Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Adopté
  • 291 Pour
  • 201 Contre
  • 73 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 40 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Nikos Pappas, Valentina Palmisano

19. Supprimé: Regrets Ajouté: Criticises the Commission’s refusal to follow the Ombudsman’s recommendation to grant greater public … documents related to the drafting of proposed legislation to combat child sexual Supprimé: abuse; recalls that citizens should be able to scrutinise the Commission’s work on legislative proposals; underlines that transparency is of particular importance in this context, as the proposal directly touches on Ajouté: abuse, as it has thus failed to ensure that citizens can verify that it has acted independently and exclusively in the public interest; underlines that the protection of Supprimé: children, citizens’ fundamental rights and private life; Ajouté: children from sexual abuse must be the EU’s foremost priority; stresses that this fight must go hand in hand with the protection of fundamental rights, including the right to privacy and data protection; calls on the Commission to ensure full transparency in the preparation of the legislative proposal and to actively involve civil society organisations, experts and non-governmental organisations in the field of child protection in the process; further calls on the Ombudsman to closely monitor the action taken on this legislative file to ensure that EU measures are both effective in protecting children and fully compliant with the Charter of Fundamental Rights of the European Union;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutricheGreens/EFA
Pour
Pays-BasGUE/NGL
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneESN
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
FrancePfE
Pour
AutricheS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
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