui traversent le monde chaque année sur des porte-conteneurs ultra-polluants? Un iPhone, par exemple, parcourt 20 fois le tour de la Terre avant d’arriver dans nos mains. Une crevette pêchée en mer du Nord effectue 6 700 kilomètres pour arriver dans notre assiette, en passant par le Maroc, les Pays-Bas et l’Allemagne. C’est le résultat direct du tout libre-échange promu par l’Union européenne, qui fait venir de la viande du Brésil, des céréales du Canada et du lait de Nouvelle-Zélande. De la même manière, à quoi bon débattre de la couleur du carburant qu’on met dans les grands bateaux sans s’interroger sur l’impact, notamment, des gigantesques paquebots de croisière qui ravagent les océans et polluent tour à tour Venise, Barcelone et Marseille? Alors plutôt que de tenter de verdir un mode de transport qui restera toujours ultra-polluant, mettons fin au grand déménagement du monde et organisons la relocalisation de notre alimentation et de notre industrie, et même, dirais-je, de nos loisirs.
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections (A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst)
Monsieur le Président, imaginez un instant que chaque Européen reçoive un chèque de 300 euros pour faire face à l’explosion des prix et sortir la tête de l’eau. 300 euros par personne, cela paraît trop beau pour être vrai et pourtant, de l’argent, il y en a, il suffit d’aller le chercher. 300 euros par Européen, c’est la somme que nous aurions pu donner en mettant uniquement à contribution ceux qui s’enrichissent le plus. Mais cet argent, le groupe Renaissance, la droite et l’extrême droite ont, ensemble, décidé de le laisser dans la main des ultrariches en refusant de voter mes amendements au budget 2022 sur la taxation des transactions financières les plus spéculatives et sur une taxation des super-profits des grandes entreprises dans tous les secteurs, ce qui aurait rapporté 130 milliards d’euros par an. En rejetant en bloc nos propositions, la droite et l’extrême droite ont donc, en réalité, volé 300 euros à chaque citoyen européen. Alors aux privilégiés qui s’assoient sur un tas d’or comme aux élus complices qui les protègent, j’ai envie de dire une chose: rendez l’argent.
Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et introduction d’un impôt exceptionnel (débat)
Monsieur le Président, j’ai été assez intéressée par votre intervention parce que – enfin, j’ai envie de dire – vous utilisez les mots «taxation des super-profits», «contribution». Vous avez dit taxation des super-profits, je l’ai entendu, et je me félicite que la République en marche et Renew acceptent enfin qu’il y a des super-profits faits par de grandes entreprises et qu’il faut les taxer. Je pose donc une question: puisqu’il n’y a pas que le secteur de l’énergie qui fait des super-profits, êtes-vous favorable à la taxation des super-profits de l’ensemble des multinationales? Je pense notamment à des entreprises comme LVMH ou des grandes banques qui ont, elles aussi, fait des super-profits sur la crise.
Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et introduction d’un impôt exceptionnel (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, vous aurez sans doute remarqué aujourd’hui que la France est en grève. Un mouvement social qui grandit, comme la colère populaire monte partout en Europe. Parce que quand le prix des pâtes augmente de 40 %, l’huile de 127 %, le beurre de 32 % et que les salaires ne suivent pas, ce sont des repas qui sautent, des loisirs qui passent à la trappe et des familles contraintes de choisir entre faire le plein et se chauffer. Alors, comme depuis que je suis toute petite, je sais que je vais entendre à la télé des éditos sur les responsabilités des syndicats et des reportages sur la prise d’otage des Français. Bien sûr, c’est la galère de ne pas pouvoir prendre le train, de ne plus avoir d’essence pour la voiture, que les enfants n’aient pas école. Mais qui est responsable de cette situation de blocage? Les salariés qui défendent leurs droits? Ou la poignée d’ultra-riches qui s’accaparent tout et s’accrochent à leurs privilèges? Si vous la remarquez cette grève, c’est parce que ce sont des métiers essentiels qui s’arrêtent de travailler. Imaginez maintenant un instant ce qui se passerait si les actionnaires se mettaient en grève. Rien, absolument rien. Et pourtant, pendant que les utiles subissent l’inflation de plein fouet, les inutiles eux, multiplient leurs profits, leurs dividendes: plus 52 % pour le PDG de Total qui gagne déjà 312 fois le SMIC, plus 28 % pour les actionnaires des entreprises européennes. Alors je pose ici une question simple: et si c’était eux qu’on réquisitionnait plutôt que les salariés? Vous avez enfin, et je m’en félicite, à la Commission européenne, commencé à parler du bout des lèvres des super-profits et c’est une victoire pour nous qui nous battons sur le sujet depuis des mois. Mais tant que la taxation que vous proposez sera limitée au secteur de l’énergie et repoussée à l’année prochaine, le pas en avant ne sera en réalité qu’un tout petit orteil. Je vous le dis, il faudra aller plus loin. Les peuples européens attendent un blocage immédiat des prix de tous les produits de première nécessité. Comme l’ont clamé les 140 000 manifestants contre la vie chère ce dimanche à Paris, l’urgence est claire, ce qui doit enfin augmenter, ce sont les salaires plutôt que les dividendes des actionnaires.
