Vote au Parlement européen

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - Considérant CL - Am 80
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0199/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Rejeté
  • 153 Pour
  • 450 Contre
  • 60 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 80 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Mariusz Kamiński, Beata Szydło

… and their staff have access to sensitive information and documents within Parliament; Ajouté: whereas a Russian influence network operating in and around Parliament was exposed following an investigation by the Polish security services and their international partners; whereas the existence and methods of this network were subsequently confirmed by the conviction of former MEP Nathan Gill by a British court for accepting bribes in exchange for speeches in the European Parliament serving Russian interests; whereas, according to the findings of the Polish services, Russian operatives paid a network involving several MEPs to deliver speeches written on behalf of Russian interests and to participate in initiatives orchestrated by them, including the observation of sham elections and referendums in Russian-occupied territories;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.231

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 80 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2069(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi259 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission250 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière80 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
LettonieECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
PologneS&D
Pour
LettonieRenew
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
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