Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Date: 13.09.2023Référence: A9-0246/2023Pour526
- 526 Pour
- 107 Contre
- 18 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)09-13(RCV)
- Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
- Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
- Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour131
- 131
- 1
- 0
- 11
Pour164
- 164
- 0
- 1
- 11
Pour31
- 31
- 0
- 0
- 2
Pour96
- 96
- 59
- 11
- 19
Pour91
- 91
- 2
- 0
- 8
Pour3
- 3
- 15
- 5
- 1
Pour10
- 10
- 0
- 1
- 2
Pour0
- 0
- 30
- 0
- 0

Député sélectionné
Choisir un député
·Mon voteAucune information
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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