Ce sur quoi Younous a parlé.

Monsieur le Président, s’il y a bien une terreur intellectuelle aujourd’hui, c’est bien celle qui s’abat sur la possibilité de défense du peuple palestinien. Où sont les grandes voix? Mais il est vrai qu’il n’y a plus de grandes voix pour dénoncer les violences commises par l’armée israélienne en plein mois de Ramadan dans l’enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem. Où sont les grandes et belles consciences européennes pour condamner le gouvernement d’Israël, d’extrême droite, qui alimente la haine à l’égard des chrétiens de Jérusalem, victimes ces derniers jours, vous le savez, de violences sans nom, pendant Pâques, commises par des colons fanatisés? À continuer ainsi, il ne restera plus rien du statut de Jérusalem. Les pasionarias de la démocratie et de la liberté se taisent. Leur silence dit leur imposture. Et je terminerai en disant que l’ensauvagement des esprits en Europe accompagne l’indifférence devant l’ensauvagement du monde.

Monsieur le Président, il est des questions nationales qui sont des questions européennes et dont nous devons parler ici. Notre devoir aujourd’hui est de parler de la répression brutale, comme nulle part ailleurs en Europe, qui s’abat actuellement en France. À l’heure où je vous parle, Madame la Commissaire, un manifestant reste entre la vie et la mort. Mes chers collègues, la France, ce pays qui fut un phare pour les libertés dans le monde, prend aujourd’hui la pente dangereuse d’une méthode de gouvernement de plus en plus violente et autoritaire qui porte atteinte à la garantie des droits individuels, viole les droits fondamentaux et, en définitive, affaiblit la démocratie et le modèle européen. Montesquieu disait que pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, le pouvoir doit arrêter le pouvoir. C’est ce que nous attendons de l’Europe et de notre Parlement européen.

Monsieur le Président, j'ai une question pour la Commission. Va-t-elle, comme cela est annoncé, contre la pêche durable et le maintien des grands équilibres écologiques marins dans l'océan Indien, contre les pêcheurs artisans de l'île de la Réunion, opposer son veto à la décision courageuse et responsable de la commission thonière de l'océan Indien d'interdire 72 jours par an les DCP flottants? La Commission va-t-elle ainsi par là-même confirmer sa soumission, en réalité, devant les lobbies des flottes industrielles espagnoles et françaises qui, chaque jour, vous le savez, depuis des décennies, sans autre foi ni loi que le seul profit, pillent l'océan Indien avec les pires méthodes qui soient? Je m'adresse à la Commission et je lui demande de ne pas utiliser son veto et je demande au Conseil de ne pas autoriser la Commission à le faire, car ce veto déshonorerait la Commission européenne et confirmerait et serait une incitation au pillage colonial dans nos eaux.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission, M. Lins, pour ce débat très important, qui dit les difficultés des agriculteurs partout en Europe depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et devant l’explosion du prix des engrais. Monsieur le Commissaire, sur l’île de La Réunion, depuis le début de la guerre, le prix des engrais a doublé, passant de 700 euros à 1 500 euros la tonne. Et en cette année de terrible sécheresse, qui amenuise les revenus des planteurs et en particulier ceux des planteurs de canne à sucre, cette augmentation les prend tous à la gorge. À ce jour, je crois qu’aucune mesure de compensation spécifique prenant en compte l’insularité et le grand éloignement des régions ultrapériphériques du continent européen n’a été proposée par la Commission européenne – et, Monsieur le Commissaire, je peux vous dire que les petits exploitants des régions ultrapériphériques se sentent oubliés. C’est pourquoi nous attendons à présent de vous des mesures, qui se fondent sur l’article 349 du traité, afin de pouvoir venir en aide aux planteurs des régions ultrapériphériques et en particulier aux planteurs de canne à sucre.

