Ce sur quoi Younous a parlé.

Madame la Présidente, au nom de notre commission REGI, je veux m’exprimer en faveur de ce vote d’urgence, qui, vous en conviendrez, ne porte pas sur une petite affaire, mais sur ce qu’il y a de plus horrible, de plus terrible, de plus tragique: la guerre, qui s’invite aujourd’hui dans nos travaux. Nous pressentons tous que cette guerre d’Ukraine aura des conséquences vertigineuses pour toute l’Europe. Déjà sous nos yeux, d’ailleurs, a lieu l’un des plus vastes mouvements de population de notre histoire européenne récente. Des millions d’Ukrainiens, pris au piège des bombardements de l’armée russe et de ce qu’il faut bien appeler les crimes de guerre de Vladimir Poutine, ont pris le chemin de l’exode. En moins de trois semaines, ils sont déjà plus de 4 millions à avoir fui les bombes pour trouver refuge au sein de l’Union européenne. À l’heure actuelle, la Pologne accueille 2 200 000 réfugiés, la Roumanie 500 000, la Hongrie 300 000, la Slovaquie 300 000 et la Tchéquie 300 000. Et nous savons tous que, au fur et à mesure que la guerre durera, la pression ira croissant. Partout, les besoins humanitaires augmentent de manière exponentielle, en majorité pour des femmes et pour des enfants. Ce sont des besoins premiers – aide alimentaire, santé, éducation et logement –, auxquels nous devons impérativement répondre. Pour ces pays, pour les réfugiés ukrainiens, pour ces citoyens européens qui s’acquittent, dans des conditions parfois inimaginables ici depuis Bruxelles, de ce devoir d’accueil, nous devons, par ce débat, dire que la cohésion est présente, que nous faisons tout et que nous ferons tout ce qu’il est possible de faire pour apporter un appui concret aux États, aux régions et aux villes qui se trouvent aux avant-postes. C’est là l’objet du règlement CARE proposé par la Commission européenne, que notre commission REGI soutient. C’est notre devoir et c’est notre honneur de le faciliter à travers la politique de cohésion. Madame la Présidente, mes chers collègues, pour conclure, ce débat sera aussi, j’en suis certain, celui de l’unité réaffirmée de notre Parlement pour dire que nous n’abandonnons ni les réfugiés ukrainiens ni les citoyens européens, qui, fidèles aux valeurs de l’histoire, se hissent aujourd’hui au niveau du devoir historique de fraternité, de solidarité et d’humanité qui est le nôtre.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, avant d’évoquer notre question orale, je veux ici dire, au nom de toute notre commission du développement régional, notre solidarité pleine et sans faille avec le peuple ukrainien. Notre solidarité est aussi totale avec les Polonais, les Slovaques, les Roumains, les Hongrois, les Moldaves qui partagent une frontière physique avec l’Ukraine et sont aux avant-postes pour accueillir aujourd’hui les réfugiés ukrainiens qui fuient cette guerre ignoble et les bombes du Kremlin. Nous sommes face, mes chers collègues, à l’un des mouvements de population les plus importants de toute l’histoire de l’Europe. En quelques jours, ce sont plus d’un million et demi de réfugiés qui sont sur les routes. C’est pourquoi notre solidarité doit être concrète. L’Europe et la politique de cohésion doivent répondre présent et faire la preuve de leur capacité à apporter maintenant un soutien supplémentaire à ces pays. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, je me félicite des propositions que vous avez l’intention de mettre sur la table. À la suite des discussions que nous avons eues ensemble au Conseil informel à Rouen ainsi qu’à Marseille, je vous confirme que notre commission du développement régional se tient prête, si cela s’avérait nécessaire, pour une modification des règlements de la cohésion afin de faciliter et de permettre de financer immédiatement le soutien aux villes et aux régions qui accueillent les réfugiés et de financer aussi le soutien aux réfugiés ukrainiens. Nonobstant cette urgence, nous sommes inquiets pour la politique de cohésion, et c’est l’objet de notre question. Car deux ans après l’adoption des règlements, la politique de cohésion 2021-2027 n’a pas encore démarré et presqu’aucun accord de partenariat n’a été validé. Nous avons le devoir d’agir pour que cette programmation soit une réussite et nous espérons que les programmes seront opérationnels dans les régions et sur le terrain avant la fin de cette année. Cette situation nous inquiète d’autant plus, Madame la Commissaire, que partout en Europe les plans de relance sont déployés dans les régions en concurrence, et non pas en cohérence, avec les règlements traditionnels. Et là où il y a des abus, les États doivent être maintenant rappelés à l’ordre et au strict respect des objectifs