Ce sur quoi Sandro a parlé.

Monsieur le Président, chers collègues, les élections de 2024 seront les plus importantes depuis la chute du mur de Berlin, car l’histoire s’accélère, et de ce fait nous devons accélérer la transformation européenne. Nous devons réformer l’Union pour unifier le continent. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé ici de modifier les traités, tant pour réfléchir à la question du financement et de l’organisation d’une Union élargie à 36 États qu’aux réponses que cette Union doit aujourd’hui apporter aux demandes appelant à plus de sécurité, de santé, d’investissement et d’éducation. Nous devons laisser les citoyens choisir lors des élections de 2024 et y donner suite dans la nouvelle mandature. Cette nouvelle Europe-puissance doit aussi être une démocratie plus européenne. Nous avons, pour la première fois dans ce Parlement, adopté une nouvelle loi électorale, avec des listes transnationales pour européaniser le débat électoral. Un grand débat sur l’Europe au lieu des 27 grands sondages sur l’état de santé des majorités et des oppositions nationales. Mais le Conseil traîne. Nous devons insister jusqu’à la dernière minute du dernier jour possible pour changer la loi électorale à temps pour 2024 et, dans tous les cas, en faire un enjeu de la nouvelle mandature 2024-2029. Il est clair que sans listes il ne peut y avoir de têtes de listes. Cela a toujours été la position de notre groupe et le restera en 2024: les centaines de millions de nos électeurs ne connaîtront pas les différents candidats à la présidence de la Commission sans listes transnationales. Pour les postes européens les plus importants, nous pourrons indiquer les personnalités que nous préférons. Mais, tant que nous n’aurons pas de liste paneuropéenne, tout cela manquera de la légitimité et de la force démocratique nécessaires. C’est pourquoi nous devons poursuivre notre combat: une Union élargie, réformée, puissante, une démocratie véritablement européenne et des élections plus transparentes, sans rien lâcher.

Monsieur le Président, l’Union européenne ne pèse pas dans les affaires du monde. Sans réformes, elle risque d’être durablement exclue de la table des négociations. Sauf qu’en politique internationale, si on n’est pas assis à la table, on se retrouve dans le menu. Alors c’est soit l’hypocrisie, la naïveté ou la mauvaise foi. L’Union a déjà du mal à fonctionner à 27. Sans réforme, elle serait complètement paralysée avec 35 États – et il y a plus d’urgence encore à dire cela en temps de guerre, en Europe et au Moyen-Orient. Pas de totem donc, et pas de tabou. La révision des traités est incontournable pour une véritable politique étrangère, pour une défense commune, pour une démocratie européenne plus forte et efficace, pour une meilleure protection de l’état de droit, pour une nouvelle politique des investissements, pour ne citer que quelques priorités. Mettons aussi fin à l’idée selon laquelle l’opinion publique ne serait pas intéressée par ces questions. Les citoyens ne sont pas dupes. Intégrer l’Ukraine et les Balkans dans l’Union européenne? Oui, bien sûr, pour notre paix et pour notre stabilité. Mais je l’ai dit à la Commission: qui va payer pour cela? Que va-t-il se passer avec les fonds européens pour ma ferme et pour ma région? Et comment allons-nous financer les nouveaux défis communs de la sécurité, du climat et de l’innovation à 35? Dans l’Union élargie, il n’y a plus de place pour le chantage et le veto. C’est la raison pour laquelle nous appelons le Conseil à décider dès maintenant de lancer une révision des traités en 2025. Nous pourrons ainsi en débattre pendant les élections européennes et y travailler pendant le nouveau cycle politique avec une convention. Réformer l’Union pour unifier le continent, voici l’essence de notre engagement.

Madame la Présidente, pour réussir la transition écologique, il est essentiel de transformer notre marché unique. Chaque consommateur doit pouvoir choisir de faire réparer ses objets pour que nous puissions parler d’un marché réellement durable. Le droit de réparer est essentiel. Cela fait dix ans qu’on en parle et aujourd’hui, c’est fait. En tout cas ici, au Parlement. Le gaspillage coûte cher et produit beaucoup de déchets, c’est pourquoi nous devons encourager la réparation. Choisir la réparation, c’est être mieux informé et avoir de meilleures garanties. La réparation crée aussi des marchés locaux de pièces détachées compétitifs et proches de chez nous. La direction est claire: il nous faut maintenant négocier avec force avec le Conseil pour maintenir le niveau de cette ambition. Notre objectif, c’est l’Europe des solutions concrètes et de l’économie circulaire. Avec cette proposition, nous mettons en place des solutions efficaces pour les consommateurs et pour une production durable. Et nous poursuivons aussi d’une certaine manière, notre bataille contre l’obsolescence programmée.