Madame la Présidente, on peut reconnaître une chose à l’extrême droite, c’est qu’elle ne manque pas de culot et d’hypocrisie. Le groupe ID se déguise soudainement en chevalier blanc qui va venir défendre le droit des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce serait presque émouvant si vous n’étiez pas systématiquement opposés aux droits des femmes. Où étiez-vous, chers collègues, quand il s’agissait de voter pour la formation obligatoire des députés européens contre le harcèlement sexuel? Où étiez-vous, collègues, quand il s’agissait de voter en faveur d’un accès universel au droit à l’avortement? Où étiez-vous, collègues, quand il s’agissait de soutenir la convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes? Oui, vous étiez très occupés, très occupés à vous attaquer systématiquement aux droits des femmes, très occupés à soutenir vos collègues qui remettent en cause le droit à l’avortement en Hongrie et en Pologne. Vous étiez très occupés, comme votre ancien collègue Gilbert Collard, à tenir des propos répugnants à l’égard d’une femme à l’Assemblée nationale. Alors oui, collègues, on ne joue pas à des jeux politiques avec la vie des femmes. Personne n’est dupe. Vous ne serez pas le défenseur des droits des femmes, vous en êtes le fossoyeur. C’est pour cela que nous faisons cette proposition alternative qui, manifestement, ne vous convient pas: «Cinq ans après #MeToo, harcèlement et violences sexuelles au sein des institutions européennes».
Réaction de l'Union à la hausse des prix de l'énergie en Europe (RC-B9-0416/2022, B9-0416/2022, B9-0417/2022, B9-0418/2022, B9-0419/2022, B9-0420/2022, B9-0421/2022, B9-0422/2022)
Monsieur le Président, avec cette résolution un nouveau mot fait son entrée dans le dictionnaire européen: superprofit. J’ai envie de dire: enfin! Enfin, car nous avons des ministres, comme Bruno Le Maire, qui refusent toujours d’admettre que des multinationales profitent de la crise. Enfin une victoire culturelle majeure, alors que notre groupe était bien seul à se battre pour mettre ces dernières à contribution. Mais, je vous le dis, nous ne sommes pas dupes. Rien ne sert de reprendre nos mots si vous les videz de leur contenu. Non, ce n’est pas une taxe sur les superprofits si elle ne couvre pas tous les profiteurs, tels que LVMH, la BNP ou CMA CGM. Et non, ce n’est pas non plus une taxe sur les superprofits si elle ne s’applique pas dès 2022, année où les bénéfices battent tous les records. Alors comment accepter, par exemple, que Total y échappe, alors que le groupe a réalisé le bénéfice le plus élevé de son histoire et qu’il a déjà versé plus de 2,6 milliards d’euros de dividendes? Preuve s’il en est que, si nous n’agissons pas, les superprofits finiront tout droit dans les poches des actionnaires – qui sont déjà pleines – plutôt que d’être redistribués à celles et ceux qui en ont vraiment besoin.
