Vote au Parlement européen

RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Date: 12.03.2026·Référence: A10-0015/2026
Rapporteur: Bogdan Rzońca

Résultat global

Rejeté
  • 161 Pour
  • 392 Contre
  • 10 Abstention
  • 155 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 24 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marcin Sypniewski, Christine Anderson

… text messages and instant messages are considered ‘documents’ under Regulation (EC) No Supprimé: 1049/20014 ; Ajouté: 1049/20014; stresses that genuine transparency must include full and timely access to documents of major public interest, including those relating to large-scale public procurement procedures and negotiations conducted during crisis situations; considers that delays or refusals in granting access to such documents seriously undermine public trust in the EU’s institutions and calls on the Ombudsman to continue prioritising inquiries in this regard; 4 Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.972v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 269 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2138(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission162 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière269 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du rapport annuel 2024 du Médiateur européen.
  • Accent sur la transparence et les droits fondamentaux dans les décisions de l'UE.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LettonieECR
Pour
SlovaquieESN
Pour
FrancePfE
Pour
SuèdeECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
FrancePfE
Pour
SuèdeECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
BulgarieECR
Pour
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