Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 13.09.2023·Référence: A9-0246/2023
Rapporteur: Andreas Schwab
Pour442
  • 442 Pour
  • 199 Contre
  • 5 Abstention
  • 59 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)09-13(RCV)

  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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AllemagneEPP
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Pour
FranceRenew
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
SlovénieEPP
Pour
FranceRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
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