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (débat)
Monsieur le Président, honte, honte à ceux qui ont assassiné Mahsa Amini et tant d'autres femmes parce qu'une mèche de cheveux dépassait de leur voile. Honte aux milices de la dictature islamiste iranienne qui arrachent aux femmes la libre disposition de leur corps. Honte à ce régime patriarcal obscurantiste qui bâillonne, écrase et emprisonne les femmes et tous ceux qui se mobilisent à leurs côtés. Honte à la théocratie des mollahs dont l'oppression des femmes et l'obligation du voile sont la clef de voûte. Honte à Emmanuel Macron qui serrait la main du président Raïssi quand la police tirait sous ses ordres sur la foule. Honte aux chefs d'État qui regardent leurs pompes quand les Iraniens qui se mobilisent ont besoin de soutien et leurs bourreaux de sanctions. «Femme, vie, liberté», avec ces simples mots les Iraniennes mènent sous les balles la bataille de toutes les femmes et entraînent à leur suite tout un peuple rassemblé contre la corruption, la dictature et l'injustice. Leur courage nous oblige. Jamais notre solidarité ne doit faiblir. Nous devons lutter partout et tout le temps contre l'oppression des femmes, pour la conquête de leur liberté en Iran, comme pour la défense du droit fondamental à disposer de leur corps aux États-Unis, en Hongrie ou en Pologne. Et je veux dire ici, quelle hypocrisie de la part de l'extrême droite de venir ici donner des leçons quand vous êtes les premiers à opprimer le droit des femmes à disposer de leur propre corps dans l'Union européenne! Alors, en hommage au combat des femmes iraniennes, je termine par les vers de la poétesse Mona Borzouei, arrêtée pour ces mots: «Ses cheveux, drapeau que la nuit a souillé, nous les reprendrons à l'ombre de tes griffes. Oh magma de mensonges! Oh toi l'effrayé! Nous reprendrons ce pays de tes griffes.»
Violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles
Madame la Présidente, chers collègues, enfin. Enfin, notre Parlement se décide à adopter une résolution contre les violations massives des droits humains de Total. C’est la même entreprise qui nous fait les poches à la pompe, qui détruit une région entière à l’autre bout du monde. Total est en passe de commettre l’un des plus grands crimes humains et écologiques de notre histoire avec son projet de forer 400 puits de pétrole dans les parcs naturels ougandais et de construire un oléoduc chauffé à 50 degrés. Des dizaines de milliers de personnes ont déjà été jetées sur les routes pour que Total puisse poser cette nouvelle bombe climatique pour satisfaire la soif de quelques actionnaires. Alors, c’est à nous aujourd’hui de prendre nos responsabilités, d’exiger à la fois l’arrêt de cette folie EACOP et la fin de l’impunité pour les multinationales. C’est à nous, puisque Emmanuel Macron lui-même soutient personnellement Total auprès du président ougandais. C’est à nous, puisque l’État français ne semble pas vouloir respecter la loi sur le devoir de vigilance et stopper le projet de Total. C’est à nous enfin, puisque nous avons l’occasion historique de faire mieux avec la directive européenne sur le devoir de vigilance. Voilà pourquoi il faudra bien davantage d’ambition pour qu’enfin on cesse avec l’impunité des multinationales.
Madame la Présidente, Madame von der Leyen, la seule réponse que vous m’avez faite, c’est donc de demander aux citoyens européens d’envoyer leurs factures à Vladimir Poutine. Pardon, mais c’est tout ce que vous avez à dire aux millions de personnes qui n’arrivent pas à finir leurs fins de mois? Eh oui, chers collègues, vous pouvez me huer. Mais moi, je suis fière de venir porter ici la parole des gens qui galèrent plutôt que celle des actionnaires! Alors c’est cela que vous allez dire aux gens, aux gens qui galèrent? Envoyez vos factures à Poutine! Bien sûr que Vladimir Poutine est le seul responsable de la guerre terrible en Ukraine. Mais vous, vous êtes responsable devant les citoyens européens et vous ne pouvez pas uniquement vous cacher derrière lui. Et votre rôle, c’est d’apporter des réponses concrètes. D’ailleurs, vous l’avez reconnu vous-même, le marché de l’énergie ne fonctionne pas. Oui, il y a des surprofits qui ont été faits par les entreprises sur le dos des gens. Alors, sans les règles européennes absurdes, l’électricité n’aurait pas augmenté autant que le gaz et la crise de l’énergie aurait pu être amortie par un blocage des prix par les États. Et cela, vous le savez très bien, Madame von der Leyen. Donc arrêtez de vous cacher derrière d’autres, tirez toutes les conclusions de l’analyse de vos échecs en sortant l’énergie du marché, en bloquant les prix et en taxant les superprofits. Et croyez-moi, je crois que ces propositions seront bien plus efficaces que d’envoyer ces factures à Vladimir Poutine.
