Monsieur Verhofstadt, je crois que vous avez remarqué dans la réaction que vous avez parlé du fond du cœur de la grande majorité de vos collègues. Néanmoins, j'interprète maintenant cela comme une proposition rhétorique de votre part, parce que vous avez dit «j'ai envie». Je pense que nous avons tous «beaucoup envie». C'est une demande formelle.
Merci beaucoup pour les fleurs, Monsieur Lamberts, mais je crains que je ne puisse pas tout à fait suivre, car vous savez que la présidente a l'anglais comme deuxième langue étrangère, alors que ma présidence doit d'abord passer du souabe à l'allemand, puis de l'allemand aux autres langues officielles.
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur un total de 55 rapports de décharge pour 2022: – le rapport d’Isabel García Muñoz, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exécutives [COM(2023)0391 – C9-0248/2023 – 2023/2129(DEC)] (A9-0139/2024); – le rapport d’Andrey Novakov, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen (COM(2023)0391 – C9-0249/2023 – 2023/2130(DEC)) (A9-0067/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2023)0391 – C9-0250/2023 – 2023/2131(DEC)] (A9-0071/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2023)0391 – C9-0251/2023 – 2023/2132(DEC)] (A9-0075/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes (COM(2023)0391 – C9-0252/2023 – 2023/2133(DEC)) (A9-0074/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI – Comité économique et social européen [COM(2023)0391 – C9-0254/2023 – 2023/2135(DEC)] (A9-0072/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VII – Comité des régions (COM(2023)0391 – C9-0255/2023 – 2023/2136(DEC)) (A9-0073/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen [COM(2023)0391 – C9-0256/2023 – 2023/2137(DEC)] (A9-0084/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2023)0391 – C9-0257/2023 – 2023/2138(DEC)] (A9-0086/2024); – le rapport de Monika Hohlmeier, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2023)0391 – C9-0253/2023 – 2023/2134(DEC)] (A9-0102/2024); – le rapport de Luke Ming Flanagan, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0258/2023 – 2023/2139(DEC)] (A9-0117/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0262/2023 – 2023/2143(DEC)] (A9-0080/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0286/2023 – 2023/2167(DEC)] (A9-0122/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0290/2023 – 2023/2171(DEC)] (A9‐0112/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0276/2023 – 2023/2157(DEC)) (A9-0104/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0268/2023 – 2023/2149(DEC)) (A9-0130/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0285/2023 – 2023/2166(DEC)] (A9-0115/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0261/2023 – 2023/2142(DEC)) (A9-0082/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0275/2023 – 2023/2156(DEC)] (A9‐0133/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0287/2023 – 2023/2168(DEC)] (A9-0099/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0282/2023 – 2023/2163(DEC)) (A9-0114/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0277/2023 – 2023/2158(DEC)] (A9‐0107/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0264/2023 – 2023/2145(DEC)] (A9‐0116/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0270/2023 – 2023/2151(DEC)] (A9‐0129/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0266/2023 – 2023/2147(DEC)) (A9-0109/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0278/2023 – 2023/2159(DEC)) (A9-0134/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0279/2023 – 2023/2160(DEC)] (A9-0092/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0263/2023 – 2023/2144(DEC)] (A9-0098/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0291/2023 – 2023/2172(DEC)] (A9‐0113/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0289/2023 – 2023/2170(DEC)] (A9-0121/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0269/2023 – 2023/2150(DEC)] (A9‐0100/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0267/2023 – 2023/2148(DEC)) (A9-0135/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0280/2023 – 2023/2161(DEC)] (A9-0108/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0288/2023 – 2023/2169(DEC)] (A9-0119/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0271/2023 – 2023/2152(DEC)] (A9‐0096/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0265/2023 – 2023/2146(DEC)] (A9‐0111/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0272/2023 – 2023/2153(DEC)) (A9-0097/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0281/2023 – 2023/2162(DEC)] (A9‐0103/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0259/2023 – 2023/2140(DEC)] (A9-0120/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0260/2023 – 2023/2141(DEC)] (A9-0123/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0273/2023 – 2023/2154(DEC)) (A9-0132/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19 janvier 