Madame la Présidente, l’unification continentale devra être un processus nouveau, graduel, flexible, réversible et fondé sur les mérites. Elle requiert un engagement politique fort de l’Union et des candidats, l’adhésion aux principes fondateurs de l’Union, le plein respect de l’État de droit et l’élimination du veto dans l’Union européenne. Pour réussir, nous devons donc, chers collègues, avoir le courage de regarder la réalité en face. Une révision des traités ambitieuse et novatrice est incontournable pour mettre l’Union élargie en état de marche. La décision de transformer notre Union en l’élargissant nous contraint à entreprendre une triple révolution. Le politique doit prévaloir sur l’économique, l’intégration progressive des pays candidats dans le marché intérieur est essentielle, et l’Union doit devenir une puissance géopolitique. Il est l’heure d’assumer nos responsabilités sans épuiser la patience et la détermination de nos partenaires orientaux tout en réformant nos institutions. En conséquence, je le répète, réformons l’Union pour unifier le continent.

Madame la Présidente, dans la pièce Six personnages en quête d’auteur, de Luigi Pirandello, chaque personnage expose sa vérité, ce qui rend l’histoire impossible à mettre en scène. Cela vous rappelle quelque chose? Oui, cela ressemble fortement aux différents présidents, présidentes, commissaires et représentants de l’Union dès lors qu’une crise géopolitique advient. Pourquoi cela arrive-t-il? En raison de la recherche, parfois frénétique, de visibilité ou de la possibilité de se faire prendre en photo? Sans aucun doute. En raison de l’absence d’une stratégie commune et de moyens communs? C’est certain. En raison des faiblesses institutionnelles? Encore plus. Dans la pièce de Pirandello, il revient au spectateur de combler les lacunes et les flous du texte. Mais nous, chers collègues, nous savons comment modifier la pièce: nous devons changer de méthodes, nous devons éliminer les vetos, nous devons réformer les institutions pour avoir un seul représentant de l’Union européenne au lieu de trois, ou quatre. Arrêtons cette cacophonie politique et institutionnelle, trop peu efficace. Nous devons donc réformer notre Union, en révisant aussi les traités, pour unifier notre continent. Réforme de l’Union et unification continentale doivent aller de pair. Nous devons réformer pour faire face aux menaces géopolitiques et pour peser dans les affaires du monde. Pour nous, c’est clair: nous voulons une Europe-puissance. C’est une nécessité et c’est une urgence.

(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les personnes LGBTQI+ en Italie sont devenues un bouc émissaire facile pour les nationalistes au pouvoir. La situation des enfants nés de couples de même sexe est préoccupante et cela est encore plus évident pour les enfants de couples féminins. Tout est fait pour rendre la vie plus difficile pour ces familles. L’insécurité juridique et les obstacles se multiplient et les familles homogènes sont traitées comme des «anomalies à corriger» – je cite – et non comme des réalités à respecter. Si vous êtes gay et migrant, c'est encore pire, car l'extrême droite en Italie voudrait révoquer la protection des migrants homosexuels ou transgenres, en modifiant la loi d'expulsion et en les exposant à des risques de persécution dans leur pays d'origine. Mais le vrai problème, chers collègues, politiciens et Européens, c'est que certains citoyens sont traités comme des catégories spéciales. L'extrême droite en Europe tente de rendre les citoyens et les familles arc-en-ciel invisibles. Notre combat est de rendre tous les citoyens visibles et égaux et de protéger leurs droits, qui sont aussi nos droits, nos droits universels.

Monsieur le Président, permettez-moi de remercier encore une fois tous les collègues qui ont pris la parole et la Commissaire Ferreira. Je crois que ce débat confirme l’unité de tous les groupes politiques sur cette question et aussi l’excellente coopération entre le Parlement et la Commission européenne. On ne saurait trop insister sur le fait que cette proposition BRIDGEU n’a pas vocation à remplacer un quelconque traité ou accord en vigueur entre les États membres. Au contraire, la force de cette proposition est qu’elle vise à compléter, à rendre plus efficaces les accords existants. Et c’est un instrument qui est strictement volontaire, donc il ne touche en rien à la souveraineté des États membres. Nous devons pleinement exploiter le potentiel de cette coopération régionale transfrontalière. BRIDGEU est plus qu’un simple outil politique, c’est une nécessité impérieuse. Je suis tout à fait d’accord avec votre intention – qui, je l’espère, deviendra un acte concret – de présenter une proposition révisée, parce que la proposition révisée, comme vous le disiez, Madame la Commissaire, cela nous fait gagner du temps et ça nous permettrait de reprendre les négociations avec le Conseil le plus tôt possible. Et je veux croire encore que, pendant cette mandature, nous pourrons offrir ce nouvel instrument à nos citoyens. Ne laissons pas passer cette opportunité historique qui se dresse devant nous. Je vous remercie tous pour votre soutien et votre attention.