de la politique de cohésion auxquels ils sont tenus par les règlements. Bien sûr, il faut faire face à l’urgence de la relance. C’est absolument nécessaire, mais il est aussi impératif d’engager des programmes pour le maintien des objectifs de long terme et plus que jamais, mes chers collègues, la mise en œuvre du FEDER est d’une urgente nécessité, notamment au regard des objectifs de l’accord de Paris et de l’objectif d’autonomie énergétique de l’Europe – plus que jamais nécessaire, d’ailleurs, si nous voulons nous libérer des dépendances extérieures, notamment de la Russie. La nouvelle politique de cohésion doit donc pouvoir se déployer partout en Europe avant la fin de cette année. C’est le message de notre commission REGI et c’est aussi, je veux le dire, la préoccupation du Comité des régions. C’est pourquoi nous attendons des réponses aux questions suivantes. Premièrement, quel est à ce jour l’état d’avancement des accords de partenariat et des programmes de cohésion quant à leur présentation et à leur approbation? Sont-ils plus ou moins avancés qu’au même stade de la période de programmation 2014-2020? Deuxièmement, quel est à ce jour le délai moyen d’approbation des accords de partenariat et des programmes? De plus, quand la Commission envisage-t-elle de transférer les premiers paiements intermédiaires? Troisièmement, la Commission continue-t-elle de partager la position du commissaire Hahn, qui a déclaré – vous vous en souvenez –, en octobre 2021, que la quasi-totalité de la dotation budgétaire de 2021 devrait être reprogrammée pour les années suivantes? Quatrièmement, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour éviter le risque considérable de sous-exécution des Fonds? Enfin, Madame la Commissaire, vous connaissez l’attachement du Parlement européen au principe de partenariat. Aussi, nous voulons savoir comment la Commission veille au respect et à la mise en œuvre par les États du principe de partenariat et, par là, de la consultation absolument nécessaire de tous les acteurs locaux et de la société civile. C’est ce que nous avons voulu dans les négociations et c’est ce que nous avons obtenu. Pour conclure, Madame la Commissaire, je voudrais vous dire que vous êtes la garante des accords débattus, discutés, négociés avec vous et les États membres dans les trilogues. C’est pourquoi nous vous demandons – et nous savons pouvoir compter sur vous – de faire en sorte que les États membres et les régions respectent les accords trouvés et les règles convenues qui nous obligent tous à présent.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’épisode de sécheresse extrême qui frappe l’Espagne et le Portugal en plein hiver vient s’ajouter désormais à la longue liste des catastrophes naturelles annuelles, chaque fois plus nombreuses et chaque fois plus intenses. En première ligne, aujourd’hui, face à cette sécheresse dans ces deux pays, des agriculteurs et les pouvoirs publics nationaux et régionaux, à qui je veux ici réaffirmer, au nom de notre groupe et au nom de notre commission REGI, notre plus grande solidarité. Tout ce que nous pourrons faire pour aider, nous le ferons et, bien sûr, nous demandons – comme vous l’avez dit, Madame la Commissaire – la mobilisation du Fonds européen de solidarité aussitôt que possible et l’aide d’urgence là où elle peut être nécessaire. Plus largement, la Terre, l’humanité et le monde du vivant sont entrés aujourd’hui dans une zone de turbulence dont la sortie n’est pas pour demain: 50 °C en Amérique du Nord cet été, des feux de forêt qui frappent désormais jusqu’au Grand Nord, la terre qui s’est littéralement effondrée sous les pieds des habitants d’Erftstadt – nous irons, avec la commission REGI, la semaine prochaine dans cette localité, en Allemagne – des villages de Belgique et des Pays-Bas qui sont sous les eaux et des cyclones tropicaux de plus en plus violents dans les régions ultrapériphériques. Voilà la nouvelle donne qui est devant nous. En tant que président de la commission REGI, j’ai mis sur la table une proposition: la création d’un nouveau fonds, le fonds régional d’adaptation au changement climatique, qui s’appuie sur une cartographie des risques et des besoins, et sur les plans nationaux d’adaptation au changement climatique. Ce fonds vise à aider les régions à investir, désormais, dans des infrastructures plus résilientes aux effets des catastrophes naturelles. En effet, aujourd’hui, tous nos efforts sont tournés vers la mitigation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, il faut le faire; mais nous devons aussi pallier l’absence d’une véritable stratégie européenne en matière d’adaptation aux changements climatiques, qui sont déjà en cours, et qui