Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE (A9-0162/2022 - Peter Liese) (vote)
Madame la Présidente, clairement, je crois que nous sommes en train d'assister à un exercice d'hypocrisie le plus total de la part de la droite. Qui, qui, Messieurs du PPE, a voté avec l'extrême droite? Qui a voté avec l'extrême droite pour donner du pouvoir aux lobbies et repousser la fin des quotas gratuits? Qui, aujourd'hui, est responsable du reniement en matière climatique? C'est bien vous, c'est bien vous. Alors oui, nous, nous avons fait le choix de travailler ensemble, de travailler ensemble avec les Verts, de travailler ensemble avec les socialistes et surtout de travailler ensemble avec la société civile pour avoir un haut niveau d'ambition au niveau climatique. Vous porterez la honte de ce temps dans les prochaines années. Oui nous travaillerons, parce que, rappelez-vous les amis, rappelez-vous, chers collègues, que le vote de la commission ENVI, lui, portait la fin des quotas gratuits à l'année 2030. Alors travaillons avec la commission ENVI pour revenir à ce niveau d'ambition, parce que, clairement, on ne pourra plus attendre 30 ans.
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE - Fonds social pour le climat - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1))
Madame la Présidente, chers collègues, je vous ai amené ici cet article du journal Mediapart, qui documente comment le lobbying de coulisses de Total dans les années 1990 nous a fait perdre trente ans d’action pour le climat. Trente ans de retard en raison de la faiblesse coupable des politiques européens de l’époque, qui ont renoncé à une véritable taxe sur les fossiles. Trente ans gâchés, qui nous placent aujourd’hui le couteau sous la gorge, alors que nous n’avons plus que trois ans pour agir, selon le GIEC. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’enjeu du vote du paquet climat européen, demain. Parce que, concrètement, trente ans après, en lisant cet article, je me disais que la même erreur coupable pourrait bien être en train de se répéter. Vous le savez: nous, au groupe de la gauche au Parlement européen, nous regrettons déjà la faiblesse de ce paquet climat, dont l’objectif et les moyens ne sont même pas alignés avec les accords de Paris, et qui continue de s’appuyer sur des mécanismes de marché. Mais ces petits pas sont manifestement encore trop pour certains, et ils sont menacés, comme il y a trente ans, par l’action des lobbies. D’ailleurs, je suis assez surprise: aucun d’entre nous ici n’en n’a parlé – c’est un peu l’éléphant dans la pièce –, mais, en tant qu’eurodéputés, on est tous assaillis de messages tous plus alarmistes et mensongers qui annoncent plus ou moins la fin du monde et une pluie de sauterelles si le paquet climat passe en l’état. Je vous ai apporté quelques exemples des courriels que l’on reçoit: ici un courriel d’EasyJet et de Ryanair, qui veulent nous faire croire que pénaliser les émissions de carbone de l’aviation risque de les faire augmenter; la présidente de la FNSEA nie le coût climatique des engrais chimiques; les lobbies des métaux, eux, veulent sanctuariser leur droit à polluer gratis. Allez, pour la forme, je vous en fais un dernier: pour les constructeurs automobiles, ce serait plus ou moins l’apocalypse avec la fin des moteurs thermiques… Bref, vous l’avez compris: tous les pollueurs sont de sortie pour continuer à pourrir la planète, pour chérir leurs actionnaires. Et la droite et l’extrême droite, ce matin encore, reprenaient religieusement leurs arguments et leurs amendements. Je vais donc vous poser une question assez simple, chers collègues: allez-vous faire comme ceux qui, dans les années 1990, ont cédé à la pression des lobbies pour sauver les fossiles et fait perdre trente ans à l’action pour le climat? Notre choix à nous, au groupe de la gauche au Parlement européen, est clair: nous voulons croire en notre avenir plutôt qu’aux mensonges des lobbies, parce que, cette fois-ci, on ne peut vraiment, mais vraiment plus se permettre d’attendre encore trente ans.
Le plan REPowerEU: solidarité européenne et sécurité énergétique face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et à l'arrêt récent de l'approvisionnement en gaz de la Pologne et de la Bulgarie (débat)
Monsieur le Président, quand nos factures explosent, il y a une chose à faire, c’est simple, c’est basique, et surtout ça peut soulager des millions de gens dans la galère: bloquer les prix pour que s’éclairer, se chauffer ou se déplacer ne soit pas un luxe. Mais, aussi simple que cela puisse sembler, il vous a fallu près d’un an, Madame la Commissaire, pour commencer à envisager timidement dans votre plan REPowerEU un blocage des prix du gaz, ou même vous résoudre à parler de taxation des entreprises qui en ont profité pour se gaver. Je pourrais croire à un exploit, mais je sais que, si la Commission a accepté de déroger à ce sacro-saint marché de l’énergie, c’est notamment parce que l’Espagne et le Portugal avaient déjà montré la voie sans attendre le feu vert de l’Union européenne. Comme quoi, la désobéissance, ça peut finalement ramener la Commission européenne à la raison. Mais je vous propose de ne pas nous arrêter en si bon chemin. La guerre en Ukraine ne fait pas exploser que les prix de l’énergie. C’est aussi l’essence, le blé et de nombreux produits alimentaires de base qui augmentent chaque jour. Alors, maintenant que la Commission européenne a découvert l’utilité de la régulation des prix, je vous propose une chose: il est temps de faire de même pour tous les produits de première nécessité.
Niveau minimum d'imposition pour les groupes multinationaux (débat)
Madame la Présidente, Macron et la Présidence française nous avaient dit que l’évasion fiscale, promis, c’est fini. Leur absence dans le débat aujourd’hui est certainement le symbole de leur désertion de leur lutte contre l’évasion fiscale. Car ils nous avaient dit que les multinationales allaient enfin payer leurs impôts grâce à ce fameux taux minimum de 15 %. Sauf que ce taux, il est à peine plus élevé que celui du paradis fiscal qu’est l’Irlande, il est trois fois plus bas que celui de la France dans les années 80 et loin des 25 % que nous proposons avec les ONG. Sauf qu’énormément d’entreprises sont exclues du champ. Sauf que certaines activités et certains pays ne seront pas concernés. Bref, ça fait beaucoup de «sauf». Et pour les McKinsey et autres pilleurs fiscaux, on est un peu passé de l’open bar à l’happy hour. Certes, la taille des coupes de champagne a un peu diminué, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire. Bien sûr, nous gagnons une bataille culturelle; je me souviens de l’époque, il y a quelques années, quand je travaillais à Oxfam, où nous étions encore bien loin de ce chemin. Mais, je le dis, chers collègues, passons à la vitesse supérieure et imposons un véritable impôt universel sur les entreprises pour qu’il n’y ait plus de «sauf» et que toutes les entreprises payent enfin leur juste part d’impôts.
Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, nous sommes tous saisis d’horreur après la diffusion des images de massacres de masse de civils à Boutcha. Et je voulais d’abord avoir une pensée émue pour leurs familles et leurs proches, même si, bien sûr, aucun mot ne pourra effacer leur douleur. Notre Parlement doit en faire ici le serment: nous n’oublierons pas ces centaines de cadavres qui se sont amoncelés dans les rues de Boutcha. Je pense aussi aujourd’hui à l’ensemble du peuple ukrainien qui subit des atrocités innommables mais continue de résister héroïquement face à l’agresseur russe. Je le dis ici avec gravité: cette situation a un responsable, Vladimir Poutine, qui devra payer pour l’ensemble de ces crimes de guerre, pour les viols utilisés comme une arme de guerre, pour le carnage d’Irpine, la destruction de Marioupol, pour les charniers de Boutcha. Face à la barbarie, notre devoir est toujours d’opposer le droit. Les cours internationales compétentes doivent être saisies pour enquêter et juger ces actes de pure inhumanité, qui ne peuvent rester impunis. L’Union européenne doit réagir avec la plus grande fermeté face aux exactions de Poutine. Des sanctions supplémentaires doivent être prises pour le forcer à mettre un terme à sa folle aventure guerrière. Nous le disons depuis un mois, nous devons taper davantage encore ces oligarques au portefeuille. C’est seulement ainsi que nous pourrons l’affaiblir suffisamment pour le contraindre à négocier. Et pour cela, il ne faut pas prendre un yacht, mais tous les yachts. Il ne faut pas prendre une villa, mais toutes les villas. Il ne faut pas prendre quelques millions, mais tous les milliards. Alors, Madame von der Leyen, je vous réitère notre demande: pourquoi n’exigez-vous pas des paradis fiscaux européens la liste de tous les oligarques russes qui détiennent des avoirs, sous peine de sanctions massives? Alors que l’Ukraine risque la faillite, l’Union européenne doit par ailleurs faire tout ce qui est en ses moyens pour alléger le fardeau économique de l’Ukraine. On ne peut condamner le peuple ukrainien aux souffrances de l’austérité et des ajustements structurels, qui s’ajoutent à celles de la guerre. Il faut aussi s’engager clairement, sans conditions: annulons la dette ukrainienne! Il a fallu, par ailleurs, une guerre aussi grave que celle-là pour s’apercevoir de notre dépendance aux énergies fossiles. Et plutôt que de remplacer une énergie polluante par une autre, accélérons enfin le développement des énergies renouvelables, seule garantie de notre indépendance énergétique. Notre continent vit aujourd’hui des heures sombres. Soyons à la hauteur du moment, selon la seule et unique boussole qui doit guider notre mandat: l’humanisme, la paix et la protection des peuples.
Nécessité urgente d'adopter la directive sur l’imposition minimale (débat)
Madame la Présidente, savez-vous combien McKinsey, qui effectue des missions de conseil grassement payées auprès de l’État français, a payé d’impôts en France en dix ans? La réponse est aussi simple que choquante: zéro. Pas un seul centime. Ce scandale d’État illustre de nouveau les pratiques d’évasion fiscale de multinationales sans foi ni loi. Face à ce vol en bande organisée, la présidence française de l’Union européenne ose nous dire que le problème sera réglé avec le taux minimum international à 15 %. Alors, soit notre ministre de l’économie est un menteur, soit il n’a rien compris à la fiscalité internationale, puisqu’en l’état, l’accord, qui est par ailleurs très insuffisant, fera seulement payer quelques miettes d’impôts à McKinsey, le tout aux États-Unis. Alors oui, il y a urgence à agir contre l’évasion fiscale, mais le pire serait de donner l’illusion d’avoir réglé le problème pendant que les McKinsey and co. continuent de nous piller. Au-delà de cet accord au rabais, j’ai envie de dire aux évadés fiscaux: nous saurons récupérer votre argent, et nous vous poursuivrons jusqu’en enfer s’il le faut.
L'énergie dans l'Union - Action européenne conjointe en faveur d'une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable (débat)
Madame la Présidente, le printemps est arrivé, les arbres sont en fleurs, et le mercure atteint enfin, à certains endroits, les 20 degrés. C’est le moment que la Commission européenne a choisi pour se réveiller face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Là, je dois bien dire que vous m’avez surprise: invitation des États, je vous cite, à «réguler les prix» et même à «taxer les entreprises énergétiques qui ont réalisé des profits exceptionnels». Avec un peu d’avance, je croirais presque à un poisson d’avril. La Commission européenne se serait-elle enfin rendu compte de l’absurdité de son marché de l’énergie, qui ne conduit qu’à une chose: l’explosion des prix pour les gens et des bénéfices pour les multinationales? Alors pourquoi attendre la fin de l’hiver pour ces recommandations, compte tenu du fait que les prix avaient commencé à flamber bien avant le début de la guerre en Ukraine? Bon, comme j’ai bien tout lu, je crois que j’ai trouvé la réponse. Dans les annexes, vous précisez bien, Monsieur le Commissaire, qu’il ne faut pas remettre en cause la compétitivité des marchés et, je vous cite, les «objectifs généraux de la politique énergétique de l’Union européenne». En résumé, pas touche à la concurrence libre et non faussée – les prix pourront bien continuer de flamber, à l’avenir. C’était trop beau pour être vrai. D’ailleurs, seule l’Italie a pour l’instant introduit une taxe de 10 % sur les grandes boîtes de l’énergie qui ont augmenté leurs profits. Pourtant, il y aurait de quoi faire. En Europe, la Commission parle de 200 milliards de surprofit des énergéticiens. Rien qu’en France, Monsieur Beaune, Total a réalisé un profit record de 16 milliards, pendant que les gens, eux, payent leur litre d’essence plus de 2 euros. Alors, ne tournez plus autour du pot: faites payer Total et bloquez les prix de l’essence, du gaz, de l’électricité, mais aussi de tous les produits de première nécessité.
emestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais vous parler de réalités concrètes, du litre d’essence qui augmente à plus de 2 euros sans que l’État n’intervienne, de la facture d’énergie globale qui pourrait augmenter de 400 euros cette année, des lits d’hôpitaux qui ont fermé en pleine crise du COVID, des allocations chômage et des retraites qu’on diminue. Une réalité dure pour les peuples européens, une réalité loin de notre hémicycle et de ses débats parfois lunaires. Tout cela parce que les États doivent suivre les critères d’austérité de la Commission européenne et couper dans les dépenses, des règles tellement absurdes que la Commission elle-même a fini par les suspendre pour éviter le chaos en pleine crise sanitaire. La seule chose qui doit nous occuper aujourd’hui, chers collègues, est comment en sortir définitivement plutôt que d’organiser leur retour à l’horizon 2023. Face aux urgences écologiques et sociales, le déficit et la dette ne peuvent plus être l’alpha et l’oméga des politiques économiques européennes. Et si vous voulez de la convergence économique, j’aurais bien quelques idées: le bien-être des gens, la réduction des inégalités, la protection de l’environnement... Sortez de votre bulle, chers collègues, et regardez cette réalité pour enfin y répondre.
