Ce sur quoi Sandro a parlé.

Monsieur le Président, aujourd’hui, en Europe, des millions de nos concitoyens vivent à proximité des régions frontalières. Ils franchissent la frontière pour se rendre au travail, pour l’éducation de leurs enfants ou pour l’accès aux services de santé. Cependant, l’incompatibilité entre les régimes légaux nationaux freine leur mobilité et leurs possibilités. La pandémie a parfois exacerbé cette tendance. Pourtant, nous avons besoin de plus de coopération dans des domaines tels que la santé ou l’environnement. Trop de barrières existent encore, qu’il s’agisse de services de santé, de droit du travail, de règles fiscales ou de différences dans la culture administrative. Or, nous savons tous qu’il y a un lien direct entre l’élimination des obstacles et la poursuite du développement social et territorial des régions frontalières, ce qui est un élément essentiel de la politique de cohésion européenne. Ces mécanismes visant à lever ces obstacles à la coopération transfrontalière peuvent offrir une solution européenne à un problème européen et je peux dire que ce Parlement a été au rendez-vous. Nous ne pouvons pas en dire autant du Conseil. Le Conseil est resté muet et son Service juridique a avancé des arguments pour le moins discutables. Comme cela arrive souvent – et j’ai une certaine expérience en tant qu’ancien membre de cette institution –, le Service juridique du Conseil a créé de nouveaux obstacles politiques au lieu d’éliminer les obstacles juridiques. On connaît bien cette histoire et elle se répète aujourd’hui. Chers collègues, nos concitoyens méritent mieux. Le mécanisme transfrontalier européen, dont on discute, dispose d’une base juridique solide dans les traités, favorise la cohésion territoriale et répond aux exigences des États membres, tout en leur laissant la liberté de choisir d’utiliser ou non le règlement et quand. C’est une action spécifique, qui va avoir un impact positif sur la situation économique et sociale d’une région et d’un territoire, dans le plein respect de l’article 175 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les règles de la cohésion sont uniformes, mais n’impliquent en aucune manière une approche à taille unique des projets de développement. Ma question s’adresse donc au Conseil: quand allez-vous prendre conscience de l’urgence et relancer le dialogue avec nous? Je demande au président en exercice: quelles sont vos propositions et vos alternatives? Nous sommes ouverts au dialogue, vous ne pouvez pas tout simplement tout bloquer, car nous avons besoin d’une solution législative claire et surtout, parce que nos citoyens ont besoin de réponses et surtout de frontières plus ouvertes pour pouvoir mieux vivre leur vie quotidienne et pour pouvoir se sentir encore plus européens. Donc, ne perdons plus de temps et reprenons le dialogue législatif.

Madame la Présidente, la désinformation passe avant tout par les réseaux sociaux. C’est un fait et c’est aussi une menace pour nos démocraties. Les pratiques telles que les financements étrangers occultes et autres interférences en ligne sont aussi un fait, sauf pour les représentants de l’extrême gauche et de l’extrême droite de cet hémicycle, on les a entendus encore ce soir. De plus, les plateformes elles-mêmes semblent choisir de protéger toujours leurs intérêts plutôt que l’intérêt public. Protéger toujours leurs revenus plutôt que la démocratie. Par conséquent, nous devons cesser de fermer les yeux face aux risques de déviance de ces plateformes. Elles connaissent bien le problème, mais refusent tout simplement de le régler. Elles disposent de paramètres pour réduire la diffusion de la désinformation, mais elles les utilisent très peu, car elles donnent la priorité à la croissance plutôt qu’à la sécurité – vous l’avez rappelé très justement ce soir, Monsieur le Commissaire. L’autorégulation, les mesures volontaires et les stratégies unilatérales ont toutes montré leurs limites. Nous avons besoin d’un règlement avec des instruments efficaces assurant plus de transparence et des sanctions dissuasives. Il faut une réglementation qui s’attaque efficacement à la désinformation, quelle que soit la langue dans laquelle elle est diffusée. Il faut démultiplier nos efforts pour développer l’éducation numérique et les médias indépendants et permettre ainsi à nos citoyens d’avoir une meilleure capacité de discernement. À cet égard, la législation sur les services numériques présente un grand potentiel. Elle peut représenter un modèle nouveau pour le reste du monde et doit devenir le fer de lance de la lutte contre la désinformation.

Madame la Présidente, la cybersécurité est une nécessité pour préserver nos démocraties et notre souveraineté. Si des logiciels tels que Pegasus peuvent s’avérer utiles dans la lutte contre le terrorisme, il est vital que nous fixions un cadre législatif clair pour contrôler leur utilisation. Journalistes, opposants politiques, mais aussi plusieurs parmi nous, chers collègues, ont été victimes de différents types d’attaques informatiques et j’en sais quelque chose personnellement, cher Commissaire. La bataille contre la cybercriminalité doit être menée au niveau national et européen, mais aussi sous un angle multilatéral, en réfléchissant à un accord international de cybersécurité pour interdire certaines pratiques, qui s’inspirerait par exemple du modèle de la Convention sur les armes chimiques de 1993. Pegasus a aussi mis en exergue des menaces et des violations venant de l’intérieur de l’Union et nous devons exiger une transparence totale de la part des États membres qui ont utilisé Pegasus, à commencer par la Hongrie. Quels autres États membres l’ont utilisé? Nous avons le droit de le savoir, les citoyens européens ont le droit de le savoir.

Madame la Présidente, depuis vendredi, le Liban a un gouvernement. Ce petit pas était l’une des conditions pour l’octroi d’aide internationale, mais nous devons être très prudents; ce n’est pas parce que le Liban a un gouvernement que l’Union européenne doit s’empêcher de sanctionner certains de ses dirigeants corrompus et coupables de la non-stabilité du pays. Notre politique de sanctions à l’égard des dirigeants libanais, même avec un gouvernement, doit être mise en œuvre ces prochaines semaines avec le vote d’une première liste de noms, puisque nous avons désormais un cadre politique et juridique très clair, voté en juillet dernier. Nous attendons aussi que ce nouveau gouvernement garantisse la tenue, le bon déroulement et la transparence des élections en 2022, avec pour horizon les législatives du 8 mai, suivies par les municipales et la présidentielle. Mes chers collègues, pour les Libanais, nous, les Européens, nous devons être au rendez-vous.

Madame la Présidente, en 2016 au Royaume-Uni et en Italie, en 2017 en France, pendant la crise de la COVID-19 dans plusieurs pays, nous avons assisté à de graves ingérences qui fragilisent notre vie démocratique et soutiennent des forces nationalistes et populistes d’extrême gauche et d’extrême droite. Et les interventions de certains collègues dans cet hémicycle aujourd’hui, d’ECR, d’ID, de la Gauche, ne font que confirmer tout cela. Pourtant, le constat est très clair: la Russie joue depuis trop longtemps un jeu dangereux. Elle a été rejointe par d’autres pays, comme, avant tout, la Chine et le Venezuela. L’Europe doit être au rendez-vous. Nous devons pleinement intégrer la désinformation dans la politique étrangère commune et décider à la majorité les sanctions en cas d’ingérence. Les financements avérés des partis politiques en provenance de l’étranger doivent être constamment repérés et bloqués. Pour reprendre ce que vous disiez, Monsieur le Haut représentant: même si avoir raison, pendant un certain temps, c’est bien, agir c’est encore mieux.