Nécessité de garantir une action rapide et la transparence en ce qui concerne les allégations de corruption dans le secteur public afin de protéger l'intégrité démocratique (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, nous voilà réunis encore une fois, aujourd’hui, pour parler de corruption dans les institutions européennes. Cela devient malheureusement une habitude, parce que les conflits d’intérêts sont à tous les étages. Le dernier en date concerne l’ancien commissaire à la justice, Didier Reynders, soupçonné d’avoir blanchi jusqu’à 800 000 euros en dix ans. Juste avant, c’était le chef de la direction générale des transports de la Commission qui s’était fait payer des billets d’avion par le Qatar. Encore avant, le scandale global du «Qatargate», avec ses valises de billets. Bref, cette liste, elle est longue, et cette absence d’éthique doit tous nous scandaliser. Mais ce qui me révolte encore plus, chers collègues, c’est l’inaction totale du Parlement européen. Et vous savez quoi? J’ai trouvé la raison, la semaine dernière, de votre silence complice Un tiers des députés européens touchent des rémunérations annexes en plus de leur indemnité de mandat – qui est, soit dit en passant, assez confortable. Forcément, quand on risque d’être pris soi-même la main dans le sac, on ne dit rien sur les petits camarades qui font pareil. Alors, sachez-le, comptez sur moi, comptez sur nous, pour qu’enfin et pour toujours, l’éthique prime sur le fric.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Madame la Présidente, merci pour ce rappel au règlement, sur la base de l’article 117 sur l’association de notre Parlement à la signature d’accords internationaux. Comme vous le savez, la semaine dernière, Ursula von der Leyen a annoncé la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Vous le savez, cet accord va avoir des conséquences désastreuses sur notre agriculture, notre santé et la planète. Mais il est d’autant plus inacceptable que cet accord soit imposé dans l’opacité la plus totale, au mépris des règles de fonctionnement des institutions européennes. Comment expliquer qu’aucun député de la commission compétente n’ait été informé? Que l’on nous ait refusé l’accès aux documents de négociation? Que la Commission européenne prépare en catimini un changement de base juridique pour contourner la validation des parlements nationaux? Alors, chers collègues, nous ne pouvons accepter un tel passage en force. Nous ne pouvons accepter que notre Parlement européen soit piétiné de la sorte. Il en va de la démocratie. Je vous invite en conséquence à signer notre motion de censure de la Commission européenne pour lui rappeler que, en démocratie, c’est le peuple qui fait la loi.
Madame la Présidente, Madame von der Leyen, ce qui m'a frappé, au cours de ce débat, c'est votre niveau de déconnexion totale avec la réalité que vivent des millions de citoyens européens: des citoyens qui peinent à boucler leurs fins de mois, à payer leurs factures d'électricité, qui perdent leurs emplois, parce que quelques actionnaires avides de profits préfèrent délocaliser. De ces gens-là, aujourd'hui, il n'en a pas été question, Madame von der Leyen, peut-être parce que vous avez un salaire bien confortable, du haut de vos 30 000 euros par mois. De même, mettre à contribution les milliardaires, les superprofits, plutôt que de faire payer les travailleurs de leurs poches, il n'en a jamais non plus été question dans ce débat. À la place, vous avez transformé votre discours en «L'Europe a un incroyable talent», en listant un à un vos commissaires comme des rockstars. J'aurais aussi pu le faire. Vous présentez Monsieur Dombrovskis, en charge du racket de nos services publics et de nos systèmes de protection sociale, responsable d'orchestrer l'austérité; Monsieur Šefčovič, en charge du grand déménagement du monde, en signant à tour de bras des accords de libre-échange; Monsieur Séjourné, en charge de la désindustrialisation, des délocalisations et des plans de licenciements; et, cerise sur le gâteau, Monsieur Fitto, en charge de la nouvelle alliance avec l'extrême droite – quoique j'aurais pu mentionner aussi Madame Kallas, en charge de la complicité avec le génocide à Gaza. La réalité, c'est que les seuls gagnants de ce concours, Madame von der Leyen, sont à l'extrême droite. Et on a vu à quel point le groupe de Monsieur Fitto, le groupe d'extrême droite mené par les néofascistes en Italie, sortait gagnant avec Monsieur Weber. Avec Monsieur Weber. Car oui, pour sauver votre coalition, Madame von der Leyen, vous avez pactisé avec l'extrême droite. Pas étonnant qu'aucun talent n'ait été proposé, par exemple, pour sauvegarder les droits des femmes. C'est surtout cela que l'on retiendra aujourd'hui, quitte à humilier certains groupes ici. Alors, mon groupe The Left – de la gauche –, Madame von der Leyen, n'est pas à vendre. Comptez sur nous pour nous opposer fermement, mais avec espoir et radicalité, à votre Commission de malheur.