sont devenus irréversibles, compte tenu de l’inertie du modèle climatique. C’est notre responsabilité de préparer l’ensemble des régions européennes à adapter désormais leur stratégie de développement et leur plan d’investissement en fonction de cette nouvelle donne, qui va bousculer, vous le savez, l’ensemble des secteurs et qui nécessite des milliards d’euros d’investissements dans tous les domaines. La présidente von der Leyen s’est engagée – je termine, Monsieur le Président – à appliquer un droit d’initiative du Parlement. C’est ce que nous faisons avec cette proposition. Saisissez la balle au bond lancée par la commission REGI et présentez au Parlement européen une proposition pour la création de ce nouveau fonds régional d’adaptation au changement climatique.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, la Pologne est un grand pays, l’un des plus vastes de notre Union, et l’histoire de ce pays dit le désir puissant de son peuple pour la liberté et la démocratie. C’est pourquoi nous devons d’abord dire, dans ce débat, que les premières victimes des atteintes à l’état de droit, en Pologne comme en Hongrie, sont les Polonais et les Hongrois eux-mêmes. C’est donc pour ces peuples – et pour les raisons pour lesquelles ils ont rejoint l’Union en 2004 – que la Commission européenne doit actionner maintenant le mécanisme de conditionnalité du budget au respect de l’état de droit. L’état de droit n’est pas une option, c’est une condition. Une condition d’appartenance à notre Union – et, comme le dit la Cour, «pour la jouissance de tous les droits découlant des traités». À ceux qui, en Pologne, en Hongrie ou ailleurs, testent aujourd’hui l’Union européenne sur ses valeurs, la réponse doit être ferme, pour rappeler qu’il n’y a pas d’Union européenne ni de vie commune possible sans l’acceptation d’un ordre juridique commun.

– Monsieur le Président, quand on prive les animaux dits sauvages de liberté, c’est l’homme qui s’ensauvage. Les animaux n’ont qu’une raison d’être: celle de vivre, de vivre libres, et s’ils ont une raison d’exister, ce n’est ni derrière les barreaux ni dans des cirques pour satisfaire nos petits divertissements et nos grandes démissions devant la condition et la souffrance animales. Cela a été dit: beaucoup de pays européens, sous pression des citoyens – car les citoyens ont un temps d’avance –, ont déjà interdit les animaux sauvages dans les cirques. Mais il est temps maintenant d’une interdiction à l’échelle européenne pour une harmonisation des réglementations et pour bannir définitivement ces pratiques d’un autre temps. Je pense que l’heure est venue, dans cette Europe des droits humains, de fonder maintenant, aussi, l’Europe des droits des animaux.

Monsieur le Président, jamais dans l’histoire le monde n’a été aussi riche et je pense que nous pouvons dire aussi que nous sommes arrivés à un degré très élevé de notre civilisation humaine. Et pourtant, nous parlons encore dans ce XXIe siècle de famines, de ces millions de personnes qui, à travers le monde, ont faim et meurent de faim ou de malnutrition. C’est une honte pour l’humanité: cette situation dit l’accommodation de la civilisation avec une forme de barbarie et elle dit aussi l’accommodation de notre prospérité avec le sous-développement dans d’autres parties du monde, comme à Madagascar, où il y a urgence aujourd’hui à actionner la solidarité internationale, car la situation y est tragique. Dans le sud du pays, plus d’un million de personnes, dont 70 000 enfants, souffrent aujourd’hui de malnutrition aiguë. Ces famines à Madagascar ou ailleurs sont aujourd’hui aggravées par le réchauffement climatique. Mais elles n’ont pas attendu le réchauffement climatique pour exister. Et si l’on souhaite vraiment résoudre le défi alimentaire à l’échelle globale, il faut avoir aussi le courage de combattre l’ordre inégalitaire du monde qui, loin de chez nous, crée beaucoup de malheurs.

Madame la Présidente, je veux ce matin saluer le travail collectif, transpartisan et exemplaire que nous avons conduit au Parlement européen pour sauver le budget du POSEI pour les régions ultrapériphériques, qui était injustement menacé. Et c’est l’honneur de notre Parlement européen de l’avoir rétabli. Je tiens aussi à saluer l’engagement personnel de la commissaire Elisa Ferreira, avec laquelle nous avons travaillé pour que les bonnes solutions soient trouvées, qu’elle en soit ici remerciée. Je veux aussi, bien sûr, remercier le rapporteur, notre collègue Éric Andrieu, d’avoir tenu bon pendant les négociations sur ce volet qui nous permettra, à l’île de la Réunion, de forcer toute la grande distribution à jouer le jeu de la production locale et de la juste concurrence.

