11
Mars
2024
Regarder
Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (brève présentation)
Monsieur le Président, je dois dire que je salue vraiment ce rapport parce que je crois fermement que les procédures alternatives de règlement des litiges devraient être utilisées aussi largement que possible, qu'il s'agisse du droit de la consommation ou du droit de la famille. Des choses comme la médiation obtiennent des résultats au moins aussi bons, sinon meilleurs, que tout ce qui résulterait d'un processus judiciaire. Et compte tenu des énormes problèmes auxquels est confronté, par exemple, le système irlandais de droit de la famille, y compris les problèmes massifs liés à des concepts tels que l’aliénation parentale qui y pénètrent et qui sont présentés par des experts judiciaires qui ne sont pas des experts, il serait vraiment préférable que nous soutenions des processus de médiation disponibles, solides et efficaces. Je viens d'un pays où les frais de justice sont parmi les plus élevés d'Europe. Ils se situent à des niveaux qui ont été régulièrement critiqués dans les rapports de l’UE sur l’état de droit comme étant un obstacle à la justice. Cela signifie que le règlement extrajudiciaire des litiges est souvent la seule option des citoyens et que, si cela n’est pas possible, ils n’ont pas d’options. Je suis donc très heureux de voir qu'il occupe une place centrale dans ce rapport.