Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 185 Pour
  • 364 Contre
  • 16 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 37 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Nikos Pappas, Valentina Palmisano

16. Supprimé: Stresses that Frontex must operate within the provisions enshrined in its regulation5, including the obligations related to fundamental rights Ajouté: Appreciates the Ombudsman’s commitment to upholding the fundamental and human rights of migrants, including in the EU’s border management activities, by launching inquiries into the actions of Frontex and the Commission in this regard; stresses that several inquiries were opened in 2024 concerning the European Union Agency for Asylum and Frontex, which highlighted systemic challenges in ensuring accountability and compliance with Supprimé: relevant international law; takes note of the reform of the Frontex mandate announced by the President of the Commission for 2026; expects that reinforcing the mandate, resources and budget of Frontex will ensure that the agency can perform its work under the best possible conditions in order to better support the Member States, including in search and rescue operations; 5 Regulation (EU) 2019/1896 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2019 on the European Border and Coast Guard and repealing Regulations (EU) No 1052/2013 and (EU) 2016/1624 (OJ L 295, 14.11.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1896/oj). Ajouté: EU fundamental rights obligations; calls on the Commission and the agencies concerned to report to Parliament on the action taken in response to the Ombudsman’s findings in these cases;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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NomPaysGroupePosition de vote
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AllemagneGreens/EFA
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Pays-BasS&D
Pour
FranceGreens/EFA
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SuèdeS&D
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IrlandeGUE/NGL
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
RoumanieS&D
Pour
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