Heure des questions (VP/HR) - Les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabakh et dans le corridor de Latchine
Monsieur le Haut Représentant, j’ai évoqué cette négociation, mais pouvons-nous accepter qu’elle se déroule dans le contexte d’un crime, condamné aujourd’hui par la Cour internationale de justice, sans rien faire contre ce crime? Ce serait indiquer que nous acceptons qu’une situation d’injustice fondamentale serve aujourd’hui de contexte à cette discussion entre, je le répète, un coupable et une victime. Une fois encore, nous n’avons pas le droit d’accepter cela car, si nous laissons faire, alors nous laisserons faire toutes les situations dans le monde – nous en connaissons beaucoup et nous les dénonçons à raison – dans lesquelles la violence tente de l’emporter sur le droit. Je le redis: nous ne pourrons mener cette négociation dignement que si nous commençons par sanctionner le crime de l’Azerbaïdjan; or, aucune sanction n’a pour l’heure été mise sur la table. C’est évidemment une faute pour l’Union européenne, si elle est digne de son rôle.
Heure des questions (VP/HR) - Les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabakh et dans le corridor de Latchine
Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, il y a maintenant près de six mois que le corridor de Latchine est fermé et que les Arméniens du Haut-Karabakh vivent ce qui s’apparente à une situation de siège moderne. Maintenant que ce siège dure, tout vient à manquer: l’électricité et même l’eau potable. Que fait l’Europe? Elle ne fait toujours rien. Nous avons, dans ce Parlement, déterminé avec clarté la position de tous nos collègues pour condamner cette situation absolument intolérable. Pourtant, la Commission reste silencieuse, et le Conseil bénit une négociation qui se déroule aujourd’hui entre un coupable et sa victime. Cette situation, si nous la consacrons, verra évidemment la violence l’emporter sur le droit et la brutalité réussir à triompher de la justice élémentaire. La Cour internationale de justice a condamné cette situation et le blocage organisé par l’Azerbaïdjan, mais ce terrorisme d’État n’a toujours pas fait l’objet d’une seule sanction de la part du Conseil. La Commission elle-même ne semble toujours pas condamner ce qui s’apparente pourtant à une violation très grave des droits fondamentaux de ce peuple arménien du Karabakh. Monsieur le Haut Représentant, nous attendons enfin de vous aujourd’hui des paroles fortes et surtout une action, la seule action efficace qui permettra de faire reculer l’Azerbaïdjan dans son projet criminel et de sauver les civils du Haut-Karabakh, qui attendent enfin notre action.
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente - Accord de la CIG sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (traité sur la haute mer) (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis frappé d’entendre depuis le début de ce débat des collègues qui ne cessent d’opposer la biodiversité et la pêche. Mais la pêche européenne, rappelons-le, c’est celle qui représente aujourd’hui le modèle le plus exigeant au monde du point de vue environnemental. Depuis plus de 40 ans maintenant, les pêcheurs, grâce à leurs efforts, ont permis de mettre tous les stocks de pêches, presque tous, au RMD. C’est à dire que la pêche européenne est durable sur presque toutes les espèces. Grâce à eux, et non pas contre, mais grâce à eux. Et maintenant, c’est sur ce modèle de pêche que s’abattent toutes les contraintes et toutes les sanctions. La fermeture du Golfe de Gascogne en France, la fermeture de la pêche dans les aires marines protégées, ou bien encore le développement de l’éolien en mer au nom de l’environnement qui va lui aussi détruire la biodiversité. Chers collègues, redisons-le avec force: tout ce que nous ferons pour fragiliser la pêche européenne, nous le ferons contre l’environnement et contre la biodiversité, seulement pour donner des parts de marché à toute la pêche que nous importons et qui, elle, venant de pays tiers, ne respecte absolument pas les règles que nous fixons à ceux qui produisent chez nous. Dernier mot pour dire que je suis surpris, et tristement surpris, de voir certains collègues qui passent ici pour une minute de discours, que nous n’avons pas entendus sur la pêche depuis quatre ans. Pour nous, nous y travaillons tous les jours, et nous continuerons de travailler tous les jours pour défendre les pêcheurs européens parce que nous le leur devons.