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission (débat)
Madame la Présidente, Madame von der Leyen, votre nouvelle Commission sera le premier gouvernement d'union de la droite et de l'extrême droite de l'histoire de l'Union européenne. La prétendue coalition des groupes centraux n'existe plus et toutes les lignes rouges des soi-disant progressistes ont été piétinées. On nous disait qu'il n'y aurait pas d'extrême droite à des postes de responsabilité: vous avez choisi comme vice-président Raffaele Fitto, le post-fasciste aussi connu pour ses accusations de corruption. Vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de négociation avec l'extrême droite pour la répartition des postes de pouvoir: au final, l'extrême droite a mené les négociations. Vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de coalitions entre la droite et l'extrême droite: depuis le début de ce mandat, elles sont systématiques, comme on l'a vu par exemple pour faire tomber un texte contre la déforestation. Et il suffisait de voir, à l'instant, la jubilation de Manfred Weber, célébrant sa nouvelle coalition avec le groupe ECR d'extrême droite pour en être sûr. Madame von der Leyen, la Commission que vous nous proposez, c'est en réalité la Commission de la fin du cordon sanitaire. C'est la Commission de la honte, qui déroule le tapis rouge à l'extrême droite en célébrant des dirigeants autoritaires, comme en Hongrie, en Italie, qui s'attaquent aux droits des femmes, aux LGBT et propagent leur haine raciste et xénophobe. Alors, à mes collègues écologistes et socialistes, je demande: comment pouvez-vous cautionner cela? D'autant plus que tout le processus de désignation de cette Commission a été un pur scandale démocratique. Les conflits d'intérêts n'ont jamais été sérieusement étudiés. Un seul exemple suffit pour le comprendre: le commissaire Wopke Hoekstra sera en charge du climat et de la fiscalité, alors qu'il a travaillé pour l'entreprise pétrolière Shell et a eu une société écran dans un paradis fiscal. Les auditions n'ont été qu'un cirque risible dont le dénouement était déjà connu; des magouilles opaques ridiculisant un peu plus, voire totalement, la crédibilité de notre Parlement européen. Je vous le dis avec fierté, Madame von der Leyen: notre groupe de la gauche est le seul à avoir refusé cette mascarade depuis le début. Car, sur le fond, votre projet politique va également ajouter partout du malheur social. Quelle réponse apportez-vous à la multiplication des plans sociaux à travers l'Europe et à l'augmentation de la pauvreté? Un chèque en blanc aux multinationales qui peuvent toucher de l'argent public tout en licenciant, et une nouvelle saignée sociale avec votre cure d'austérité XXL. Quelle réponse apportez-vous à la colère agricole et à l'urgence climatique? La signature, à tour de bras, d'accords de libre-échange, dont celui avec le Mercosur sera probablement un de vos premiers actes. Quelle réponse apportez-vous, enfin, aux massacres en cours dans la bande de Gaza? Une complicité coupable, Madame von der Leyen, en refusant de prendre les sanctions qui s'imposent contre le génocidaire Benjamin Netanyahou malgré le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale. Alors comment osez-vous rester silencieuse après une telle décision, alors que plus de 45 000 civils sont déjà morts sous les bombes? Madame von der Leyen, vous l'aurez compris, notre groupe de la gauche votera unanimement contre votre Commission de malheur et constituera la seule opposition crédible de cet Hémicycle. Avec votre bénédiction, le règne de l'extrême droite commence aujourd'hui. Je pense donc, pour finir, aux mots de la grande résistante française Lucie Aubrac: «Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent.» Alors, depuis cet Hémicycle, je lance ce grand, ce bel, ce puissant appel à la résistance avant qu'il ne soit trop tard.
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (débat)
Madame Maréchal, en réalité – et étrangement – vous vous intéressez aux droits des femmes uniquement quand les auteurs sont étrangers ou musulmans. Mais vous savez que les violences sexuelles ne connaissent ni religion, ni nationalité: Gérard Depardieu, Cauet, Damien Abad, PPDA, Polanski, Nicolas Bedos... Je pourrais continuer, la liste est longue. Ce sont là des Français comme vous et moi, Madame Maréchal. Et le chiffre que vous sortez, vous le savez très bien, est une fake news. Alors reconnaissez-le: 90 % des auteurs de violences sexuelles sont des gens de notre entourage. On voit bien que cela voudrait dire, pour vous, de sortir de votre idéologie raciste. En effet, les auteurs de violences sexuelles sont juste des hommes, Madame Maréchal. Reconnaissez-le!
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (débat)
Monsieur le Président, quelle femme peut dire qu’elle n’a jamais subi une seule violence, sexiste ou sexuelle – d’une remarque machiste jusqu’à un rapport non consenti, du harcèlement de rue jusqu’à un coup, d’une humiliation jusqu’au féminicide? Tous ces actes participent du même continuum de violence qui est celui de notre société patriarcale, et que toutes les femmes subissent jusqu’à construire des mécanismes d’adaptation. Comment se fait-il que nous vivions dans une société dans laquelle nous paramétrons nos vêtements, notre consommation d’alcool, nos interactions sociales à l’aune du risque d’agression? Mais nos corps ne sont pas en libre accès. Aujourd’hui, je veux vous dire notre rage, celle de femmes qui n’en peuvent plus de subir les violences: de la rue et jusque dans nos foyers, dans l’espace public ou dans l’intimité. Car oui, les agresseurs sont partout. Pas tous les hommes, bien sûr, mais tous des hommes. Ils sont sur nos lieux de travail, dans nos clubs de sport, nos groupes d’amis, nos familles, à la télé, et parfois même au sein de nos partis politiques. Et combien de fois se défendent-ils en disant: «Elle n’a pas dit non»? Le viol est le seul crime dont le coupable se sent innocent et la victime coupable. Il suffit de voir la défense des accusés du procès de Mazan, qui se disent victimes ou refusent de reconnaître qu’ils ont commis un viol, alors qu’ils ont pénétré le corps drogué de Gisèle Pelicot. Pourtant, pendant que ce procès impose le caractère systémique de la culture du viol, la nouvelle Commission européenne n’a même plus de commissaire chargé de l’égalité, et elle n’a rien prévu contre les violences sexistes et sexuelles. On pourrait commencer par une chose simple. L’avocat général dans le procès de Mazan l’a dit clairement: «On ne peut plus considérer en 2024 que, si elle n’a rien dit,» une femme «est d’accord». Alors faisons de ce procès l’histoire, l’histoire de l’inscription du consentement dans le droit français, mais aussi dans le droit européen. Nous pouvons faire une chose simple: définir clairement une relation sexuelle sans consentement comme un viol, point barre – une initiative que notre Parlement avait adoptée, avant que la France de Macron ne s’allie à la Hongrie de Viktor Orbán pour la bloquer. Pour en finir avec l’impunité des agresseurs sexuels, dont 99 % ne sont jamais condamnés, mais aussi pour transformer en profondeur nos sociétés, y compris dans l’éducation à la sexualité – que l’extrême droite déteste tant –, pour qu’enfin la honte change de camp, pour de bon.
Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie (RC-B10-0161/2024, B10-0160/2024, B10-0161/2024, B10-0162/2024, B10-0163/2024, B10-0164/2024, B10-0166/2024) (vote)
Madame la Présidente, je suis désolée, j'aurais aimé éviter de le faire pour pouvoir finaliser le vote, mais après vérification, les premiers votes sur le texte de la déforestation sont passés à 3 voix près. Il y avait entre 625 et 630 votants. Vous l'avez dit vous-même, la plupart des votes... Chers collègues, je sais très bien que vous voulez tuer, absolument, la forêt et ce texte contre la déforestation, mais faites-le au moins en bonne intelligence: vous pourriez accepter que l'on vote de nouveau, si vous êtes si sûrs de votre vote par ailleurs. Donc, Madame la Présidente, si je peux me permettre, je voudrais vous demander qu'on puisse s'enquérir des collègues qui étaient présents dans l'hémicycle et dont les votes n'ont pas été comptés, et qu'on puisse faire en sorte que, quelle que soit la position de cet hémicycle sur ce texte, ce vote soit fait dans de bonnes conditions démocratiques, parce que, par ailleurs, je ne pense pas qu'on donne une bonne image de notre Parlement aujourd'hui avec ce vote.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Madame la Présidente, je voulais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 129 de notre règlement intérieur sur la procédure de validation des commissaires européens. Cet article dispose que nous devons nous réunir sans délai après les auditions. Or, hier, certains groupes ont demandé un report sine die et sans aucune justification de ces évaluations. En fait, la justification est simple et je vais vous la donner, la voici: le temps de passer quelques petits arrangements entre amis, complètement déconnectés du contenu politique. Mais dans ce cas, j'ai une question pour vous, chers collègues, pourquoi avoir passé des dizaines d'heures à auditionner les commissaires européens si cela doit se terminer par quelques petites magouilles de couloirs, et qui plus est avec l'extrême droite? Tout ceci n'est en réalité qu'une mascarade sans précédent qui a une conséquence très concrète, chers collègues, affaiblir le poids, le rôle et la crédibilité de notre Parlement européen. Et on ne peut pas rester ici les bras croisés à attendre la fumée blanche des petits deals opaques dont les citoyens ne connaîtront jamais les termes. Aussi, madame la Présidente, je vous demanderais de mettre fin à cette farce et de demander que les coordinateurs des commissions puissent se réunir sans délai pour terminer l'évaluation des commissaires.
Les conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes concernant la loi polonaise sur l'avortement (débat)
Vous dites, Madame Trochu, que l’avortement est une souffrance. Mais comment osez-vous? Allez dire ça aux femmes polonaises et aux familles des femmes polonaises qui ont perdu la vie précisément parce qu’elles n’ont pas pu avorter alors que leur vie était en danger. Vous dites aussi que la vie d’un enfant à naître doit être protégée. Et alors, que faire de la vie des femmes? Ces vies que vous menacez depuis ce Parlement européen, depuis le confort de ce Parlement européen? Voyez-vous, graver ce droit dans le marbre n’est pas un aveu de faiblesse, contrairement à ce que vous dites. C’est précisément ce qui permet d’éviter que des gens comme vous reviennent en arrière sur nos droits fondamentaux. Et on sera toujours sur votre route.
Les conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes concernant la loi polonaise sur l'avortement (débat)
Monsieur le Président, si j’avais dû avorter en Pologne, j’aurais pu y laisser la vie. Comme Izabela, qui était en grave danger après avoir perdu les eaux prématurément, mais à qui les médecins ont refusé un avortement. Comme Agnieszka, enceinte de jumeaux, qui est décédée d’une septicémie après la mort d’un des deux fœtus et à qui les médecins ont refusé de pratiquer un avortement tant que le deuxième n’était pas mort. Comme Dorota, que les médecins ont également laissée mourir, alors que son fœtus n’était pas viable. Et encore, je parle ici d’avortements thérapeutiques. Même ceux-là sont restreints en Pologne. Même quand la vie de la femme est en danger. Même quand les médecins peuvent le pratiquer, ils laissent mourir les femmes au lieu de les sauver, par peur de poursuites. Alors que dire du droit plus large, encore interdit en Pologne, de choisir d’avoir un enfant ou pas, de choisir d’avorter ou non? Comment tous ces hommes peuvent-ils décider pour des millions de femmes ce qu’elles peuvent faire de leur corps? Que savent-ils de l’impact d’une grossesse sur nos vies, sur nos corps? Depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Tusk, qui avait promis de légaliser l’avortement, presque rien n’a changé. Les promesses sont restées des mots, et la souffrance des Polonaises une réalité. Le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est formel: l’interdiction de l’avortement en Pologne met en danger la santé et la vie des femmes, cause des souffrances mentales et physiques et constitue une violation de leurs droits. Cette conclusion, qui est vraie pour la Pologne, elle l’est aussi, chers collègues, pour de nombreux autres pays, à l’heure où l’extrême droite menace chaque jour un peu plus nos droits. En Hongrie, les femmes doivent écouter le cœur du fœtus avant d’avorter. En Italie, les médecins objecteurs de conscience sont si nombreux que l’accès à l’avortement est un véritable parcours de la combattante. À Malte, le droit à l’avortement est tout simplement interdit. C’est sans parler de tous les États où les mouvements antichoix sont en embuscade, où ils s’organisent pour désinformer ou attaquer les plannings familiaux, quand ils ne siègent pas directement sur les bancs de l’extrême droite de cet hémicycle ou n’orchestrent ici, au Parlement européen, des manifestations. Chers collègues, vous avez entendu la rhétorique de l’extrême droite: un avortement serait un meurtre, un génocide. Que sont-ils? Que font-ils aujourd’hui? Ils portent une lourde responsabilité: celle de s’attaquer à nos droits fondamentaux. Leur visage, ici, au Parlement européen, est très clair. Alors, chers camarades, chers collègues, je vous propose, ensemble, un engagement commun: mener ici le combat pied à pied pour étendre le droit à l’avortement pour toutes, pour l’inscrire dans la charte des droits fondamentaux, pour faire aboutir l’initiative européenne facilitant l’accès à l’IVG partout en Europe. Parce que, n’en déplaise à tous les réactionnaires présents – en trop grand nombre – ici, notre corps n’est pas assigné à une mission. Charge à chacune et à chacun d’entre nous d’en choisir sa destinée. C’est la condition même de notre émancipation. Alors, pour Izabela, pour Agnieszka, pour Dorota, pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas eu la chance avant nous de bénéficier du droit à l’avortement, menons ensemble ce combat et chassons de ce Parlement européen l’extrême droite, qui n’a qu’une obsession: s’attaquer à nos droits.
Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine (débat)
Monsieur le Président, lorsque des frontières sont violées, lorsque le droit international est bafoué, il n’y a pas à hésiter. Il faut se tenir du côté de l’agressé et défendre le retour à la paix. C’est le sens de cette aide accordée à l’Ukraine, financée par des avoirs russes gelés, que nous soutenons. Mais permettez-moi, chers collègues, de faire trois remarques. Tout d’abord, je note que notre volonté commune de venir en aide aux peuples bombardés vaut pour les Ukrainiens, mais pas pour les Gazaouis. Comment expliquez-vous que vous puissiez débloquer des milliards pour l’Ukraine, mais pas pour Gaza? Le droit international ne saurait souffrir cet insupportable «deux poids, deux mesures», et tous les crimes de guerre doivent être condamnés, que le criminel s’appelle Vladimir Poutine ou Benyamin Netanyahou. Deuxièmement: oui, il est utile d’utiliser les intérêts des avoirs russes et de faire payer les belligérants pour aider l’Ukraine, mais pourquoi imposer à l’Ukraine des contreparties économiques? On ne peut pas demander aux Ukrainiens d’appliquer des réformes austéritaires libérales alors que le pays est brutalisé par la guerre. Cela n’a aucun sens, et c’est d’autant plus hypocrite que vous continuez à subventionner en parallèle les oligarques russes et Poutine en continuant d’acheter leur gaz. À quoi sert alors de prendre d’une main ce que l’on donne de l’autre? Enfin, il faut aussi mettre sur la table le sujet de la dette ukrainienne. Elle doit être restructurée et partiellement annulée pour permettre au pays de remonter la pente. Pourquoi, alors, le refusez-vous systématiquement à chaque fois que nous le proposons? C’est la priorité aujourd’hui: desserrer l’étau pour permettre ensuite au peuple ukrainien de se reconstruire une fois la paix revenue. Une méthode que nous ferions bien d’appliquer à tous les théâtres de guerre de par le monde.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Madame la Présidente, chers collègues, ça tombe bien, j’avais envie de vous parler de démocratie et de faire un rappel au règlement sur la base de l’article 154, qui traite des accords interinstitutionnels, pour évoquer l’état des négociations entre l’Union européenne et le Mercosur. Je vais commencer, chers collègues, par une question assez simple: qui trouve normal que le plus important accord de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne soit en train d’être signé en catimini, sans que notre Parlement ait la moindre information, quelle qu’elle soit? Allez-y, dites-moi qui est d’accord avec cela et levez la main. Vous le voyez bien – et j’ai fait le compte –, cela fait exactement cinq ans que la Commission européenne n’a pas donné ni publié le moindre compte-rendu officiel sur l’état des négociations. Bien entendu, cet accord de libre-échange aura un impact désastreux sur nos agriculteurs, qui souffrent déjà, sur la santé et sur la planète. Mes chers collègues, c’est aussi un scandale démocratique. Comment accepter d’être ainsi tenus à l’écart? C’est pourquoi, Madame la Présidente, je vous prierais de demander des comptes à la Commission européenne afin qu’elle nous tienne enfin informés, parce qu’on ne peut pas se laisser ainsi «bananer». Il est temps!
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 150 concernant les résolutions d'urgence. Nous nous apprêtons à voter trois résolutions d'urgence sur trois cas de violations de droits humains. Mais une fois encore, Gaza et le Liban sont oubliés et aucun de ces textes ne concerne la catastrophe humanitaire en cours au Proche-Orient. Laissez-moi vous dire que c'est un scandale. Un génocide à Gaza n'est-il pas une urgence humanitaire? Est-ce que 42 000 morts à Gaza et 2 000 au Liban ne sont pas une urgence humanitaire? Est-ce que des écoles, des centres de santé et des immeubles bombardés ne sont pas une urgence humanitaire? Ce deux poids, deux mesures, chers collègues, est insupportable. Le droit international ne peut être à géométrie variable. Je vois votre réaction: cessez votre hypocrisie parce qu'une vie humaine vaut une vie humaine, quel que soit l'auteur des crimes, quel que soit le lieu, et comptez sur nous pour défendre ces vies humaines dont vous ne voulez jamais parler ici.