Journée internationale des droits des femmes - Allocution de Oksana Zaboujko
Madame la Présidente, «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant». Par ces mots, Simone de Beauvoir nous alertait déjà. La marche vers l’égalité femmes-hommes est sans cesse entravée et les droits des femmes sont un combat de chaque instant.C’est particulièrement le cas en temps de guerre et en Ukraine, évidemment. Je voulais d’abord saluer le courage de toutes celles qui s’engagent dans la résistance, patrouillent la nuit, se retrouvent à accoucher dans le métro, leur seul abri de fortune. De toutes celles, aussi, qui font tenir la société à l’arrière. Sans oublier les femmes victimes de violences innommables et de l’utilisation du viol comme arme de guerre. Madame Zaboujko, sachez que toutes les femmes de l’Union européenne se tiennent à vos côtés et sont prêtes à mener la bataille. La bataille pour la paix, la bataille aussi pour le droit à disposer de notre corps, tout simplement. Cette guerre menée par un homme, Vladimir Poutine, symbolise un pouvoir qui s’impose par la peur et la brutalité. Les droits des femmes sont toujours remis en cause en temps de crise et n’ont cessé d’être mis à rude épreuve ces dernières années dans nos pays. Au plus fort de la pandémie, ce sont les femmes – infirmières, aides-soignantes, caissières, agents d’entretien – qui ont été mobilisées comme premières de corvée, malgré leurs salaires au rabais. Ce sont les femmes, bloquées à domicile pendant les confinements, qui ont été victimes d’une explosion des violences conjugales. Ce sont les femmes qui ont vu leur droit à l’avortement sacrifié, avec un accroissement terrible des difficultés de prise en charge, quand ce droit n’est pas simplement rendu illégal dans certains pays européens. Simone de Beauvoir avait raison. Ces droits ne sont jamais acquis et tous les prétextes sont bons pour mettre le droit des femmes au second plan, voire les faire reculer. Alors que le fascisme renaît de ses cendres, les discours de haine des femmes sont de retour en Hongrie, en Pologne et même dans mon pays, la France. L’extrême droite n’a pas changé et fera toujours du saccage des droits des femmes une de ses priorités une fois arrivée au pouvoir. Mais partout en Europe, des femmes et des hommes se lèvent de plus en plus nombreux pour exiger que les femmes puissent vivre en paix et que leur dignité soit respectée. En paix dans leur pays, en paix à la maison, en paix au travail, en paix dans la rue. Je voulais finir avec ces paroles de l’hymne des femmes: «Le temps de la colère, les femmes, notre temps est arrivé. Connaissons notre force, les femmes, découvrons-nous des milliers!» Et j’ajouterais même, des millions.
Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, protéger la société civile, c’est aussi protéger la démocratie elle-même, c’est garantir la possibilité pour le peuple de s’organiser en associations, en syndicats et de manifester pour exercer sa part de pouvoir. Nous en avons besoin d’urgence alors que la tentation autoritaire s’installe – en Pologne et en Hongrie, bien sûr, où l’extrême droite au pouvoir écrase méthodiquement les défenseurs des droits des femmes, des migrants et des personnes LGBTI, mais aussi dans mon pays, le pays des droits de l’homme, où la répression des gilets jaunes s’est soldée par des milliers de gardes à vue abusives et des dizaines de corps mutilés. Climat, retraites, droits des femmes: tous les manifestants connaissent déjà et désormais le même sort. «Liberté, égalité, fraternité» ont cédé la place à «LBD, nasses et GAV». En tant que rapporteure de la commission des affaires juridiques, je me félicite de retrouver nombre de mes propositions dans ce texte, pour garantir le financement des organisations de la société civile et les protéger contre les attaques de gouvernements et de tiers. La démocratie est un bien fragile. Défendons ceux qui la font tenir.
Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission européenne, la guerre revient en Europe. Je fais partie de cette génération née après la guerre froide, qui n’a pas connu le choc guerrier des grandes puissances et à qui on a répété depuis l’enfance que l’Europe, c’était la paix. Or, les fantômes du passé ressurgissent et la guerre est de retour. Je veux le dire ici très clairement: Vladimir Poutine en porte l’entière responsabilité et il a aujourd’hui du sang sur les mains. Notre groupe condamne avec la plus grande fermeté l’intolérable agression militaire contre l’Ukraine et salue la résistance héroïque des Ukrainiens et de leur président Zelensky face à l’invasion. Les chars grondent, les balles pleuvent et les civils tentent de trouver un abri, la peur au ventre, tantôt dans le métro, tantôt sur les routes de l’exil. C’est d’abord à eux que je veux penser. Aujourd’hui, les Ukrainiens doivent savoir que nous ne les abandonnerons pas. Je veux dire au président Zelensky, que je remercie d’avoir pris le temps aujourd’hui de s’adresser à notre Parlement, que la démocratie et la liberté, pour lesquelles son peuple se bat, sont nos valeurs et précisément la hantise de Vladimir Poutine. Nous devons envoyer une aide humanitaire d’urgence sans condition et accueillir les réfugiés, sans distinction de couleur de peau, sans «mais», sans ergoter. La crise est humanitaire, mais elle est aussi, évidemment, plus que jamais géopolitique. Poutine veut nous faire entrer dans un monde de chaos et de brutalité, où la règle du plus fort domine. Je le dis ici avec solennité: chers collègues, chère Présidente von der Leyen, cher Président du Conseil, nous ne pouvons accepter d’entrer dans un jeu terrible et acter que l’Europe se transforme durablement en champ de bataille. Je vous mets en garde, collègues, contre la surenchère militaire et la course aux armements qui mettraient notre continent à feu et à sang. Comme le disait très justement Jean Jaurès, «on ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre». L’Union européenne doit au contraire défendre, quoi qu’il en coûte, le seul objectif valable: la paix et la désescalade. Des sanctions fortes et ciblées sont prises, mais comment voulez-vous réellement appliquer certaines d’entre elles, quand on garantit l’impunité des paradis fiscaux qui planquent les avoirs des oligarques russes? Comme quoi, lutter contre l’évasion fiscale, c’est aussi lutter contre la criminalité au niveau international. Soyons lucides, les sanctions économiques n’auront qu’un temps, car les peuples vont en subir les conséquences, notamment à travers des hausses de prix qui doivent être compensées. Nous le savons tous, la seule option durable est diplomatique et tous nos efforts doivent être tournés vers l’obtention d’un cessez-le-feu et du retrait des troupes russes. Le chemin de la paix est certes laborieux, mais il est le seul raisonnable à cette heure. L’OTAN, alliance militaire héritée de la guerre froide, n’est pas la solution. Le juge de paix international n’est pas l’OTAN; c’est l’ONU. L’espace de discussion des conditions de sécurité du continent n’est pas l’OTAN; c’est l’OSCE. Le président ukrainien a évoqué des pistes pour sortir par le haut, par exemple un statut de neutralité protégé par l’ONU; accompagnons cette possibilité. Je ne veux pas mentir aux citoyens, il n’y a pas de solution miracle. Toutefois, j’ai une conviction profonde: la véritable fermeté face à Poutine n’est pas de s’enfermer dans le cercle vicieux du «œil pour œil, dent pour dent»; l’espoir vient au contraire de la mobilisation des peuples pour la paix jusqu’en Russie. À Rostov-sur-le-Don, juste à côté de la frontière ukrainienne, en Russie, une jeune femme a été condamnée à huit jours de prison pour s’être postée seule dans la rue avec une pancarte blanche, symbole d’une mobilisation que Poutine veut rendre invisible. Elle symbolise aussi le courage de ces milliers de Russes défiant la répression féroce de Poutine, faisant écho aux centaines de milliers d’Européens qui se parent du drapeau ukrainien avec un message: la paix à tout prix. Je terminerai par ces mots d’Albert Camus, le 8 août 1945, juste après le bombardement d’Hiroshima: «Devant les perspectives terrifiantes qui s’ouvrent à l’humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d’être mené. Ce n’est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l’ordre de choisir définitivement entre l’enfer et la raison».
