Création d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogation du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 13.09.2023 · Référence: A9-0246/2023

Rapporteur: Andreas Schwab · Commission compétente:

Résultat global: 480 Contre
156 Pour
480 Contre
9 Abstention
60 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
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