2022: Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0283/2023 – 2023/2164(DEC)] (A9-0106/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0284/2023 – 2023/2165(DEC)] (A9-0105/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0297/2023 – 2023/2178(DEC)] (A9-0090/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen» pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0300/2023 – 2023/2181(DEC)) (A9-0094/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0292/2023 – 2023/2173(DEC)) (A9-0087/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0293/2023 – 2023/2174(DEC)] (A9-0088/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022 (COM(2023)0391 – C9-0298/2023 – 2023/2179(DEC)) (A9-0093/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0294/2023 – 2023/2175(DEC)] (A9-0089/2024); – le rapport de Jozef Mihál, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9‐0295/2023 – 2023/2176(DEC)] (A9‐0091/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (aujourd’hui: Entreprise commune «Semi-conducteurs» pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0299/2023 – 2023/2180(DEC)] (A9-0101/2024); – le rapport de Michal Wiezik, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0296/2023 – 2023/2177(DEC)] (A9-0095/2024); – le rapport de Joachim Kuhs, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022 (COM(2023)0392 – C9-0302/2023 – 2023/2183(DEC)) (A9-0110/2024); – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2022: performance, gestion financière et contrôle (COM(2023)0391 – C9-0301/2023 – 2023/2182(DEC)) (A9-0118/2024); et – le rapport de Petri Sarvamaa, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022 [COM(2023)0391 – C9-0274/2023 – 2023/2155(DEC)] (A9-0131/2024).
Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (débat)
Le débat est clos. Le vote n'aura pas lieu demain, mais lors de la prochaine période de session à Strasbourg.
Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE sur la Hongrie sur le renforcement de l’état de droit et son incidence budgétaire(2024/2683(RSP)).
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
Monsieur le Commissaire, je ne vous ai pas compris, mais je me doute de ce que vous avez dit. Nous avons des règles claires: Il y a des cartes bleues; dans des cas exceptionnels, une demande supplémentaire peut être faite. La collègue a d'ailleurs clairement indiqué qu'elle n'acceptait aucune autre demande. Cela n'a rien à voir, Monsieur le Commissaire, avec la démocratie.
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport d’Alexandr Vondra, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7) et abrogeant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 [COM(2022)0586 – C9-0375/2022 – 2022/0365(COD)] (A9-0298/2023).
Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Le procès-verbal de cette réunion sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine réunion. S'il n'y a pas d'objection, je transmettrai les résolutions adoptées lors de la réunion d'aujourd'hui aux personnes et organes mentionnés dans ces résolutions.
L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie (RC-B9-0147/2024)
Monsieur Wallace, vous vous êtes à nouveau écarté du sujet. Il ne s'agit pas de Julian Assange, mais de soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie. Je vous appelle à l'ordre.
Cher collègue, je n'ai pas compris ce que vous avez dit en italien, mais vous avez eu deux minutes et demie et je vous ai interrompu à 2 minutes 45 secondes, et nous devons tous respecter les règles.
L'ordre du jour appelle le débat sur la grande question avec demande de réponse écrite avec débat de Christine Anderson et Jaak Madison à la Commission: Crise migratoire persistante (G-001022/2023).
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la réunion d'hier et les textes adoptés sont disponibles. Y a-t-il des objections? Le procès-verbal de la réunion d'hier est approuvé.
Madame la Présidente, je ne veux pas interpréter cela. L'approbation est correcte, mais l'enthousiasme n'est pas tout à fait approprié. Les services m'assurent qu'ils le font toujours. Et au-dessus de la tête de l'enfant n'est certainement pas un argument correct. En fin de compte, ce sont les services qui décident de ce qui est possible. Il y a des règles et ces règles sont respectées et les services examineront également ce cas. Nous vous en parlerons à nouveau. Nous examinerons également cette affaire. Et les règles s'appliquent à tous.
Je comprends le rappel de certains collègues selon lequel nous disposons d'un temps de parole pour intervenir sur le règlement, et M. Bütikofer, vous le savez. J'aurais beaucoup apprécié que vous vous y teniez, du moins dans un premier temps. Mais je ne me suis pas vu interrompre après que nous ayons eu Mme Navalnaïa ici cette semaine. Je n'aurais pas jugé cela approprié. Mais il serait également bon que cela soit pris en compte, au moins dans une certaine mesure, en retour.
