
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Rejeté
Référence: A9-0246/2023
Date: 13.09.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anders Vistisen

Ivan David

Roman Haider

Philippe Olivier

Georg Mayer

André Rougé

Jaak Madison

France Jamet

Gerolf Annemans

Virginie Joron

Christine Anderson

Marie Dauchy

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi

Mathilde Androuët

Jordan Bardella

Harald Vilimsky

Catherine Griset

Isabella Tovaglieri

Markus Buchheit

Jean-paul Garraud

Thierry Mariani
