Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport de Victor Negrescu et de Niclas Herbst, au nom de la commission des budgets, sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – toutes sections [12084/2024 - C10-0099/2024 - 2024/0176(BUD)] (A10-0008/2024).
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt) (vote)
Le vote suivant porte sur deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II: Conseil européen et Conseil (voir point 9.6 du procès-verbal).
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (A10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela) (vote)
Le vote suivant porte sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (voir point 9.5 du procès-verbal).
Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées (A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan) (vote)
Le vote suivant porte sur le projet de budget rectificatif numéro 4 au budget général 2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées (voir point 9.4 du procès-verbal).
Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan) (vote)
Le vote suivant porte sur le projet de budget rectificatif numéro 2 au budget général 2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (voir point 9.3 du procès-verbal).
La prochaine séance se tiendra demain, mercredi 9 octobre 2024, à 9 heures. L'ordre du jour a été publié. Il est disponible sur le site web du Parlement européen.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023 (A10-0002/2024 - Georgios Aftias)
Merci beaucoup, chers collègues. Ce point de l'ordre du jour est clos.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023 (A10-0002/2024 - Georgios Aftias)
L'ordre du jour appelle à présent les explications de vote sur le rapport Georgios Aftias - Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023.
L'ordre du jour appelle à présent la déclaration du vice-président de la Commission et haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Soudan (2021/2851(RSP)). Je donne la parole, au nom du vice-président de la Commission et haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la commissaire Věra Jourová.
Avant de passer à la suite, je souhaite vous informer que le groupe PPE et les députés non inscrits ont communiqué à la Présidente des décisions de modifications apportées aux nominations dans des commissions et des délégations. Ces décisions figureront au procès verbal de la séance d'aujourd'hui et prendront effet à la date de cette annonce.
Résultats du Sommet de l'avenir: transformer la gouvernance mondiale pour construire la paix, promouvoir les droits de l'homme et atteindre les objectifs de développement durable (débat)
Nous arrivons au terme de ce débat. Je remercie les collègues pour ce débat intéressant et vivant. Le débat est clos.
Réponse de l'Union à l'épidémie de Mpox et nécessité d'une action continue (débat)
L'ordre du jour appelle à présent le débat sur la déclaration de la Commission sur la réponse de l'Union à l'épidémie de Mpox et la nécessité d'une action continue [2024/2801(RSP)].
Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique (débat)
Madame la Présidente, mes chers collègues, d'abord et avant tout je veux exprimer notre solidarité totale avec l'ensemble des pays frappés, les autorités locales, les autorités régionales qui sont sur le pont en ce moment pour porter secours, et puis nos condoléances aux familles éprouvées. Je me souviens qu'en 2021, j'étais à cette tribune, après les inondations en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique qui avaient fait 300 morts. Notre Parlement européen a alors adopté un certain nombre de rapports et préconisé un certain nombre de mesures, précisément pour pouvoir transformer le Fonds de solidarité de l'Union européenne qui, aujourd'hui, n'est ni budgété ni adapté à cette nouvelle réalité. Il n'est pas supportable pour les populations de l'Union européenne victimes de ces inondations que l'intervention de l'Union arrive parfois une année après, et que les territoires locaux et régionaux soient démunis. Nous devons donc sans tarder faire cette réforme du Fonds de solidarité de l'Union européenne, et nous devons aussi engager de véritables stratégies régionales d'adaptation au climat. Je veux vous dire que c'est une nouvelle donne permanente qui est devant nous. Année après année, des inondations, des cyclones, des incendies, et ce sont tous les secteurs du développement régional qui sont affectés par ces catastrophes. Tous les efforts que nous faisons pour construire, notamment, des infrastructures avec le FEDER se retrouvent mis à terre car ces infrastructures ne sont pas résilientes, et nous les reconstruisons ensuite avec le FEDER. Le coût de l'inaction est effectivement extrêmement important. Ainsi, dans le pacte vert et les politiques climatiques de l'Union européenne, tout repose sur un seul pilier: celui de l'atténuation, et nous avons oublié l'adaptation. L'adaptation au réchauffement climatique n'est pas, Monsieur le Commissaire, réservé aux pays ACP. Aujourd'hui, les pays européens sont directement concernés par une grande politique d'adaptation au réchauffement climatique. Autrement, nous allons entrer dans une période de très grave danger car l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus au monde.
Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive (débat)
Monsieur le Président, une minute pour cinq ans: qu’est-ce que l’organisation de nos travaux est cruelle. Je veux néanmoins profiter de cette minute pour vous dire l’honneur qui a été le mien de présider la commission du développement régional au cours des cinq années qui se sont écoulées et pour remercier les membres de la commission du développement régional pour la confiance qu’ils m’ont témoignée, ainsi que pour leur engagement permanent en faveur de la cohésion. Madame la Commissaire, lorsque nous avons commencé cette législature, nous étions très loin d’imaginer ce qui allait nous tomber sur la tête. Je veux dire que nous pouvons être très fiers des réponses immédiates que nous avons apportées au plus grave mouvement de population depuis la Seconde Guerre mondiale, à savoir le défi de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Notre commission a été à la hauteur de ce devoir historique, comme nous avons été à la hauteur du devoir historique qui était le nôtre pour tempérer les impacts de la pandémie de COVID-19. Surtout, nous avons négocié en temps et en heure l’ensemble des règlements pour la cohésion. Nous parlons, cet après-midi, de l’avenir de la cohésion; mais n’oublions pas la programmation qui s’ouvre, celle de 2021-2027. La condition première pour garantir un avenir à notre politique, c’est de réussir la programmation actuelle. Pour conclure, Madame la Commissaire, vous l’avez dit, nous avons de nouveaux défis devant nous: le défi de l’élargissement, le défi climatique et le défi démographique. Je crois que notre politique a fait la démonstration de sa capacité à se moderniser, à se rénover et à se hisser à la hauteur des nouvelles priorités. Je suis certain que le futur Parlement européen sera à la hauteur de l’ensemble de ces défis pour notre grande politique, qui vise un objectif très vertueux: l’égalité des conditions de vie en Europe, que l’on se trouve au centre, à la périphérie, au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest. Tous, en Europe, doivent pouvoir épouser la même qualité de vie.