C’est l’Europe - débat avec Olaf Scholz, chancelier allemand (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Chancelier, parlons-nous franchement: les divergences entre nos pays deviennent souvent inquiétantes. Le mien, la France, a sa responsabilité. Mais derrière les mots, votre coalition finit par mettre l’Europe en danger. Vous parlez d’Europe unie, mais après avoir imposé l’austérité partout, vous lancez le «Doppel Wumms» sans prévenir personne: un plan de soutien massif pour l’économie allemande, et tant pis pour les autres pays européens qui en sortiront durablement déstabilisés. Vous dites que nous devons parler d’une seule voix, mais vous allez seul en Chine pour y maintenir nos positions au prix de nos dépendances. Vous parlez de solidarité, mais quand vous fermez en pleine crise de l’énergie vos dernières centrales nucléaires, c’est dans tous nos pays que les factures s’alourdissent. Vos élus font ici tout pour asphyxier cette filière, au nom de l’écologie paraît-il. Mais vos ministres agrandissent les mines de charbon en Allemagne et c’est toute l’Europe qu’ils polluent. Vous dites que l’Europe doit maîtriser les flux migratoires, mais vous faites tout pour les augmenter en Allemagne. Vous avez dit, Monsieur le Chancelier, qu'aucun d’entre nous ne veut revenir à l’époque où la loi du plus fort régnait en Europe. Ce ne peut pas être que des mots. Hannah Arendt schrieb: „Eine Krise wird erst dann zu einem Unheil, wenn mit schon Geurteiltem, also mit Vorurteilen darauf geantwortet wird.“ Herr Bundeskanzler, es ist höchste Zeit, uns selbst in Frage zu stellen.
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe (débat)
Monsieur le Président, alors voilà, nous y sommes. Il y a trois ans, tout le monde se réjouissait de voir pleuvoir sur l'Europe de l'argent magique avec cet emprunt qui surgissait. Et aujourd'hui, cet emprunt dont personne ne savait comment il serait remboursé, nous sommes face au coût qu'il représente. Ce coût devait être de 15 milliards d'euros, l'équivalent de tous nos programmes spatiaux en Europe sur sept ans. Eh bien, aujourd'hui, il a certainement explosé, même si nous ne le savons pas, puisque la Commission – Monsieur le commissaire, nos collègues le disaient tout à l'heure – ne publie pas aujourd'hui le coût actualisé de cet emprunt dans le contexte de l'inflation. Chers collègues, nous parlions il y a quelques années d'argent frais. Aujourd'hui, nous parlons d'impôts et tout le monde parle ici de nouvelles taxes. Car ces nouvelles ressources propres, c'est bien sûr de fiscalité qu'il s'agit. Je crois qu'il est temps de rappeler deux choses que nous devons aux citoyens de nos pays: la transparence sur la politique budgétaire de l'Union européenne, cette transparence elle est cruciale, et le fait que nous devons nous souvenir à la fin que tout impôt est toujours, toujours, le résultat du travail de ceux qui nous ont fait confiance en nous donnant mandat pour les représenter ici. Il n'y a pas d'impôt qui puisse être levé comme s'il était une solution magique aux problèmes que nous n'aurons pas su résoudre. C'est la condition pour que nous soyons vraiment à la hauteur des générations qui viennent.
Dimension de cohésion de l’Union en matière d’aides d’État et des règles dites «de minimis» (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, ce sujet des aides d’État peut paraître technique, mais je voudrais simplement vous raconter une petite histoire. Lorsque j’ai été voir les pêcheurs de Mayotte, qui sortent en mer sur des pirogues hors d’âge, ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas reçu un seul centime des financements qui leur avaient été promis, depuis des années maintenant, pour renouveler leur flotte. Toutes les grandes puissances mondiales aident leurs pêcheurs à financer le renouvellement de leur flotte. Pour nous, les enjeux consistant à alimenter nos régions ultrapériphériques, nos pays européens, mais aussi à assurer une présence à la mer dans ces régions du monde où l’Europe a la chance de pouvoir compter sur eux, ce sont des enjeux stratégiques majeurs. Eh bien, nous n’avons pas débloqué un euro. Pourquoi? Parce que, même si notre Parlement a voté en faveur de ces aides d’État, même s’il a voté en faveur de fonds européens pour le renouvellement de la flotte dans le FEAMPA, même si la Commission européenne s’y est engagée, aujourd’hui le sujet est bloqué. La Commission refuse d’engager les financements nécessaires. Pourtant, simultanément, ces pêcheurs de Mayotte, mais aussi ceux de Guyane, ceux de La Réunion, voient arriver des bateaux neufs, flambant neufs, financés par des fonds européens au titre de l’aide au développement: des bateaux du Surinam pour la Guyane, des bateaux de l’île Maurice pour Mayotte et La Réunion. Nous voyons que l’Europe finance avec des fonds européens des bateaux créés dans des pays tiers, alors qu’elle refuse à nos propres États de soutenir nos pêcheurs dans nos propres pays. Comment ce sujet ne pourrait-il pas révolter les pêcheurs de nos régions ultrapériphériques, les pêcheurs de nos outre-mer? Il est urgent que ce sujet soit enfin débloqué et que nous cessions les manœuvres dilatoires qui consistent à refuser sans cesse de faire de ce soutien, pourtant voté par notre Parlement, une réalité.