Monsieur le Président, chère Commissaire, chers collègues, BRIDGEU est une initiative qui est le fruit d’une collaboration étroite avec le président de notre commission REGI, Younous Omarjee, et tous les groupes politiques, qui met en exergue une problématique des plus préoccupantes: la violation persistante des droits et des opportunités des 150 millions de citoyens qui vivent dans des régions frontalières à l’intérieur de l’Union. Les régions frontalières, qui englobent 40 % du territoire de l’Union européenne et abritent près de 30 % de sa population, sont le théâtre de défis législatifs et bureaucratiques souvent insurmontables et inacceptables. Les citoyens européens vivant dans ces zones frontalières sont constamment confrontés à des obstacles, petits et grands, qui entravent leur quotidien et leur qualité de vie. Par exemple, des parents se voient obligés de parcourir de longues distances pour amener leurs enfants à la crèche ou à l’école, simplement parce que l’établissement le plus proche de chez eux se trouve de l’autre côté de la frontière, où de nombreux obstacles empêchent l’inscription des élèves. Prenons un instant pour nous pencher sur le cas de l’hôpital espagnol de Cerdagne, situé à la frontière entre la France et l’Espagne. Ce centre hospitalier, géré par un groupement européen de coopération territoriale, se voit dans l’incapacité, souvent, d’embaucher des professionnels de santé français en raison des formalités administratives, mettant ainsi en danger la santé et le bien-être des patients qui dépendent de ces services. Des exemples comme celui-ci, je pourrais en citer des dizaines, voire des centaines, et ils ne sont que la partie visible de l’iceberg. Ignorer ces problèmes a un coût insupportable, selon plusieurs analyses de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions. Chaque année, nous subissons une perte économique colossale de 457 milliards d’euros, et nous assistons à la disparition des près de 4 millions d’emplois, outre l’atteinte à des droits tels que l’éducation, la santé ou la libre circulation. Face à cette injustice grandissante, BRIDGEU émerge tel un rempart, une lueur d’espoir pour nos concitoyens. BRIDGEU signifie «Border Regions’ Instruments for Development and Growth in the EU». Bridge: un pont, un pont pour surmonter les murs bureaucratiques invisibles et absurdes. Nous avons consacré un effort considérable pour prendre en compte les préoccupations et les perspectives du Conseil. BRIDGEU n’est pas une nouvelle obligation, mais une opportunité innovante et prometteuse. Nous reconnaissons pleinement que certaines entités, comme le Conseil nordique ou le Benelux, sont pleinement satisfaits de leur coopération régionale existante, et nous respectons leur choix. Notre objectif est de fournir de nouvelles opportunités à tous les autres acteurs qui aspirent à une meilleure coopération transfrontalière. Tout cela dans le respect absolu des constitutions des États membres, bien évidemment, et notamment en ce qui concerne les relations entre État et régions. Nous proposons aux États membres d’élaborer des solutions concrètes, sur mesure, conçues au cas par cas. En tant que rapporteur, j’ai tout fait pour amener les États membres à la table des négociations, et je veux saluer aussi tous les efforts que la Commission européenne a fait dans ce sens. Mais cela n’a pas été possible. C’est la raison pour laquelle nous faisons usage de nos prérogatives, de notre droit d’initiative indirecte inscrit à l’article 225 de notre traité. Ce matin, Ursula von der Leyen a prononcé un excellent discours sur l’état de l’Union, qui m’a rappelé un autre de ses discours, tenu devant cet hémicycle avant d’être élue présidente, dans lequel elle avait promis que tout rapport d’initiative législative adopté par le Parlement serait suivi d’une nouvelle proposition de la Commission. Je suis confiant que la Commission, et notamment la Commissaire Ferreira ici présente, que je remercie beaucoup, saura respecter cet engagement. Nous devons entamer le plus tôt possible des négociations sur un nouveau texte, comme nos citoyens et nos territoires le demandent depuis des années.

Monsieur le Président, je voudrais aussi souligner à nouveau que du point de vue de la composition du Parlement européen, la décision du Conseil reflète pleinement la position que j’ai défendue depuis février en tant que corapporteur, de même que celle de mon groupe. Pour ce qui concerne la composition du Parlement, je crois qu’on avance. Je me suis battu pour augmenter le nombre de sièges de la Pologne, de la Belgique et de la France, parce que je pense que cela correspond à une application plus correcte du principe de proportionnalité dégressive. De ce point de vue, bravo au Conseil! Vous pouvez donc réussir, quand vous le voulez. Même à l’unanimité. Alors je vous encourage, cher Président en exercice du Conseil, à faire les mêmes efforts et à obtenir les mêmes succès sur la loi électorale européenne. Car vous le voyez, c’est possible. Et vous voyez que quand il y a un dialogue – même musclé, parfois – entre le Parlement et le Conseil, même dans des procédures spéciales comme l’approbation, nous pouvons obtenir des résultats. C’est pour cela que je compte beaucoup sur votre présidence. Vous ne devez pas attendre d’avoir trouvé le plus petit dénominateur commun au Conseil sur la loi électorale avant d’entamer des discussions avec nous. Commençons des discussions ensemble. Commençons des discussions entre institutions, même – je le répète – sur la base de la proposition du gouvernement français. Elle est beaucoup moins ambitieuse que la nôtre, mais c’est pour nous, nous l’avons écrit dans une lettre que nous vous avons adressée, une bonne base de négociation. Accélérons, intensifions les négociations, parce qu’il est encore possible d’obtenir un accord sur la loi électorale européenne. Je crois que nous devons tout faire non seulement pour respecter la volonté de ce Parlement, mais aussi pour respecter la volonté des citoyens qui, dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe, ont demandé explicitement cette avancée démocratique au niveau européen. Et nous avons le devoir de donner suite à cette demande.

Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier mon corapporteur, Loránt Vincze, et mes collègues rapporteurs fictifs, pour le travail des neuf derniers mois. Le texte sur lequel nous allons voter reflète largement les priorités que nous nous étions fixées au début des travaux. Grâce à l’augmentation de quinze sièges, nous allons assurer une représentation plus juste et plus équitable des citoyens, qui va refléter également les changements démographiques dans les États membres, une modification nécessaire pour respecter les traités. C’est pourquoi le groupe Renew Europe se félicite de l’attribution de sièges supplémentaires à la France, à la Belgique et à la Pologne, pour laquelle nous nous battons depuis le début de ces négociations, même ici au Parlement européen. Nous ne pouvons cependant pas ignorer que l’identification de la meilleure solution requiert une démarche objective et définitive, et la commission des affaires constitutionnelles travaille déjà sur une formule permettant de s’assurer que la répartition des sièges soit définie par un critère mathématique, objectif et impartial. En tant que Parlement européen, nous avions toutefois fixé une priorité politique claire: que 28 sièges soient réservés aux candidats élus à travers des listes transnationales afin que notre proposition de réforme des lois électorales européennes puisse être mise en œuvre rapidement, dès son adoption au Conseil et son entrée en vigueur. L’élimination de ce paragraphe – et je m’adresse notamment à la présidence en exercice du Conseil – est une erreur sur le plan politique et n’a pas de sens du point de vue juridique. Je dirais même que cela a l’air d’une provocation inutile et myope de la part du Conseil. Plus grave encore sur le plan juridique: l’ajout d’un considérant qui, malgré les quatre sièges supplémentaires ajoutés aux onze proposés par le Parlement, charge les autorités budgétaires de maintenir le budget du Parlement inchangé, ignorant ainsi les prérogatives du Parlement sur le budget annuel. En outre, la pression excessive exercée sur la présidence du Parlement européen par la présidence du Conseil, et les hésitations et revirements de certains groupes politiques – que je regrette, comme je l’ai dit hier en commission – ont accéléré la procédure et ont empêché un débat politique sur la manière de garantir des progrès réels, y compris sur les autres dossiers liés à la composition du Parlement. Le Président du Conseil européen, très mal conseillé, a indiqué une date à laquelle le Parlement européen devrait s’exprimer, à savoir demain. La Présidente du Parlement européen, très mal avisée, a décidé d’y donner suite. Pour cette raison, je voudrais demander à la présidence espagnole comment elle compte donner suite à notre proposition de réforme de la loi électorale européenne adoptée il y a plus d’un an et dont le Conseil a finalement commencé à débattre, je tiens à le souligner, sous la présidence suédoise. Ce qui a aussi amené la France à présenter une proposition de loi électorale révisée, sur laquelle nous sommes prêts à discuter. Ce qui rend encore plus important le fait que la présidence du Parlement européen, dans sa lettre au Conseil, réaffirme les objectifs et les prérogatives du Parlement européen dans ce dossier. La coopération est à double sens, mais pour le Conseil, elle est souvent à sens unique. Il ignore trop souvent les demandes du Parlement européen, et plus encore les attentes exprimées par les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Attention, chers représentants de la présidence du Conseil en exercice, car si on roule toujours à sens unique, tôt ou tard, on va avoir un gros accident. Néanmoins, nous nous engageons, en tant que groupe Renew Europe, à approuver la proposition, pour les raisons données au début de mon intervention. Elle va tout à fait dans le bon sens, du point de vue de la composition du Parlement européen, comme du point de vue de l’évolution de la démographie et du plein respect plein des traités. Mais nous allons continuer à nous battre pour obtenir une nouvelle loi électorale, plus juste, plus efficace, plus moderne et surtout plus européenne.

