Création d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogation du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0246/2023

Rapporteur: Andreas Schwab · Commission compétente:

Résultat global: 408 Pour
408 Pour
63 Contre
153 Abstention
81 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
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A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission
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