Banque centrale européenne - rapport annuel 2021 (suite du débat)
Madame la Présidente, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l’essence, l’électricité, les pâtes, le riz: tout coûte plus cher. Partout en Europe, les gens sont pris à la gorge et certains en profitent pour appeler déjà la Banque centrale européenne à serrer la vis monétaire, comme si les taux directeurs étaient encore aujourd’hui le facteur déterminant de l’inflation. Avant la pandémie, la BCE avait déjà injecté 4 000 milliards d’euros, sans que cela se traduise par le moindre point d’inflation, car la bulle financière a quasiment tout pris, ne laissant que des miettes à l’économie réelle. La crise actuelle du pouvoir d’achat n’a rien à voir avec la monnaie. Elle est due, d’un côté, à la voracité des énergéticiens, comme Total, qui accumulent des profits historiques en faisant des consommateurs des vaches à lait, et de l’autre, au chaos dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées, que la pandémie a totalement déstabilisées. Vous le reconnaissez, d’ailleurs, Madame Lagarde: une hausse des taux, je vous cite, «ne résoudrait aucun des problèmes actuels». Pour une fois, je dois dire que je suis bien d’accord avec vous. Couper le robinet, comme après la crise de 2008, serait une catastrophe. Mais, dans ce contexte, j’ai une question pour vous: à quoi donc sert encore l’objectif principal de stabilité des prix de la BCE, que vous défendez tant, encore aujourd’hui? Comme le souligne le rapport de mon collègue Papadimoulis, il faut interroger le rôle même de la BCE face à l’urgence sociale et écologique. Madame Lagarde, assumez cette rupture et engagez la refonte du mandat de la BCE. La monnaie n’est pas un outil technique, c’est un levier politique. L’Europe ne peut plus être le seul endroit où la politique monétaire n’est pas débattue démocratiquement, pour qu’enfin elle serve les véritables besoins économiques, et non ceux des spéculateurs en tous genres.
Présentation du programme d'activités de la présidence française (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Président, vous vous présentez aujourd’hui comme le champion de l’Europe qui protège, mais qui protégez-vous en réalité? Protégez-vous les droits sociaux quand vous faites les poches des chômeurs et retardez la directive sur les travailleurs uberisés? Protégez-vous la souveraineté quand vous signez à tour de bras des accords de libre-échange? Protégez-vous les femmes quand vous soutenez une anti-IVG à la tête du Parlement européen? Voyez-vous, Monsieur le Président de la République, il ne suffit pas d’inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux. Encore faut-il le défendre et accepter le prolongement de sa durée quand il est discuté en France. Ou encore ne pas pactiser avec les États comme la Pologne qui détruisent ce droit fondamental à disposer de notre corps. Protégez-vous la planète, quand vous vous alliez à l’extrême droite d’Orbán pour défendre le gaz et le nucléaire? Voyez-vous, là aussi, il ne suffit pas d’inscrire l’environnement dans la charte des droits fondamentaux, quand vous êtes condamné pour une action climatique en France ou quand vous enterrez les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Protégez-vous la justice fiscale quand vous servez la soupe au Medef sur l’évasion fiscale? Protégez-vous enfin l’état de droit et la démocratie, dont vous avez beaucoup parlé ce matin, quand vous pactisez avec Orbán – la Hongrie était le lieu de votre première visite en tant que Président de la République en charge de cette présidence de l’Union européenne –, et quand vous mutilez les gilets jaunes? Voyez-vous, Monsieur le Président de la République, ce que vous protégez, ce ne sont certainement pas les gens dans la galère, mais bien les multinationales et les milliardaires. Alors, vous annoncez en grande pompe, on l’a vu au moment de la présentation de la présidence française, un slogan: «Relance, puissance, appartenance». Mais en réalité, votre bilan européen n’est qu’«arrogance, impuissance et manigances». Sur le fond, vous êtes le champion des compromissions et des doubles discours, mais sur la forme, vous n’avez cessé d’être le président du mépris. Mépris envers la protection sociale qui coûte, selon vous, un «pognon dingue». Mépris envers les précaires qui «ne sont rien». Mépris envers les chômeurs qui «n’ont qu’à traverser la rue pour trouver du travail». Mépris envers les «fainéants», les «illettrés», les «Gaulois réfractaires». Et un mépris qui s’exprime aujourd’hui encore envers vos partenaires européens, envers nous, députés européens, quand vous choisissez de maintenir la présidence française de l’Union européenne en pleine campagne électorale. Oui, Monsieur le Président, vous êtes le président du mépris, mais au moins vous l’assumez. Et comme vous l’avez résumé, le peuple, vous l’emmerdez. La presse s’est d’ailleurs arraché les cheveux pour vous traduire. Elle a bien fait, car cette insulte, vous pouvez l’adresser dans toutes les langues aux peuples européens. L’égalité femmes-hommes: ¡Vete al cuerno! La justice sociale: Scheiß auf sie! Le climat: Facciamolo incazzare! Nos droits fondamentaux: Piss off! Mais reconnaissons-le, il y a des gens que vous n’emmerdez pas. Par exemple, vos amis les milliardaires dont la fortune a doublé pendant votre quinquennat. Voilà ce qui résume l’essence de votre politique, Monsieur le Président: aux travailleurs, aux précaires, aux activistes, les insultes et les coups; aux profiteurs et aux pollueurs, les cadeaux et les mots doux. Chers collègues, ne soyez pas dupes: vous avez en face de vous docteur Emmanuel, qui a fait beaucoup de promesses aujourd’hui, je dois le reconnaître, mais vous avez aussi un Mister Macron, qui est en réalité celui qui casse nos droits sociaux, réprime les mobilisations et n’a rien à faire de l’urgence climatique. Alors, comment croire que vous ferez en Europe le contraire de ce que vous avez fait en France? La présidence française ne devrait pas être un marchepied électoral. C’est une occasion historique de rebattre les cartes du jeu. Par