Madame la Présidente, Madame la Présidente von der Leyen, chers collègues, Madame Olena Zelenska, à quoi bon un discours de politique générale, si ce n’est pour répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens européens? Alors, pour vous les rappeler, Madame von der Leyen, je suis venue ici avec les factures que des citoyens m’ont demandé de vous montrer. Celle-là, celle de Gilles, qui a vu le prix de son électricité augmenter de 113 euros par mois et qui accompagne son message par: «Je ne suis pas sûr de me chauffer cet hiver». Celle de Grégoire, 2 300 euros de factures de gaz en à peine six mois. Et puis je pourrais en citer plein d’autres, celle de Brigitte, ici, qui se demande si elle va devoir arrêter de manger ou de s’éclairer cet hiver. Et je vais vous dire, ces gens, ils sont des millions dans leur cas, des millions à ne plus pouvoir faire face à l’augmentation faramineuse des prix, qui ne se limite pas au seul secteur de l’énergie. Des millions à ne plus supporter que pendant que leurs salaires stagnent, augmentent deux fois moins vite que l’inflation, la hausse des prix, les dividendes des actionnaires, eux, ont explosé de 29 %. Alors, je vous le concède, ce n’est pas la crise pour tout le monde et certains nagent effectivement dans l’abondance, comme dirait un certain Emmanuel Macron. Pendant que 99 % des citoyens tirent la langue, une poignée de milliardaires enchaînent les allers-retours entre Paris et Ibiza. Une poignée d’entre eux aussi alimentent des golfs qui sont arrosés largement, le tout en pleine sécheresse et en pleine canicule. Voilà l’état de votre Union européenne, Madame von der Leyen. Et je regrette que vous n’ayez pas parlé de ces gens-là et que vous ayez d’ailleurs assez peu parlé des questions sociales dans votre discours. Et cette crise n’est pas uniquement le résultat de la terrible guerre en Ukraine et du chantage odieux de Vladimir Poutine. Elle est aussi le produit d’un système économique dont vous êtes aujourd’hui bien obligée de reconnaître les failles. Alors commençons par la taxation des superprofits. Déjà, première nouvelle, vous reconnaissez qu’il existe des superprofits des grandes entreprises multinationales? N’hésitez pas à en parler au ministre de l’économie et des finances, Bruno Lemaire, qui ne l’a manifestement pas compris. Alors que dans ce Parlement, nous étions bien seuls à demander une taxation des superprofits, je vois que le débat progresse et que nous sommes en passe de remporter une bataille culturelle. Je ne sais pas si c’est la crainte de nous donner raison, Madame von der Leyen, mais je dois d’ailleurs saluer votre créativité lexicale. Je vous ai imaginée avec un petit dictionnaire des synonymes, en cherchant comment éviter de reprendre les termes, en contournant les superprofits, en inventant la notion de contribution des profits exceptionnels. Mais je vais vous le dire, la bataille des mots nous importe peu. Ce qui compte, c’est bien que pour lui donner tout son sens, cette taxation ne doit pas être limitée aux énergies fossiles: elle doit concerner l’ensemble des entreprises qui ont profité de la crise. Celles du luxe comme LVMH, du fret maritime comme CMA-CGM, du secteur bancaire comme BNP. Et elles sont nombreuses, les multinationales à avoir fait des superprofits, pas uniquement dans le secteur de l’énergie, il faut le dire ici. Sur le marché de l’énergie, c’est la même chose. Je vous revois, célébrant au début de votre mandat les vertus du marché. On voit aujourd’hui le résultat, avec une débâcle qui illustre à elle seule la crise de votre système de pensée. Rendez-vous compte que la première puissance économique mondiale, l’Union européenne, en est réduite à croiser les doigts pour que les black-out ne soient pas trop nombreux cet hiver et que les gens puissent encore avoir les moyens de simplement s’éclairer ou se chauffer. Alors là aussi, face à l’échec de ce modèle, vous entrouvrez la porte à un blocage – temporaire bien sûr – des revenus des énergéticiens, en laissant quand même des marges énormes à ces entreprises, des fois qu’elles ne se soient pas suffisamment gavées. Les rustines ne suffiront pas. Il faut bloquer les prix au niveau d’avant-crise et sortir l’énergie du marché, car elle est un bien commun comme l’eau, la santé, la nature et tout ce qui nous est nécessaire pour vivre. La lucidité tardive et partielle ne suffit pas, Madame von der Leyen, encore faut-il de la cohérence. Et en matière climatique, dont vous avez aussi peu parlé aujourd’hui, on ne peut pas dire que c’est cela qui vous étouffe. Alors que l’Europe vient de vivre l’été le plus chaud de toute son histoire, voilà que vous reprenez à tour de bras la signature d’accords de libre-échange. Notre planète brûle, on dit aux citoyens qu’il faut éteindre le Wi-Fi, mais vous nous demandez encore de vider la mer à la petite cuillère