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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024
Date: 12.03.2026Référence: A10-0015/2026Résultat global
Rejeté- 172 Pour
- 363 Contre
- 22 Abstention
- 161 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 269 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2138(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
- Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
- Critique des retards dans l' accès aux documents .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour60
- 60Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour16
- 16Pour
- 109Contre
- 17Abstention
- 42N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 101Contre
- 3Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 60Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 36Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| Roumanie | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 France | ECR | Pour |
