Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 182 Pour
  • 362 Contre
  • 19 Abstention
  • 155 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 18 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristina Guarda

17. Stresses that Frontex’s primary mission must be the Supprimé: protection of the EU’s external borders, the control of human traffickers and coyotes, and the fight against illegal immigration; underlines that a lack of border control is what leads to more deaths at sea; Ajouté: prevention of deaths at sea, fully and consistently complying with relevant international human rights law; stresses that under the applicable EU and international legal framework, Member States are obliged to render assistance to any vessel or person in distress at sea, regardless of the nationality or status of the person or the circumstances in which that person is found;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceS&D
Pour
CroatieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
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