J'accepte la leçon du professeur Rangel. Il n’y avait pas de question. Je vous dis seulement en français: Faites le deuil de votre défaite. La loi électorale a été adoptée. Les listes transnationales ont été adoptées. Faites le deuil, cher collègue, de votre défaite.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, j'aurais une motion de procédure, car je pense que certains collègues, Monsieur le Président, n'ont pas compris de quoi nous parlons ce soir. Nous ne parlons pas de la loi électorale. Nous demandons au Conseil: Quand commencerez-vous à négocier avec nous sur la loi électorale? La loi électorale a été approuvée il y a un an. La question n’est donc pas de savoir si cela nous plaît ou non – la loi électorale – la question est d’invoquer le principe de coopération mutuelle et loyale, qui est manifestement violé par le Conseil, qui, pendant un an, a ignoré la proposition des candidats. Je dis donc que nous préparons les élections européennes. Nous faisons notre travail sur la composition du Parlement. Quand commencerez-vous des négociations sérieuses? Nous apprécions l'effort, le questionnaire. Nous apprécions l’effort de discussion informelle, mais nous voulons des négociations formelles sur la manière dont nous voulons préparer les élections européennes de 2024. Et cela signifie que nous devons discuter de la composition du Parlement européen et de la loi électorale. Nous attendons toujours que le Conseil le sache et je suis très heureux de votre lettre. Cela signifie que vous avez pris note de l'existence du Parlement. Mais ne vous rendez pas compte que le Parlement n’existe que lorsqu’il vous convient pour la composition du Parlement, ne vous rendez pas compte que le Parlement existe tout le temps et ne commencez pas à négocier la loi électorale. (L'orateur accepte de répondre à une question de carte bleue)

Monsieur le Président, (début du discours hors micro) ... à nouveau, cher Président, cher Nikos, dans cette fonction, j'ai de bons souvenirs de notre coopération passée. Et je sais que nous pouvons compter pleinement sur votre leadership pour une Union souveraine et démocratique. Vous mentionnez dans votre discours Jean Monnet et le changement de contexte. Je pense que le conflit ukrainien a changé le contexte et que l'élargissement est devenu un outil géopolitique fondamental et une question géopolitique. Dans ce contexte, je pense qu'il n'est pas crédible d'aller vers le prochain élargissement sans une réforme en profondeur de l'Union européenne, des institutions, des politiques communes, et que nous devons aborder les questions territoriales non résolues au sein de l'Union, en particulier dans la perspective du prochain élargissement. Dans ce contexte, encore une fois, et dans la perspective de la présidence chypriote en 2026, je voudrais mieux comprendre de votre part quelles sont vos principales priorités pour la réforme de l’Union européenne et qu’attendez-vous de l’Union qu’elle fasse plus ou différemment en ce qui concerne les questions territoriales chypriotes pour sortir de l’impasse?

Madame la Présidente, en 2021, la Belgique et l’Allemagne, en 2023, l’Italie. Les mêmes scènes et la même douleur. La leçon est claire: Face au changement climatique, nous sommes tous les mêmes. Ce furent des jours de grande préoccupation et de fierté pour moi. Préoccupation parce que la Romagne a été durement touchée, et en particulier les endroits où je suis né, Sogliano al Rubicone, et où j'ai grandi. Il y a des gens qui nous ont quittés. Des amis qui ont dû quitter leur maison. Des lieux défigurés par la violence des inondations. Mais aussi la fierté, parce que toute l'Europe a vu la force et le courage du peuple romagnol, qui, les pieds encore dans la boue, est déjà projeté sur le redémarrage. Fière de la façon dont la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a été accueillie à Cesena, apportant une solidarité concrète à l’Europe. Certains en Italie ont commenté: C'est l'Europe que nous voulons. Je pense différemment: C'est l'Europe qui existe déjà, des solutions concrètes, un soutien aux citoyens qui souffrent, l'Europe qui est prête. Nous sommes prêts à activer rapidement les fonds de solidarité que l'Italie demandera. Nous devrons également activer le fonds pour l'agriculture et l'Italie pourra utiliser les fonds de cohésion et une partie du plan de relance européen pour la reconstruction et la prévention. On s'en souvient, en Romagne on dit "tin bota", cela signifie "garder dur", "être courageux". Nous aussi, comme le peuple romagnol, chers collègues, devons être rapides et courageux et faire tout ce qui est nécessaire pour une reconstruction plus efficace, durable et résiliente.

Madame la Présidente, cher Commissaire, chers collègues, nous voulons une Europe des solutions concrètes. Nous nous rappelons, aujourd’hui 9 mai, de la déclaration Schuman qui indiquait, dans les réalisations concrètes, la voie à suivre pour construire l’Union européenne. Nous voulons une Europe qui multiplie les opportunités, les droits et les protections. En fait, nous voulons une Europe cohérente avec ses choix de société, et la proposition sur la responsabilisation des consommateurs est un exemple bien concret de cette Europe-là. Il est impossible d’atteindre nos objectifs de transition écologique sans moderniser le marché unique. Nous devons construire une relation plus juste et transparente entre producteurs et consommateurs. Il faut encourager, accompagner nos entreprises pour gagner ensemble les défis de l’économie circulaire. Combien de fois nous a-t-on présenté comme trop écologique une pratique de bon sens qui devrait être courante et obligatoire? Combien de fois nos téléphones portables, nos machines à laver se bloquent-ils de façon irréparable alors qu’il est évident qu’ils pourraient durer beaucoup plus? C’est la raison pour laquelle nous adaptons le marché unique, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de prendre des décisions respectueuses de l’environnement et d’inciter les entreprises à leur proposer des produits durables. Nous nous attaquons à l’écoblanchiment, beaucoup trop utilisé par certaines entreprises pour redorer leur image. Et nous voulons mettre fin à l’obsolescence précoce et programmée des produits, et lutter contre les allégations trompeuses qui, insidieusement, incitent les consommateurs à faire des achats pas du tout nécessaires. Nous voulons aussi garantir le droit à la réparation qui doit devenir une pratique commune, et assurer une meilleure information des consommateurs, tout en encourageant les initiatives de durabilité des petites entreprises. Concrètement, nous allons réduire drastiquement le nombre de labels bidons vantant des produits comme étant durables alors qu’ils ne le sont pas. On l’avait dit au sein de cet hémicycle, on l’a fait. Soyons maintenant autant ambitieux et rapides dans les négociations avec les gouvernements, car 150 millions de consommateurs et de citoyens nous attendent au tournant.

