Heure des questions au VP/HR - Incidences sur les pays tiers de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en lien avec l'accord relatif à l'«initiative céréalière de la mer Noire»
Merci beaucoup, Monsieur Comín i Oliveres. Monsieur le Commissaire, je vous en prie.
Heure des questions au VP/HR - Incidences sur les pays tiers de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en lien avec l'accord relatif à l'«initiative céréalière de la mer Noire»
L'ordre du jour appelle l'heure des questions (VP/HR), conformément à l'article 137 du règlement. Je salue M. Borrell pour cette heure des questions. Le thème de cette heure des questions est le suivant: Incidence de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur les pays tiers en ce qui concerne l’accord au titre de l’«initiative céréalière de la mer Noire». L'heure des questions est prévue pour 60 minutes. On est un peu en retard. Le temps de parole est généralement d'une minute pour la question et de deux minutes pour la réponse, de 30 secondes pour une question supplémentaire et de deux minutes pour la réponse. Je vous signale qu'une éventuelle question complémentaire n'est recevable que si elle est étroitement liée à la question principale et ne contient pas de question nouvelle. Si vous souhaitez poser une question, je vous invite à enregistrer votre demande dès maintenant en utilisant la fonction de prise de parole spontanée de votre appareil de vote après avoir inséré votre carte de vote. Pendant l'heure des questions, les interventions se font à partir de votre siège et je demande à tous les orateurs de respecter le temps de parole qui leur est alloué. Les collègues ont peut-être besoin de quelques instants pour enregistrer leur demande de poser une question à l'aide de leur appareil de vote. C'est pourquoi je vous demande à nouveau de faire votre demande maintenant et nous commencerons par la première question. Afin que nous puissions traiter les 12 questions prévues, je me réserve le droit d'annoncer que les questions supplémentaires ne sont plus autorisées.
Le groupe S&D a transmis à la Présidente une décision sur la modification des nominations dans une délégation. La présente décision figure au procès-verbal de la réunion de ce jour et entre en vigueur le jour de cette annonce. (La séance est suspendue à 16 h 35)
Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)(suites données)
J'ai d'abord deux communications. En ce qui concerne les recommandations de la commission ECON relatives à la décision de ne pas soulever d’objections à l’égard de deux actes délégués annoncés lors de l’ouverture de la réunion d’hier, d’une part, le groupe Verts/ALE et le groupe The Left ont émis des objections à l’encontre de la recommandation concernant la valeur du seuil de compensation pour les positions sur les contrats dérivés de gré à gré et autres contrats dérivés de gré à gré et, d’autre part, le groupe The Left a émis des objections à l’encontre de la recommandation relative à des mesures d’urgence temporaires concernant les exigences en matière de garanties. Conformément à l’article 111, paragraphe 6, du règlement intérieur, ces recommandations seront donc intégrées dans les votes de jeudi.
Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport d’Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru, au nom de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires, sur les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (COM(2022)0231 – C9-0183/2022 – 2022/0164(COD)) (A9-0260/2022).
Réaction de l'Union face à la répression croissante des manifestations en Iran (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission sur la réponse de l’UE à la répression croissante des manifestations en Iran (2022/2936(RSP)). J'attire l'attention des membres sur le fait que ce débat prévoit une série d'orateurs des groupes politiques et qu'il n'y a donc pas d'interventions spontanées et que les cartes bleues ne sont pas acceptées.
Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Le procès-verbal de cette réunion sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine réunion. S'il n'y a pas d'objection, je transmettrai les résolutions adoptées lors de la réunion d'aujourd'hui aux personnes et organes mentionnés dans ces résolutions.
La situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (RC-B9-0464/2022, B9-0464/2022, B9-0465/2022, B9-0466/2022, B9-0467/2022, B9-0468/2022, B9-0469/2022)
Soutien européen à la communauté des chercheurs ukrainiens (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur la question avec demande de réponse orale à la Commission sur le soutien de l’Union européenne à la communauté de recherche ukrainienne de Cristian-Silviu Buşoi, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (O‐000044/2022 – B9-0029/2022) (2022/2691(RSP)).
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections (débat)
Je vous ai laissé quelques segments puisque c'était votre dernier discours. Mais je sais que vous le ferez assez souvent dans cette Assemblée, alors je vous souhaite beaucoup de bons retours.
Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Le procès-verbal de cette réunion sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine réunion. S'il n'y a pas d'objection, je transmettrai les résolutions adoptées lors de la réunion d'aujourd'hui aux personnes et organes mentionnés dans ces résolutions.
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (B9-0425/2022, RC-B9-0434/2022, B9-0434/2022, B9-0435/2022, B9-0436/2022, B9-0439/2022, B9-0442/2022, B9-0455/2022)
Ce point de l'ordre du jour est donc clos. Chers collègues, je regrette profondément que nous soyons arrivés à la fin de nos possibilités de réunion et que les explications de vote en souffrent maintenant. J'aime beaucoup les explications de vote, c'est pourquoi je vous invite à vous adresser également aux présidents de vos groupes. En effet, d'une part, c'est finalement la Conférence des présidents qui établit l'ordre du jour. Deuxièmement, je me permets déjà de dire personnellement que les explications de vote sont en fait là pour dire pourquoi, contrairement aux promesses publiques, on a voté un peu différemment de ce à quoi on pourrait s'attendre. Aujourd'hui, tout le monde était ici pour cela, à l'exception de Mme Daly, qui a en fait dit, conformément au sens des explications de vote, pourquoi elle est en fait pour l'ensemble de l'affaire, mais s'est quand même abstenue. C'est le sens même des explications de vote, et non un temps de parole de substitution, que l'on n'a peut-être pas obtenu lors du débat sur l'histoire proprement dite. Je demande donc à présent aux collègues qui ne prennent plus la parole concernant les propositions de résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, sur le résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable et sur le thème «Un nouvel élan pour une politique maritime renforcée et la préservation de la biodiversité», de comprendre et de leur rappeler qu’il est possible de faire ces explications de vote par écrit.