Madame la Présidente, nous parlons des relations entre l’Europe et l’Iraq, et il y aurait tant à dire, tant à dire sur les sécheresses qui se multiplient, sur ces difficultés majeures pour l’irrigation de l’agriculture iraquienne, qui menacent l’alimentation de tant de citoyens d’Iraq. Pourquoi? En particulier à cause, bien sûr, des retenues au barrage qui s’opèrent, au niveau de la Turquie, sur le Tigre et sur l’Euphrate. C’est la Turquie, elle aussi, qui est en jeu dans les incursions – tant de collègues l’ont rappelé – en territoire iraquien, qui aujourd’hui tue des civils iraquiens. Et là encore, l’Europe pourrait agir. L’actualité nous rappelle aussi notre responsabilité envers toutes ces familles chrétiennes d’Iraq qui sont aujourd’hui encore en train de quitter une terre qui a été la leur depuis plus de mille cinq cents ans. Une terre qu’ils sont aujourd’hui contraints d’abandonner devant le spectre d’une violence qui ne cesse de les menacer. J’étais avec eux pour Noël à Qaraqosh, ville qui pourrait être le symbole d’une espérance. Ils ont réussi à revenir, à reconstruire sur ces terres que l’État islamique avait occupées, et ils ont réussi à vaincre le mal qui les frappait. Et pourtant, si nous ne sommes pas à leurs côtés, ils vont quitter ce pays, et avec eux c’est ce pays tout entier qui sera défiguré. Avec leur départ c’est le Moyen-Orient qui perdra une part de son âme. C’est sans conteste la responsabilité de l’Europe que de soutenir ces populations et de leur dire que, à travers elles, c’est aussi une part de nous, de notre héritage commun qui se trouve représentée dans ce Moyen-Orient lointain, et pourtant si proche de nous par tant d’enjeux essentiels.
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Fonds social pour le climat - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation (débat)
Monsieur le Président, il y a des moments où la politique tient parole et où la promesse devient réalité. En votant pour la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, nous allons voir enfin advenir ce mécanisme de protection que nous espérions depuis longtemps. Enfin, l’Europe sort de la naïveté et la politique environnementale ne consiste pas seulement à imposer des règles de plus en plus compliquées à ceux qui produisent en Europe, tout en ouvrant nos marchés au vaste monde sans restriction. Enfin, nous allons faire en sorte que ceux qui importent en Europe assument les mêmes règles et la même contribution carbone. Évidemment, il aura fallu du temps et il aura fallu tout le travail accompli depuis 2019, et je voudrais remercier tous les collègues qui y ont contribué. Que de temps perdu depuis ces dernières décennies, que de temps pendant lequel nous aurons vu détruire des emplois, détruire de la valeur dans notre propre continent. Mais aujourd’hui, enfin, nous voyons ce premier point acquis et cette bataille remportée. C’était la promesse que nous avions faite pendant la campagne européenne, celle d’une barrière écologique. Elle devient réalité. Maintenant, ce vote ne doit pas être un point d’arrivée, c’est un point de départ. Il faut continuer à travailler. Dès demain, nous tenterons de compléter ce qui manque encore dans ce mécanisme – faire en sorte qu’il inclue les produits manufacturés pour que nous ne puissions pas voir advenir de nouvelles vagues de délocalisations; faire en sorte aussi que nous protégions notre continent contre tous ceux qui tenteront peut-être de tricher, de contourner ce mécanisme; imposer enfin, demain, une vraie barrière carbone qui permettra d’entraîner tous les producteurs mondiaux dans la décarbonation pour préserver notre environnement. C’est ce défi qui reste devant nous. Mais cette première partie gagnée doit nous permettre de continuer.
