Vote au Parlement européen

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - Après le § 110 - Am 25/1
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0199/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Rejeté
  • 287 Pour
  • 366 Contre
  • 11 Abstention
  • 53 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 25 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt

Ajouté: 110a. Reiterates that Members of the European Parliament must act in accordance with the Code of Conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency; recommends in this regard that an audit be performed on the general allowance of and all other forms of financial contributions to Members of the European Parliament on a yearly basis in order to increase Parliament’s transparency and trust in its Members among the citizens of the EU as well as reduce the risk of undue influence, interference or corruption;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.231

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 80 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2069(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi259 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission250 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière80 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagnePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
SlovaquieESN
Pour
LettonieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
BulgarieESN
Pour
GrèceNI
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en