Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 98 Pour
  • 453 Contre
  • 9 Abstention
  • 158 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 17 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristina Guarda

16. Stresses that Frontex must operate Supprimé: within the provisions enshrined in its regulation5 , including the Ajouté: in line with its obligations related to fundamental Supprimé: rights and Ajouté: and human rights and in compliance with relevant international Supprimé: law; takes note of the reform of the Frontex mandate announced by the President of the Commission for 2026; expects that reinforcing the mandate, resources and budget of Frontex will ensure that the agency can perform its work under the best possible conditions in order to better support the Member States, Ajouté: law, including in search and rescue operations; Supprimé: 5 Regulation (EU) 2019/1896 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2019 on the European Border and Coast Guard and repealing Regulations (EU) No 1052/2013 and (EU) 2016/1624 (OJ L 295, 14.11.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1896/oj).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
GrèceGUE/NGL
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
GrèceNI
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
IrlandeRenew
Pour
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