Madam la Présidente, Madame la Commissaire, à celles et ceux qui accompagnent leur condamnation de la Russie de nuances, devant ce qui est le plus grave acte de décivilisation en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, je dis: «N’avez-vous pas peur, en temps de guerre, de renforcer l’ennemi? N’avez-vous pas perçu que Vladimir Poutine anime depuis des années une internationale d’extrême droite autoritaire, nationaliste, identitaire, religieuse et réactionnaire, devenue une menace pour toute l’Europe? N’avez-vous pas compris qu’à travers l’Ukraine ce sont toutes nos démocraties qui sont attaquées?» Notre solidarité pour le peuple ukrainien en résistance contre l’envahisseur est totale. Dans cet hiver où les Ukrainiens manquent de tout – de nourriture, d’eau, de vêtements et d’électricité, pour se chauffer, et même pour réchauffer un plat –, notre aide doit être concrète, urgente et renforcée. Elle doit l’être pour les 18 millions d’Ukrainiens qui ont, selon l’ONU, besoin d’une aide humanitaire d’urgence et les 10 millions qui ont besoin d’une aide alimentaire. Je réitère mon appel aux villes et aux régions d’Europe à rejoindre l’initiative lancée par la Présidente Metsola, Générateurs d’espoir, pour pallier les coupures d’électricité. En ces temps de guerre, où les Ukrainiens sont au front pour repousser l’envahisseur russe, notre seule ligne d’action est l’aide humanitaire au peuple ukrainien et le soutien à l’Ukraine pour défaire l’ennemi. C’est le préalable pour que se dessine la paix future que nous souhaitons tous.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je suis issu d’un peuple, le peuple réunionnais, qui a beaucoup souffert, qui est né d’un crime contre l’humanité, l’esclavage, et qui a connu la colonisation, la répression et la négation de sa langue et de son identité. Nous avons, par nos luttes, survécu à cela, mais, de par notre expérience, nous savons ce que signifie ne pas pouvoir parler sa langue, ne pas pouvoir pratiquer sa religion et être sommé de faire le choix entre assimilation ou soumission. C’est pourquoi, en tant que Réunionnais, je sais ce que vivent aujourd’hui, en Europe, les minorités, qui, dans ce temps réactionnaire et d’exaltation des nationalismes identitaires assumés ou déguisés, paient un lourd tribut. Dans ce contexte, la protection des minorités est, pour l’Europe, un devoir fondamental. Je pense que c’est un devoir de survie pour une Europe civilisée. Pour le monde, la sauvegarde, aujourd’hui, de la diversité culturelle et de la diversité linguistique – mises à mal, comme toujours, par des processus de domination –, est un enjeu de civilisation.

Madame la Présidente, il y a deux ans, quand les États membres se sont mis d’accord sur le budget, c’était avant la guerre d’Ukraine. C’était avant les crises humanitaire, sociale, économique, migratoire et énergétique qui en ont découlé. C’était avant la terrible inflation. Aujourd’hui, les crises sont là. Elles se combinent et elles s’inscrivent dans la durée. Elles sont un véritable défi pour se donner la capacité budgétaire de mieux faire face aux accidents de l’histoire, tout en gardant le cap des ambitions stratégiques de cohésion, de réindustrialisation, de transition énergétique et de lutte contre la pauvreté. La solution, en réalité, nous la connaissons: c’est un grand budget européen, avec de grandes ressources fiscales propres et plus d’autonomie par rapport aux États. La taxe sur les transactions financières représente à elle seule 50 milliards d’euros de plus. Nous devons aujourd’hui la mettre en place, sans tarder.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l’heure n’est pas de transiger sur les principes, ni de céder au chantage odieux de M. Orbán, qui utilise la guerre en Ukraine pour nous faire plier. Rappelons-le, en Hongrie, les voyants sont toujours au rouge, car depuis des années, tous les principes sont un à un foulés aux pieds: liberté de la presse, indépendance de la justice, mise à mal du principe d’élections équitables, violation continue des droits des personnes LGBT, mise en place d’un système clientéliste permettant aux proches du pouvoir d’empocher les marchés publics et les fonds européens, de la PAC au FEDER. Les mesures récemment proposées par le gouvernement hongrois doivent bien sûr être évaluées, mais nous ne sommes pas dupes. Ces mesures sont insuffisantes. Elles sont pleinement insuffisantes et c’est pourquoi les fonds doivent aujourd’hui être gelés. Ils doivent l’être non pour punir les Hongrois, mais pour faire avancer la Hongrie sur la voie du respect de l’état de droit et du partage du socle des valeurs qui fonde l’appartenance à l’Union européenne. Renoncer aujourd’hui à défendre cela coûte que coûte, c’est laisser s’étendre le poison distillé par les gouvernements illibéraux et faire courir, en définitive, à toute l’Union de graves dangers pour l’avenir.