Madame la Présidente, oui, bien sûr, les Français traversent un moment éprouvant et, bien sûr, dans ces moments de tension en particulier, tout policier qui faute doit être sanctionné. Ça n’autorise pour autant ni les amalgames, ni les ingérences. Et notre Parlement n’a pas à se substituer à la justice qui peut être librement saisie par tout citoyen en France. Mais nous ne refusons pas pour autant un débat. Cet après-midi, nous avons entendu quelque chose d’extraordinaire, chers collègues, nous avons entendu l’extrême gauche condamner la violence. Mais pourquoi n’avez-vous pas été jusqu’au bout, chère collègue, pourquoi n’avez-vous pas parlé de la pluie de pierres et de feu qui est tombée sur les policiers et les gendarmes samedi, dans une manifestation interdite par la justice à laquelle vous participiez? La violence est incompatible avec la démocratie et jamais, jamais, jamais, nous ne devons la tolérer. Et c’est la seule chose que nous devrions avoir à dire tous ensemble. Tous ensemble, autour des policiers et des gendarmes qui sont là pour défendre la force publique qui nous préserve de la violence. Depuis plusieurs semaines, ils sont plus de 800 à avoir été blessés gravement et j’espère que vous aurez honte de les avoir insultés ici. J’espère que vous aurez honte devant eux, devant leur famille, devant ce jeune gendarme qui aujourd’hui est sur un lit d’hôpital pour avoir été grièvement blessé il y a quelques jours. J’espère que nous saurons dire tous ensemble que nous sommes avec les forces de l’ordre pour défendre la liberté.
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 9 février et préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, c'est avec beaucoup de soulagement que nous avons découvert hier le projet de réforme du marché européen de l'électricité. Enfin, le long terme retrouve sa place dans les stratégies énergétiques dont nous avons besoin pour pouvoir investir dans notre avenir. Maintenant, ce n'est pas seulement une question de marché. La crise que nous traversons sur l'énergie n'est pas seulement une question commerciale, c'est d'abord une question industrielle. Et si nous voulons la surmonter, il faut produire, produire plus, produire mieux, produire une électricité décarbonée et pour cela, utiliser toutes les sources d'énergie décarbonée et en particulier, bien sûr, le nucléaire. Et quel malheur de voir qu'au sein de la Commission européenne, une bataille d'un autre âge continue pour disqualifier le nucléaire. Nous espérons que, dans le Net-Zero Industry Act qui sera publié bientôt, le nucléaire aura sa place, pas seulement sous la forme, Monsieur le Commissaire, des SMR, mais aussi à travers une production de grande échelle, car c'est de cela que nous avons besoin. Ceux qui aujourd'hui luttent contre cette énergie, que ce soit au sein de la Commission ou au sein du Parlement, comme les collègues qui hier ont voté contre l'inclusion du nucléaire dans la transition énergétique des bâtiments, luttent aussi contre l'environnement, contre notre souveraineté, contre notre indépendance, contre nos démocraties. Et je crois qu'aujourd'hui, nous avons besoin d'être sérieux et cohérents dans ces combats essentiels.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le peuple arménien traverse aujourd'hui une menace existentielle. Ce soir, cela fait 92 jours, 92 jours que les Arméniens du Haut-Karabakh doivent vivre sans pouvoir sortir de leur enclave, privés de tout, privés d'alimentation, de ravitaillement, de gaz pour se chauffer, privés d'éducation pour leurs enfants. 92 jours que le monde reste bien silencieux. Et l'Europe en particulier. Évidemment, les choses se sont améliorées grâce au travail qui a précédé ce rapport. Nous condamnons avec fermeté, le Parlement le dit clairement, cette menace existentielle organisée par l'Azerbaïdjan un siècle après un génocide que le dictateur azéri continue encore de nier, un siècle après un génocide, il est temps que l'Europe se tienne aux côtés du peuple arménien. La mission européenne, vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire, envoyée pour protéger les frontières de l'Arménie, pour vérifier qu'elles ne seront plus l'objet de ces infractions répétées, de ces attaques meurtrières, cette mission est aussi un signe que l'Europe prend conscience de sa responsabilité. Mais il faut aller plus loin. Tout n'a pas été fait. Et il est temps enfin de sanctionner le régime azéri qui se rend coupable de ces crimes contre le droit international et les principes essentiels de l'humanité. Chers collègues, lorsque nous disons cela, on nous accuse parfois de défendre l'Arménie, de défendre un camp contre un autre. Mais nous ne défendons pas l'Arménie, nous défendons la justice, nous défendons les principes du droit international, nous défendons la sécurité de l'Europe elle-même. Car si ces principes sont mis à mal, alors nous sommes tous en danger. Ce n'est pas nous qui défendons l'Arménie, c'est l'Arménie qui défend tout ce à quoi nous tenons et nous lui devons bien ce soutien qu'il est temps enfin de lui apporter clairement.