si dans le même temps vous entêtez à importer du lait et de la viande de Nouvelle-Zélande, à littéralement 19 000 kilomètres, on ne fait pas plus loin. En fait, voilà le cœur du problème, Madame von der Leyen: la crise vous contraint à changer de pied provisoirement, mais le naturel revient vite au galop. C’est d’ailleurs la même histoire avec la pandémie. Vous nous aviez dit: «J’ai compris la leçon», mais vous êtes ensuite retournée immédiatement au business as usual. Alors, pour conclure, Madame von der Leyen, vous nous parlez du refus du carcan budgétaire. Mais comment vous croire quand c’est en échange de plus de contrôle des États membres? Vous nous reparlez d’une convention, de réforme des traités, mais comment vous croire quand vous avez ignoré les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe? Nous n’avons plus le temps d’attendre et de tout repousser à demain. En réalité, vous êtes prisonnière d’un logiciel en panne et d’un modèle en fin de vie, ce modèle d’une politique libérale qui s’effondre, incapable de résoudre les crises que vos politiques ont créées. Face à ça, deux alternatives: la haine, et je regrette, comme mes collègues de ce point de vue-là, que la droite ait fait le choix de s’allier à l’extrême droite, parfois ici et trop souvent dans un certain nombre d’États membres. La droite a choisi son camp, le nôtre, il est clair, c’est celui de la solidarité. Alors je vous demande, Madame von der Leyen, combien de crises faudra-t-il encore pour que vous tiriez enfin véritablement les conséquences de ces échecs ?
Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (débat)
Monsieur le Président, je voulais vous montrer ça: c’est juste le petit ticket d’un plein d’essence à plus de 100 euros. C’est le cas en France, mais c’est aussi le cas dans beaucoup de pays. Je ne sais pas si on se rend bien compte: 100 euros, c’est juste pour pouvoir se déplacer, pour pouvoir aller bosser et ça ne tient parfois qu’une semaine. C’est autant de sacrifices dans le budget de millions de gens pour manger, pour le centre de loisirs des enfants cet été, pour payer le loyer, pour se chauffer. Bref, le prix de l’essence – on l’a tous senti – a augmenté en un an de 44 %. Dans le même temps, les bénéfices de Total ont augmenté de 42 %. Je ne sais pas vous, mais le problème a l’air assez évident. Rien que sur le premier semestre, Total a fait 5 milliards d’euros de bénéfices en France. Si on divise cette somme par le nombre de personnes qui prennent leur voiture pour aller bosser, ça fait 100 euros par mois. Alors ne nous dites pas que taxer les bénéfices de ces profiteurs de crise et bloquer les prix est impossible. Le Royaume-Uni de Boris Johnson l’a fait. Je ne pense pas qu’on peut dire de lui que c’est un bolchevique. Madame la Commissaire, pour imposer des restrictions aux citoyens, vous savez faire. Alors, pour une fois, montrez que vous pouvez faire preuve de la même fermeté auprès des entreprises profiteuses de crise et taxez-les.
Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, dénoncer l’ingérence de Poutine est un combat nécessaire, qui mérite d’être mené avec autant de rigueur que de fermeté, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine. Depuis un mois, les libéraux et la droite – comme vient de le faire à l’instant Mme Loiseau, qui a manifestement quitté l’hémicycle – renvoient dos à dos la gauche et l’extrême droite en instrumentalisant ce sujet, la gauche et l’extrême droite que pourtant tout oppose; car ce sont bien les fascisants du FPÖ autrichien et de la Ligue du Nord qui signent des accords avec le parti de Poutine. C’est bien l’AfD allemand, le Fidesz d’Orbán, le Rassemblement national français qui partagent son idéologie nationaliste, raciste et réactionnaire. C’est bien Le Pen qui se finance auprès de banques russes et imprime des tracts l’affichant bras dessus, bras dessous avec Vladimir Poutine. Alors comment osez-vous associer de près ou de loin notre groupe de la gauche, rempart historique face au fascisme, à ces idées nauséabondes? Ce petit jeu est extrêmement dangereux, alors que l’extrême droite menace nos démocraties partout en Europe. L’exemple de la France est frappant à ce titre. En jouant à ce jeu et en désignant la gauche comme l’ennemi public numéro un, il a permis l’élection de 89 députés d’extrême droite. Depuis, toutes les barrières tombent avec son gouvernement qui tend la main au Rassemblement national. Jamais nous n’aurions imaginé soutenir, ici au Parlement européen, des vice-présidents d’extrême droite. C’est pourtant ce qu’a fait le camp d’Emmanuel Macron en France. Voilà pourquoi ce débat ne doit souffrir d’aucune confusion, car c’est de cela que l’extrême droite se nourrit. Et n’oubliez pas cette leçon de l’histoire: quand l’extrême droite prend le pouvoir, elle ne le rend que très rarement. À bon entendeur, salut.
Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (suite du débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je vais être cash. Je voudrais vous parler aujourd’hui d’un éléphant dans la pièce que tout le monde veut oublier: le changement des traités européens. Alors oui, c’était bien à l’agenda du dernier Conseil, j’ai bien regardé. Mais pouf! Dans les discussions, petit tour de magie, le sujet semblait avoir disparu. Pourtant, notre Parlement avait été très clair sur ses attentes sur le sujet. Les citoyens consultés dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe l’avaient été tout autant: ils attendent un changement radical des fondements mêmes de l’Union européenne. Que dire d’ailleurs d’Emmanuel Macron, qui paradait pour dire à qui voulait bien l’entendre qu’il faut un changement des traités, qu’il a bien enterré depuis – certainement depuis que les élections sont passées en France? Les chefs d’État européens nous disent – je cite les conclusions du Conseil – qu’ils «prennent note des demandes des citoyens». C’est sympathique, mais comme vous refusez en même temps de débattre du changement des traités, j’ai le sentiment que vous prenez surtout les citoyens pour des imbéciles. Et si je résume, on félicite les citoyens qui veulent changer l’Union européenne de la cave au grenier; mais par contre, il faut être sérieux: tout le monde doit rentrer au bercail, la fête est finie, on ne touchera pas à une virgule des traités européens. Nous alertons depuis le début de la conférence sur l’avenir de l’Europe qu’une énième parodie de démocratie serait très mal vécue par les citoyens, qui en ont assez qu’on les méprise. Et c’est pourtant exactement ce qui est en train de se passer. Non seulement la réforme des traités est remise aux calendes grecques, mais en plus l’UE s’entête plus que jamais dans son business as usual néolibéral. Je prends un exemple: la semaine dernière, bingo! Encore un nouvel accord de libre-échange, cette fois avec la Nouvelle-Zélande. Idée géniale, effectivement: du dumping écologique, des importations de l’autre bout de la planète, nos agriculteurs en danger. Bravo, continuez comme ça! Et puis pourquoi s’arrêter en si bon chemin? Et si on allait accélérer le retour de l’austérité et de la fameuse règle des 3 % en pleine crise? Et si on s’entêtait encore plus dans les règles de la concurrence pour privatiser nos trains et nos services publics? Et si on laissait une banque centrale indépendante et sans aucun contrôle démocratique tenir entre ses mains le destin de 450 millions de citoyens, qui paieront directement les conséquences de ses décisions? Je le redis ici avec force: les crises que nous traversons confirment plus que jamais la nécessité de modifier en profondeur les règles européennes actuelles. Notre Parlement doit se saisir de la question, demander des comptes, mettre le sujet sur la table. Nous sommes, ici au Parlement européen, les seuls élus au sein des institutions européennes. Alors, que le Conseil soit averti: nous ne cesserons d’exiger que la parole des citoyens soit respectée.
Objection au titre de l’article 111, paragraphe 3, du règlement: modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, vous avez parlé d’un moment de vérité. Et la vérité, en réalité, c’est que la planète est en train de brûler. La vérité, c’est que dans ce contexte, vous êtes en train de mener une opération de greenwashing honteuse en classifiant le nucléaire et le gaz, qui est quand même la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en Europe, comme des énergies vertes. La vérité, c’est que même les experts de votre Commission ont déconseillé d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie. La vérité, c’est qu’Emmanuel Macron est à la manœuvre en s’alliant avec l’extrême droite d’Orbán pour détruire la planète. La vérité, c’est que la taxonomie est aussi un cadeau pour Poutine, qui va continuer à se faire une mine d’or en vendant son gaz pour financer sa guerre. La vérité, c’est que les lobbies ne s’y sont pas trompés et que vous avez cédé à ces entreprises énergétiques en les rencontrant pas moins de huit fois. Bref, la vérité, Madame la Commissaire, c’est que vous avez fait le choix de détruire notre avenir. Mais la vérité, c’est que vous avez dans cet hémicycle des groupes qui sont décidés à ne pas se laisser faire et qui sont décidés à bloquer la route à ce danger pour la planète et pour notre avenir.
Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (débat)
Monsieur le Président, l’évasion fiscale des multinationales nous coûte des dizaines de milliards d’euros chaque année et l’extrême droite est son fidèle complice. Elle vient d’en faire la démonstration juste à l’instant. Car oui, les États qui bloquent aujourd’hui la mise en place d’un taux minimum d’imposition des entreprises en Europe, ce sont bien les gouvernements réactionnaires et autoritaires de la Hongrie et de la Pologne. L’extrême droite, qui prétend incarner le peuple, montre à nouveau son vrai visage: celui d’un serviteur fidèle des puissants et des milliardaires. Le veto utilisé par cynisme par Orbán est aussi le même qui peut permettre aux paradis fiscaux européens de bloquer toute mesure de justice fiscale en Europe. Ce veto, c’est le verrou qui nous empêche systématiquement d’avancer et qu’il faut aujourd’hui absolument faire tomber. C’est pour cela qu’il faut absolument et de toute urgence abroger la règle de l’unanimité en matière fiscale qui nous condamne à laisser les évadés fiscaux nous voler en toute impunité. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas non plus attendre éternellement que cette règle change. Qu’est-ce qui empêche d’avancer dès maintenant en coopération renforcée avec tout ceux qui le souhaitent et de construire des coalitions pour se lancer immédiatement avec ceux qui veulent avancer? D’ailleurs, je le dis, la France d’Emmanuel Macron a accepté d’abaisser le niveau d’ambition de ce texte et a échoué, en réalité, à trouver un accord au niveau européen. Alors, si vous voulez être crédibles, allez jusqu’au bout de la démarche, engagez une coopération renforcée, voire dites que vous êtes prêts à avancer seuls et à mettre en place un impôt universel. Trop d’États se satisfont très bien du statu quo actuel pour ne rien faire, y compris la France. Mais la situation n’est plus tenable. Reprenons la main et refusons que les évadés fiscaux imposent leur loi au peuple.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, y compris de la réunion du 23 juin avec des dirigeants des Balkans occidentaux - Statut de pays candidat de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, la guerre en Ukraine dure maintenant depuis plus de quatre mois. Quatre mois que Vladimir Poutine commet quotidiennement l’irréparable en envahissant un État souverain, au mépris du droit international, en mettant à feu et à sang un pays voisin, en se rendant coupable de crimes de guerre abjects contre des populations civiles, en mettant en danger la sécurité de tout notre continent. Je l’ai déjà exprimé à maintes reprises et ce n’est pas la première fois qu’on en débat, mais je souhaitais le redire avec la plus grande fermeté au nom de notre groupe de la Gauche, ici au Parlement européen: l’Europe doit porter une voix forte pour continuer à dénoncer cette agression inacceptable et à apporter un soutien sans faille au peuple ukrainien dont la résistance héroïque force notre plus profond respect. Le retour de la guerre à nos portes et la tragédie subie par les Ukrainiens ont amené dans nos débats, et c’est légitime, la question de leur adhésion à la construction européenne. L’appel en ce sens du Président Zelensky et du peuple ukrainien doit et devrait être entendu. Et la perspective du rapprochement entre l’Ukraine et l’Union européenne est un symbole politique fort dans ce contexte qui est si particulier. Il fallait et il faut continuer à marquer par des actes concrets notre solidarité avec les Ukrainiens. Mais soyons sincères, nous leur devons aussi la transparence, le respect et l’honnêteté. L’Ukraine est aujourd’hui un pays en guerre. Ses institutions sont encore fragiles, son niveau de vie est encore très éloigné des standard du reste de l’Union européenne. Alors, nous le disons depuis toujours, l’élargissement peut avoir du sens pour l’Ukraine, comme pour d’autres pays de notre continent européen. Mais il doit toujours se faire avec un objectif d’harmonisation par le haut, pour que tous les peuples européens bénéficient d’un progrès à la fois social et démocratique. Nous le savons tous ici: même si la paix revient dans les mois à venir – ce que nous espérons évidemment tous collectivement –, le chemin pour l’adhésion est encore long. Je le redis ici aux Ukrainien: l’Union européenne est à vos côtés. Nos destins sont communs. L’adhésion est une piste qui doit être explorée sérieusement, sans fausses promesses. C’est ce message à la fois de fraternité et d’espoir, mais aussi de vérité, qui peut être donné.