Réaction de l'Union face aux cas répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza (débat)
Madame la Présidente, Monsieur Borrell, que faut-il de plus qu’un génocide pour que madame von der Leyen agisse enfin et suspende l’accord d’association avec Israël? Que faut-il de plus que 34 000 morts, dont plus de 12 000 enfants assassinés? Hier encore, une fosse commune a été retrouvée à Khan Younès avec plus de 200 morts. Tout cela n’est-il toujours pas suffisant, pour madame von der Leyen, pour suspendre l’accord d’association? Si je vous pose la question, c’est que j’ai écrit à la présidente de la Commission et j’ai reçu, le 5 avril, un courrier en réponse à ma demande de suspension de l’accord d’association. La présidente von der Leyen conclut son courrier par: «l’Union européenne n’envisage actuellement pas de suspendre l’accord d’association avec Israël». Circulez, il n’y a rien à voir. C’est aussi la réponse qui a été faite à la demande que vous aviez formulée devant notre Parlement européen pour dire que vous lanceriez une enquête pour voir si les clauses des droits humains étaient violées. Je crois qu’elles le sont et je crois qu’aujourd’hui l’Union européenne, Madame la Présidente, doit suspendre cet accord, sauf à perdre définitivement tout honneur et tout crédit auprès des peuples européens.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Monsieur le Président, préférer la vie à la mort, promouvoir la paix, défendre la justice et le droit international, être toujours du côté des opprimés, des colonisés et des damnés de la terre, se refuser enfin à voir sombrer sa propre humanité et sa propre dignité, en dénonçant les crimes commis aujourd’hui sur la terre de Palestine, sauf à s’en rendre complice par son silence. Voilà ce qui fait de vous aujourd’hui en France, non pas un juste, mais un montré du doigt, susceptible d’être convoqué devant la justice, y compris pour les oppositions politiques et les candidats aux élections européennes. Le renversement des valeurs est total. Il dit le climat de terreur intellectuelle et politique pour museler les voix de solidarité aux Palestiniens et empêcher toute critique du gouvernement extrémiste de Netanyahou. Aujourd’hui, en France, le risque est pris, quoi qu’il en coûte pour la démocratie, de porter atteinte à la liberté d’expression.
Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)
Madame la Présidente, je porte ici la voix des animaux pour que leurs souffrances soient entendues. C’est d’un modèle barbare, sans autre foi ni loi que la recherche du profit maximum, que sont victimes les animaux, niés dans leur souffrance et dans leur condition d’êtres vivants. Il ne peut y avoir de bien-être pour des animaux nés pour être tués, destinés à la consommation ou devenus machines à produire, et aucune justification à ces souffrances sans nom jusqu’à leur mise à mort. Accentuons donc nos efforts dans la recherche pour avancer vers un autre modèle et débarrassons-nous de cette barbarie. Entre-temps, la Commission doit, bien sûr, faire des propositions pour atténuer la souffrance des animaux pris dans le piège de la production. Et viendra ce temps, quand l’humanité aura atteint un degré de civilisation supérieur, pour la proclamation de l’abolition de l’esclavage animal.
Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (débat)
Madame la Présidente, permettez-moi, en tant que président de notre commission du développement régional, de féliciter Andrey Novakov pour son excellent rapport, voté à l’unanimité au sein de notre commission. Et cette unanimité dit la très grande unité, tout au long de cette législature, qui nous a permis de trouver des solutions, y compris à la pandémie de la COVID-19 et à ses répercussions dans les régions, mais aussi des solutions permettant de venir en aide aux réfugiés ukrainiens. Je veux aussi adresser mes félicitations à la commissaire Elisa Ferreira pour son rôle extrêmement important dans les propositions qui ont été formulées, ainsi que dans l’excellente collaboration qu’elle a entretenue avec notre commission. Pour terminer, je veux rappeler que, lorsque Jacques Delors est arrivé à la tête de la Commission européenne, sa première décision a été de multiplier par trois les fonds structurels, parce qu’il avait bien compris que notre politique de cohésion porte l’idée européenne et l’objectif d’égalité des conditions de vie en Europe. Il avait bien compris aussi les incidences de la politique de cohésion sur le marché unique. Maintenant, il nous faut penser l’avenir de notre politique, grâce à des recommandations qui vont inspirer, je l’espère, le futur Parlement européen.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, c’est quand la guerre fait rage qu’il faut avoir le courage de la paix. Dire cela, ce n’est ni être défaitiste, ni être lâche, ni faire le jeu de l’ennemi: c’est porter haut une exigence morale et universelle, c’est ramener à l’entendement le seul choix rationnel qui vaille, celui de la vie contre la mort, pour éloigner de nous l’absolutisation d’un néant qui guette, alors que le risque de guerre nucléaire est élevé. Pour l’humanité, la paix n’est pas une option: c’est un choix, un choix vital. En Ukraine comme au Moyen-Orient, la paix est attendue. Elle demeure la seule espérance possible pour ces peuples, pour l’humanité et pour le monde.