un acte fondateur, d’abord: faire primer la santé sur les profits en levant les brevets des vaccins contre le COVID – levée à laquelle, Monsieur le Président, vous vous êtes systématiquement opposé. Alors, la charité dont vous parlez encore aujourd’hui, elle n’a pas de sens quand des millions de gens à travers le monde n’ont pas accès aux vaccins parce que notre pays, la France, mais aussi la Commission européenne, n’a pas respecté le vote de ce Parlement européen pour défendre la levée des brevets sur les vaccins! Par une priorité, ensuite, Monsieur le Président: empêcher que se réinstalle le carcan de l’austérité budgétaire mise en sourdine pendant cette crise. Dans votre monde lointain, ce ne sont peut-être que des lignes comptables, mais dans notre monde réel, ce sont des gens, des aides sociales pour manger, des services publics pour apprendre ou se soigner. Les Français l’ont déjà dit en 2005, lors du référendum: on n’en veut plus de ces règles. Car soyons lucides, si on veut demain renationaliser le fret, interdire les pesticides, développer les cantines bio ou locales, sanctionner les paradis fiscaux européens, il faudra assumer de se confronter aux règles européennes qui nous en empêchent, et je conclus là-dessus. La France est un pays fondateur, la deuxième économie de l’Union européenne. Elle a les moyens et le devoir d’imposer le principe de la non-régression sociale et écologique pour que plus jamais une norme européenne ne vienne amoindrir nos droits ou ralentir la lutte contre le dérèglement climatique. Citer le général de Gaulle est à la mode en ces temps de campagne. Alors, pour reprendre ses mots, c’est avoir une certaine idée de la France que d’oser – ou même avoir l’audace dont vous parlez, Monsieur le Président de la République. Oser montrer la voie, oser incarner la résistance aux dogmes austéritaires et autoritaires. L’histoire jugera l’occasion manquée de votre présidence française de l’Union européenne, sacrifiée sur l’autel de votre ambition personnelle. Mais après l’élection présidentielle, il restera deux mois pour agir à la hauteur de l’urgence et renverser la table. Par la volonté populaire, après vous en avril, nous assumerons nos responsabilités, Monsieur le Président de la République.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - Réaction de l'UE face à la recrudescence mondiale de la COVID-19 et à l'apparition de nouveaux variants (débat)
Monsieur le Président, je vous propose de faire défiler un chronomètre pendant mon intervention. Chaque seconde, les laboratoires pharmaceutiques vont engranger mille dollars de profit. C’est le jackpot. En refusant la levée des brevets, Madame von der Leyen, voilà ce que vous avez voulu protéger à tout prix: le fric des Big Pharma plutôt que nos vies. Car le cercle infernal est le même depuis deux ans, quand la COVID-19 est entrée dans nos vies. Deux ans que cette épidémie sévit et qu’elle a déjà emporté plus de 5 millions de vies. Deux ans que le virus se développe, se répand, mute et nous revient comme un boomerang, variant après variant, vague après vague, submergeant nos services de santé. Deux ans, Madame von der Leyen, que vous nous interdisez l’accès complet aux contrats passés avec les laboratoires, alors qu’ils ont été financés par de l’argent public. Deux ans que vous - la Commission européenne - ignorez les appels de l’OMS, de l’ONU, d’une centaine d’États et même à trois reprises de notre propre Parlement pour sortir les vaccins du marché. Deux ans, Madame von der Leyen, que vous protégez le monopole de production d’une poignée de multinationales, plutôt que de réquisitionner leurs usines et leurs compétences et de partager ces dernières avec le monde entier. Deux ans que vous prétendez que ça ne sert à rien parce qu’il faudrait des mois pour ouvrir des usines, mais deux ans que vous repoussez le problème et perdez du temps. Deux ans que vous faites preuve d’égoïsme en vous accaparant le peu de doses disponibles alors que seulement 7 % de la population a reçu une dose dans les pays pauvres. Deux ans, Madame von der Leyen, que vous vous vantez de votre charité, ce matin encore, alors que les pays riches n’ont toujours pas donné plus des deux tiers des doses qui ont été promises. Deux ans que vous continuez de nourrir les requins qui surfent sur cette cinquième vague et qui en ont profité, comme Pfizer, pour augmenter leurs prix, faisant de la COVID-19 une opportunité comme une autre d’accumuler du cash. Deux ans que vous avez mis entre parenthèses nos vies, nos sorties, nos petits bonheurs, nos liens avec nos anciens pour servir les Big Pharma. Bref, deux ans que vous protégez à tout prix leurs profits plutôt que nos vies. En conclusion: les laboratoires ont engrangé depuis le début de mon intervention plus de 120 000 dollars de profits et dans le même temps, la COVID-19 a emporté une dizaine de vies. Alors, on arrête quand cette folie?
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et état d'avancement de la ratification de la convention d'Istanbul (débat)
Monsieur le Président, on a libéré la parole avec MeToo, puis on a balancé notre porc. On a balancé notre porc dans le cinéma, on a balancé notre porc dans la littérature, on a balancé notre porc dans le sport. On s’est levées et on s’est cassées. Mais vous avez décoré les porcs. Même ceux qui ont reconnu les faits. Puis on a balancé notre propre famille, les adultes qui violent des enfants, les hommes qui violent d’autres hommes. On a balancé les comédiens, les musiciens, les youtubeurs, les éditeurs. On a aussi balancé l’Église et, dernièrement, les bars. Et maintenant, on balance même les politiques. Mais vous les avez faits ministres. Ne pensez pas que cela n’a pas de coût pour nous. Dès qu’on balance, viennent les représailles, les intimidations, la mise à l’écart, les insultes, les menaces, le harcèlement. Nous sommes épuisées, mais nous n’avons pas peur de vous. On continuera de balancer autant qu’il le faudra pour faire cesser l’impunité des agresseurs, autant qu’il le faudra pour nous mettre à l’abri et conquérir le respect qui nous est dû.
