Nécessité d'adopter rapidement le paquet «asile et migration» (débat)
Quand il s'agit de la langue nazie, vous ne pouvez pas utiliser la liberté d'expression. J'en informerai le Bureau et nous y reviendrons. Merci beaucoup.
Nécessité d'adopter rapidement le paquet «asile et migration» (débat)
Je suppose que la question s'adressait à moi-même, en tant que président aujourd'hui. Bien sûr, nous n'acceptons pas la terminologie nazie dans cette Assemblée. J'en informerai le Bureau et nous en discuterons avec le Président et mes collègues du Bureau. Merci beaucoup pour cela. Je pense que la question ne vous était pas adressée, mais à moi-même. Mais vous avez 30 secondes pour répondre.
La dixième augmentation consécutive des taux d'intérêts de référence décidée par la BCE et ses conséquences (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la 10e hausse consécutive des taux d’intérêt de référence décidée par la BCE et ses conséquences (2023/2891(RSP)).
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport de Maria Spyraki, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (COM(2022)0748 – C9-0433/2022 – 2022/0432(COD)) (A9-0271/2023).
Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (débat)
L’ordre du jour appelle la question orale à la Commission, déposée par Bernd Lange au nom de la commission du commerce international, sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement internationales en minerais critiques (2023/2772(RSP)) (O-000037/2023 – B9-0027/2023).
Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)
Je pense, collègue, que vous aviez un logo à la fin de votre journal, comme on m'en a informé. Ce n'est pas conforme aux règles, alors veuillez vous abstenir de le faire.
Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport de Nicola Beer, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (COM(2023)0160 – C9-0061/2023 – 2023/0079(COD)) (A9-0260/2023).
Les députés non inscrits ont notifié au Président une décision relative à une modification des nominations au sein d'une commission. Cette décision sera consignée dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendra effet à la date de la présente annonce.
Instrument du marché unique pour les situations d’urgence (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre fantastique marché unique doit rester opérationnel à tout moment. Malheureusement, la crise de la COVID-19 a montré que ce n’était pas le cas. Par conséquent, nous avons besoin de nouveaux outils pour nous permettre de réagir rapidement et collectivement tout en respectant l’état de droit. L’instrument du marché unique pour les situations d’urgence est un tel nouvel outil pour prévenir les futures perturbations de notre marché unique. Pour les socialistes et démocrates, il est essentiel de respecter le processus démocratique en incluant le Parlement dans le groupe consultatif et en mettant le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil pour activer le mode d'urgence en cas de crise. En outre, il est essentiel que les représentants des travailleurs jouent un rôle clé en cas d’urgence ayant une incidence sur les biens, les services, mais aussi sur notre main-d’œuvre. Par conséquent, nous devons veiller à ce que l'activation du mode d'urgence ne porte pas atteinte au droit et à la liberté de grève, au droit de négocier, de conclure et d'appliquer des conventions collectives et de mener des actions collectives. La dimension sociale doit également être préservée, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes. Je me réjouis que le groupe S&D ait été en mesure de veiller à ce que les restrictions à la libre circulation des marchandises, des services et des personnes soient interdites, à moins qu'elles ne soient justifiées par des objectifs légitimes d'intérêt public tels que l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, et que l'instrument doive également respecter le principe de proportionnalité. L'accord final conclu sous vos auspices, cher Andreas, établit de nouvelles règles bien équilibrées qui préservent ces droits et accordent la libre circulation des biens, des services et des personnes en cas de crise. Encore une fois, merci à tous les rapporteurs fictifs de la commission de l'emploi pour l'avis, mais surtout pour l'excellente collaboration avec Andreas Schwab, rapporteur de la commission IMCO.
Accord UE-Tunisie - aspects liés à la politique migratoire extérieure (débat)
Le débat est clos. Merci à tous les participants. Nous reprendrons à 12 heures avec les votes. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (débat)
Monsieur le Président, cher vice-président de la Commission, chers collègues, je suis très heureux que les recommandations contenues dans l'excellent rapport de Mme Loiseau et de M. Bilčík instaurent une culture de l'intégrité plus forte au sein du Parlement européen. Et cela a toujours été une demande claire et forte de mon groupe politique. Et dans le même temps, nous devons reconnaître qu'il s'agit d'une étape supplémentaire qui complète également l'ensemble des mesures prises et en cours de préparation par le Bureau du Parlement européen. Nous, socialistes et démocrates, sommes déterminés à renforcer la transparence, l'intégrité et la responsabilité également au sein de notre groupe, du Parlement européen et de l'institution européenne dans son ensemble. Nous prenons très au sérieux ce train de réformes et, comme promis, nous avons également fait nos devoirs. Nous avons présenté notre plan S&D en 15 points pour prévenir la corruption et l'ingérence politique dès janvier, et nous avons décidé d'entreprendre une enquête interne. Et cette enquête de quatre mois, menée par trois experts indépendants de renom, a abouti à plusieurs recommandations que nous mettrons en œuvre dans nos travaux. Et je pense également que la reconquête de la confiance nécessitera des actions plus ambitieuses, comme cela est encore nécessaire. Par conséquent, nous devons tous poursuivre notre travail acharné en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité, de lutte contre la corruption, ainsi que de lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation. Enfin, permettez-moi de remercier le travail important accompli par mon collègue, le président de la commission ING 2, Raphaël Glucksmann, ainsi que notre rapporteur fictif S&D, Andreas Schieder.
De la nécessité d'adopter la directive établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (directive «Unshell») (débat)
L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la nécessité d’adopter la directive «Unshell» relative aux règles visant à prévenir l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (2023/2752(RSP)).
Mettre l'économie européenne au service des classes moyennes (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission intitulées «Mettre l’économie européenne au service de la classe moyenne» [2023/2751 (RSP)].
Avant de clore la séance, je voudrais remercier nos interprètes pour leur excellent travail et tous les autres membres du personnel du Parlement européen qui sont ici pour rendre cette session possible. (La séance est levée à 22 h 46)
