Ce sur quoi Sandro a parlé.

Monsieur le Président, cinq citoyens de l'UE ont visité leurs propres propriétés et, rien que pour cela, ils ont été détenus sans preuves crédibles, privés de soins médicaux et même leur avocat a été arrêté. Trois d'entre eux ont maintenant été libérés, mais deux sont toujours détenus dans des conditions inacceptables, et nous exigeons leur libération immédiate et inconditionnelle. Et où cela se passe-t-il? Sur le territoire de notre Union, dans le nord de Chypre. La Turquie détient toujours 37 % de Chypre sous occupation militaire et est seule responsable de la situation dans les zones occupées. En tant que Renew Europe, nous condamnons fermement ces détentions arbitraires et les conditions épouvantables imposées à nos citoyens. Cinquante et un ans après l’invasion turque, l’intimidation et l’injustice se poursuivent et plus la démocratie décline en Turquie, où des maires élus sont emprisonnés, plus la situation s’aggrave également à Chypre. Il s'agit d'une violation flagrante du droit international et des principes de l'UE. Nous avons le devoir de protéger nos citoyens et de défendre nos valeurs. Nous devons donc être absolument clairs: nous n'accepterons jamais l'intimidation et l'injustice ou le sol européen.

Madame la Présidente, nous sommes confrontés à des attaques inédites contre nos démocraties. Oui, les annonces de la présidente de la Commission ce matin sur la résilience des médias et les fonds pour le pluralisme vont dans le bon sens. Nous devons pleinement exploiter les moyens dont on dispose et en introduire de nouveaux. La démocratie européenne n'est pas à vendre à Poutine et à ses idiots utiles en Europe. Elle ne sera jamais une monnaie d'échange dans un accord commercial avec Donald Trump. Nous avons déjà des outils pour protéger nos processus électoraux et lutter contre la désinformation: le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Appliquons-les pleinement, Monsieur le Commissaire, sans faire aucune concession, et comblons aussi les lacunes existantes. Les attaques des puissances étrangères envers notre liberté démocratique sont de plus en plus sérieuses. Avançons donc enfin, chers collègues, vers un accord solide sur la directive sur la transparence de la représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers comme la Chine. Nous n'avons pas le luxe du temps. Il faut agir maintenant.

Monsieur le Président, chers collègues, défense, décarbonation, lutte contre les inégalités sociales, protection de notre frontière orientale, ce sont là quatre de nos grandes priorités pour une union de la défense, que nous devons bâtir, et une transition écologique et juste, que nous devons réussir. À cette fin, nous devons aussi repenser nos politiques et adapter nos ressources. La révision du Fonds social européen permet justement d'orienter les financements vers ces priorités stratégiques et nous la soutenons. Mais cela doit se faire dans le plein respect de nos valeurs. Permettre à Viktor Orbán de réutiliser des fonds européens gelés pour non-respect de l'état de droit, c'est là une ligne rouge. On ne peut pas financer la cohésion sociale tout en tolérant la dérive autoritaire d'un État membre. Le respect de l'état de droit doit rester une condition non négociable, et la Commission devra être très rigoureuse et totalement transparente là-dessus. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour veiller au plein respect de l'état de droit, car notre Union n'est pas un simple distributeur de fonds. Elle est surtout et avant tout une union des valeurs et des droits fondamentaux.

Monsieur le Président, cher Commissaire, cher Stéphane, le monde vit une transformation profonde et l'Europe doit montrer qu'elle sait s'adapter. Cela passe, entre autres, par une évolution du marché unique. Nous devons utiliser nos instruments tels que les marchés publics de façon beaucoup plus stratégique, cohérente et simple. Stratégique, car le marché unique doit promouvoir et favoriser les entreprises européennes, au moins dans certains domaines clés. C'est l'idée de préférence européenne. Cohérente, c'est-à-dire adapter nos règles à la double transition numérique et écologique et soutenir une production durable. Plus simple, pour permettre à nos petites et moyennes entreprises d'accéder plus facilement aux opportunités – transfrontalières aussi, bien évidemment – du marché unique. Nous attendons maintenant de la Commission des propositions qui aillent dans cette direction, dans l'esprit du rapport de Mario Draghi, et je suis sûr que nous allons les recevoir. Nous devons rendre notre marché plus cohérent avec nos priorités: compétitivité, résilience, décarbonation. Cette adaptation doit devenir l'occasion de faire des marchés publics un des piliers de notre stratégie d'autonomie stratégique.