Madame la Présidente, je voudrais, au nom de notre groupe de la gauche, appuyer la demande qui a été faite par mon collègue Philippe Lamberts. On va examiner aujourd’hui, on le sait, un paquet de propositions majeures pour lutter contre le changement climatique. Notre planète brûle littéralement sous nos yeux et nous allons voter pour agir, parce que nous savons que nous n’avons plus le temps. Et, passez-moi l’expression, j’ai le sentiment d’assister à une forme de tripatouillage dans l’organisation des votes parce que, cela a été rappelé, il y a un principe assez simple qui gouverne l’organisation de nos travaux et de nos discussions, c’est de toujours examiner l’amendement le plus ambitieux. Et que vous soyez d’accord ou non avec la proposition, c’est plus ambitieux de mettre fin aux droits à polluer gratuits des grandes entreprises en 2030, plutôt qu’en 2032, c’est évident, tout le monde l’a compris. Alors, Madame la Présidente, que certains ici dans cet hémicycle soient des fossoyeurs du climat, c’est une chose, mais je le dis, au moins assumez vos votes et laissez-nous un minimum nous prononcer sur la possibilité de rehausser le niveau d’ambition de ce paquet climat. C’est un enjeu climatique, mais c’est aussi un enjeu, je pense, démocratique.
Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (débat)
Monsieur le Président, 25 millions de personnes sont forcées de travailler dans le monde, dont 4 millions d’enfants. Ils produisent nos vêtements, notre nourriture, nos téléphones portables, et la plupart du temps sans même qu’on le sache. De nombreuses entreprises comme Nestlé, Zara ou Huawei s’enrichissent sur cet esclavage moderne pour nourrir leur soif de profit. Il y a un an, la Présidente de la Commission européenne annonçait en grande pompe l’interdiction d’importer, sur le marché européen, des produits issus du travail forcé. Pourtant, le commissaire chargé du commerce traîne la patte depuis. On nous dit que cette mesure aurait un impact trop négatif sur le commerce européen, et qu’il faudrait peut-être l’assouplir… Alors qui croire? Qui croire, à la Commission? La Commission des grands discours ou celle des grands renoncements? La Commission qui dénonce le travail forcé des Ouïghours en Chine ou celle qui conclut avec ce pays un accord commercial? Celle qui promettait une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance ou celle qui nous propose une directive au rabais? Contrairement à vous, notre position est invariable: nous défendrons toujours les droits humains avant les profits des entreprises. Alors n’attendez plus: nous voulons nous habiller, nous alimenter ou téléphoner sans être complices du travail forcé.
Convocation d'une convention pour la révision des traités (débat)
Monsieur le Président, en janvier 2015, le président de la Commission, M. Juncker, avait osé dire: «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens», traités qui ont d’ailleurs été imposés de force, en niant le «non» français au référendum de 2005, et qui nécessitent plus que jamais d’être revus, de la cave au grenier. Et notre groupe était bien seul, ces dernières années, à demander l’organisation d’une convention pour la révision. Mais que les choses soient claires: cela ne pourra pas juste être l’exercice de com' auquel la présidence française s’est livrée avec la conférence sur l’avenir de l’Europe. Et j’aurais bien aimé interpeller directement M. le ministre, qui doit sûrement être très occupé, M. Beaune, à faire campagne en France pour dénigrer le terrain européen, j’aurais aimé lui demander de faire le test autour de lui, de sortir de la bulle européenne, et de demander qui a entendu parler de cette conférence. En réalité pas grand monde, et c’est dommage, car les quelques contributions de citoyens sont éclairantes. Et j’ai un scoop pour vous: ils ne demandent pas plus de concurrence, de libre-échange ou d’austérité, mais plus de démocratie, d’actions pour le climat, de services publics, de droits sociaux. Alors, une convention pour réviser les traités européens: oui, mille fois oui, mais pour se débarrasser de la règle des 3 % de déficit, arrêter le libre-échange à tout va, sortir les biens communs et les services publics du marché, mettre un terme à l’unanimité qui protège les paradis fiscaux et donner le droit d’initiative au Parlement – des propositions que nous formulons dans ce document. Mais tout cela nécessite une rupture claire et nette avec la logique néolibérale actuelle de l’Europe. À défaut, acceptez qu’il y ait des choix démocratiques contre les traités européens et que des États agissent en éclaireurs au niveau national pour sortir de ces dogmes, y compris en désobéissant ponctuellement pour faire bouger les lignes. Il y va de notre capacité même à répondre aux urgences écologiques et sociales, face auxquelles les traités européens actuels nous paralysent.