Taxer les super-riches pour mettre un terme à la pauvreté et réduire les inégalités: adhésion de l'UE à la proposition de la présidence du G20 (débat d'actualité)
Monsieur le Président, chers collègues, savez-vous combien d'années au SMIC il faut pour atteindre la richesse de Bernard Arnault, l'Européen le plus riche? Plus de 10 millions d'années à travailler au salaire minimum. Pourtant, ce n'est pas à Bernard Arnault que les États européens vont faire les poches. Non, c'est aux travailleurs, en leur faisant payer leurs congés maladie, parce que c'est bien connu: quand vous êtes malade, c'est bien un peu de votre faute. C'est aux étudiants, en les abandonnant dans des universités délabrées. C'est aux retraités, en rabotant leur pension. C'est même à tout le monde, en augmentant la facture d'électricité. Ces idées, en réalité, je ne les invente pas. C'est la feuille de route du gouvernement français pour satisfaire vos sacro-saintes règles d'austérité, que vous avez votées ici, sans toucher bien sûr à un seul cheveu des plus fortunés. Pourtant, la bataille culturelle que l'on mène depuis des années commence à porter ses fruits. Même le G20 appelle à taxer les milliardaires. Alors, qu'attend-on, chers collègues? Qu'il ne faille pas 10 millions d'années, mais 20 millions d'années de SMIC pour atteindre la fortune de Bernard Arnault?
Préparation du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, le Liban brûle sous nos yeux et pourrait devenir le nouveau Gaza. Pourtant, une fois encore, l'Union européenne regarde ailleurs et brille par sa passivité, voire sa complicité. Déjà près de 2 000 Libanais sont morts et un million ont été déplacés de force, soit un Libanais sur cinq. C'est un exil généralisé, dont les civils payent le prix fort. Contrairement à ce que disent ici certains porte-parole de l'armée israélienne, Israël ne mène pas une guerre contre le Hezbollah; Israël mène une guerre contre le peuple libanais et le peuple palestinien. Expliquez-moi quel rôle jouait dans l'appareil du Hezbollah la Franco-libanaise de 87 ans tuée la semaine dernière par une explosion. C'est d'ailleurs exactement ce qu'il s'est passé à Gaza, où Israël ne cherche pas à éradiquer le Hamas, mais à organiser le nettoyage ethnique des Gazaouis. Quand on bombarde aveuglément des écoles, des hôpitaux et des habitations, on ne mène pas une guerre légitime; on viole les règles les plus élémentaires du droit humanitaire. Quand on tue volontairement des médecins, des professeurs, des journalistes et des humanitaires, on ne s'attaque pas à des terroristes; on massacre des civils et on commet un génocide. Le drame qui se noue au Liban ne tombe pas du ciel. C'est la conséquence de vos propres renoncements, Monsieur le Commissaire. En refusant de lever le petit doigt face au calvaire des Palestiniens, l'Union européenne est directement responsable de celui des Libanais. Si l'extrême droite israélienne se permet de violer allègrement le droit international, c'est parce qu'on la laisse faire. Si Netanyahou n'a plus aucune limite, c'est parce qu'on ne lui en a imposé aucune. À Gaza, Tsahal a massacré 42 000 personnes, en majorité des femmes et des enfants. À Gaza, l'Europe n'a rien dit. Israël refuse l'entrée sur son territoire du secrétaire général des Nations unies. L'Europe n'a rien dit. Le gouvernement israélien met l'ensemble de la région à feu et à sang. L'Europe n'a rien dit. Jusqu'où? Jusqu'à ce que toute la région soit décimée? Chers collègues, nous avons voté, à raison, des dizaines de résolutions pour dénoncer les actes du criminel de guerre Poutine et agir contre eux. Pourquoi sommes-nous incapables de faire de même pour les crimes de l'armée israélienne? Êtes-vous capables, chers collègues, de vous regarder en face le matin, quand vous considérez qu'une vie d'un Ukrainien ne vaut pas une vie d'un Palestinien ou d'un Libanais? Ce deux poids, deux mesures est insupportable. Si l'Europe veut peser dans l'équilibre mondial, elle doit prendre ses responsabilités, en mettant en place des sanctions massives et immédiates pour contraindre le gouvernement israélien à enfin concéder un cessez-le-feu. D'abord, plus aucune arme européenne ne doit être livrée à Israël. Emmanuel Macron, le président français lui-même, a enfin appelé à cet embargo. Je note qu'il aura fallu attendre plus de 40 000 morts pour qu'il prenne position. Passons enfin des mots aux actes et imposons-le au niveau européen. Ensuite, plus aucun centime européen ne doit être versé dans le cadre de l'accord de partenariat entre Israël et l'Union européenne. Il doit être suspendu immédiatement. Je vous le dis avec gravité: chaque jour qui passe est une tache de sang supplémentaire sur notre humanité. Tout doit être fait pour arrêter ce carnage. Il est temps de ramener la paix.
De la nécessité de lutter contre le problème systémique des violences sexistes en Europe (débat)
Monsieur le Président, "trois minutes, ce n'est pas un viol". "Elle faisait semblant de dormir." "Son mari était là, donc elle était consentante." "Vous n'auriez pas des penchants exhibitionnistes?" Ces propos et ces questions des accusés et des avocats au cours du procès de Mazan, Gisèle Pelicot a dû y faire face pendant des heures, après avoir été violée par plus de 51 hommes auxquels son mari l'a livrée en la droguant pendant plus de dix ans. Ils sont pompier, artisan, infirmier, journaliste, bref, des messieurs Tout-le-monde qui se sont servis du corps de Gisèle Pelicot comme un objet. Ce procès, c'est d'abord et avant tout le miroir grossissant de la culture du viol, présente à tous les étages de notre société et à travers laquelle les hommes s'arrogent un pouvoir sur le corps des femmes. Mais combien de victimes, combien de hashtags, combien d'affaires faudra-t-il pour que nous prenions la mesure de ce qui se joue aujourd'hui dans ce procès? J'ai envie ici d'hurler ma colère, mais ici, dans cet hémicycle, nous pouvons faire beaucoup plus qu'être en colère. Nous pouvons agir pour relancer le combat sur la définition du viol comme absence de consentement, parce qu'une relation sexuelle sans consentement est un viol, point barre. Pour passer enfin de la culture du viol généralisée à une culture du consentement libre et enthousiaste. Pour que la honte change de camp pour de bon.