Monsieur le Président, chaque jour on fait le constat d'une Union pas assez efficace, pas assez puissante et pas assez démocratique. Ceci est d'autant plus vrai face aux défis de l'unification continentale et du nouveau désordre mondial. Comment pouvons-nous convaincre nos citoyens et nous-mêmes que tout d'un coup, l'Europe peut survivre à ces nouveaux défis sans résoudre les anciens problèmes? Nous avons besoin d'une Union plus efficace, avec moins de veto et plus de vote à la majorité, d'une Union plus puissante, avec plus de ressources pour une véritable Europe de la défense et des investissements. D'une Union plus démocratique avec une nouvelle loi électorale. Si les réformes sont nécessaires à 27, elles le deviennent encore plus dans une Union à 30, 32 ou davantage de pays. Il n'y a jamais eu un élargissement dans l'histoire de l'Union européenne qui n'a pas été précédé par des réformes institutionnelles et des réformes des traités. Donc, je dis à la Commission: plus de courage, plus de courage. Soyez explicites, vous savez bien que la réforme des traités est nécessaire. Assumez vos responsabilités et, ensemble, réformons l'Union pour unifier l'Europe.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Tempi n'était pas un simple accident. C'était prévisible. Les avertissements étaient là, les ressources aussi. Mais l'État n'a pas agi. Et 57 personnes ont perdu la vie. Aujourd'hui, une deuxième injustice s'ajoute à la première. Le gouvernement grec tente de réduire cela à une seule erreur pour éviter toute responsabilité politique. Ce n'est pas la justice. Les familles n'ont pas oublié. Le combat pour la vérité et la justice est notre combat, parce que Tempe est plus qu'une tragédie nationale. Il expose des échecs plus profonds. Crise de l’état de droit, pression politique, violation du droit de l’Union. La Commission européenne a déjà ouvert une procédure contre la Grèce pour non-garantie de la sécurité ferroviaire de base. Le commissaire vient d'enregistrer. C'est donc un problème européen, ce n'est pas seulement un problème national. Et même avant la tragédie, on savait que le système échouait parce que personne n'agissait. Et cela va au-delà des transports. Tempi est un symptôme de quelque chose de plus grand, une situation où l'état de droit est érodé de l'intérieur. Madame Vozemberg, vous vous demandez pourquoi nous n'avons pas parlé de l'accident de train en Italie, par exemple? Parce que dans ce cas, la justice a été rendue. Et dans ce cas, selon nos informations, l'association grecque des juges a ouvertement et officiellement critiqué la façon dont l'enquête est menée. Madame Vozemberg, le gouvernement a-t-il ou non cimenté la scène du crime sans l'approbation du procureur? Est-ce arrivé ou n'est-ce pas arrivé? C'est la réalité. C'est pourquoi la Commission européenne doit agir. Monsieur le Commissaire, vous avez dit que la sécurité n'était pas négociable. La vérité n'est pas négociable non plus. La justice ne peut pas attendre. Le silence n'est plus une option.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, cher Michael, en Europe, nous avons bâti un modèle de régulation numérique exigeant et ambitieux et, vous l'avez rappelé, Monsieur le Commissaire, ce modèle va être renforcé avec l'entrée en vigueur du règlement sur la publicité politique. Cependant, pour avancer sur le chemin du changement, de la transparence et du respect de nos libertés, nos règles doivent être mises en œuvre de façon stricte, concrète et rapide. Ceci vaut pour les États membres et pour la Commission européenne. La décision irlandaise contre TikTok est un pas important. TikTok ne peut pas s'arroger le droit de violer nos règles et s'autoriser à mettre nos données au service du Parti communiste chinois. Cette décision est un premier pas, mais elle ne saurait rester isolée. Nous attendons désormais la même détermination de la Commission. Or, cela fait plus de 500 jours – 500 jours! – que l'enquête sur X a été ouverte; 500 jours sans aucune décision de la part de la Commission européenne. C'est inacceptable! Nous votons les lois, la Commission doit les appliquer et nos concitoyens méritent mieux, plus de cohérence, plus de courage; ils attendent des actions plus efficaces et plus rapides.