Les murs de la Méditerranée, comme Manfred Weber l'a fait hier, sont un véritable monument à la démagogie. Comment voulez-vous faire vos murs dans la mer? Giorgia Meloni a fait campagne sur les blocus navals, puis a découvert que lorsque les gens en mer ne peuvent pas les bloquer, vous devez les sauver. Chers collègues, la démocratie ne résout en aucun cas le vrai problème: Comment reprendre le contrôle de l'immigration? Avec responsabilité et humanité, disons-nous, avec des murs et en inventant chaque jour une urgence, dit l'extrême droite en Italie et dans le reste de l'Europe. Et aujourd'hui encore, un ministre italien a parlé de substitution ethnique en ce qui concerne l'immigration, une véritable honte. Le président de la République Mattarella a défini les règles européennes de Dublin comme « préhistoriques »; Eh bien, nous aussi, mais ce sont les alliés du gouvernement italien actuel qui ont empêché Dublin de se réformer ces dernières années, de Morawiecki à Orbán. Parce que, voyez-vous, quand vous évoquez la solidarité au sommet de l'Europe puis les invasions chez vous, vous restez prisonniers de votre propre propagande. Plus que des murs ou des portes ouverts, nous avons besoin de politiques communes pour contrôler et gérer. Au lieu de vendre de la démagogie bon marché, nous devrions tous expliquer, en tant que députés de ce Parlement, que nous travaillons à des solutions réelles, que le pacte sur la migration et l’asile est l’une de ces solutions. Une meilleure coordination, des relocalisations et des retours plus efficaces, la solidarité et une répartition équitable des responsabilités: J'aurais aimé voir ces mots dans l'interview de Manfred Weber au Corriere della Sera, au lieu de poursuivre la propagande nationaliste. Ne poursuivons pas les populistes et leurs réponses hâtives et illusoires. C'est une période de courage et de solutions européennes.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en Italie, avec le gouvernement d'extrême droite de Giorgia Meloni, il y a beaucoup de décisions avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Mais on pourrait dire que c'est de la politique. Mais les différences deviennent inacceptables lorsque l'idéologie est faite sur la peau des gens. Ils deviennent encore plus inacceptables lorsque l'idéologie est faite sur la peau de nos enfants. Nier les droits des couples LGBT, en fait, comme le fait le gouvernement italien, signifie créer des couples hétérosexuels de la série A et des couples homosexuels de la série B. Maintenant, chers collègues, je me demande s'il ne serait pas préférable d'utiliser notre temps pour garantir les droits de tous, pour éliminer les barrières à la liberté de circulation en Europe, plutôt que de toujours élever, à chaque fois, de nouveaux murs de division et de discrimination entre les citoyens européens basés sur l'orientation sexuelle. Ecoutez, c'est vraiment sombre de prendre les droits des enfants en otage pour brandir des drapeaux idéologiques, comme nous l'avons entendu ce soir. Parce que cela se passe en Italie et cela s'est malheureusement également produit dans cette Assemblée, en violation des principes européens internationaux des Nations unies, comme l'a rappelé la commissaire Helena Dalli. Ici, contre ce Renew Europe se bat et se battra toujours.

Madame la Présidente, les engagements pris doivent être tous tenus, pacta sunt servanda. Sur ces points, jusqu'à aujourd'hui, cher Vice-président de la Commission européenne, nous avons été fort déçus par nos amis d'outre-Manche. Grâce à l'accord de Windsor, nous pouvons tourner la page sans la déchirer. Vous avez dit way forward? Très bien. C'est une très bonne nouvelle, notamment pour les citoyens britanniques, qui subissent de plein fouet tous les effets négatifs du Brexit. Un point d'attention cependant. Cela doit être une bonne nouvelle aussi pour la plus grande réalisation européenne qui est le marché unique. L'Accord de Windsor, à travers ce qu'on appelle le Stormont brake, donne la possibilité à 30 députés d'Irlande du Nord de s'opposer à l'application dans leur province d'une loi européenne. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle conçue sur le modèle de l'accord de paix de 98 et qui ne peut par conséquent créer aucun précédent dans le reste du marché unique. C'est une autre preuve bien concrète de notre volonté d'établir une nouvelle relation avec nos amis britanniques, qui doit être toujours basée sur une confiance mutuelle.

