Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 148 Pour
  • 382 Contre
  • 30 Abstention
  • 158 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 31 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pál Szekeres, Juan Carlos Girauta Vidal, Sebastian Kruis

… Commissioners, with a view to safeguarding the integrity of the decision-making process; Ajouté: stresses that this is particularly relevant in light of the case concerning Commission Vice-President Teresa Ribera, including the controversy linked to her husband’s position in Spain’s financial regulatory authority and her past involvement in the approval of environmental projects such as the Castor gas storage facility; highlights, in this context, the Ombudsman’s contribution towards enhancing the ethics and …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
GrèceECR
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EspagneEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
PortugalPfE
Pour
EspagneECR
Pour
AllemagneESN
Pour
HongriePfE
Pour
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