Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 217 Pour
  • 332 Contre
  • 13 Abstention
  • 156 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 41 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Nikos Pappas, Valentina Palmisano, Manon Aubry

Ajouté: 21a. Notes that the Ombudsman has opened several inquiries concerning transparency in the EU-Mercosur negotiations and has expressed concern to the Commission regarding its refusal to disclose key documents, considering this approach inconsistent with the Commission’s commitment to open policymaking; recalls the Ombudsman’s previous finding of maladministration in relation to the Commission’s failure to finalise the sustainability impact assessment before concluding the negotiations with the Mercosur countries; further notes that concerns persist regarding the lack of transparency, including in the context of the decision to provisionally apply the agreement prior to obtaining Parliament’s consent, thereby limiting democratic scrutiny and parliamentary oversight; calls on the Ombudsman to examine, without delay, whether the handling of the agreement’s provisional application complies with the principles of transparency, democratic accountability, institutional balance and respect for Parliament’s prerogatives;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
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FrancePfE
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LuxembourgNI
Pour
FranceGUE/NGL
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PologneEPP
Pour
ItaliePfE
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneESN
Pour
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