Vote au Parlement européen

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - Après le § 13 - Am 65
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0199/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Rejeté
  • 154 Pour
  • 474 Contre
  • 41 Abstention
  • 48 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 65 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Beata Szydło, Mariusz Kamiński

Ajouté: 13d. Recalls the controversy surrounding the Commission’s defence of Pablo González, alias Pavel Rubtsov, who was identified by the Polish authorities as an agent of Russian military intelligence acting under journalistic cover; regrets that, despite numerous calls for it to do so, the Commission never corrected its unfounded and unjust accusations against the Polish Government in its rule of law report; insists that the credibility of the EU’s rule-of-law and democratic-resilience policies requires identical standards, legal criteria and scrutiny, regardless of which political forces govern a Member State;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.231

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 80 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2069(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi259 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission250 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière80 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
Pour
ItaliePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FinlandeECR
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
HongriePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
FranceECR
Pour
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