L’ordre du jour appelle le rapport d’Alessandra Moretti, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) (A9-0218/2023).
L’ordre du jour appelle une brève présentation de la proposition de résolution déposée conformément à l’article 227, paragraphe 2, par Dolors Montserrat, au nom de la commission des pétitions, sur l’adhésion à l’espace Schengen (2023/2668(RSP)) (B9–0309/2023).
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 (discussion commune - Banque européenne d'investissement)
Le débat commun est clos. Le vote aura lieu demain. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 (discussion commune - Banque européenne d'investissement)
Merci beaucoup, Monsieur le Président Hoyer. Permettez-moi de me joindre aux nombreux collègues qui vous ont félicités pour le leadership dont vous avez fait preuve au cours de vos deux mandats à la tête de la Banque européenne d'investissement. Bonne chance pour vos prochains défis.
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le rapport annuel 2023 sur l’état de droit (2023/2785(RSP)). Je salue parmi nous le secrétaire d'État aux affaires européennes, représentant le Conseil, M. Pascual Ignacio Navarro Ríos, et le commissaire Didier Reynders.
Le Président m'a demandé de faire une brève déclaration, avant de voter, sur la tragédie qui s'est déroulée hier dans les eaux internationales au large des côtes grecques. 79 personnes auraient perdu la vie. Une centaine de personnes ont heureusement été secourues jusqu'à présent, et les opérations de sauvetage des garde-côtes grecs sont en cours. Les détails sont encore en cours d'établissement. Cependant, il y a des suggestions que plus de 750 personnes ont été entassés sur un petit bateau de pêche, avec des enfants dans la cale. Aucune des personnes à bord ne portait de gilet de sauvetage. Le Parlement européen rend hommage aux victimes et salue les efforts de sauvetage en cours.
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (débat)
Madame la Présidente, chers membres de la Commission, chers collègues, une fille incapable d’obtenir une éducation au Myanmar/en Birmanie, une famille souffrant de la faim au Soudan du Sud, un père incapable de trouver un travail décent en Europe – pour toutes ces personnes, les objectifs de développement durable promettent une vie meilleure sur une planète plus saine. Cependant, comme le Secrétaire général de l'ONU le remarque dans son prochain rapport, dans la perspective du sommet sur les ODD en septembre, cette promesse est en péril. La mise en œuvre dans le monde entier, y compris en Europe, est dangereusement en retard. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes, et l'Union européenne devrait diriger ces efforts. Nous devrions montrer l'exemple ici, à la maison. À cet égard, le groupe S&D réitère son appel à la Commission pour qu’elle présente une stratégie globale en vue de la réalisation du programme à l’horizon 2030. L’Union européenne devrait également être aux commandes lorsqu’il s’agit de défendre et de promouvoir la coopération et les partenariats internationaux, conformément à l’ODD 17. Avec l'Afrique, nous devons développer un partenariat mutuellement bénéfique et les aider à atteindre leurs objectifs. De même, le partenariat ACP-UE est essentiel pour favoriser le développement durable dans les pays ACP et construire des alliances plus solides pour relever le défi mondial. L'Amérique latine est devenue un partenaire encore plus crucial pour notre union et nous devons renforcer notre coopération mutuelle. Enfin, il ne peut y avoir de développement durable sans paix, justice et institutions fortes. Nous pouvons en être témoins de près avec la guerre acharnée menée par la Russie en Ukraine. Chers collègues, nous le devons surtout à ceux qui sont déjà laissés pour compte, pour être ambitieux et nous devons prendre des mesures audacieuses.
La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne (débat)
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre Roswall. Permettez-moi, en tant que vice-présidente, de vous remercier également pour votre engagement, au cours des six derniers mois, envers ce Parlement, pour votre présence constante et pour votre écoute, ainsi que pour avoir répondu et réagi aux questions et aux commentaires de nos collègues. Cela a contribué aux débats animés. Merci beaucoup à vous et à vos collègues du ministère suédois des Affaires étrangères. Le débat est clos. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne (débat)
L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la loi électorale, le comité d’enquête et l’état de droit en Pologne (2023/2747(RSP)). Je tiens à informer les députés qu’il n’y aura qu’un seul tour d’orateurs des groupes politiques et que, par conséquent, il n’y aura pas de capture, la procédure «œil» et aucune carte bleue ne seront acceptées.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment au regard des avancées récentes vers la conclusion du pacte sur la migration (débat)
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, y compris pour avoir réagi aux commentaires de nos collègues. Le débat est clos. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
Les preuves électroniques en matière pénale: directive sur les représentants légaux - Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (débat)
L'ordre du jour appelle en discussion commune: – le rapport de Birgit Sippel, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves dans le cadre des procédures pénales (COM(2018)0226 – C8-0154/2018 – 2018/0107(COD)) (A9–0257/2020); – le rapport de Birgit Sippel, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (COM(2018)0225 – C8-0155/2018 – 2018/0108(COD)) (A9-0256/2020).
Journée mondiale contre le travail des enfants (débat)
L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la célébration de la Journée mondiale contre le travail des enfants (2023/2745(RSP)). C'est un jour important, et nous devons vraiment permettre aux enfants d'avoir une enfance épanouissante d'éducation et de jeu, et non de travailler. C'est pourquoi je pense que nous le devons aux milliers d'enfants dans le monde qui sont encore soumis au travail forcé.
La prochaine séance aura lieu demain, jeudi 1er juin, à 9 heures. L’ordre du jour a été publié et est disponible sur le site web du Parlement européen.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Merci beaucoup. Je tiens à remercier tous les interprètes pour leur excellent travail aujourd'hui, l'équipe qui m'assiste ici ce soir et nos huissiers. Cela conclut ce point.