Monsieur le Président, blablabla, victoire par K.-O. des lobbies et . Voilà comment la COP 26, à laquelle j’ai assisté, s’est conclue par un grand flop, avec une image finale d’un cynisme inacceptable: les irresponsables de ce monde qui s’auto-congratulent d’enterrer la planète avec une trajectoire suicidaire de plus 2,4 degrés. Pas étonnant qu’on en soit arrivé là quand on voit l’omniprésence des lobbies dans la COP. Imaginez le décor: des salles jonchées de logos, dont celui de la banque J.P. Morgan, qui a investi 317 milliards dans les énergies fossiles, ou d’Unilever, troisième plus gros pollueur plastique au monde. Et parmi les participants, c’est encore pire: 503 représentants des industries fossiles accrédités, soit plus que l’ensemble des huit pays les plus touchés par le dérèglement climatique. Rien que ça. Cette COP, en définitive, ce n’était plus une conférence des parties, mais bien une conférence des pollueurs. Mais vous le savez, les lobbies ne seraient rien sans leurs complices. En premier lieu, les États comme la France, qui agissent en sous-main pour faire passer le nucléaire et le gaz pour des énergies vertes. Il fallait le faire, quand même! Et quelques jours à peine après cette COP, vous ne trouvez rien de mieux qu’accepter une PAC de l’agrobusiness qui renie tous nos engagements en matière de climat. Alors, heureusement, tout le monde n’est pas dupe, ici, dans cet hémicycle, mais surtout en dehors. Dans les rues de Glasgow pendant la COP, mais aussi aux quatre coins de l’Europe, les jeunes se mobilisent. Et vous le savez, d’ailleurs, ils ne disent pas bravo la PAC, vive le marché carbone et vive la finance, mais bien vote this CAP down, refusez la PAC et sortez des énergies fossiles! J’ai d’ailleurs envie de leur lancer ici un appel. Ne vous résignez pas, ne devenez pas cyniques, gardez la même force et, surtout, n’attendez pas que d’autres prennent les décisions à votre place. Envahissez le débat public, investissez les institutions politiques, prenez le pouvoir. Ne dénoncez plus seulement ceux qui brûlent la planète, remplacez-les.
Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (débat)
Merci Monsieur Boyer, j’ai noté dans votre intervention – et je m’en réjouis d’ailleurs – que vous souhaitiez que le dispositif soit élargi à l’ensemble des pays du monde pour qu’enfin on ait la transparence sur l’activité des entreprises multinationales dans le monde entier, y compris les paradis fiscaux les plus notoires. Mais je me rappelle que, au cours des négociations sur ce texte, des médias ont révélé que la France avait littéralement copié-collé sa position sur celle du Medef et avait ainsi affaibli les négociations au niveau européen puisque les lignes rouges qui avaient été établies par le Medef se sont retrouvées mot pour mot dans le texte final. Donc, j’ai une question assez simple: est-ce un hasard si ce sont exactement ces mêmes failles que nous retrouvons dans le texte final? Et si je voulais être un peu provocante, est-ce que c’est le Medef qui a aussi écrit votre position et votre texte ce soir?
Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (débat)
Madame la Présidente, les évadés fiscaux sont comme des chauves-souris, ils se terrent dans la pénombre. Pour les Google, Amazon ou BNP, c’est «vivons heureux, vivons cachés». Et c’est pour les sortir de leur tanière que l’on se bat depuis des années pour la transparence des montages fiscaux des multinationales. Au moment du premier vote, en 2017, je n’étais pas dans cet hémicycle, mais devant le Parlement avec mes collègues d’Oxfam: on avait organisé une action coup de poing. Nos attentes étaient fortes et c’est d’ailleurs pour mener le combat contre l’évasion fiscale que je me suis engagée en politique. Mais soyons clairs, elles ont été loin d’être satisfaites. Alors, bien sûr, c’est une première victoire arrachée grâce au combat acharné de mes collègues de la société civile. Mais je vous le dis franchement, j’en ai marre qu’on se contente encore de petits pas. Bon sang, pourquoi faut-il que le Parlement cède avant d’avoir mené la bataille jusqu’au bout? Cet accord laisse de côté 80 % des États. Vous appelez ça de la transparence? Pour la majeure partie des paradis fiscaux notoires – Suisse, Bahamas, îles Caïmans et tant d’autres –, on n’a rien, nada, walou, pas une info. Les montages d’évasion fiscale ont donc encore de beaux jours devant eux. Et ça n’a rien d’étonnant quand on sait que la France a encore une nouvelle fois – et cette fois-ci de manière évidente – calqué sa position sur celle du Medef pour vider le texte. Mais je le dis aux évadés fiscaux: ne vous réjouissez pas trop vite, le combat continue. Nous organiserons autant d’actions que nécessaire dans ce Parlement et en dehors pour qu’enfin vous rendiez l’argent.
Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE (débat)
Monsieur le Président, Bolloré, qui attaque à tout-va journalistes et ONG dès qu’ils parlent de ses affaires. Darmanin, qui porte plainte contre Philippe Poutou pour avoir observé que des policiers tuent chaque année en France. L’extrême droite polonaise, qui intente plus de 50 procès au journal qui dénonce ses abus de pouvoir. Vinci, qui traîne trois fois l’association Sherpa en justice pour avoir dénoncé son recours au travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Est-ce que ces grands patrons et ces hommes politiques cherchent à obtenir justice? Non. Ils abusent de la justice pour affaiblir, intimider, étouffer des voix qui dénoncent les exactions. Cette tendance est profondément inquiétante, car quand les grands de ce monde détournent la justice pour faire taire toute critique, c’est la démocratie qu’ils bâillonnent. Notre devoir est de protéger tous ceux qui osent les défier – les associations, les chercheurs, les syndicats, les citoyens, les journalistes –, de défendre dans les plus brefs délais les lanceurs d’alerte et de sanctionner pénalement les harceleurs. Le rapport que nous allons adopter va dans le bon sens et intègre beaucoup des propositions pour lesquelles mon groupe s’est battu. Mais j’ai un message à faire passer à la Commission: nous n’allons pas vous lâcher pour que vous ne vous défiliez pas et pour qu’enfin on mette un terme à ces procédures-bâillons. La justice ne peut devenir le chien de garde du pouvoir, car la démocratie n’est qu’une fiction dès lors que le droit est au service des puissants.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (débat)
Madame la Présidente, les attaques de l’extrême droite contre la démocratie doivent être au cœur des débats du prochain Conseil européen. Ce qui se passe en Pologne est le résultat d’une opération minutieusement préparée de destruction de la démocratie et de l’état de droit. En mettant au pas les juges, le gouvernement d’extrême droite est en train de s’attribuer les quasi pleins pouvoirs et il le fait avec un but bien précis: avoir les mains libres pour harceler les personnes LGBTI, museler les oppositions et empêcher les femmes d’avorter. Cette dérive est gravissime. Et le gouvernement polonais fait diversion en agitant l’épineux débat de la primauté du droit européen sur les constitutions. Madame von der Leyen, je vous ai écoutée hier et les jours précédents. Permettez-moi de vous dire que vous tombez dans leur piège en allant sur ce terrain pour revendiquer une primauté inconditionnelle et absolue qui n’existe pas dans les faits. L’enjeu n’est pas là. Non, le droit européen ne prime pas en toute circonstance sur les constitutions nationales et je pense d’ailleurs que nous devrions instaurer un principe de non-régression pour que les règles européennes ne puissent jamais entraîner une perte de droits sociaux et écologiques au niveau national, comme c’est trop souvent le cas. Mais oui, les principes démocratiques et les droits fondamentaux doivent être inviolables en Europe. Il faut donc une réponse politique et j’interroge ici la responsabilité de tous ceux qui ont participé aux chasses aux sorcières lancées par l’extrême droite. Ce ne sont ni les musulmans ni les immigrés qui nous mettent tous en danger, mais bien les apprentis dictateurs réactionnaires: Morawiecki en Pologne, Orbán en Hongrie ou Janša en Slovénie et ceux qu’ils inspirent, comme Zemmour et Le Pen en France. Quand les États refusent l’austérité, vous leur mettez immédiatement le couteau sous la gorge. Mais quand l’extrême droite détruit la démocratie, vous baissez les yeux, ça suffit! Cessez une bonne fois pour toutes de tergiverser et prenez enfin les sanctions qui s’imposent contre l’extrême droite. Je lance également l’alerte sur une autre priorité absolue: le financement de la bifurcation écologique et sociale. L’Europe s’apprête à donner des leçons à la terre entière à la COP26 en se prétendant la championne du climat, mais elle refuse obstinément d’aller chercher l’argent là où il est pour agir, comme dans le cas des milliers de milliards cachés par les voleurs des Pandora Papers dans les paradis fiscaux. Et vous avez raté une occasion en or de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales en donnant votre blanc-seing à un taux minimum de taxation des entreprises de seulement 15 % au niveau international. Ce taux est une honte, car il est à peine supérieur à celui de paradis fiscaux notoires comme l’Irlande, alors qu’un taux de 25 %, par exemple, nous aurait permis de récupérer au moins 120 milliards d’euros de plus chaque année. Résultat: les multinationales se frottent les mains et on risque d’accélérer encore un peu plus la course mondiale au dumping fiscal. Alors, qu’attendez-vous pour récupérer enfin l’argent volé des évadés fiscaux? C’est la condition absolue pour pouvoir lancer le grand chantier du climat et lutter contre les inégalités. Tout le reste ne sera que l’éternel refrain: paroles et paroles et paroles. Permettez-moi un tout dernier mot sur les prix de l’énergie: vous ne réglerez pas le problème de la flambée des prix tant que vous ne sortirez pas de la logique du marché, dans lequel spéculateurs et actionnaires s’enrichissent pendant que les gens paient leurs profits. Alors, s’il vous plaît, pour les gens, mettons de côté la logique de marché pour une fois et ayez le courage d’organiser à l’échelon européen un blocage des prix de l’énergie et des produits de première nécessité.
Programme de travail de la Commission pour 2022 (débat)
Madame la Présidente, il y a aujourd’hui une pandémie qui fait des dégâts terribles, mais que la Commission européenne ignore ostensiblement dans son programme de travail 2022: c’est la pauvreté. Et l’explosion des prix de l’énergie dont vous êtes directement responsables est la goutte d’eau qui peut faire basculer des millions de gens dans la misère. Alors, comme d’habitude, vous avez d’abord attendu, vous avez dit: «C’est pas de ma faute». Puis, vous avez été contraints de suspendre vos règles absurdes qui empêchent le contrôle public des prix. Mais vous avez aussi averti que vous ne changeriez rien au problème: l’énergie restera une marchandise comme une autre, un point c’est tout. Vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Cela me rappelle le début du COVID, quand il a fallu aider les gens à tenir. La Commission a d’abord dit aux États: «Débrouillez vous!». Et puis, elle a été obligée de concéder qu’elle pourrait déroger un peu à ses règles chéries du tout austérité et du tout concurrence. Mais là encore, seulement provisoirement, bien sûr. C’est encore et toujours la même histoire avec le dérèglement climatique et les inondations terribles qui ont ravagé des régions entières en Europe. Vous avez versé quelques larmes de crocodile et juré, la main sur le cœur, que l’écologie, c’était le défi du siècle. Mais vous avez refusé de changer la moindre virgule de votre loi sur le climat, qui ne permettra pas de respecter les accords de Paris. Le schéma est maintenant connu: vous créez des règles iniques, vous vous exonérez de toute responsabilité quand elles créent le chaos, vous les mettez temporairement entre parenthèses quand il est déjà trop tard, après quoi vous les renforcez au lieu de vous en débarrasser définitivement. Je me rappelle pourtant qu’il y a un an, on s’était dit «plus jamais ça» – plus jamais cette austérité qui a détruit nos hôpitaux, plus jamais ce libre-échange qui nous a empêchés de produire des masques, plus jamais ces salaires de misère pour les premières de corvée. Un an après, toutes ces promesses ont été oubliées. Car votre programme de travail est à l’image des précédents. Vite! Rétablissons la règle des 3 % de déficit. Vite! Revenons à l’interdiction des aides d’État. Vite! Signons toujours plus d’accords de libre-échange. Vite! Étendons encore le marché du carbone. Vous feriez mieux de revenir à la raison et de tirer les leçons de vos échecs. Débarrassons-nous définitivement de vos obsessions du passé. Tournons la page de l’évangile néolibéral pour répondre aux préoccupations du quotidien: comment payer ses factures? Respirer un air sain? Offrir un avenir à ses enfants? Voilà ce qu’attendent des millions d’Européens pour l’année 2022. Bref, renouer enfin avec un peu d’espoir.