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente de la Commission, chère Věra, chers collègues, en 2019, s’est déroulé un événement démocratique très inquiétant – lors des élections européennes – dont personne n’a parlé. Que s’est-il passé? Les abstentionnistes chez les expatriés étaient 9 millions de personnes, soit l’équivalent de 70 % de la population d’un État de taille moyenne en Europe (13 millions). Il s’agit d’Européens résidant dans un État membre autre que leur pays d’origine. Leur droit fondamental de participation démocratique a été lourdement limité par des incohérences bureaucratiques et par le manque d’informations. En tant que citoyen italien, résident et élu en France, je suis convaincu que nous passons ainsi à côté de la plus belle opportunité offerte par notre Union: être citoyen à plein titre, partout dans notre Union. Notre rapport va exactement dans ce sens: nous devons éliminer, et ce très rapidement, les obstacles inacceptables à la participation démocratique en vue des élections européennes de 2024.

Madame la Présidente, je ne saurais trop insister sur la pertinence et l’importance de ce dossier dans le contexte politique actuel. Avec le vote de demain, nous devons disposer d’une position très forte, à une très large majorité du Parlement européen, pour bien entamer les trilogues, et nous n’avons pas de temps à perdre si nous voulons que ces nouvelles règles soient mises en œuvre avant les prochaines élections européennes – Pablo Arias Echeverría l’a justement rappelé. Je suis convaincu qu’une fois ce texte en vigueur les élections dans l’Union européenne seront plus transparentes et plus résistantes – comme tous les collègues de mon groupe, Renew, l’ont rappelé. Bien évidemment il n’existe aucun risque pour les médias indépendants et le journalisme – cela, Mme Verheyen l’a aussi très bien expliqué. Chers collègues, le bilan est évident: vous savez bien que les plateformes doivent tout simplement vérifier l’existence des sponsors politiques, et si les infos qu’elles font figurer à leur sujet sont complètes. Nous n’allons introduire aucune obligation générale de surveillance et encore moins de forme de censure. Mais, comme Paul Tang l’a dit, à la fin ce sont les électeurs qui doivent décider, pas les plateformes numériques. Daniel Freund et Alexandra Geese l’ont bien souligné: il est indispensable qu’il y ait plus de transparence pour protéger nos démocraties – et, sur ce point, Maria-Manuel Leitão-Marques a raison: la base des données européenne que nous allons introduire avec notre proposition va sans doute aider à cela. Dernier point, Madame la Présidente: pour répondre à Angelika Niebler, je ne crois pas que la proposition ajoute des obligations disproportionnées. Il est peu probable que l’on rende la vie plus difficile à nos candidats ou à nos élus lors des élections locales; je ne vois donc pas de danger de ce point de vue, compte tenu du caractère proportionné des obligations que nous allons introduire. Nous sommes donc en train de donner une réponse très importante et très attendue. Allons-y, chers collègues: ce que nous faisons relève du bon sens.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le constat est clair: il y a trop de manipulations et d’abus dans nos élections et dans nos démocraties. L’ingérence étrangère est devenue un véritable fléau. Cambridge Analytica, «Qatargate», et je pourrais continuer – le contexte dans lequel nous nous trouvons parle de lui-même. En tant que décideurs politiques, nous devons prendre toutes nos responsabilités, apporter des solutions et des réponses appropriées pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de désinformation et d’ingérence dans nos démocraties tout en préservant l’ouverture qui doit toujours caractériser le débat public européen. Ce règlement était une première réponse à la demande accrue de transparence politique, question qui est évidemment en lien avec les actions que mène, contre les ingérences, notre assemblée depuis plusieurs mois au sein de la commission spéciale d’enquête INGE sur la désinformation et les fake news. Nous sommes à un moment de notre histoire où nous devons envoyer un message très fort à nos concitoyens. Nous voulons plus de transparence, nous voulons une meilleure protection contre la désinformation et l’ingérence étrangère, nous voulons construire un véritable marché unique des services dans la publicité politique – notamment pour nos petites et moyennes entreprises européennes –, nous voulons plus de sécurité juridique et moins de barrières, d’obstacles et de bureaucratie pour les fournisseurs de services de publicité politique. Les partis politiques européens ne seront plus bloqués par 27 régimes différents, mais auront la possibilité de faire plus facilement de véritables campagnes transnationales. Plus de libéralisation du marché, donc, et plus de protection pour nos libertés. Nous avons tous dénoncé les attaques à nos démocraties, les manipulations sur les réseaux sociaux, les dangers des fake news. Nous devons nous demander si nous sommes sérieux avec ces intentions ou si nous faisons tout simplement semblant. Nous avons vraiment bien travaillé avec tous les groupes de ce Parlement en commission du marché intérieur. Tous ont fait preuve de sens des responsabilités et de coopération, et j’espère vraiment que ce travail sera récompensé et soutenu par un très large consensus demain en plénière. En ce qui concerne l’utilisation des données personnelles pour le ciblage de la publicité politique et les débats animés qui l’entourent – je me réfère bien évidemment à l’article 12 –, je me permettrai de citer Mark Twain: «Les rumeurs concernant la mort de la publicité politique sont largement exagérées.» Pardon, je devrais dire: «sont largement amplifiées» par certaines grandes plateformes, très actives, avec leur propagande, ces derniers temps, contre notre initiative. Nous nous battrons toujours pour la liberté d’expression de tous, mais pas nécessairement pour le pouvoir d’amplification sans règle et sans consentement des grandes plateformes numériques. C’est l’objectif, il me semble, du compromis sur lequel ma collègue Anna Donáth a travaillé en commission des libertés publiques. Dans l’affaire Cambridge Analytica, 87 millions de données personnelles ont été utilisées sans consentement. Les règles que nous voulons introduire feront en sorte qu’aucun autre Cambridge Analytica ne puisse se produire. Dans le même temps, ces règles ne bloquent ni les discours politiques personnels, ni la liberté de chacun de nous, pas plus qu’elles n’interfèrent avec eux. Elles réglementent uniquement les contenus liés aux services rémunérés des publicités politiques. Je voudrais remercier tous mes collègues, qui ont beaucoup contribué pour ce que ce texte soit aujourd’hui sur la table. Merci pour votre coopération et merci pour votre volonté politique de travailler ensemble. Chers collègues, nous avons une occasion unique d’œuvrer pour une meilleure démocratie et pour un meilleur marché européen; saisissons-la.