Chère collègue, j’entends votre remarque, mais nous sommes ici au Parlement européen et nous avons pour habitude d’embrasser l’intérêt général européen. Et lorsqu’il s’agit de mettre en cause les attitudes et positions des États membres au Conseil européen, nous le faisons et il n’y a pas à s’en émouvoir. Je veux vous dire que vous prétendez défendre les pêcheurs, mais si nous continuons au rythme actuel de prédation, il n’y aura plus, et c’est l’ONU qui le dit, un seul poisson, ni coquillages, ni crustacés disponibles pour la pêche commerciale d’ici 2050, c’est-à-dire demain. Il y a donc urgence à agir et il y a urgence à protéger les écosystèmes dans les grands fonds marins, qui sont en très grand danger.

Madame la Présidente, nous ne sommes pas dupes du jeu de la France qui, en coulisse, continue d’agir comme meilleur bras armé des lobbies de la pêche industrielle pour faire obstacle à la fermeture, dès 400 mètres de profondeur, de tous les écosystèmes vulnérables à toutes les méthodes de pêche touchant les fonds marins, ce qui est devenu absolument nécessaire. Nous ne sommes pas dupes non plus du jeu de l’Espagne, qui entend poursuivre la Commission devant la Cour de justice pour entraver ce règlement. Tout cela en dit long. Madame Dalli, je me souviens, dans une autre législature, de la commissaire Damanaki qui, déjà, avait eu affaire à l’action néfaste de la France et de l’Espagne visant à entraver le règlement sur la pêche en eaux profondes. Et heureusement qu’il y a eu le Parlement européen, heureusement qu’il y a eu la commissaire Damanaki et la Commission. Tenez bon face aux menaces, tenez bon face aux lobbies, parce que les océans et les écosystèmes marins sont en grand danger aujourd’hui. (L'orateur accepte de répondre à une intervention "carton bleu")

Madame la Présidente, ma chère collègue, merci pour votre intervention. Dans ce débat, comme l’a souligné Karima Delli, seuls deux hommes sont intervenus à la tribune et nous ne sommes ici que deux ou trois hommes. La question que je vous pose est la suivante: cela vous inquiète-t-il ? Quels enseignements en tirez-vous pour notre assemblée? Car à l’évidence, ce débat extrêmement important sur la convention d’Istanbul contre les violences sexuelles à l’encontre des femmes est un combat qui doit concerner d’abord et avant tout les hommes.

Monsieur le Président, cet été la saison de la mousson a tourné à la catastrophe absolue au Pakistan. Le Pakistan, cela a été dit, n'émet que 0,3 % des gaz à effet de serre. Et pourtant, il paie aujourd'hui un lourd tribut au dérèglement climatique qui, combiné à l'ordre inégalitaire du monde, est une véritable double peine pour les pays pauvres et sera encore plus, demain, facteur de déstabilisation à l'échelle de la planète. Ici comme là-bas, j'invite donc l'Union européenne à honorer ses engagements vis-à-vis des pays en voie de développement et à intensifier ses efforts pour que l'adaptation au réchauffement climatique devienne une priorité à l'échelle globale et en particulier lors de la prochaine COP en Égypte.

– Monsieur Rzońca, je pensais devoir répondre à une question sérieuse, mais je crois que vous m’obligez à m’abaisser à un niveau auquel je ne souhaite pas m’abaisser. Et je veux aussi vous dire que nous sommes, ici, des députés européens, que nous essayons d’embrasser l’intérêt général européen, et que dans le propos qui était le mien je n’ai attaqué personne. J’ai fait des remarques d’ordre général sur le mécanisme «état de droit» ainsi que sur les sanctions qui, je crois, doivent à présent être imposées à la Hongrie.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je me souviens d’une époque pas si éloignée où, au Conseil, aucune opposition ne se manifestait lorsqu’il s’agissait de déployer la troïka pour obliger la Grèce, le Portugal, l’Espagne à épurer leurs budgets nationaux pour les soumettre à la doxa autoritaire des politiques «austéritaires» du semestre européen. Mais lorsqu’il s’agit de corruption, d’indépendance de la justice, de nos valeurs, de l’application de la charte des droits fondamentaux – de l’état de droit, en fait –, alors là, on se tortille, et la marche est très fastidieuse. Ce que nous demandons aujourd’hui à la Commission et au Conseil, c’est l’application pleine et entière du mécanisme «état de droit» – et non une application au rabais – contre la Hongrie. Et nous demandons aussi des garanties pour l’indépendance budgétaire du parquet européen. (L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Madame la Présidente, 100 000 euros pour une chasse obscène au rhinocéros, 15 000 euros pour une tête de buffle, quelques milliers d’euros pour une corne d’éléphant, quelques euros pour une planche de bois de rose, et combien pour les prétendues vertus aphrodisiaques des écailles de pangolin? C’est à ce prix – 195 milliards d’euros par an, presque l’équivalent du trafic de drogue – que s’organise l’exploitation brutale de la nature par l’homme et, disons-le, les crimes de l’humanité contre le monde du vivant. C’est pourquoi il est temps aujourd’hui, je crois, de pénaliser les acheteurs et les détenteurs des objets de ce trafic, car c’est la demande qui crée l’offre, et le marché, il est en Europe. Je pense aussi qu’il s’agit là d’une question de civilisation, qui touche à la conception que nous avons de nous-mêmes. Le commerce des espèces dites sauvages est un commerce par nature barbare et sauvage, et je crois qu’on ne réglemente pas la barbarie: on la combat et on la pénalise.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, au cœur de l’Union européenne se trouvent des ghettos de Roms constitués de bidonvilles sur des montagnes de déchets, sans accès à l’eau potable, sans route, sans accès équitable aux soins, à l’éducation, au marché du travail ni aux aides sociales. C’est à cette réalité moyenâgeuse que nous avons été confrontés lors de la mission que notre commission REGI a menée dans l’est de la Slovaquie, et cette réalité est la même partout en Europe. C’est pourquoi je pose la question: comment cela est-il possible, avec les 370 milliards de la cohésion? Cette réalité, Madame la Commissaire, dit un racisme institutionnel, et il y a une complicité à tous les étages pour que rien ne change. Je vous le dis en tant que président de la commission REGI: la programmation 2021-2027 devra voir une réelle concrétisation à l’égard des communautés marginalisées. C’est le devoir et l’obligation de la Commission européenne d'y veiller et de prendre toutes les mesures en cas de manquement. Madame la Présidente, pour terminer je veux dire que nous n’acceptons pas, en Europe, une caste d’intouchables au sein de notre Union.

Monsieur le Président, nous aurions peut-être dû inverser l’ordre des interventions pour que Constanze Krehl ait le dernier mot dans ce débat. Et pour la troisième fois, je veux évidemment rendre hommage au travail tout à fait extraordinaire qui a été accompli par Constanze Krehl au sein de la commission REGI. Et je crois qu’il y a peu de députés qui peuvent dire que par leur action, la vie concrète des citoyens européens aura été changée ‒ puisque, Constanze, tu as négocié sur trois programmations des fonds européens. Très rapidement, le climat de ce débat et le soutien massif apporté au rapport de Constanze Krehl et au rapport sur les régions frontalières disent la grande unité au sein de la commission REGI et au sein du Parlement européen, tous groupes politiques confondus, quasiment, pour défendre la politique de cohésion et pour l’engager vers une modernisation. C’est la condition même pour son avenir. Je veux remercier tous les orateurs qui ont apporté leur soutien à mon rapport, et je ne suis pas étonné que ce soient les nationalistes et les fascistes qui s’opposent au rapport sur les régions frontalières parce qu’évidemment, ils n’y comprennent rien. Madame la Commissaire, pour conclure je veux vous dire que nous allons voter massivement demain le rapport de Constanze Krehl. Nous allons voter, je l’espère, massivement, mon rapport. Dans son rapport, comme dans le mien, comme dans tous les rapports que nous avons adoptés en plénière, le rapport sur le FSUE, le rapport de la commission REGI sur les îles, les rapports que nous allons adopter, nous faisons des propositions très concrètes. Et je ne veux pas que les rapports d’initiative de notre commission REGI et du Parlement finissent dans des tiroirs. Il y a une base concrète pour que la Commission puisse mettre des propositions sur la table. S’agissant aujourd’hui du mécanisme transfrontalier, il est urgent, urgent que le Conseil comme la Commission répondent à la balle lancée par le Parlement.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de féliciter chaleureusement Constanze Krehl pour son excellent 8e rapport sur la cohésion en Europe qui, j’en suis certain, sera massivement adopté demain en plénière. S’agissant des régions frontalières, j’ai la conviction que ces régions, qui couvrent 40 % du territoire européen ‒ un Européen sur quatre, près de 120 millions d’Européens vivant de part et d’autre de 40 frontières intérieures terrestres ‒, expriment dans leur réalité historique, géographique, économique et culturelle ce qu’est véritablement le projet européen, qu’elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important et qu’elles doivent être au cœur de toutes nos préoccupations dans le travail que nous engageons à présent pour penser le futur de la politique de cohésion. Dans le temps de la crise du COVID, alors que nous étions en Europe habitués à vivre dans un espace de libre circulation totale, nous avons repris conscience du poids des barrières qui, soudainement, peuvent s’imposer à nouveau à nous avec toutes les difficultés engendrées, notamment pour les travailleurs transfrontaliers. Mais nous avons aussi perçu, dans le temps de la crise du COVID, la force des solidarités et la force des coopérations transfrontalières dans le domaine sanitaire, ce qui a permis de sauver des vies. Aujourd’hui avec la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, la conscience des frontières resurgit. Et plus que jamais, nous avons conscience que ce que nous avons réussi à construire en Europe est absolument extraordinaire. Un espace commun de droits, de libertés et de circulation pour la paix. À présent, la crise d’approvisionnement en énergie, qui s’impose à toutes les régions et en particulier aux régions frontalières, doit nous appeler à réfléchir à un certain nombre de propositions nouvelles. Et nous devons considérer que les projets énergétiques transfrontaliers d’intérêt européen participent sans doute aux solutions que nous devons rechercher pour notre souveraineté énergétique. C’est là, me semble-t-il, une piste de proposition pour REpowerEU. Le rapport que je soumets à votre approbation aujourd’hui rappelle donc toute l’importance de ces régions et les défis économiques, sociaux, juridiques, géographiques et territoriaux auxquels les espaces transfrontaliers sont confrontés. Madame la Commissaire, vous connaissez l’attachement de notre Parlement au mécanisme européen transfrontalier qui doit permettre de lever les obstacles juridiques entraînant de nombreuses difficultés pour les citoyens: insuffisance de transports publics transfrontaliers, problèmes d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux services culturels et aux loisirs, pour ne citer que ceux-là. Ce mécanisme est aujourd’hui bloqué par le Conseil et, comme je l’ai indiqué à Prague lors du sommet informel des ministres de la cohésion, nous devons relancer le processus. Nous avons pu rapprocher les positions, je crois, entre le Parlement et le Conseil ‒ je salue le travail de notre collègue Gozi ‒ et nous demandons à présent à la Commission de prendre une initiative. Comme nous attendons que la Commission concrétise les initiatives parlementaires de notre commission REGI, conformément aux engagements qui ont été pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Nous avons adopté des rapports d’initiative massivement en plénière. Nous attendons à présent que la Commission les traduise effectivement.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes entrés dans l’ère de l’imprévisible, celle d’un désordre planétaire et de bouleversements majeurs à l’échelle de l’Union. Précarité énergétique, insécurité alimentaire, perte du monde du vivant, risques géopolitiques, pandémies, bouleversements démographiques et catastrophes naturelles rendent l’avenir incertain. Et ce dont nous sommes sûrs, c’est que quelle que soit la trajectoire climatique que nous emprunterons, le climat continuera de s’emballer avec la multiplication des catastrophes naturelles et des conséquences dans tous les secteurs, pour toutes les régions d’Europe. Mais il n’est pas trop tard pour en prévenir les conséquences et les atténuer. L’adaptation des régions d’Europe au réchauffement climatique doit devenir une priorité, en Europe aussi. Et c’est pourquoi je dis à la Commission: entendez les propositions très concrètes de la commission REGI, nous sommes prêts pour y travailler avec vous.

Madame la Présidente, au Brésil, la réalité fait froid dans le dos. Chaque année, 13 000 kilomètres carrés de forêts sont incendiés. C’est 120 fois la ville de Paris. Pourtant, ce sont les défenseurs des peuples autochtones et de la forêt qui sont pourchassés par un gouvernement criminel qui n’a qu’une seule politique: saccager, piller et détruire un héritage biologique de 55 millions d’années, bien commun de l’humanité. Je le dis: le gouvernement raciste, xénophobe et néofasciste de Bolsonaro n’est pas seulement coupable de crimes contre la biodiversité. Il est complice d’une véritable persécution des peuples indigènes, à l’œuvre pour offrir la voie libre aux multinationales qui ne s’embarrassent pas du goût du sang et de l’odeur des arbres brûlés. L’Europe gagnerait à entrer en action pour la sauvegarde des peuples autochtones et de la forêt. C’est un enjeu de civilisation.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pendant que nous parlons, une minorité de spéculateurs continuent de manière éhontée à tirer profit des crises et de la guerre, quand les citoyens européens, eux, souffrent. Ils souffrent de la flambée des prix dans tous les secteurs, notamment de l’alimentaire et de l’énergie, et, il faut bien le dire, après les années de crise de la COVID-19, nos peuples européens sont épuisés. Ils sont épuisés de voir leurs conditions de vie continuer à se dégrader après avoir consenti beaucoup d’efforts. Ce qu’ils attendent de nous aujourd’hui, ce sont des décisions immédiates et la capacité, en temps exceptionnel, de prendre des mesures exceptionnelles. Taxer les profiteurs de crise maintenant pour que cessent les profits record des multinationales, contrôler les prix de l’énergie, baisser la TVA sur les produits de première nécessité, indexer les salaires sur l’inflation, augmenter le Fonds européen d’aide aux plus démunis pour que chaque personne puisse manger trois fois par jour: voilà, Monsieur le Président, des décisions immédiates qui seraient efficaces et qui pourraient maintenant permettre à des millions d’Européens de vivre et non pas de survivre.

Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des groupes politiques de la commission du développement régional pour avoir soutenu cette initiative importante pour les îles, et je crois que ce débat est un moment important dans la relation entre les îles de l’Union européenne et les institutions européennes. J’ai écouté avec beaucoup d’attention le commissaire et je crois que nous devons évacuer tout malentendu. La Commission ne peut pas feindre d’ignorer le sens profond de ce rapport en jouant sur une confusion entre les régions ultrapériphériques et les autres îles, qui ne sont pas visées par l’article 349 du traité et relèvent de son article 174 – je pense en particulier aux îles de la Méditerranée. C’est pourquoi ce rapport vise à une pleine application, aujourd’hui, de l’article 174. Il est vrai que la Commission – et la politique régionale, et la commission REGI – a un plan d’action ambitieux pour les régions ultrapériphériques. Ce plan d’action ambitieux doit être poursuivi, il doit être maintenu. Mais nous devons aussi entendre les fragilités de toutes les îles et de ce qu’elles peuvent apporter à l’Union européenne. Nous vous demandons systématiquement, en amont, de tenir compte des fragilités, des particularités, des spécificités aussi bien des régions ultrapériphériques que des autres îles de l’Union européenne, pour toutes les raisons qui ont été explicitées dans ce débat très riche, de qualité, et qui je l’espère va dès aujourd’hui ouvrir un temps nouveau pour que l’Union européenne ait une véritable ambition insulaire.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous appelons aujourd’hui à construire une vision de long terme pour les îles européennes, appuyée sur un pacte des îles et un agenda insulaire. L’article 174 du traité est clair: l’Union doit accorder une attention particulière aux régions insulaires, dont les handicaps naturels, graves et permanents sont reconnus. Cette attention particulière, aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, n’existe pas suffisamment. C’est un vide à combler, et, disons-le, il y a à l’évidence une sous-estimation de ce que représentent les îles européennes. Car ces îles, ce sont plus de 20 millions d’habitants répartis sur environ 2 400 d’entre elles – principalement en Méditerranée et dans l’Atlantique – et appartenant à 13 États membres, parmi lesquels 3 sont insulaires. En réalité, l’Europe est un archipel, mais elle l'ignore toujours. Il y a des évidences qu’il est parfois bon de rappeler: vivre sur une île, c’est vivre entouré d’eau, et ce n’est pas vivre sur le continent. Tout y est différent – l’économie, les transports, l’énergie, la gestion des déchets, les logiques d’import, d’export et les surcoûts qu’ils induisent pour tout, l’agriculture, la gestion de l’eau, l’économie bleue –, tout doit y être pensé différemment. Ce rapport a donc vocation à être fondateur d’une nouvelle relation entre les îles et les institutions européennes, fondée sur la pleine prise en compte de l’article 174 du traité et la mise en œuvre de mesures spécifiques. Cela est pleinement justifié, car l’insularité, ce sont aussi des vulnérabilités supplémentaires accrues par les crises que nous connaissons. Nous le voyons avec la guerre en Ukraine, qui affecte directement ces régions par la suraugmentation des coûts liés à l’insularité et à l’éloignement. Les îles sont également en première ligne, nous le savons, vis-à-vis des effets du changement climatique, et elles ont été plus durement frappées par la crise de la COVID-19. C’est pourquoi nous demandons tout simplement une meilleure prise en compte des îles dans les règlements et dans les futures discussions budgétaires. D’ores et déjà nous appelons à la réévaluation du régime d’aides d’État, à la suppression du plafond de minimis, à la création d’un programme spécifique pour les îles – comme il en existe un pour les îles grecques – et à la création d’une enveloppe compensatoire – autant d’objectifs que nous nous fixons. Mes chers collègues, le monde est un monde composé d’îles, et chaque île est un monde en soi-même. L’Europe a, avec ses îles, l’occasion d’être à l’avant-garde pour toutes les îles du monde, de même qu’elle gagnerait à édifier une nouvelle diplomatie insulaire mondiale en s’appuyant sur les PTOM et sur les États tiers. C’est pourquoi notre rapport propose aussi de faire de l’année 2024 l’année européenne des îles. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à voter massivement pour ce rapport, qui a vocation à être fondateur, fondateur d’un temps nouveau dans la relation entre les îles et les institutions européennes, et j’appelle la Commission et le Conseil à entendre l’initiative de notre Parlement et à entendre aussi l’impatience des îles, car trop de temps a été perdu. Il est aujourd’hui plus que temps d’agir. Je vous le dis: l’heure des îles a sonné.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Madame la Ministre, la décharge dont j’ai la responsabilité ne porte pas sur une agence, mais sur une politique, sur le Fonds européen de développement. Nous en sommes aujourd’hui au onzième FED et donc à sa onzième programmation pluriannuelle depuis son institution par le traité de Rome en 1957, puis par les fameux accords de Cotonou qui ont donné un cadre solide à la coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et à l’aide au développement. L’année 2020, pour laquelle nous examinons cette décharge, est la dernière année de ce onzième FED et, à partir de 2021, nous rentrerons dans le douzième FED et plus aucune convention de financement ne pourra être signée au titre du onzième FED. Le douzième FED sera par ailleurs, pour la première fois, intégré au cadre financier pluriannuel européen et sera donc soumis à un certain nombre de règlements européens auxquels il échappait jusqu’alors. En 2020, l’exécution financière du FED a porté sur des décisions de financement représentant des engagements globaux de 2 687 000 000 d’euros, sur des contrats qui représentent des engagements individuels de 3 670 000 000 d’euros et sur des paiements représentant 4 600 000 000 d’euros. Et toutes ces dépenses ont été marquées par la crise de la COVID, et 2020 a été, en réalité, une année record pour les paiements en raison de l’augmentation des décaissements en faveur de projets contribuant à la lutte contre la crise de la COVID et cela a également conduit à l’accélération de l’absorption. Notre rapport fait état d’un certain nombre de complications induites par l’épidémie de la COVID. Cependant, nous nous inquiétons tout de même de la hausse considérable des erreurs soulignées par la Cour des comptes et du refus d’organisations bénéficiaires de garantir à la Cour un accès complet et illimité aux documents et justificatifs. Dans l’exécution 2020, je souhaite souligner que la Commission a réagi à temps et mis fin au financement d’un projet extrêmement problématique en Érythrée, s’appuyant sur le travail forcé et sur l’esclavage. Et sur la base des expériences tirées en Érythrée, j’invite à présent la Commission européenne à redoubler partout de vigilance et à inclure, aujourd’hui pour tous les pays, des clauses liées aux conditions de travail pour tous les projets qu’elle finance. Et la vigilance doit également être de mise pour tous les projets en République centrafricaine et pour les projets européens qui risquent de financer indirectement les milices Wagner qui, nous le savons, exercent une influence considérable sur l’armée de ce pays. Pour conclure, je veux dire aussi que toutes les politiques européennes doivent être mises en cohérence avec les objectifs de la politique de développement. Car autrement, les investissements qui sont réalisés à travers le FED sont annihilés dans leur portée. Et je veux aussi dire que la Commission doit veiller à la bonne prise en compte des intérêts des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer qui partagent le même bassin géographique avec les pays ACP. Pour conclure, je veux dire que la politique de développement de l’Union poursuit l’objectif d’éradication de la pauvreté. Mais nous devons aussi, aujourd’hui, assumer sans hypocrisie la dimension de co-développement et d’intérêts partagés entre le développement des pays ACP et les intérêts de l’Union européenne.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants, à une quasi-unanimité j’en suis certain, le premier paquet de mesures qui permettra de mobiliser le Fonds de cohésion en vue d’accueillir les réfugiés. Je veux vous remercier personnellement, chère Commissaire Elisa Ferreira, pour cette proposition qui grandit la politique de cohésion. Ce sont déjà 3,5 millions de réfugiés ukrainiens qui se trouvent au sein de l’Union européenne: un nombre tout à fait colossal. Une fois de plus, la politique de cohésion se fait un honneur d’intervenir concrètement en réaction à une crise, comme nous l’avons fait dès lors que la crise de la COVID-19 est survenue. À présent, la politique de cohésion a le devoir de venir en aide aux réfugiés, aux ONG, aux villes, aux régions et aux États qui sont en première ligne face à ce grand bouleversement. Mais nous savons déjà, Madame la Commissaire, que l’ampleur des besoins oblige maintenant à un second train de mesures et à des moyens supplémentaires. La cohésion répondra de nouveau présente, et je salue donc la proposition CARE +, adoptée hier par le collège des commissaires. Vous pouvez, Madame la Commissaire, compter sur la pleine mobilisation de la commission REGI pour son adoption – je le souhaite, mes chers collègues – dans les meilleurs délais. Pour conclure, je souhaite vous dire que l’Europe est née par la solidarité et qu’elle est née pour la solidarité. Nous voyons bien combien, en ces temps troublés, en ces temps de guerre, en ces temps où nous espérons tous la paix, que seule la solidarité permettra de résister aux épreuves du moment et d’ouvrir de nouveaux chemins plus intégrés pour l’Europe.