Monsieur le Président, je le dis sans détour: l’arrêt de la Cour polonaise est d’une gravité extrême. Sans primauté du droit européen, qui découle des arrêts de 1963 et 1964, il n’y a plus de protection des droits fondamentaux des Européens, il n’y a plus d’entendement juridique commun et il n’y a donc plus d’Union européenne possible. C’est aussi simple que cela et c’est aussi grave que cela. Votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, est entré dans un processus de dissociation des valeurs et de mise en cause de l’état de droit. Et vous venez ce matin défier l’Union européenne sur l’essentiel, dans ce Parlement européen. Mais je vous le dis en tant que président de la commission du développement régional: l’Union européenne, ce n’est pas un guichet devant lequel on passe pour récupérer les fonds structurels. L’Union, c’est un espace de droit commun que nous sommes bien déterminés à défendre et nous le faisons aussi pour le peuple polonais.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je le dis parce que je le pense: nous avons un bon accord et je veux, en tant que président de la commission REGI, féliciter notre rapporteur Pascal Arimont pour le travail accompli et l’unité qu’il a su dégager. Je veux aussi vous remercier, Madame la Commissaire, pour votre rôle et votre implication dans les négociations. Je veux également remercier ce soir la présidence portugaise pour son esprit très constructif dans les trilogues. Nous avons 5 milliards d’euros qui permettent maintenant d’aider les régions, les entreprises et les secteurs économiques les plus touchés par le Brexit. Nos discussions ont été intenses, parfois très difficiles, mais au final, nous obtenons un fond plus juste avec une méthode d’allocation qui ne fait aucun perdant et qui prend en compte les principales demandes du Parlement européen et en particulier un soutien accru pour les pêcheurs. La politique de cohésion démontre une nouvelle fois qu’elle est en capacité de réagir en temps de crise. Nous en avons fait la démonstration dans la crise du COVID-19, nous le faisons également avec le Brexit.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, cet été fut un été meurtrier et catastrophique. Des centaines de personnes ont perdu la vie et des régions ont été dévastées dans les inondations et les incendies qui ont ravagé l’Europe. Et nos pensées vont, ce matin, vers les victimes de ces catastrophes, vers les familles éprouvées, mais aussi vers les autorités régionales et communales qui ont porté secours et qui, depuis, continuent de panser les plaies. Notre solidarité est totale. Elle s’est exprimée et doit continuer à s’exprimer et je remercie l’ensemble des groupes politiques et le Président du Parlement européen d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour ce matin. Rappelons qu’en juillet, les inondations et les crues ont d’abord frappé l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg, l’Italie, l’Autriche, la Roumanie et ont fait plus de 300 morts et des milliards de dégâts. Nous gardons tous en mémoire ces images absolument impensables, où la terre s’est littéralement effondrée au cœur d’un village allemand de la région de Rhein-Erft, près de Cologne. À ces inondations inouïes se sont ensuite ajoutés les vagues de chaleur et les incendies de forêt qui ont ravagé de vastes régions du sud, notamment en Grèce, en Italie et en France. Le choc pour nous est immense et nous découvrons notre fragilité, celle des régions européennes, devant les catastrophes climatiques. Les pays pauvres du monde ne sont plus les seuls fragiles devant les conséquences du déchaînement de la nature. Car ici comme ailleurs, nous ne sommes pas préparés en réalité pour faire face aux impacts toujours plus dévastateurs du changement climatique en cours. Comme nous l’avons souligné dans notre dernier rapport sur le FSUE, nous devons dorénavant considérer que ces catastrophes autrefois exceptionnelles deviennent, avec le changement climatique, une donne permanente, comme le rappelle le récent rapport du GIEC, et nous devons en tirer toutes les conséquences, dans toutes les politiques européennes. Dans l’urgence, il est essentiel que l’Union utilise tous ses instruments de solidarité pour aider au redressement des régions et des localités touchées. Mais le budget du FSUE pour 2021 a déjà été, semble-t-il, bien consommé. Et cela, Madame la Commissaire, nous inquiète beaucoup. Dans ce contexte, comment la Commission envisage-t-elle de fournir les ressources budgétaires le plus rapidement possible? Car partout, les aides sont attendues. Et comment la Commission compte-t-elle garantir aussi un financement suffisant pour les catastrophes à venir? Mais au-delà des urgences, se pose aussi la question centrale, à mon avis, de l’adaptation au changement climatique. C’est un véritable défi pour toute la politique de cohésion, car les changements climatiques vont entraîner une déstabilisation du développement régional, avec des conséquences dans tous les secteurs du développement – tous les secteurs seront impactés. Nous avons eu ce matin un débat fort intéressant sur le paquet climat. Mais je note que toutes les mesures qui sont envisagées visent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que nous passons à côté du défi de l’adaptation au changement climatique. C’est pourquoi j’appelle, avec mes collègues, à la création d’un Fonds régional d’adaptation au changement climatique pour engager les travaux nécessaires sur les infrastructures afin de les rendre pérennes, ainsi que pour limiter les conséquences des catastrophes. Et comme vient de le dire le commissaire Timmermans, les milliards d’investissements nécessaires pour cela seront toujours inférieurs au coût de l’inaction devant le changement climatique. Nous le voyons d’ailleurs d’ores et déjà avec ce que représentera le coût de la reconstruction dans les villes et les régions dévastées. Nous devons aussi, Madame la Commissaire, avoir une idée très précise des conséquences des impacts région par région et disposer d’une véritable cartographie, afin de pouvoir faire les bons choix pour les investissements et les stratégies de développement. Pour conclure, je pense que vous serez tous d’accord avec moi pour considérer qu’il vaut mieux toujours bien construire que réparer.