L'arrêt historique de la CJUE dans l’affaire des aides d’État versées à Apple et ses conséquences (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai une petite devinette pour vous. Quand vous achetez un iPhone comme celui-là à 800 euros, savez-vous combien Apple payait d'impôts? Deux euros, soit 0,0005 % de son bénéfice et même pas dans le pays où vous l'avez acheté, mais en Irlande. Alors, après huit ans de combat, nous avons enfin gagné une bataille: Apple doit payer une amende de 13 milliards d'euros. Mais la guerre contre l'évasion fiscale est loin d'être gagnée. Chaque année, les multinationales enregistrent 1 000 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont la moitié dans les paradis fiscaux européens. Et qui est-ce que la Commission européenne a choisi pour mener ce combat? Wopke Hoekstra, ancien ministre des Finances d'un paradis fiscal européen et lui-même impliqué dans le dernier scandale d'évasion fiscale des Pandora Papers avec une société écran, tenez-vous bien, aux îles Vierges britanniques. On a envie d'en pleurer, et malheureusement, c'est bien le cas. Mais tant que vous y êtes, demandez à Monsanto de mettre fin aux OGM. Franchement, le message est clair: des cadeaux fiscaux aux multinationales et faire payer la note au peuple. Nous ne vous lâcherons pas, pour mettre fin à ce braquage en bande organisée.
Madame la Présidente, chers collègues, ôtez-moi d'un doute: quand Mario Draghi parle de lente agonie de l'Union européenne, il s'agit bien de l'agonie causée par un modèle économique usé jusqu'à la corde? Et pourquoi, dans ce cas, ne pas en tirer toutes les conséquences qui s'imposent? Parce que j'ai bien regardé les 400 pages du rapport de M. Draghi – j'aurais aimé d'ailleurs qu'il puisse siéger ici pour avoir ce débat avec nous – et il y a une chose qui m'a frappée, c'est le niveau de contradiction. Par exemple, comment oser parler de relance de la politique industrielle sans proposer une rupture avec le libre-échange qui installe une concurrence déloyale et fait venir des marchandises des quatre coins du monde, que ce soit nos vêtements ou nos médicaments? Pire, Mario Draghi propose même d'abandonner des industries entières, comme celle des panneaux solaires. Comment oser aussi critiquer, à juste titre, les prix trop élevés de l'énergie sans inciter à sortir du marché de l'énergie, du marché de l'électricité, et reprendre la main sur tous les biens et services essentiels mis à mal par le dogme de la concurrence? Comment oser ensuite appeler à des investissements supplémentaires sans remettre en question les règles d'austérité budgétaire qui empêchent justement d'investir dans nos services publics, notre protection sociale, nos infrastructures? Comment oser enfin parler d'ambition écologique sans évoquer un seul instant l'impératif de sobriété, ni proposer de soumettre le secteur privé à de strictes conditionnalités écologiques? Pire encore, Mario Draghi appelle même à déréguler et à jeter au feu certaines des législations environnementales. Dans ce tableau de l'avenir de l'économie européenne, productivité, croissance et néolibéralisme restent les maîtres-mots, et les multinationales, les seuls maîtres à bord. Mais je vais vous faire une confidence. Vous avez beau faire, chers collègues, comme je l'entends ici, de la compétitivité l'alpha et l'oméga de toutes les politiques européennes, la compétitivité, elle, ne se mange pas, ne se boit pas, ne permet pas de se loger ni de se chauffer et pas non plus de respirer un air pur. Alors, quitte à écrire 400 pages, j'aurais préféré que M. Draghi s'obstine à décrire comment notre économie peut satisfaire les besoins sociaux, éradiquer la pauvreté et les inégalités tout en répondant à l'urgence écologique. Car sinon, ce n'est pas une lente agonie mais une très rapide chute qui nous attend.
Communication de la Présidente - Élection du Médiateur européen
Madame la Présidente, je voulais sobrement et brièvement répondre à l'attaque ciblée qui a été faite à l'encontre de ma collègue Rima Hassan par Mme Nathalie Loiseau, dont j'entends l'indignation sélective qui vient au secours de M. Bellamy, qui n'a eu de cesse de prendre pour cible ma collègue Rima Hassan pour le simple fait d'être franco-palestinienne, pour le simple fait de défendre la paix en Palestine. Et puisque vous parlez de cible, Madame Loiseau, les seuls qui ont des cibles sur la tête à l'heure actuelle, ce sont les enfants, les femmes et les familles de Palestine qui ont sans cesse été pris pour cible par le gouvernement israélien, pour ce qu'ils sont et pour ce qu'ils représentent, parce qu'ils ont demandé à vivre en paix, demandé à vivre avec dignité. Je vous le dis, Madame Loiseau, avec une forme de singularité de cet hémicycle, que jamais vous n'arriverez à intimider ni Rima Hassan, ni l'ensemble de notre groupe: nous porterons la voix de la paix en Palestine, mais aussi en Ukraine, ici, dans cet hémicycle.
