Vote au Parlement européen

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - § 80 - Am 51/2
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0199/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Rejeté
  • 209 Pour
  • 447 Contre
  • 2 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 51 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Christine Anderson, Marcin Sypniewski

… to exert political pressure on front-line Member States and on the EU; Supprimé: underlines that such practices also represent a grave abuse of vulnerable persons who may be entitled to international protection and should not adversely affect the right to seek asylum; Ajouté: urges the Commission to propose further legislation enabling Member States, in cases of instrumentalisation, to refuse access to asylum procedures at the external border, in accordance with EU and international law; notes the specific provisions on the instrumentalisation of migration recently included in … area and ensuring full respect for the fundamental values of the EU; Ajouté: calls for EU funding for physical border infrastructure requested by affected Member States; calls for rapid operational support from Frontex;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.231

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 80 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2069(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi259 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission250 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière80 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieECR
Pour
PologneECR
Pour
PologneECR
Pour
PortugalPfE
Pour
FranceESN
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneESN
Pour
ItalieECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en