Pandora Papers: Implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (débat)
Madame la Présidente, ça fait dix ans que je me bats contre l’évasion fiscale et je ne compte plus les scandales que j’ai suivis: , les derniers, les , , , , , , , ... La liste est sans fin. Je vous le dis franchement: elle me donne la rage. La rage qu’une poignée de privilégiés continuent de nous voler sous nos yeux. La rage que rien ne soit fait, alors que ça fait dix ans que l’on répète dans le vide les mêmes solutions. Vous savez quel est le point commun entre toutes ces affaires? Quasiment aucun des États impliqués ne se trouve sur votre liste noire de paradis fiscaux, qui a pourtant été actualisée hier. On aurait pu se dire: «Tiens, pour une fois au moins, ils vont faire semblant de la compléter un peu à la marge». Non. Pire. Imaginez la scène: tous les ministres des finances européens se réunissent deux jours après l’un des pires scandales d’évasion fiscale de l’histoire et ils ne trouvent rien de mieux à faire que de retirer trois États de cette liste déjà quasi vide, dont les Seychelles, qui sont pourtant au cœur des Pandora Papers. Franchement, comment osez-vous, après ça, venir ici au Parlement européen défendre cette liste noire, qui est en fait une carte blanche à l’évasion fiscale? C’est insupportable! Mais au fond, ce n’est même pas surprenant, car ceux qui sont censés lutter contre ce fléau sont trop souvent eux-mêmes des évadés fiscaux, comme les 35 chefs d’État qui sont mouillés jusqu’au cou dans les Pandora Papers. Mais je ne me résigne pas et je vous le dis clairement en citant une chanteuse elle aussi épinglée dans les Pandora Papers: «Whenever, wherever». On retrouvera les évadés fiscaux où qu’ils se cachent et on les fera payer.
Solutions européennes à l'augmentation des prix de l'énergie pour les entreprises et les consommateurs: le rôle de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable et la nécessité de lutter contre la pauvreté énergétique (débat)
Madame la Présidente, alors que les milliardaires n’ont jamais été aussi riches, des millions d’Européens n’auront même pas les moyens de se chauffer ou de s’éclairer cet hiver. Plus 57 % d’augmentation pour le prix du gaz en France, plus 37 % pour l’électricité en Espagne, plus 40 % pour l’Italie cette année: aucun pays européen n’est épargné. Vous qui n’avez aucun souci à payer vos factures, imaginez seulement ce que c’est d’avoir la trouille au ventre de voir votre électricité coupée parce que vous ne pouvez plus la payer. Et contrairement à ce que vous avez dit, Madame Simson, vous en êtes directement responsable. Oui, vous, la Commission européenne et tous ceux qui, comme vous, veulent tout marchandiser. J’ai une petite devinette pour vous. Qui a dit et garanti, je cite, «que le marché de l’énergie la rendrait abordable»? Vous, la Commission européenne en 2019. Et ça fait des années que vous nous racontez les mêmes bobards. Barroso vantait sa valeur ajoutée en 2007 et Juncker sa modernité en 2017. 15 ans que ça dure et voilà le résultat. Depuis que vous avez privatisé le marché de l’énergie, les prix ont quasiment été multipliés par deux. Et une fois de plus, ce sont les plus pauvres qui vont payer la note, pendant que les actionnaires d’EDF, Total ou Engie se gavent de près de 10 milliards de dividendes. Vous parlez encore, Madame Simson, du respect des sacro-saintes règles européennes dans ce contexte, mais comment osez-vous? Pardon, mais ce sont celles-là mêmes qui nous ont menés droit dans le mur. Vous n’avez décidément rien appris. L’énergie devrait être un bien commun, accessible à tous, mais vous en avez fait un produit comme un autre, sur lequel on spécule et on réalise des profits. Se chauffer ou se nourrir ne devrait pas être un luxe: c’est un droit fondamental. Notre groupe de la gauche au Parlement européen propose un blocage des prix immédiat sur l’énergie et les produits de première nécessité. Il faut tout faire pour alléger les factures, en commençant par diminuer les taxes et établir des tarifs progressifs. Tirez les enseignements de vos échecs, sortez du tout marché qui nous emmène droit dans le mur, autorisez les États à renationaliser le secteur énergétique et à garder la main durablement sur le contrôle des prix, mettez le paquet sur la rénovation des millions de passoires thermiques qui font grimper la consommation d’énergie des ménages les plus précaires, agissez enfin. La hausse des prix de l’énergie est votre choix politique, mais vous pouvez l’enrayer: soit vous continuez à servir les intérêts d’une poignée d’actionnaires, soit vous vous réveillez enfin pour venir en aide à des millions de gens dans la galère.
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (débat)
Monsieur le Président, «Est-ce que vous avez joui?», «Vous portiez une tenue provocante?», «Vous l'avez cherché?», «Votre amour était-il trop passionnel?»: voilà le genre de questions que des policiers posent aux victimes d'agressions sexuelles dans les commissariats français, quand ils ne les découragent pas tout simplement de déposer plainte, ou n'en profitent même pour les draguer. Les victimes sont traitées en coupables et pour ces femmes, c'est la double peine. D'abord brutalisées par des hommes violents, elles sont ensuite une nouvelle fois maltraitées et humiliées par les institutions mêmes qui sont censées les protéger. Combien sont-elles à n'avoir pas porté plainte, découragées par ce sexisme institutionnel? Combien ont préféré se taire par peur des questions insidieuses, culpabilisantes et sexistes? Du commissariat jusqu'au tribunal, la parole des femmes est systématiquement contestée, minorée, ignorée jusque dans l'attribution des droits de garde, qui force près de trois quarts des mères violentées à partager l'autorité parentale, ce qui permet aux pères violents de poursuivre leur stratégie d'intimidation, d'isolement et d'emprise. Nous n'en pouvons plus de cette double peine. Comme le réclame ce rapport, il est indispensable de former les policiers et les juges, d'augmenter le budget pour la protection des victimes et de prendre enfin en compte la violence du conjoint pour la garde des enfants. Ce sont ces défaillances de l'action publique qui garantissent l'impunité des agresseurs. Les violences conjugales ne cesseront pas tant que la police sera sexiste et que la justice sera complice.
Application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux (débat)
Madame la Présidente, dans la course contre l’évasion fiscale, les fraudeurs ont toujours une longueur d’avance, surtout quand les États refusent de mettre le turbo et de collaborer. Dès qu’une nouvelle règle est mise en place, ces délinquants en col blanc inventent toujours un montage pour la contourner. Dernier exemple en date, le scandale LuxLetters, qui démontre comment de grands cabinets de conseil se sont entendus avec le Luxembourg pour cacher à leurs voisins leurs cadeaux aux multinationales. Pour prévenir de tels scandales, la transparence est un élément clé, et pas seulement entre États, comme le montrent les limites de ces directives DAC. Car les évadés fiscaux sont comme les vampires: ils détestent la lumière. Mais sous la pression des lobbies patronaux et avec la complicité du gouvernement français, le texte sur la transparence fiscale a été largement affaibli. Alors, vous qui êtes d’habitude si prompts à demander des comptes aux États quand il s’agit de couper dans les budgets de nos services publics ou de les privatiser, vous feriez mieux d’utiliser la même fermeté avec ceux qui nous volent au quotidien. Attaquez-vous enfin aux évadés fiscaux. Leur impunité n’a que trop duré.