Monsieur le Président, alors que nous clôturons notre deuxième lecture du règlement BRIDGEforEU (un pont pour l'Europe), nous franchissons la ligne d'arrivée de sept ans de négociations sur un instrument visant à lever les murs bureaucratiques obsolètes qui entravent la vie de 150 millions de citoyens, ceux qui vivent dans une région frontalière à l'intérieur de l'Union européenne. Permettez-moi, Monsieur le Président, de saisir cette opportunité pour vous remercier personnellement de votre soutien indéfectible en tant qu'ancien président de la commission du développement régional, ainsi que pour remercier les rapporteurs fictifs et tous les groupes politiques pour leur confiance, leur approche constructive et leur engagement actif. Ce règlement peut véritablement changer la donne en renforçant la coopération transfrontalière régionale et en libérant le potentiel des projets européens ainsi que leur impact sur nos territoires. Chers collègues, voici l'Europe des solutions concrètes pour tous, celles que nous défendons ici, ensemble, dans ce Parlement.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, cher Maroš, le sommet UE-Royaume-Uni du 19 mai doit être un tournant. Les événements à Kiev, Washington ou Gaza ont déjà changé le monde et nous voyons dans plusieurs pays surgir des acteurs extrémistes qui se pensent comme des Churchill, alors qu'ils agissent comme des nouveaux Chamberlain. Face à ces bouleversements et ces dangers, un nouveau partenariat stratégique euro-britannique s'impose. Mais, pour avancer, il faut avant tout une base solide, la confiance: construire la confiance, respecter pleinement les accords existants et les enrichir avec de nouvelles opportunités pour la défense et la jeunesse, l'intelligence artificielle et le climat, et, surtout, trouver des solutions concrètes sur les dossiers encore ouverts, comme la pêche et l'énergie. C'est ce que nous avons demandé dans la recommandation votée lors de l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni, en mars, en vue de ce sommet. Sur cette base, nous devons repenser l'architecture de sécurité en Europe et travailler ensemble sur la scène globale pour une nouvelle alliance des démocraties.

Madame la Présidente, chers collègues, respectons l’accord conclu sur l’organe chargé des questions d’éthique. Pacta sunt servanda. Je m’adresse au groupe PPE, au groupe ECR et au groupe des Patriotes pour l’Europe: il est temps de mettre fin à vos manœuvres d’obstruction. Avançons enfin sur la transparence et sur le rôle du Parlement dans l’organe chargé des questions d’éthique! Cet organe n’impose aucune limite excessive à notre liberté de mandat en tant que représentants élus. Toutes les décisions prises concernant l’établissement des normes communes le seront par consensus. Rien ne nous sera imposé sans notre consentement. Notre responsabilité est claire: renforcer la transparence pour restaurer la confiance. Les soupçons de corruption qui pèsent sur notre Parlement doivent être traités avec rigueur. Par ailleurs, je suis d’accord avec le représentant du PPE lorsqu’il affirme qu’il y a un point essentiel à ne jamais oublier, c’est que nous ne sommes ni des procureurs ni des juges, pas plus que ne l’est la presse. Ne mélangeons donc pas tout. Les enquêtes judiciaires suivent leur cours. Dans une démocratie, l’état de droit commence par la présomption d’innocence. Mes chers collègues, on ne protège pas la présomption d’innocence en s’opposant à plus de transparence. Tenir parole aujourd’hui sur l’organe interinstitutionnel chargé des questions d’éthique, c’est nous renforcer demain. C’est renforcer notre intégrité et notre crédibilité, mais aussi nous donner les moyens de défendre la dignité de chaque membre de cette institution.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, faisons ce que nous avons dit et ce que nous avons écrit. Soyons cohérents. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre la stratégie de Mario Draghi, fondée sur trois piliers: la simplification, l'investissement et la gouvernance, y compris par la révision des traités. Nous avons voté la Commission von der Leyen en réaffirmant ces trois priorités dans un document signé par Renew, les socialistes et le Parti populaire européen. Nous devons les défendre ensemble. Il n'y a pas de place pour les détours, pour le double jeu, pour les majorités à géométrie variable ou pour les convergences avec les trois groupes d'extrême droite. Cet opportunisme – votre opportunisme, chers collègues du PPE – brade nos valeurs et empoisonne notre Union. Chers collègues du PPE, si vous persistez dans cette stratégie, vous risquez de vous retrouver sans aucune majorité pour l'Europe. Suivre les extrêmes, de droite ou de gauche, c'est prendre le risque d'un blocage de notre Union, alors que, dans l'actuel désordre mondial, face à des logiques impériales qui remettent en cause l'existence même de notre Union, nous devons être plus unis pour être plus forts. J'appelle donc toutes les forces responsables à rester engagées dans cette dynamique, qui est la seule possible pour un véritable renouveau européen.