Déclaration de la candidate à la présidence de la Commission (débat)
Madame la Présidente, merci. Madame von der Leyen, votre discours illustre tout le mépris que vous avez pour les gens dans la galère. Je vous ai bien écoutée: en plus d’une demi-heure, vous n’avez pas mentionné une seule fois le mot «pauvreté», le mot «chômage», mais il y en a eu pour la «compétitivité», la «prospérité», pour cajoler les entreprises. Madame von der Leyen, je sais que vous gagnez plus de 30 000 euros par mois, mais savez-vous qu’un Européen sur trois doit sauter des repas? Que des millions d’Européens vont une fois de plus se priver de vacances parce que, le dix du mois, ils sont déjà dans le rouge? Madame von der Leyen, sortez de votre tour d’ivoire et faites enfin face à la réalité. Parce qu’il n’y a pas vraiment de quoi être satisfait de votre mandat écoulé et encore moins de raisons de vous en accorder un nouveau. Est-ce que, comme nous vous le demandions, vous avez taxé les multinationales qui se gavent et les milliardaires, ces multinationales qui augmentent les prix de notre panier de course? Non, vous les avez cajolées. Est-ce que vous avez agi à la hauteur de l’urgence climatique? Non. Nous avons eu droit à des mesurettes sans ambition et au greenwashing de l’écologie de marché. Est-ce que vous avez protégé nos agriculteurs et notre industrie face à la concurrence internationale? Non. Vous avez multiplié les accords de libre-échange. Est-ce que vous avez sauvé nos services publics? Non. Là aussi, vous avez renforcé les règles d’austérité qui les saccagent. Est-ce que vous avez agi pour la transparence face à la toute-puissance des lobbys? Non. Là aussi, plutôt que de faire primer enfin l’éthique sur le fric – vous venez d’ailleurs de vous faire condamner, Madame, par la Cour de justice de l’Union européenne pour l’opacité des contrats pour les vaccins contre le Covid. Aujourd’hui, Madame von der Leyen, vous ne devriez même pas vous présenter face à nous, mais davantage face à un juge. Madame Van der Leyen, est-ce que vous avez fait entendre la voix de la paix? Vous dites qu’il faut mettre fin au bain de sang dans la bande de Gaza. Mais, la réalité, c’est que vous, Madame von der Leyen, vous vous êtes affichée aux côtés de Benjamin Netanyahou, celui qui a du sang sur les mains et qui commet un génocide dans la bande de Gaza. C’est votre responsabilité, Madame von der Leyen, parce que vous refusez de prendre les sanctions qui sont nécessaires, comme un embargo sur l’envoi d’armes. Est-ce que, enfin, vous avez défendu les droits humains des exilés? Non. Là aussi, plutôt qu’une Europe de la solidarité, vous avez créé une Europe des barbelés. Voilà votre véritable bilan, Madame von der Leyen. Il est catastrophique et sa conséquence directe, c’est la montée sans précédent de l’extrême droite. Et nous devrions recommencer pour cinq ans de plus? La victoire de la gauche unie du Nouveau Front populaire, en France, montre qu’un autre chemin est possible. Parce que, non, Madame von der Leyen, on ne combat pas l’extrême droite en reprenant ses idées: on défait le fascisme si on refuse de céder, même d’un pouce, face à leur projet autoritaire et réactionnaire. Madame von der Leyen, nous savons aujourd’hui que votre réélection sera uniquement due à des petits arrangements opaques entre amis. Mais les citoyens européens n’en peuvent plus de ces vieilles méthodes et veulent de la clarté. Notre groupe refusera toutes ces combines et défendra une alternative claire pour le partage des richesses, l’action climatique, les droits fondamentaux, les droits des femmes et la paix. Nous voterons bien sûr, comme nous l’avons fait dans les cinq dernières années, tous les textes qui iront dans cette direction. Nous saluons la nomination d’un commissaire au logement, mais nous ne nous satisferons pas de paroles. Nous voulons des actes et nous refuserons, vous l’avez compris – j’en termine –, de participer à la mascarade... (la Présidente invite l’oratrice à conclure) ... de votre grande coalition mortifère et mon groupe de la gauche votera donc contre votre réélection. Votre Europe n’est pas la nôtre, Madame von der Leyen. Alors, contre votre Europe de l’austérité et du marché, comptez sur nous pour défendre l’Europe de l’humanité et de la solidarité.
Madame la Présidente, je crois que, malheureusement, il n’aura pas fallu attendre plus d’une seule session plénière pour que l’extrême droite montre son vrai visage et qu’elle s’en prenne à des défenseurs des droits humains qui ont été, comme ma collègue Ilaria Salis, emprisonnés par Orban pour avoir défendu les droits fondamentaux. Je dois vous dire à quel point c’est un honneur qu’elle siège sur les bancs de la Gauche, et elle sera là pour vous combattre, vous et votre régime, vous et l’extrême droite, vous et votre remise en cause des droits fondamentaux, et nous serons fiers qu’elle siège à nos côtés, ici, en tant que députée européenne, au nom de toutes et de tous, mais aussi des Hongrois!
Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, un viol se déroule toutes les sept minutes dans l’Union européenne, soit 100 000 chaque année. Et combien de violeurs sont condamnés? Moins de 1 %. Que dirait-on si seulement 1 % des cambrioleurs ou des voleurs étaient condamnés? Que c’est l’impunité organisée et généralisée. Cela ferait tous les bandeaux des chaînes d’information continue. Mais remarquez qu’il en est toujours différemment quand il est question des droits des femmes. Oui, ce texte de lutte contre les violences sexistes et sexuelles va dans le bon sens; mais je ne peux m’empêcher, à l’heure de voter ce texte, d’être en colère contre Emmanuel Macron qui, aux côtés de son allié préféré, Victor Orbán, a bloqué une définition européenne commune du viol. Alors, je veux le répéter ici à cette tribune: n’en déplaise à Emmanuel Macron, à la droite et à l’extrême droite: un rapport sexuel sans consentement est un viol et doit figurer comme tel dans la loi européenne. Et nous le clamerons tant qu’il le faudra, haut et fort: le corps des femmes ne vous appartient pas, notre consentement non plus.
Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale - Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative (discussion commune - Gouvernance économique)
Monsieur le Président, chers collègues, qu’allez-vous dire aux malades qui vont voir le prix de leurs médicaments augmenter, aux chômeurs qui vont perdre leur assurance-chômage, aux retraités dont les pensions vont être gelées, aux locataires de passoires thermiques dont le logement ne sera pas rénové, aux parents dont les enfants n’auront pas de professeurs en face d’eux, bref, aux millions de personnes fragilisées par l’austérité? Qu’il fallait à tout prix rentrer dans les clous des 3 % de déficit et 60 % de dette? Qu’une bonne note des agences de notation vaut bien un immense racket social des Européens? Qu’il fallait leur faire les poches, plutôt que de taxer les grandes fortunes et les superprofits? Quels que soient les sacrifices, ce ne sera en réalité jamais assez pour vous. Voilà à quoi vous nous condamnez avec le vote de ces règles budgétaires: l’austérité à perpétuité. Voilà comment, ensemble, les socialistes, les libéraux et la droite sont en train de solder notre avenir, nos services publics, notre protection sociale et même l’environnement. Mais s’il y a bien quelque chose qui se négocie, c’est la dette, pas la planète. Regardez d’ailleurs comment le gouvernement français s’en donne déjà à cœur joie avec son concours Lépine des pires idées pour priver les Français de tout ce qu’ils ont de plus précieux: hôpitaux, écoles, transports publics, assurance-chômage, fonction publique, investissements écologiques... tout, absolument tout subira les assauts du bulldozer austéritaire. Détruire l’État social pour mieux cajoler le capital. Saboter la bifurcation écologique pour faire tourner la pompe à fric. Nous avons été bien seuls à nous opposer dans cet hémicycle à votre politique économique de la terre brûlée. Alors, le 9 juin, on arrête définitivement vos dégâts, avant qu’ils ne soient irréversibles.
Inscription du droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'UE (B9-0205/2024, B9-0207/2024, B9-0208/2024) (vote)
Monsieur le Président, chers collègues, alors que nous proposons d’inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, on voit que la droite réactionnaire redouble d’ingéniosité pour s’y opposer. Je propose donc de remplacer cette partie qui, je cite, «reste une question controversée sur laquelle les sociétés de l’Union ont des points de vue variés» par «le droit à l’avortement est un droit humain et une liberté fondamentale qui doit être protégée des attaques de l’extrême droite et des réactionnaires.» Car non, chers collègues, le droit à l’avortement n’est pas une question de point de vue, c’est un droit humain. Non, le droit à l’avortement n’est pas un sujet de controverse, c’est une liberté fondamentale. Non, le droit à l’avortement ne tue pas, au contraire, il sauve des vies. Et pendant que vous vous y attaquez discrètement ici, au Parlement européen, vous pouvez compter sur nous à Bruxelles, à Paris, à Rome, à Budapest, partout où vous entraverez le droit des femmes, vous nous trouverez sur votre chemin.
État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)
Madame la Présidente, vous voulez savoir comment les lobbys font la loi dans les institutions européennes? J’ai un petit mode d’emploi pour vous. En 2019, je suis arrivée ici, au Parlement européen, comme beaucoup de mes collègues, avec une détermination: celle de faire accepter et adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales, pour qu’enfin les Total, Shein et Apple payent pour leurs crimes et pour les désastres environnementaux dont elles profitent. Ces crimes continuent parce que nos lois ne permettent pas de tenir les entreprises pour responsables des horreurs commises pour leur compte par leurs sous-traitants. Ensuite, un peu plus tard, en 2022, Emmanuel Macron vient ici, à cette tribune, faire une promesse – on se dit: «Tiens, c’est intéressant, une promesse» –, à savoir que la France soutiendra le devoir de vigilance. Mais, comme toujours, chers collègues, avec Emmanuel Macron, il faut lire les petites lignes en bas du contrat. Parce que, en réalité, il fallait comprendre que la France soutiendrait la directive sur le devoir de vigilance, sous réserve de l’accord du MEDEF. Manque de pot, le MEDEF et les syndicats patronaux sont contre. Depuis deux semaines, Emmanuel Macron, ses alliés en Allemagne et Giorgia Meloni en Italie empêchent l’adoption de cette loi. On a eu Macron serviteur d’Uber; voici Macron avocat de Total. Pourtant, il s’agit d’une loi essentielle et historique, qui oblige les grandes entreprises à prévenir, faire cesser et réparer les crimes dont elles profitent, d’une loi qui impose aux multinationales criminelles des amendes pouvant se monter jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires, d’une loi qui permet à leurs victimes d’obtenir réparation devant les tribunaux européens. Voilà la loi que nous avions négociée collectivement avec la Commission européenne et avec le Conseil et les États membres. Voilà le mode d’emploi, en théorie, de la démocratie, si ce n’est le mode d’emploi des lobbys qui viennent ici s’en mêler. Alors, si la directive européenne ne passe pas, je veux dire à Emmanuel Macron, à Olaf Scholz, à Giorgia Meloni qu’ils auront du sang sur les mains: celui des ouvriers morts sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar, celui des Ouïgours réduits à l’esclavage en Chine, celui des enfants piégés dans les mines du Congo pour les profits de quelques entreprises multinationales. Emmanuel Macron, il est temps de choisir entre la raison ou la trahison, entre les criminels ou les victimes, entre nos vies ou leurs profits. Faites le bon choix, ou nous vous le ferons payer dans les urnes le 9 juin prochain.