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Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie (débat)
La délégation socialiste a voté en faveur de cette résolution, car elle témoigne d’un véritable engagement à réaliser des progrès significatifs dans les procédures en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des traités. À la demande du Parlement, les auditions ne sont pas organisées de manière régulière, structurée et ouverte. Nous exhortons les futures présidences à organiser des auditions régulièrement et au moins une fois par présidence. Nous demandons au Conseil de veiller à ce que les auditions au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE traitent également des nouveaux développements, y compris ceux liés aux violations des droits fondamentaux. Nous demandons à la Commission et au Conseil de s’abstenir d’approuver les plans nationaux de la Pologne et de la Hongrie au titre de la facilité pour la reprise et la résilience tant qu’ils n’auront pas pleinement respecté toutes les recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen et mis en œuvre tous les arrêts pertinents de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les conclusions de la Commission devraient constituer des motifs suffisants pour que le Conseil adopte des recommandations dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE.