Ce sur quoi Younous a parlé.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je me souviens d’une époque pas si éloignée où, au Conseil, aucune opposition ne se manifestait lorsqu’il s’agissait de déployer la troïka pour obliger la Grèce, le Portugal, l’Espagne à épurer leurs budgets nationaux pour les soumettre à la doxa autoritaire des politiques «austéritaires» du semestre européen. Mais lorsqu’il s’agit de corruption, d’indépendance de la justice, de nos valeurs, de l’application de la charte des droits fondamentaux – de l’état de droit, en fait –, alors là, on se tortille, et la marche est très fastidieuse. Ce que nous demandons aujourd’hui à la Commission et au Conseil, c’est l’application pleine et entière du mécanisme «état de droit» – et non une application au rabais – contre la Hongrie. Et nous demandons aussi des garanties pour l’indépendance budgétaire du parquet européen. (L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Madame la Présidente, 100 000 euros pour une chasse obscène au rhinocéros, 15 000 euros pour une tête de buffle, quelques milliers d’euros pour une corne d’éléphant, quelques euros pour une planche de bois de rose, et combien pour les prétendues vertus aphrodisiaques des écailles de pangolin? C’est à ce prix – 195 milliards d’euros par an, presque l’équivalent du trafic de drogue – que s’organise l’exploitation brutale de la nature par l’homme et, disons-le, les crimes de l’humanité contre le monde du vivant. C’est pourquoi il est temps aujourd’hui, je crois, de pénaliser les acheteurs et les détenteurs des objets de ce trafic, car c’est la demande qui crée l’offre, et le marché, il est en Europe. Je pense aussi qu’il s’agit là d’une question de civilisation, qui touche à la conception que nous avons de nous-mêmes. Le commerce des espèces dites sauvages est un commerce par nature barbare et sauvage, et je crois qu’on ne réglemente pas la barbarie: on la combat et on la pénalise.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, au cœur de l’Union européenne se trouvent des ghettos de Roms constitués de bidonvilles sur des montagnes de déchets, sans accès à l’eau potable, sans route, sans accès équitable aux soins, à l’éducation, au marché du travail ni aux aides sociales. C’est à cette réalité moyenâgeuse que nous avons été confrontés lors de la mission que notre commission REGI a menée dans l’est de la Slovaquie, et cette réalité est la même partout en Europe. C’est pourquoi je pose la question: comment cela est-il possible, avec les 370 milliards de la cohésion? Cette réalité, Madame la Commissaire, dit un racisme institutionnel, et il y a une complicité à tous les étages pour que rien ne change. Je vous le dis en tant que président de la commission REGI: la programmation 2021-2027 devra voir une réelle concrétisation à l’égard des communautés marginalisées. C’est le devoir et l’obligation de la Commission européenne d'y veiller et de prendre toutes les mesures en cas de manquement. Madame la Présidente, pour terminer je veux dire que nous n’acceptons pas, en Europe, une caste d’intouchables au sein de notre Union.

Monsieur le Président, nous aurions peut-être dû inverser l’ordre des interventions pour que Constanze Krehl ait le dernier mot dans ce débat. Et pour la troisième fois, je veux évidemment rendre hommage au travail tout à fait extraordinaire qui a été accompli par Constanze Krehl au sein de la commission REGI. Et je crois qu’il y a peu de députés qui peuvent dire que par leur action, la vie concrète des citoyens européens aura été changée ‒ puisque, Constanze, tu as négocié sur trois programmations des fonds européens. Très rapidement, le climat de ce débat et le soutien massif apporté au rapport de Constanze Krehl et au rapport sur les régions frontalières disent la grande unité au sein de la commission REGI et au sein du Parlement européen, tous groupes politiques confondus, quasiment, pour défendre la politique de cohésion et pour l’engager vers une modernisation. C’est la condition même pour son avenir. Je veux remercier tous les orateurs qui ont apporté leur soutien à mon rapport, et je ne suis pas étonné que ce soient les nationalistes et les fascistes qui s’opposent au rapport sur les régions frontalières parce qu’évidemment, ils n’y comprennent rien. Madame la Commissaire, pour conclure je veux vous dire que nous allons voter massivement demain le rapport de Constanze Krehl. Nous allons voter, je l’espère, massivement, mon rapport. Dans son rapport, comme dans le mien, comme dans tous les rapports que nous avons adoptés en plénière, le rapport sur le FSUE, le rapport de la commission REGI sur les îles, les rapports que nous allons adopter, nous faisons des propositions très concrètes. Et je ne veux pas que les rapports d’initiative de notre commission REGI et du Parlement finissent dans des tiroirs. Il y a une base concrète pour que la Commission puisse mettre des propositions sur la table. S’agissant aujourd’hui du mécanisme transfrontalier, il est urgent, urgent que le Conseil comme la Commission répondent à la balle lancée par le Parlement.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de féliciter chaleureusement Constanze Krehl pour son excellent 8e rapport sur la cohésion en Europe qui, j’en suis certain, sera massivement adopté demain en plénière. S’agissant des régions frontalières, j’ai la conviction que ces régions, qui couvrent 40 % du territoire européen ‒ un Européen sur quatre, près de 120 millions d’Européens vivant de part et d’autre de 40 frontières intérieures terrestres ‒, expriment dans leur réalité historique, géographique, économique et culturelle ce qu’est véritablement le projet européen, qu’elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important et qu’elles doivent être au cœur de toutes nos préoccupations dans le travail que nous engageons à présent pour penser le futur de la politique de cohésion. Dans le temps de la crise du COVID, alors que nous étions en Europe habitués à vivre dans un espace de libre circulation totale, nous avons repris conscience du poids des barrières qui, soudainement, peuvent s’imposer à nouveau à nous avec toutes les difficultés engendrées, notamment pour les travailleurs transfrontaliers. Mais nous avons aussi perçu, dans le temps de la crise du COVID, la force des solidarités et la force des coopérations transfrontalières dans le domaine sanitaire, ce qui a permis de sauver des vies. Aujourd’hui avec la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, la conscience des frontières resurgit. Et plus que jamais, nous avons conscience que ce que nous avons réussi à construire en Europe est absolument extraordinaire. Un espace commun de droits, de libertés et de circulation pour la paix. À présent, la crise d’approvisionnement en énergie, qui s’impose à toutes les régions et en particulier aux régions frontalières, doit nous appeler à réfléchir à un certain nombre de propositions nouvelles. Et nous devons considérer que les projets énergétiques transfrontaliers d’intérêt européen participent sans doute aux solutions que nous devons rechercher pour notre souveraineté énergétique. C’est là, me semble-t-il, une piste de proposition pour REpowerEU. Le rapport que je soumets à votre approbation aujourd’hui rappelle donc toute l’importance de ces régions et les défis économiques, sociaux, juridiques, géographiques et territoriaux auxquels les espaces transfrontaliers sont confrontés. Madame la Commissaire, vous connaissez l’attachement de notre Parlement au mécanisme européen transfrontalier qui doit permettre de lever les obstacles juridiques entraînant de nombreuses difficultés pour les citoyens: insuffisance de transports publics transfrontaliers, problèmes d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux services culturels et aux loisirs, pour ne citer que ceux-là. Ce mécanisme est aujourd’hui bloqué par le Conseil et, comme je l’ai indiqué à Prague lors du sommet informel des ministres de la cohésion, nous devons relancer le processus. Nous avons pu rapprocher les positions, je crois, entre le Parlement et le Conseil ‒ je salue le travail de notre collègue Gozi ‒ et nous demandons à présent à la Commission de prendre une initiative. Comme nous attendons que la Commission concrétise les initiatives parlementaires de notre commission REGI, conformément aux engagements qui ont été pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Nous avons adopté des rapports d’initiative massivement en plénière. Nous attendons à présent que la Commission les traduise effectivement.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes entrés dans l’ère de l’imprévisible, celle d’un désordre planétaire et de bouleversements majeurs à l’échelle de l’Union. Précarité énergétique, insécurité alimentaire, perte du monde du vivant, risques géopolitiques, pandémies, bouleversements démographiques et catastrophes naturelles rendent l’avenir incertain. Et ce dont nous sommes sûrs, c’est que quelle que soit la trajectoire climatique que nous emprunterons, le climat continuera de s’emballer avec la multiplication des catastrophes naturelles et des conséquences dans tous les secteurs, pour toutes les régions d’Europe. Mais il n’est pas trop tard pour en prévenir les conséquences et les atténuer. L’adaptation des régions d’Europe au réchauffement climatique doit devenir une priorité, en Europe aussi. Et c’est pourquoi je dis à la Commission: entendez les propositions très concrètes de la commission REGI, nous sommes prêts pour y travailler avec vous.

Madame la Présidente, au Brésil, la réalité fait froid dans le dos. Chaque année, 13 000 kilomètres carrés de forêts sont incendiés. C’est 120 fois la ville de Paris. Pourtant, ce sont les défenseurs des peuples autochtones et de la forêt qui sont pourchassés par un gouvernement criminel qui n’a qu’une seule politique: saccager, piller et détruire un héritage biologique de 55 millions d’années, bien commun de l’humanité. Je le dis: le gouvernement raciste, xénophobe et néofasciste de Bolsonaro n’est pas seulement coupable de crimes contre la biodiversité. Il est complice d’une véritable persécution des peuples indigènes, à l’œuvre pour offrir la voie libre aux multinationales qui ne s’embarrassent pas du goût du sang et de l’odeur des arbres brûlés. L’Europe gagnerait à entrer en action pour la sauvegarde des peuples autochtones et de la forêt. C’est un enjeu de civilisation.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pendant que nous parlons, une minorité de spéculateurs continuent de manière éhontée à tirer profit des crises et de la guerre, quand les citoyens européens, eux, souffrent. Ils souffrent de la flambée des prix dans tous les secteurs, notamment de l’alimentaire et de l’énergie, et, il faut bien le dire, après les années de crise de la COVID-19, nos peuples européens sont épuisés. Ils sont épuisés de voir leurs conditions de vie continuer à se dégrader après avoir consenti beaucoup d’efforts. Ce qu’ils attendent de nous aujourd’hui, ce sont des décisions immédiates et la capacité, en temps exceptionnel, de prendre des mesures exceptionnelles. Taxer les profiteurs de crise maintenant pour que cessent les profits record des multinationales, contrôler les prix de l’énergie, baisser la TVA sur les produits de première nécessité, indexer les salaires sur l’inflation, augmenter le Fonds européen d’aide aux plus démunis pour que chaque personne puisse manger trois fois par jour: voilà, Monsieur le Président, des décisions immédiates qui seraient efficaces et qui pourraient maintenant permettre à des millions d’Européens de vivre et non pas de survivre.

Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des groupes politiques de la commission du développement régional pour avoir soutenu cette initiative importante pour les îles, et je crois que ce débat est un moment important dans la relation entre les îles de l’Union européenne et les institutions européennes. J’ai écouté avec beaucoup d’attention le commissaire et je crois que nous devons évacuer tout malentendu. La Commission ne peut pas feindre d’ignorer le sens profond de ce rapport en jouant sur une confusion entre les régions ultrapériphériques et les autres îles, qui ne sont pas visées par l’article 349 du traité et relèvent de son article 174 – je pense en particulier aux îles de la Méditerranée. C’est pourquoi ce rapport vise à une pleine application, aujourd’hui, de l’article 174. Il est vrai que la Commission – et la politique régionale, et la commission REGI – a un plan d’action ambitieux pour les régions ultrapériphériques. Ce plan d’action ambitieux doit être poursuivi, il doit être maintenu. Mais nous devons aussi entendre les fragilités de toutes les îles et de ce qu’elles peuvent apporter à l’Union européenne. Nous vous demandons systématiquement, en amont, de tenir compte des fragilités, des particularités, des spécificités aussi bien des régions ultrapériphériques que des autres îles de l’Union européenne, pour toutes les raisons qui ont été explicitées dans ce débat très riche, de qualité, et qui je l’espère va dès aujourd’hui ouvrir un temps nouveau pour que l’Union européenne ait une véritable ambition insulaire.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous appelons aujourd’hui à construire une vision de long terme pour les îles européennes, appuyée sur un pacte des îles et un agenda insulaire. L’article 174 du traité est clair: l’Union doit accorder une attention particulière aux régions insulaires, dont les handicaps naturels, graves et permanents sont reconnus. Cette attention particulière, aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, n’existe pas suffisamment. C’est un vide à combler, et, disons-le, il y a à l’évidence une sous-estimation de ce que représentent les îles européennes. Car ces îles, ce sont plus de 20 millions d’habitants répartis sur environ 2 400 d’entre elles – principalement en Méditerranée et dans l’Atlantique – et appartenant à 13 États membres, parmi lesquels 3 sont insulaires. En réalité, l’Europe est un archipel, mais elle l'ignore toujours. Il y a des évidences qu’il est parfois bon de rappeler: vivre sur une île, c’est vivre entouré d’eau, et ce n’est pas vivre sur le continent. Tout y est différent – l’économie, les transports, l’énergie, la gestion des déchets, les logiques d’import, d’export et les surcoûts qu’ils induisent pour tout, l’agriculture, la gestion de l’eau, l’économie bleue –, tout doit y être pensé différemment. Ce rapport a donc vocation à être fondateur d’une nouvelle relation entre les îles et les institutions européennes, fondée sur la pleine prise en compte de l’article 174 du traité et la mise en œuvre de mesures spécifiques. Cela est pleinement justifié, car l’insularité, ce sont aussi des vulnérabilités supplémentaires accrues par les crises que nous connaissons. Nous le voyons avec la guerre en Ukraine, qui affecte directement ces régions par la suraugmentation des coûts liés à l’insularité et à l’éloignement. Les îles sont également en première ligne, nous le savons, vis-à-vis des effets du changement climatique, et elles ont été plus durement frappées par la crise de la COVID-19. C’est pourquoi nous demandons tout simplement une meilleure prise en compte des îles dans les règlements et dans les futures discussions budgétaires. D’ores et déjà nous appelons à la réévaluation du régime d’aides d’État, à la suppression du plafond de minimis, à la création d’un programme spécifique pour les îles – comme il en existe un pour les îles grecques – et à la création d’une enveloppe compensatoire – autant d’objectifs que nous nous fixons. Mes chers collègues, le monde est un monde composé d’îles, et chaque île est un monde en soi-même. L’Europe a, avec ses îles, l’occasion d’être à l’avant-garde pour toutes les îles du monde, de même qu’elle gagnerait à édifier une nouvelle diplomatie insulaire mondiale en s’appuyant sur les PTOM et sur les États tiers. C’est pourquoi notre rapport propose aussi de faire de l’année 2024 l’année européenne des îles. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à voter massivement pour ce rapport, qui a vocation à être fondateur, fondateur d’un temps nouveau dans la relation entre les îles et les institutions européennes, et j’appelle la Commission et le Conseil à entendre l’initiative de notre Parlement et à entendre aussi l’impatience des îles, car trop de temps a été perdu. Il est aujourd’hui plus que temps d’agir. Je vous le dis: l’heure des îles a sonné.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Madame la Ministre, la décharge dont j’ai la responsabilité ne porte pas sur une agence, mais sur une politique, sur le Fonds européen de développement. Nous en sommes aujourd’hui au onzième FED et donc à sa onzième programmation pluriannuelle depuis son institution par le traité de Rome en 1957, puis par les fameux accords de Cotonou qui ont donné un cadre solide à la coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et à l’aide au développement. L’année 2020, pour laquelle nous examinons cette décharge, est la dernière année de ce onzième FED et, à partir de 2021, nous rentrerons dans le douzième FED et plus aucune convention de financement ne pourra être signée au titre du onzième FED. Le douzième FED sera par ailleurs, pour la première fois, intégré au cadre financier pluriannuel européen et sera donc soumis à un certain nombre de règlements européens auxquels il échappait jusqu’alors. En 2020, l’exécution financière du FED a porté sur des décisions de financement représentant des engagements globaux de 2 687 000 000 d’euros, sur des contrats qui représentent des engagements individuels de 3 670 000 000 d’euros et sur des paiements représentant 4 600 000 000 d’euros. Et toutes ces dépenses ont été marquées par la crise de la COVID, et 2020 a été, en réalité, une année record pour les paiements en raison de l’augmentation des décaissements en faveur de projets contribuant à la lutte contre la crise de la COVID et cela a également conduit à l’accélération de l’absorption. Notre rapport fait état d’un certain nombre de complications induites par l’épidémie de la COVID. Cependant, nous nous inquiétons tout de même de la hausse considérable des erreurs soulignées par la Cour des comptes et du refus d’organisations bénéficiaires de garantir à la Cour un accès complet et illimité aux documents et justificatifs. Dans l’exécution 2020, je souhaite souligner que la Commission a réagi à temps et mis fin au financement d’un projet extrêmement problématique en Érythrée, s’appuyant sur le travail forcé et sur l’esclavage. Et sur la base des expériences tirées en Érythrée, j’invite à présent la Commission européenne à redoubler partout de vigilance et à inclure, aujourd’hui pour tous les pays, des clauses liées aux conditions de travail pour tous les projets qu’elle finance. Et la vigilance doit également être de mise pour tous les projets en République centrafricaine et pour les projets européens qui risquent de financer indirectement les milices Wagner qui, nous le savons, exercent une influence considérable sur l’armée de ce pays. Pour conclure, je veux dire aussi que toutes les politiques européennes doivent être mises en cohérence avec les objectifs de la politique de développement. Car autrement, les investissements qui sont réalisés à travers le FED sont annihilés dans leur portée. Et je veux aussi dire que la Commission doit veiller à la bonne prise en compte des intérêts des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer qui partagent le même bassin géographique avec les pays ACP. Pour conclure, je veux dire que la politique de développement de l’Union poursuit l’objectif d’éradication de la pauvreté. Mais nous devons aussi, aujourd’hui, assumer sans hypocrisie la dimension de co-développement et d’intérêts partagés entre le développement des pays ACP et les intérêts de l’Union européenne.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants, à une quasi-unanimité j’en suis certain, le premier paquet de mesures qui permettra de mobiliser le Fonds de cohésion en vue d’accueillir les réfugiés. Je veux vous remercier personnellement, chère Commissaire Elisa Ferreira, pour cette proposition qui grandit la politique de cohésion. Ce sont déjà 3,5 millions de réfugiés ukrainiens qui se trouvent au sein de l’Union européenne: un nombre tout à fait colossal. Une fois de plus, la politique de cohésion se fait un honneur d’intervenir concrètement en réaction à une crise, comme nous l’avons fait dès lors que la crise de la COVID-19 est survenue. À présent, la politique de cohésion a le devoir de venir en aide aux réfugiés, aux ONG, aux villes, aux régions et aux États qui sont en première ligne face à ce grand bouleversement. Mais nous savons déjà, Madame la Commissaire, que l’ampleur des besoins oblige maintenant à un second train de mesures et à des moyens supplémentaires. La cohésion répondra de nouveau présente, et je salue donc la proposition CARE +, adoptée hier par le collège des commissaires. Vous pouvez, Madame la Commissaire, compter sur la pleine mobilisation de la commission REGI pour son adoption – je le souhaite, mes chers collègues – dans les meilleurs délais. Pour conclure, je souhaite vous dire que l’Europe est née par la solidarité et qu’elle est née pour la solidarité. Nous voyons bien combien, en ces temps troublés, en ces temps de guerre, en ces temps où nous espérons tous la paix, que seule la solidarité permettra de résister aux épreuves du moment et d’ouvrir de nouveaux chemins plus intégrés pour l’Europe.

Madame la Présidente, au nom de notre commission REGI, je veux m’exprimer en faveur de ce vote d’urgence, qui, vous en conviendrez, ne porte pas sur une petite affaire, mais sur ce qu’il y a de plus horrible, de plus terrible, de plus tragique: la guerre, qui s’invite aujourd’hui dans nos travaux. Nous pressentons tous que cette guerre d’Ukraine aura des conséquences vertigineuses pour toute l’Europe. Déjà sous nos yeux, d’ailleurs, a lieu l’un des plus vastes mouvements de population de notre histoire européenne récente. Des millions d’Ukrainiens, pris au piège des bombardements de l’armée russe et de ce qu’il faut bien appeler les crimes de guerre de Vladimir Poutine, ont pris le chemin de l’exode. En moins de trois semaines, ils sont déjà plus de 4 millions à avoir fui les bombes pour trouver refuge au sein de l’Union européenne. À l’heure actuelle, la Pologne accueille 2 200 000 réfugiés, la Roumanie 500 000, la Hongrie 300 000, la Slovaquie 300 000 et la Tchéquie 300 000. Et nous savons tous que, au fur et à mesure que la guerre durera, la pression ira croissant. Partout, les besoins humanitaires augmentent de manière exponentielle, en majorité pour des femmes et pour des enfants. Ce sont des besoins premiers – aide alimentaire, santé, éducation et logement –, auxquels nous devons impérativement répondre. Pour ces pays, pour les réfugiés ukrainiens, pour ces citoyens européens qui s’acquittent, dans des conditions parfois inimaginables ici depuis Bruxelles, de ce devoir d’accueil, nous devons, par ce débat, dire que la cohésion est présente, que nous faisons tout et que nous ferons tout ce qu’il est possible de faire pour apporter un appui concret aux États, aux régions et aux villes qui se trouvent aux avant-postes. C’est là l’objet du règlement CARE proposé par la Commission européenne, que notre commission REGI soutient. C’est notre devoir et c’est notre honneur de le faciliter à travers la politique de cohésion. Madame la Présidente, mes chers collègues, pour conclure, ce débat sera aussi, j’en suis certain, celui de l’unité réaffirmée de notre Parlement pour dire que nous n’abandonnons ni les réfugiés ukrainiens ni les citoyens européens, qui, fidèles aux valeurs de l’histoire, se hissent aujourd’hui au niveau du devoir historique de fraternité, de solidarité et d’humanité qui est le nôtre.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, avant d’évoquer notre question orale, je veux ici dire, au nom de toute notre commission du développement régional, notre solidarité pleine et sans faille avec le peuple ukrainien. Notre solidarité est aussi totale avec les Polonais, les Slovaques, les Roumains, les Hongrois, les Moldaves qui partagent une frontière physique avec l’Ukraine et sont aux avant-postes pour accueillir aujourd’hui les réfugiés ukrainiens qui fuient cette guerre ignoble et les bombes du Kremlin. Nous sommes face, mes chers collègues, à l’un des mouvements de population les plus importants de toute l’histoire de l’Europe. En quelques jours, ce sont plus d’un million et demi de réfugiés qui sont sur les routes. C’est pourquoi notre solidarité doit être concrète. L’Europe et la politique de cohésion doivent répondre présent et faire la preuve de leur capacité à apporter maintenant un soutien supplémentaire à ces pays. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, je me félicite des propositions que vous avez l’intention de mettre sur la table. À la suite des discussions que nous avons eues ensemble au Conseil informel à Rouen ainsi qu’à Marseille, je vous confirme que notre commission du développement régional se tient prête, si cela s’avérait nécessaire, pour une modification des règlements de la cohésion afin de faciliter et de permettre de financer immédiatement le soutien aux villes et aux régions qui accueillent les réfugiés et de financer aussi le soutien aux réfugiés ukrainiens. Nonobstant cette urgence, nous sommes inquiets pour la politique de cohésion, et c’est l’objet de notre question. Car deux ans après l’adoption des règlements, la politique de cohésion 2021-2027 n’a pas encore démarré et presqu’aucun accord de partenariat n’a été validé. Nous avons le devoir d’agir pour que cette programmation soit une réussite et nous espérons que les programmes seront opérationnels dans les régions et sur le terrain avant la fin de cette année. Cette situation nous inquiète d’autant plus, Madame la Commissaire, que partout en Europe les plans de relance sont déployés dans les régions en concurrence, et non pas en cohérence, avec les règlements traditionnels. Et là où il y a des abus, les États doivent être maintenant rappelés à l’ordre et au strict respect des objectifs de la politique de cohésion auxquels ils sont tenus par les règlements. Bien sûr, il faut faire face à l’urgence de la relance. C’est absolument nécessaire, mais il est aussi impératif d’engager des programmes pour le maintien des objectifs de long terme et plus que jamais, mes chers collègues, la mise en œuvre du FEDER est d’une urgente nécessité, notamment au regard des objectifs de l’accord de Paris et de l’objectif d’autonomie énergétique de l’Europe – plus que jamais nécessaire, d’ailleurs, si nous voulons nous libérer des dépendances extérieures, notamment de la Russie. La nouvelle politique de cohésion doit donc pouvoir se déployer partout en Europe avant la fin de cette année. C’est le message de notre commission REGI et c’est aussi, je veux le dire, la préoccupation du Comité des régions. C’est pourquoi nous attendons des réponses aux questions suivantes. Premièrement, quel est à ce jour l’état d’avancement des accords de partenariat et des programmes de cohésion quant à leur présentation et à leur approbation? Sont-ils plus ou moins avancés qu’au même stade de la période de programmation 2014-2020? Deuxièmement, quel est à ce jour le délai moyen d’approbation des accords de partenariat et des programmes? De plus, quand la Commission envisage-t-elle de transférer les premiers paiements intermédiaires? Troisièmement, la Commission continue-t-elle de partager la position du commissaire Hahn, qui a déclaré – vous vous en souvenez –, en octobre 2021, que la quasi-totalité de la dotation budgétaire de 2021 devrait être reprogrammée pour les années suivantes? Quatrièmement, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour éviter le risque considérable de sous-exécution des Fonds? Enfin, Madame la Commissaire, vous connaissez l’attachement du Parlement européen au principe de partenariat. Aussi, nous voulons savoir comment la Commission veille au respect et à la mise en œuvre par les États du principe de partenariat et, par là, de la consultation absolument nécessaire de tous les acteurs locaux et de la société civile. C’est ce que nous avons voulu dans les négociations et c’est ce que nous avons obtenu. Pour conclure, Madame la Commissaire, je voudrais vous dire que vous êtes la garante des accords débattus, discutés, négociés avec vous et les États membres dans les trilogues. C’est pourquoi nous vous demandons – et nous savons pouvoir compter sur vous – de faire en sorte que les États membres et les régions respectent les accords trouvés et les règles convenues qui nous obligent tous à présent.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’épisode de sécheresse extrême qui frappe l’Espagne et le Portugal en plein hiver vient s’ajouter désormais à la longue liste des catastrophes naturelles annuelles, chaque fois plus nombreuses et chaque fois plus intenses. En première ligne, aujourd’hui, face à cette sécheresse dans ces deux pays, des agriculteurs et les pouvoirs publics nationaux et régionaux, à qui je veux ici réaffirmer, au nom de notre groupe et au nom de notre commission REGI, notre plus grande solidarité. Tout ce que nous pourrons faire pour aider, nous le ferons et, bien sûr, nous demandons – comme vous l’avez dit, Madame la Commissaire – la mobilisation du Fonds européen de solidarité aussitôt que possible et l’aide d’urgence là où elle peut être nécessaire. Plus largement, la Terre, l’humanité et le monde du vivant sont entrés aujourd’hui dans une zone de turbulence dont la sortie n’est pas pour demain: 50 °C en Amérique du Nord cet été, des feux de forêt qui frappent désormais jusqu’au Grand Nord, la terre qui s’est littéralement effondrée sous les pieds des habitants d’Erftstadt – nous irons, avec la commission REGI, la semaine prochaine dans cette localité, en Allemagne – des villages de Belgique et des Pays-Bas qui sont sous les eaux et des cyclones tropicaux de plus en plus violents dans les régions ultrapériphériques. Voilà la nouvelle donne qui est devant nous. En tant que président de la commission REGI, j’ai mis sur la table une proposition: la création d’un nouveau fonds, le fonds régional d’adaptation au changement climatique, qui s’appuie sur une cartographie des risques et des besoins, et sur les plans nationaux d’adaptation au changement climatique. Ce fonds vise à aider les régions à investir, désormais, dans des infrastructures plus résilientes aux effets des catastrophes naturelles. En effet, aujourd’hui, tous nos efforts sont tournés vers la mitigation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, il faut le faire; mais nous devons aussi pallier l’absence d’une véritable stratégie européenne en matière d’adaptation aux changements climatiques, qui sont déjà en cours, et qui sont devenus irréversibles, compte tenu de l’inertie du modèle climatique. C’est notre responsabilité de préparer l’ensemble des régions européennes à adapter désormais leur stratégie de développement et leur plan d’investissement en fonction de cette nouvelle donne, qui va bousculer, vous le savez, l’ensemble des secteurs et qui nécessite des milliards d’euros d’investissements dans tous les domaines. La présidente von der Leyen s’est engagée – je termine, Monsieur le Président – à appliquer un droit d’initiative du Parlement. C’est ce que nous faisons avec cette proposition. Saisissez la balle au bond lancée par la commission REGI et présentez au Parlement européen une proposition pour la création de ce nouveau fonds régional d’adaptation au changement climatique.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, la Pologne est un grand pays, l’un des plus vastes de notre Union, et l’histoire de ce pays dit le désir puissant de son peuple pour la liberté et la démocratie. C’est pourquoi nous devons d’abord dire, dans ce débat, que les premières victimes des atteintes à l’état de droit, en Pologne comme en Hongrie, sont les Polonais et les Hongrois eux-mêmes. C’est donc pour ces peuples – et pour les raisons pour lesquelles ils ont rejoint l’Union en 2004 – que la Commission européenne doit actionner maintenant le mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’état de droit. L’état de droit n’est pas une option, c’est une condition. Une condition d’appartenance à notre Union – et, comme le dit la Cour, «pour la jouissance de tous les droits découlant des traités». À ceux qui, en Pologne, en Hongrie ou ailleurs, testent aujourd’hui l’Union européenne sur ses valeurs, la réponse doit être ferme, pour rappeler qu’il n’y a pas d’Union européenne ni de vie commune possible sans l’acceptation d’un ordre juridique commun.

– Monsieur le Président, quand on prive les animaux dits sauvages de liberté, c’est l’homme qui s’ensauvage. Les animaux n’ont qu’une raison d’être: celle de vivre, de vivre libres, et s’ils ont une raison d’exister, ce n’est ni derrière les barreaux ni dans des cirques pour satisfaire nos petits divertissements et nos grandes démissions devant la condition et la souffrance animales. Cela a été dit: beaucoup de pays européens, sous pression des citoyens – car les citoyens ont un temps d’avance –, ont déjà interdit les animaux sauvages dans les cirques. Mais il est temps maintenant d’une interdiction à l’échelle européenne pour une harmonisation des réglementations et pour bannir définitivement ces pratiques d’un autre temps. Je pense que l’heure est venue, dans cette Europe des droits humains, de fonder maintenant, aussi, l’Europe des droits des animaux.

Monsieur le Président, jamais dans l’histoire le monde n’a été aussi riche et je pense que nous pouvons dire aussi que nous sommes arrivés à un degré très élevé de notre civilisation humaine. Et pourtant, nous parlons encore dans ce XXIe siècle de famines, de ces millions de personnes qui, à travers le monde, ont faim et meurent de faim ou de malnutrition. C’est une honte pour l’humanité: cette situation dit l’accommodation de la civilisation avec une forme de barbarie et elle dit aussi l’accommodation de notre prospérité avec le sous-développement dans d’autres parties du monde, comme à Madagascar, où il y a urgence aujourd’hui à actionner la solidarité internationale, car la situation y est tragique. Dans le sud du pays, plus d’un million de personnes, dont 70 000 enfants, souffrent aujourd’hui de malnutrition aiguë. Ces famines à Madagascar ou ailleurs sont aujourd’hui aggravées par le réchauffement climatique. Mais elles n’ont pas attendu le réchauffement climatique pour exister. Et si l’on souhaite vraiment résoudre le défi alimentaire à l’échelle globale, il faut avoir aussi le courage de combattre l’ordre inégalitaire du monde qui, loin de chez nous, crée beaucoup de malheurs.

Madame la Présidente, je veux ce matin saluer le travail collectif, transpartisan et exemplaire que nous avons conduit au Parlement européen pour sauver le budget du POSEI pour les régions ultrapériphériques, qui était injustement menacé. Et c’est l’honneur de notre Parlement européen de l’avoir rétabli. Je tiens aussi à saluer l’engagement personnel de la commissaire Elisa Ferreira, avec laquelle nous avons travaillé pour que les bonnes solutions soient trouvées, qu’elle en soit ici remerciée. Je veux aussi, bien sûr, remercier le rapporteur, notre collègue Éric Andrieu, d’avoir tenu bon pendant les négociations sur ce volet qui nous permettra, à l’île de la Réunion, de forcer toute la grande distribution à jouer le jeu de la production locale et de la juste concurrence.

Monsieur le Président, je le dis sans détour: l’arrêt de la Cour polonaise est d’une gravité extrême. Sans primauté du droit européen, qui découle des arrêts de 1963 et 1964, il n’y a plus de protection des droits fondamentaux des Européens, il n’y a plus d’entendement juridique commun et il n’y a donc plus d’Union européenne possible. C’est aussi simple que cela et c’est aussi grave que cela. Votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, est entré dans un processus de dissociation des valeurs et de mise en cause de l’état de droit. Et vous venez ce matin défier l’Union européenne sur l’essentiel, dans ce Parlement européen. Mais je vous le dis en tant que président de la commission du développement régional: l’Union européenne, ce n’est pas un guichet devant lequel on passe pour récupérer les fonds structurels. L’Union, c’est un espace de droit commun que nous sommes bien déterminés à défendre et nous le faisons aussi pour le peuple polonais.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je le dis parce que je le pense: nous avons un bon accord et je veux, en tant que président de la commission REGI, féliciter notre rapporteur Pascal Arimont pour le travail accompli et l’unité qu’il a su dégager. Je veux aussi vous remercier, Madame la Commissaire, pour votre rôle et votre implication dans les négociations. Je veux également remercier ce soir la présidence portugaise pour son esprit très constructif dans les trilogues. Nous avons 5 milliards d’euros qui permettent maintenant d’aider les régions, les entreprises et les secteurs économiques les plus touchés par le Brexit. Nos discussions ont été intenses, parfois très difficiles, mais au final, nous obtenons un fond plus juste avec une méthode d’allocation qui ne fait aucun perdant et qui prend en compte les principales demandes du Parlement européen et en particulier un soutien accru pour les pêcheurs. La politique de cohésion démontre une nouvelle fois qu’elle est en capacité de réagir en temps de crise. Nous en avons fait la démonstration dans la crise du COVID-19, nous le faisons également avec le Brexit.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, cet été fut un été meurtrier et catastrophique. Des centaines de personnes ont perdu la vie et des régions ont été dévastées dans les inondations et les incendies qui ont ravagé l’Europe. Et nos pensées vont, ce matin, vers les victimes de ces catastrophes, vers les familles éprouvées, mais aussi vers les autorités régionales et communales qui ont porté secours et qui, depuis, continuent de panser les plaies. Notre solidarité est totale. Elle s’est exprimée et doit continuer à s’exprimer et je remercie l’ensemble des groupes politiques et le Président du Parlement européen d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour ce matin. Rappelons qu’en juillet, les inondations et les crues ont d’abord frappé l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg, l’Italie, l’Autriche, la Roumanie et ont fait plus de 300 morts et des milliards de dégâts. Nous gardons tous en mémoire ces images absolument impensables, où la terre s’est littéralement effondrée au cœur d’un village allemand de la région de Rhein-Erft, près de Cologne. À ces inondations inouïes se sont ensuite ajoutés les vagues de chaleur et les incendies de forêt qui ont ravagé de vastes régions du sud, notamment en Grèce, en Italie et en France. Le choc pour nous est immense et nous découvrons notre fragilité, celle des régions européennes, devant les catastrophes climatiques. Les pays pauvres du monde ne sont plus les seuls fragiles devant les conséquences du déchaînement de la nature. Car ici comme ailleurs, nous ne sommes pas préparés en réalité pour faire face aux impacts toujours plus dévastateurs du changement climatique en cours. Comme nous l’avons souligné dans notre dernier rapport sur le FSUE, nous devons dorénavant considérer que ces catastrophes autrefois exceptionnelles deviennent, avec le changement climatique, une donne permanente, comme le rappelle le récent rapport du GIEC, et nous devons en tirer toutes les conséquences, dans toutes les politiques européennes. Dans l’urgence, il est essentiel que l’Union utilise tous ses instruments de solidarité pour aider au redressement des régions et des localités touchées. Mais le budget du FSUE pour 2021 a déjà été, semble-t-il, bien consommé. Et cela, Madame la Commissaire, nous inquiète beaucoup. Dans ce contexte, comment la Commission envisage-t-elle de fournir les ressources budgétaires le plus rapidement possible? Car partout, les aides sont attendues. Et comment la Commission compte-t-elle garantir aussi un financement suffisant pour les catastrophes à venir? Mais au-delà des urgences, se pose aussi la question centrale, à mon avis, de l’adaptation au changement climatique. C’est un véritable défi pour toute la politique de cohésion, car les changements climatiques vont entraîner une déstabilisation du développement régional, avec des conséquences dans tous les secteurs du développement – tous les secteurs seront impactés. Nous avons eu ce matin un débat fort intéressant sur le paquet climat. Mais je note que toutes les mesures qui sont envisagées visent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que nous passons à côté du défi de l’adaptation au changement climatique. C’est pourquoi j’appelle, avec mes collègues, à la création d’un Fonds régional d’adaptation au changement climatique pour engager les travaux nécessaires sur les infrastructures afin de les rendre pérennes, ainsi que pour limiter les conséquences des catastrophes. Et comme vient de le dire le commissaire Timmermans, les milliards d’investissements nécessaires pour cela seront toujours inférieurs au coût de l’inaction devant le changement climatique. Nous le voyons d’ailleurs d’ores et déjà avec ce que représentera le coût de la reconstruction dans les villes et les régions dévastées. Nous devons aussi, Madame la Commissaire, avoir une idée très précise des conséquences des impacts région par région et disposer d’une véritable cartographie, afin de pouvoir faire les bons choix pour les investissements et les stratégies de développement. Pour conclure, je pense que vous serez tous d’accord avec moi pour considérer qu’il vaut mieux toujours bien construire que réparer.

Monsieur le Président, chère Elisa Ferreira, Madame la Commissaire, mes chers collègues, vous le savez, la commission du développement régional a adopté à l’unanimité ce rapport d’initiative sur une nouvelle approche de la Stratégie maritime pour la région Atlantique, qui appelle surtout le Conseil et la Commission à la création d’une macrorégion atlantique comme il en existe, vous le savez, pour la mer Baltique, pour le Danube, pour les Alpes et pour la mer Adriatique et Ionienne. Tout nous y oblige, car l’Arc atlantique, fort de nombreux atouts, est aussi devenu l’épicentre de crises multiples. D’abord, la crise du Brexit, qui a frappé tout l’Arc atlantique et qui continue de le frapper. Et puis, la crise du COVID-19. Enfin, toutes les régions atlantiques sont également très concernées par la crise climatique. Tout ceci crée de très fortes inquiétudes à court, moyen et long termes et ne sera pas non plus sans conséquence, Madame la Commissaire, sur la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Arc atlantique ni sur les risques d’accélération des tendances au dépeuplement que nous observons déjà. À ces problèmes, nous devons répondre de manière forte et c’est ce que demandent d’ailleurs les acteurs locaux, les autorités publiques, notamment régionales, la Conférence des régions périphériques et maritimes qui, je veux le dire, ont fait un travail tout à fait exemplaire. Nous appelons donc le Conseil européen à répondre à cette attente et à donner mandat à présent pour créer cette macrorégion. Et nous attendons de la Commission d’y travailler dès à présent. Et il n’y a pas lieu, Madame la Commissaire, de différer. Disons-le: quand les régions pensent grand, la Commission européenne pense toujours de manière trop prudente aujourd’hui – comme en témoigne d’ailleurs le plan d’action pour l’Atlantique qui, de notre point de vue, manque d’ambition et est trop éloigné des potentiels, notamment en raison du manque de fléchage budgétaire, du manque de coordination avec les fonds de coopération et les fonds structurels et de la trop grande compétitivité de sa gouvernance. Ce que la Commission propose est d’ailleurs considéré insuffisant par l’ensemble des acteurs de terrain et par notre commission REGI au Parlement européen. Insuffisant pour le développement industriel et l’emploi. Insuffisant pour la pêche durable. Insuffisant pour les ports, pour l’économie bleue et pour les objectifs climatiques. L’Arc atlantique est la plus grande façade maritime de l’Europe; et l’Europe, première puissance maritime mondiale, doit penser une stratégie forte pour elle. Vous le savez, la civilisation européenne plonge ses origines multiples dans les profondeurs de l’océan Atlantique. Et d’une certaine manière, la Méditerranée a débouché dans l’Atlantique. De la découverte des Amériques à l’ouverture des nouvelles routes maritimes et commerciales en passant par l’esclavage, la révolution industrielle et la globalisation, aujourd’hui, l’Atlantique est au cœur du continent européen et continue de le façonner. Une Europe qui se pense en puissance mondiale n’a pas d’avenir sans l’Atlantique et devrait donc y accorder une priorité tout à fait stratégique. Et il serait tout à fait paradoxal que la Chine, qui a des visions mondiales, y accorde beaucoup plus d’importance que nous-mêmes. Je veux, pour conclure, évidemment, remercier l’ensemble des membres de la commission REGI qui ont contribué à ce rapport, ainsi que les commissions Transports et Pêche pour leur étroite et précieuse collaboration. Puisse ce rapport d’initiative de la commission REGI être fondateur, maintenant, pour cette macrorégion atlantique que tous attendent de leurs vœux.