–Monsieur le Président, le marché unique est le plus grand succès européen, un véritable multiplicateur de liberté et de possibles pour nous tous. Toutefois, en période de crise, ce dernier est trop souvent victime de réflexes et d’égoïsmes nationaux. La preuve? Face à la crise énergétique, plutôt que de mettre tous nos efforts en commun et de créer un fonds souverain européen qui nous donnerait une plus forte autonomie stratégique et protégerait tous nos concitoyens, certains plaident uniquement en faveur d’aides nationales. Mais des réponses uniquement nationales risquent d’aggraver les divisions et la fragmentation du marché. Il est totalement illusoire de penser qu’avec le chacun pour soi on pourra pallier les crises gigantesques qui nous attendent. En 2022, le coût des barrières nationales dans notre marché a été de 300 milliards, soit une perte de 2 % du PIB. En 1988, M. Cecchini avait écrit un rapport sur le coût du non-marché; je crois qu’on devrait écrire un nouveau rapport sur le coût du non-marché unique. Nous devons aussi être plus efficaces dans l’application des règles du marché en prenant exemple sur celles de la politique de la concurrence. Voilà encore une bonne raison de modifier les traités et de réformer notre Union.

Monsieur le Président, je ne sais pas si pour nous, cela sera comme les travaux d’Héraclès, auxquels Raphaël Glucksmann faisait référence. Ce qui est sûr, c’est que je suis d’accord avec lui: les ingérences et la corruption sont les cancers de nos démocraties. Le Parlement, avec le Qatargate, en fait d’ailleurs les frais aujourd’hui. Oui, cette assemblée a fait un travail énorme depuis 2019 – je pense par exemple à la législation sur les services numériques –, mais ce scandale montre que nous devons faire beaucoup plus et beaucoup mieux pour préserver l’intégrité de nos démocraties libérales face à toute forme d’ingérence, que ce soit de la Russie, de la Chine ou des pays du Golfe. Dans l’immédiat, il est fondamental d’introduire de nouvelles mesures pour garantir la transparence de notre institution et mieux défendre nos processus démocratiques. Adopter rapidement, par exemple, le règlement sur la publicité politique irait sans doute dans ce sens. Toutefois, nous devons aussi regarder où sont vraiment nos vulnérabilités, car parfois elles se trouvent là où on ne le pense pas. Le sport, par exemple, est devenu un lieu d’ingérences, d’influence politique, de corruption et de violation du droit européen. Le Qatargate en est un exemple et, là aussi, il est temps que l’Union assume pleinement toutes ses responsabilités.

Je ne suis pas sûr d'avoir vu une question ici, mais je vais essayer de donner une réponse. Je n’ai jamais dit que le Conseil, le Conseil européen ou le Conseil des ministres était moins légitime que le Parlement européen, j’ai dit que le Parlement européen jouait un rôle, mais non, je n’ai pas dit cela. Mais je ne comprends pas pourquoi nous ne devrions pas appliquer le traité. Et pour le moment, nous n'appliquons pas le traité parce que ce changement, qui pousse vers le Conseil européen, empêche le Conseil des ministres et le Parlement européen de faire leur travail conformément à la lettre du traité. C'est la première question. La deuxième question, je veux dire, qui a dit que décider à la majorité est moins démocratique que de décider à l'unanimité? Qui a dit le contraire?