Madame la Présidente, il fut un temps, pas si lointain, où les grandes plateformes se bousculaient pour nous faire savoir combien notre stratégie était pertinente et novatrice. Honorés, mais pas naïfs, nous avions quelques doutes quant aux élans progressistes des plateformes américaines. Aujourd’hui, nos doutes se confirment: X bafoue nos règles, Meta abandonne la vérification des faits et Google fait mine d’ignorer nos exigences de transparence pour la publicité politique. Alors, où en sommes-nous? En plein Far West numérique. Que faire? La Commission européenne doit agir. Pas demain, maintenant. Madame la Vice-Présidente, je vous ai écoutée: vous devez garantir l’application stricte du DSA sans délai ni compromis. Tout est clair: appliquez les règles, appliquez les sanctions. Et puis il y a Elon Musk: un génie industriel, c’est indéniable, mais qui est bien plus que cela aujourd’hui, car il concentre un pouvoir – financier, politique, numérique – hors norme. En dirigeant X et en devenant membre de l’administration Trump, il franchit des limites. Pas les siennes, les nôtres. Ici, en Europe, nos règles et nos valeurs ne sont pas un libre-service pour les ambitions personnelles ou idéologiques. On dit parfois que la liberté d’expression est menacée, mais ce n’est pas vrai. Ce qui est vrai, c’est que la loi s’applique à tous. Dura lex, sed lex. La situation est grave: contenus illégaux, manipulations algorithmiques, risques systémiques – tout est clair. Ce n’est donc pas le moment de courber l’échine ou de jouer chacun pour soi. Le moment est venu d’être fermes, d’avoir du courage, en Européens.

Madame la Présidente, manipulation, opacité, financements non déclarés, ingérence extérieure, annulation de l’élection: la dernière présidentielle en Roumanie est un condensé de tout ce contre quoi nous nous battons. Bien sûr, tout cela est devenu beaucoup plus facile grâce à des plateformes numériques qui se croient exemptées de toute règle. TikTok a joué un rôle central dans cette campagne massive de manipulation. Pourtant, des mesures avaient déjà été prises et de nouvelles règles adoptées pour protéger nos concitoyens et nos démocraties. Sur la base du règlement sur les services numériques, la Commission devrait infliger des sanctions très lourdes contre TikTok. Mais la campagne de Georgescu a aussi contourné ces règles en utilisant des sponsors déguisés et des influenceurs non déclarés. Elle a ciblé des millions de citoyens sans leur consentement, dans le but de manipuler et de détourner l’opinion publique. Or, si le nouveau règlement sur la publicité politique, que nous avons voulu et adopté, avait déjà été en vigueur, beaucoup de ces choses n’auraient pas été possibles. Ces élections n’auraient pas été annulées par la Cour constitutionnelle roumaine, dont la décision aurait dû être, par ailleurs, bien mieux motivée. Voilà pourquoi nous devons agir constamment pour protéger l’état de droit et garantir la transparence. Voilà pourquoi la transparence des candidats, des influenceurs, des financements et des sponsors est la meilleure garantie de la liberté d’expression de chacun et du droit de nous tous à ne pas être manipulés, ciblés ou désinformés.

Madame la Présidente, chers collègues, caro Enrico, le plus grand succès de l’Union, le marché unique, doit être renouvelé et complété. «Rico» Letta l’affirme avec force, et il a raison. Renouvelé, car il est impossible de réussir la transition écologique et numérique sans rendre le marché unique plus durable et plus simplifié pour les producteurs et pour les consommateurs. Complété, car il faut éliminer tous les obstacles qui empêchent les PME d’en profiter pleinement et qui nous empêchent d’avoir une union de l’énergie, des télécoms, des capitaux et des investissements. Le coût de la «non-Europe» est trop grand pour ne pas agir. L’approfondissement du marché européen pourrait générer jusqu’à 1,1 trillion d’euros de production économique supplémentaire par an. Il est aussi urgent – le rapport le dit très bien – de dégager les ressources sociales et économiques nécessaires à l’accompagnement du pacte vert et de la transition numérique. Enfin, nous devons développer une dimension extérieure du marché unique en lien avec notre politique commerciale. Dans ce cadre, nous devons également réformer les marchés publics, qui doivent aussi nous aider à réduire notre dépendance vis-à-vis des pays tiers. Cela doit être notre grande mission pour l’innovation et la compétitivité.

