Vote au Parlement européen

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - Après le § 4 - Am 58
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0199/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Rejeté
  • 93 Pour
  • 458 Contre
  • 103 Abstention
  • 63 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 58 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Beata Szydło, Mariusz Kamiński

Ajouté: 4a. Stresses that Russia constitutes the principal and most persistent state threat to the security, sovereignty and democratic resilience of Europe; underlines that Russia’s aggression, coercion and interference cannot be understood as isolated consequences of the current regime, but form part of a long-standing pattern of Russian imperial policy, manifested under Tsarist, Soviet and Putinist rule through military aggression, violations of sovereignty, political subversion and attempts to dominate neighbouring states; considers that European policy towards Russia must therefore be based on strategic realism rather than on recurring illusions of normalisation or a ‘reset’; calls for an honest assessment of the political, economic and institutional decisions that have led to Europe’s excessive dependence on Russia, including past attempts to pursue privileged political and economic relations with Moscow despite repeated warnings from Member States most exposed to Russian aggression; stresses that such policies have undermined European solidarity, contributed to strategic dependencies and provided the Kremlin with additional resources and leverage; insists that there must be no return to ‘business as usual’ with Russia and that any future relationship must be conditional on a fundamental and verified change in Russian conduct, full respect for international law and the sovereignty of neighbouring states;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.231

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 80 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2069(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi259 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission250 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière80 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

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Les membres

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