Monsieur le Président, chère Elisa Ferreira, Madame la Commissaire, mes chers collègues, vous le savez, la commission du développement régional a adopté à l’unanimité ce rapport d’initiative sur une nouvelle approche de la Stratégie maritime pour la région Atlantique, qui appelle surtout le Conseil et la Commission à la création d’une macrorégion atlantique comme il en existe, vous le savez, pour la mer Baltique, pour le Danube, pour les Alpes et pour la mer Adriatique et Ionienne. Tout nous y oblige, car l’Arc atlantique, fort de nombreux atouts, est aussi devenu l’épicentre de crises multiples. D’abord, la crise du Brexit, qui a frappé tout l’Arc atlantique et qui continue de le frapper. Et puis, la crise du COVID-19. Enfin, toutes les régions atlantiques sont également très concernées par la crise climatique. Tout ceci crée de très fortes inquiétudes à court, moyen et long termes et ne sera pas non plus sans conséquence, Madame la Commissaire, sur la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Arc atlantique ni sur les risques d’accélération des tendances au dépeuplement que nous observons déjà. À ces problèmes, nous devons répondre de manière forte et c’est ce que demandent d’ailleurs les acteurs locaux, les autorités publiques, notamment régionales, la Conférence des régions périphériques et maritimes qui, je veux le dire, ont fait un travail tout à fait exemplaire. Nous appelons donc le Conseil européen à répondre à cette attente et à donner mandat à présent pour créer cette macrorégion. Et nous attendons de la Commission d’y travailler dès à présent. Et il n’y a pas lieu, Madame la Commissaire, de différer. Disons-le: quand les régions pensent grand, la Commission européenne pense toujours de manière trop prudente aujourd’hui – comme en témoigne d’ailleurs le plan d’action pour l’Atlantique qui, de notre point de vue, manque d’ambition et est trop éloigné des potentiels, notamment en raison du manque de fléchage budgétaire, du manque de coordination avec les fonds de coopération et les fonds structurels et de la trop grande compétitivité de sa gouvernance. Ce que la Commission propose est d’ailleurs considéré insuffisant par l’ensemble des acteurs de terrain et par notre commission REGI au Parlement européen. Insuffisant pour le développement industriel et l’emploi. Insuffisant pour la pêche durable. Insuffisant pour les ports, pour l’économie bleue et pour les objectifs climatiques. L’Arc atlantique est la plus grande façade maritime de l’Europe; et l’Europe, première puissance maritime mondiale, doit penser une stratégie forte pour elle. Vous le savez, la civilisation européenne plonge ses origines multiples dans les profondeurs de l’océan Atlantique. Et d’une certaine manière, la Méditerranée a débouché dans l’Atlantique. De la découverte des Amériques à l’ouverture des nouvelles routes maritimes et commerciales en passant par l’esclavage, la révolution industrielle et la globalisation, aujourd’hui, l’Atlantique est au cœur du continent européen et continue de le façonner. Une Europe qui se pense en puissance mondiale n’a pas d’avenir sans l’Atlantique et devrait donc y accorder une priorité tout à fait stratégique. Et il serait tout à fait paradoxal que la Chine, qui a des visions mondiales, y accorde beaucoup plus d’importance que nous-mêmes. Je veux, pour conclure, évidemment, remercier l’ensemble des membres de la commission REGI qui ont contribué à ce rapport, ainsi que les commissions Transports et Pêche pour leur étroite et précieuse collaboration. Puisse ce rapport d’initiative de la commission REGI être fondateur, maintenant, pour cette macrorégion atlantique que tous attendent de leurs vœux.