Monsieur le Président, chère Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la plateforme X, anciennement Twitter. Premièrement, en raison des réductions drastiques de ses équipes, X n'est plus en mesure de se conformer au règlement sur les services numériques et de modérer efficacement les crises comme les événements à Capitol Hill ou les récentes émeutes au Royaume-Uni. Au lieu de les contenir, X a plutôt joué le rôle d'accélérateur. Deuxièmement, des recherches montrent que l'algorithme de X pousse des contenus politiquement proches des opinions de son propriétaire qui n'hésite plus à afficher ses sympathies. Les utilisateurs sont exposés à des contenus polarisants souvent orientés et violents. Il s'agit d'un choix éditorial clair. Dès lors, X n'est plus une simple plateforme neutre, mais un véritable produit éditorial. Cela implique de nouvelles responsabilités, notamment légales, et Musk ne peut pas prétendre à une irresponsabilité totale. Ces questions sont cruciales pour le débat démocratique et la liberté d'information.

Madame la Présidente, mon message à la Commission, cher Commissaire, est très clair: arrêtez de faire semblant, faites preuve de courage et faites preuve d’audace. Vous le savez mieux que quiconque, nous ne pouvons pas unifier le continent sans réformer l’Union. Il est impossible de garder le droit de veto dans une union à 35, ça ne marche pas déjà à 27 – ça marche seulement pour Viktor Orbán. Une Europe plus puissante et plus démocratique est indispensable pour exister sur la scène mondiale. Les principales politiques communes, agriculture et cohésion, doivent être renforcées avant d’élargir. Et cher Commissaire, dites de notre part à Madame la présidente et candidate Ursula von der Leyen qu’elle arrête son hypocrisie, parce que si elle continue avec son hypocrisie, elle n’aura jamais notre soutien dans la nouvelle mandature – si elle a l’ambition d’unifier le continent et d’augmenter notre puissance, sa révision des traités est impossible. Mme von der Leyen doit arrêter de dire: ‘If and where it is necessary, we are going to revise the Treaty.’ We know that this is necessary. What are you talking about? We know that it is absolutely necessary to reform the Treaty.

Madame la Présidente, chers collègues, enfin, une vraie liberté de choix; enfin, le droit à la réparation, qui est un pilier de notre stratégie du marché unique durable, car il est impossible de réaliser une vraie économie circulaire sans reconnaître le droit de réparer. Nous avons déjà avancé sur l’obsolescence programmée, mais nous faisons un autre pas en avant sur notre liberté à nous tous, car nous sommes tous des consommateurs et nous savons tous que nous sommes obligés de jeter et de racheter des produits qui pourraient être réparés, qu’il s’agisse d’une machine à laver ou d’un téléphone portable. Choisir la réparation signifie aussi être mieux informé, bénéficier de meilleures garanties, réduire les déchets et encourager une production durable. Cela signifie également créer des marchés locaux de pièces détachées plus compétitifs et revitalisés – je dirais surtout des marchés européens. Une fois de plus, nous l’avions dit et nous l’avons fait. Nous agissons et nous allons continuer d’agir pour une Europe des solutions concrètes et écologiques.

Monsieur le Président, chers collègues, il y a des moments où toute une génération est appelée à démontrer qu’elle est à la hauteur des défis de l’histoire. Nous vivons l’un de ces moments: une période d’accélération intense de l’histoire qui impose une transformation profonde de l’Union. À 27, l’Union n’est pas capable d’assumer toutes ses responsabilités, notamment par rapport à la guerre et au nouveau désordre mondial. Une Union à 36, faute de réforme, sera complètement paralysée. Nous devons réorganiser notre continent, et c’est une transformation qu’il faut aborder sans totem ni tabou, si nous voulons être crédibles et donc influents et puissants. Nous devons réformer l’Union en profondeur en procédant à une révision des traités, à une réforme des politiques communes, notamment l’agriculture et la cohésion, et à une réforme du budget. Le choix qui s’offre à nous est clair: exporter notre stabilité ou importer l’instabilité qui est à nos portes. Mais pour que cela soit accepté et partagé par nos citoyens, de nouvelles ressources sont nécessaires. Il n’y a pas d’autre choix, pas d’autre voie. Oui, chers collègues, réformons l’Union pour unifier le continent!

Monsieur le Président, chers collègues, merci encore pour votre excellent travail, merci à la vice-présidente de la commission, merci à la présidence espagnole. Le message de notre travail est très simple: qui a peur de la transparence? Nous n’avons pas peur de la transparence. Nous pensons qu’elle est à la base de nos démocraties. Nous introduisons plus de transparence dans la campagne électorale parce que nous voulons renforcer notre démocratie. Chère Věra, vous avez tout à fait raison, c’était pour moi aussi le travail le plus difficile de mon expérience au Parlement européen pour les raisons juridiques qui ont été évoquées. Je veux rassurer la collègue Niebler: pour les volontaires, au niveau local, il n’y aura pas de problème parce que les volontaires, par définition, n’ont pas un contrat de service de «political advertising». Donc, je compte sur le rapporteur fictif Pablos Echeverría du PPE pour convaincre la collègue Niebler du bien-fondé de notre solution. Je veux aussi répondre aux collègues Bielan et Mazurek: il n’y a aucune censure. La liberté d’expression est absolument respectée. Nous protégeons nos données personnelles, mais, et la vice-présidente de la Commission l’a bien dit, la liberté d’expression, ce n’est pas un droit à la viralité en manipulant les données personnelles. Donc, chacun de nous reste libre d’exprimer ses idées politiquement. Quand on fait une campagne de «political advertising» et avec un contrat de service, nous ne pouvons pas manipuler les données personnelles, ce qui est à l’origine d’ailleurs des scandales comme celui de Cambridge Analytics. ‘Freedom of speech is not freedom of reach.’ Le droit à la liberté d’expression n’est pas le droit à la viralité sans règles, dans un Far-West numérique auquel nous avons décidé de mettre fin. Et Paul Tang a raison: cette année, la moitié de la population mondiale va aux urnes. Je crois que notre réponse est positive. Je suis convaincu que notre réponse peut inspirer aussi le reste du monde. Donc, chers collègues et chère Madame la vice-présidente de la commission, encore merci pour votre soutien et votre excellent travail.

Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteures Anna Donáth pour la commission de libertés publiques, et Sabine Verheyen pour la commission de la culture, tous les rapporteurs fictifs, la présidence espagnole – j’espérais que la présidence belge soit là pour lui dire de remercier la présidence espagnole – et bien évidemment la vice-présidente Věra Jourová. Je vous remercie pour votre coopération, chers collègues et chère Madame la Vice-Présidente, pour votre efficacité. C’est un travail collectif fort difficile, mais vraiment très important et très attendu. J’en suis convaincu, car les indications sont formelles: en 2024, nous allons connaître une augmentation exponentielle de la désinformation et des ingérences étrangères dans les élections européennes et américaines. Depuis le scandale de Cambridge Analytica et le Brexit jusqu’aux élections en Slovaquie, nous connaissons les ennemis de nos démocraties, nous connaissons leurs alliés en Europe, nous connaissons leurs stratégies de manipulation. Aujourd’hui, nous donnons une réponse forte et efficace, j’en suis convaincu, pour protéger toutes nos élections, qu’elles soient municipales, nationales ou européennes. C’est une réponse forte et efficace pour protéger notre démocratie. Nous sommes dans l’action pour renforcer la défense de nos libertés et des données personnelles, pour augmenter la transparence des campagnes électorales, notamment en ligne, et pour renforcer les actions contre ceux qui veulent manipuler le processus démocratique. Nous introduisons une interdiction de la publicité politique financée par des acteurs non européens afin de contrer efficacement la désinformation et les ingérences étrangères, et de mieux protéger nos élections et notre démocratie. Nous éliminons les barrières et les obstacles existant dans le marché unique. Les partis européens pourront enfin mener des campagnes véritablement européennes et transnationales. De plus, nous prévoyons un étiquetage harmonisé des annonces politiques pour accroître la transparence et la responsabilité en matière de publicité politique. Quel est le but? Le but est de permettre aux citoyens d’identifier très facilement une publicité politique et surtout de savoir qui dit quoi, en faveur de qui et qui finance tout cela, tout en respectant bien évidemment la liberté d’expression de chacun. Pour renforcer transparence et contrôle, nous avons décidé, nous parlementaires, de créer un registre européen pour les publicités politiques en ligne. Nous imposons des restrictions spécifiques sur l’utilisation des données personnelles sensibles à des fins de ciblage publicitaire, tout en garantissant la protection de la vie privée des citoyens. Enfin, nous mettons en place un mécanisme de mise en œuvre robuste, renforçons la coopération transfrontalière et prévoyons des sanctions dissuasives conformes à la loi sur les services numériques, le DSA. Et donc, je le répète: nous allons obtenir un résultat très important et très attendu, un modèle au niveau global. Dans cette optique, et si demain nous approuvons ce règlement, j’irai présenter les résultats de notre travail aux Nations unies et à Washington la semaine prochaine. En conclusion, ce texte marque une avancée significative dans la protection de nos démocraties contre la désinformation et l’ingérence étrangère. Bien que nous regrettions qu’il ne puisse pas être pleinement appliqué déjà dès les prochaines élections européennes, nous nous réjouissons de voir l’impact de notre mesure sur toutes les élections à venir, qu’elles soient européennes ou nationales. Concernant l’entrée en vigueur de ce règlement, nous prévoyons une période d’application de 18 mois au total, avec une durée de 24 mois spécifiquement pour le répertoire de l’Union européenne. Certaines dispositions clés seront bien évidemment déjà applicables en vue des élections de 2024. De surcroît, je tiens à signaler aux plateformes et aux États membres que vous pouvez toutefois anticiper la mise en application en prenant de l’avance et en mettant déjà en place toutes les mesures dictées ci-dessus sans attendre, afin qu’elles soient déjà toutes actives pour les élections du 9 juin. C’est tout à fait possible, et nous encourageons les plateformes à le faire. C’est une avancée, chers collègues, extrêmement positive, que nous devons tous soutenir.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, en 2024, tous les indicateurs sont formels: la désinformation, les fausses informations et les hypertrucages risquent d’augmenter de façon exponentielle en Europe et dans le reste du monde. Dans notre lutte contre la désinformation en ligne, les réseaux sociaux non régulés représentent un danger majeur, comme le montrent les récents exemples en Ukraine, à Gaza et lors des différentes élections en Europe. Avec le règlement sur les services numériques, nous mettons fin à l’anarchie numérique et nous imposons aux plateformes de prendre enfin toutes leurs responsabilités. Les ingérences et les manipulations de nos processus démocratiques sont inacceptables, et même une seule voix manipulée lors d’une élection est une voix de trop. Nous devons assurer une application très stricte et des ressources suffisantes pour les mesures de modération des contenus et pour la transparence des algorithmes. Il est grand temps que les plateformes changent leur modèle économique pour respecter nos principes et nos valeurs. Pour plus de transparence et une meilleure protection des données à caractère personnel, nous allons également adopter des règles plus efficaces sur la publicité politique en ligne à la fin du mois. Notre but est clair. Liberté d’expression ne signifie pas droit à la viralité de tout contenu faux, violent ou manipulé. Freedom of speech is not freedom of reach. Nous voulons plus de transparence pour tous les acteurs capables d’avoir une influence sur une élection, sur un processus démocratique, que ce soient des candidats, des influenceurs, des partis politiques, des associations, des entreprises ou autres. Les élections européennes représentent le premier test pour nous tous. Nous devons le réussir.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, près de 150 millions de citoyens européens vivent à proximité d’une frontière intérieure. En mai 2018, la Commission européenne a proposé un mécanisme pour aider ses citoyens à surmonter les obstacles juridiques et administratifs entre pays voisins. Mais les négociations n’ont pas encore commencé. Maintenant, nous pouvons et devons le faire. En septembre 2023, le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir sa proposition afin de la rendre plus simple et plus efficace. C’est ce que nous avons appelé Border Regions’ Instrument for Development and Growth in the EU – BridgEU (Un pont pour l’Europe). Tout cela a été rendu possible grâce au constant soutien du président de la commission du développement régional, Younous Omarjee, et des autres groupes politiques, que je veux remercier. Elle est là, l’Europe des solutions concrètes que nous portons. Le 12 décembre 2023, la Commission a enfin présenté une nouvelle proposition, ce qui est une très bonne nouvelle, et je l’en remercie. Nous sommes prêts à commencer les négociations le plus tôt possible avec le Conseil pour que ce mécanisme devienne réalité. Cela pourrait aider à créer des emplois et à économiser beaucoup d’argent. Le Conseil est-il conscient que ce mécanisme pourrait contribuer à multiplier les possibilités de travail et de croissance pour les citoyens frontaliers? Est-il conscient que ce mécanisme est volontaire, qu’il ne crée pas de nouvelles obligations ni ne rajoute de charge bureaucratique, et qu’il n’aurait aucune incidence sur les accords internationaux de coopération régionale transfrontalière déjà en vigueur dans les États membres, comme par exemple le Benelux ou le Conseil nordique. Le Conseil est-il enfin résolu à commencer rapidement les négociations avec les parlements afin que ce mécanisme devienne réalité avant les élections européennes? Madame la Ministre, nous comptons beaucoup sur la présidence belge du Conseil pour obtenir ces résultats, très importants.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois qu'un chef de gouvernement a des responsabilités et des charges très différentes de celles d'un dirigeant politique. C'est ce que beaucoup, même ce soir, à commencer par Giorgia Meloni, semblent échapper, même dans le cas des salutations fascistes d'Acca Larentia. Nous sommes tous d'accord pour condamner la violence des années 1970 contre les jeunes garçons, de l'extrême gauche comme de l'extrême droite; Nous ne nous soucions pas non plus de ce que Meloni a dit et fait en tant que chef de Fratelli d'Italia il y a dix, cinq ou deux ans. D'autre part, nous sommes très intéressés et préoccupés par le fait que la présidente du Conseil d'un grand pays européen comme l'Italie, fondatrice de l'Union européenne, présidente du G7 en 2024, ne trouve pas les mots pour interpréter les sentiments de l'opinion publique au sens large de son électorat et défendre fermement les valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre Union. Vous voyez, cher M. Procaccini, il y a aussi une limite à l'opportunisme et cette fois, elle a été largement dépassée. Nous lutterons toujours contre les extrémistes de droite et votre silence complice et dangereux.

Monsieur le Président, à quelques mois des élections européennes, rappeler les droits des citoyens et proposer d'améliorer leur mise en œuvre est essentiel. Notre collègue Maite Pagazaurtundúa insiste justement sur ces aspects. En effet, dans notre Union, chers collègues, les droits d'un État membre de taille moyenne ne sont pas vraiment respectés. Cet État membre est souvent oublié, négligé, laissé pour compte. Cela devrait tous nous mobiliser, mais en fait, rien n'est fait. Oui, chers collègues, je parle de plus de 13 millions de citoyens européens, plus de 13 millions, qui vivent dans un autre État membre et qui ne sont pas informés sur le droit de voter et d'être élu au Parlement européen au niveau local, partout en Europe, indépendamment de leur nationalité. Ils vivent l'Europe chaque jour et, paradoxalement, on rend souvent pour eux trop difficile d'exercer le premier droit qu'ils ont, celui de voter pour la démocratie locale et la démocratie européenne. Nous devons tout faire pour supprimer ces obstacles inacceptables et obsolètes en vue des élections du 9 juin 2024. Ne perdons plus de temps.

Monsieur le Président, sans vraie information, aucune liberté des choix n’est possible. Sans information, les consommateurs ne peuvent pas choisir les produits les plus durables. Sans information, nous sommes tous exposés à toutes sortes de publicités trompeuses, à commencer par le greenwashing. Et comment pouvons-nous rendre notre marché unique plus durable et bâtir une véritable économie circulaire sans des engagements clairs en termes de transparence et de bonne information? C’est la raison pour laquelle ces nouvelles règles représentent un véritable tournant. Nous allons mettre fin à l’obsolescence programmée. Nous faisons un pas déterminant pour stopper ces pratiques en interdisant diverses tactiques et diverses pratiques allant des mauvaises informations sur la durée de vie des produits, à l’incitation à remplacer des produits ou des pièces avant leur nécessité réelle. C’est un engagement clair contre l’obsolescence programmée, un problème majeur dans notre société de consommation. Et je veux remercier notamment la collègue Biljana Borzan et le commissaire Didier Reynders pour leur excellent travail. On l’avait dit en 2019, on l’a fait.