Performance énergétique des bâtiments (refonte) (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, demain, nous allons voter une directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est très simple de voter, mais ce qui compte, c’est de réfléchir aux conséquences. Ce texte impose de faire des travaux majeurs de rénovation thermique sur 40 millions de bâtiments en Europe d’ici 2033 – 40 % de tout le parc immobilier en Europe en moins de dix ans. Pour cela, la Commission promet 150 milliards de budget européen. Mais d’après ses propres calculs, le coût sera de 275 milliards par an. Par an, chers collègues. Et ce coût, que ce soit avec de l’argent public ou privé, à la fin, nous savons bien qui le paiera. Les gens ordinaires, ceux qui travaillent, qui contribuent, qui épargnent toute une vie pour acheter le lieu où ils vivent et qui vont se voir imposer des travaux dont les prix exploseront du fait de la demande brutale que ces nouvelles normes vont provoquer. Et tout cela pourquoi? Pourquoi? Oui, chers collègues, nous voulons tous baisser les émissions de carbone. Mais toutes les données disponibles montrent l’aberration d’une politique de rénovation indifférenciée des bâtiments. Aux États-Unis, le retour d’expérience de campagnes massives montre que les économies d’énergie sont trois fois moindres qu’espéré pour des coûts deux fois plus importants que prévu. L’Université de Cambridge a montré il y a quelques semaines que, cinq ans après les travaux, la consommation d’énergie ne baissait même pas. En Allemagne, après 340 milliards d’euros d’investissement dans la rénovation thermique, une étude montre que l’impact n’est même pas mesurable. La seule conséquence incontestable pour l’environnement, chers collègues, c’est l’explosion de l’usage des matériaux nécessaires. Quel paradoxe absolu que des politiques qui se veulent écologistes veuillent mettre la moitié de tous les bâtiments européens en chantier dans les dix ans. Derrière cela, il y a la persistance d’une obsession dépassée: tout changer, tout refaire, disqualifier l’ancien, le patrimoine, l’héritage, pour tout recommencer à neuf. C’est cette logique qui a créé la crise écologique et nous comprenons malheureusement pourquoi de grands intérêts industriels soutiennent ce projet, évidemment. Mais derrière cette situation, il y a en réalité une crise majeure, une crise sociale et politique aussi que ce texte pourrait entraîner. La seule vraie solution pour décarboner, c’est de passer du fioul, du gaz qui chauffent nos logements à l’électricité et d’utiliser toutes les sources décarbonées pour en produire beaucoup plus. Mais comme par hasard, ceux qui veulent réglementer la vie des Européens jusque dans leur espace privé sont aussi généralement ceux qui combattent, par exemple, l’énergie nucléaire. Nous avons déposé un amendement pour faire en sorte qu’un bâtiment zéro émission soit aussi un bâtiment qui profite de cette source d’énergie parmi d’autres. Demain, chers collègues, en votant, réfléchissons aux conséquences.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2022 (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Présidente de la BCE, je voudrais m’associer aux remerciements de mon collègue Sven Simon et à ceux de tous mes collègues pour vous dire que nous sommes très reconnaissants que vous soyez restée si tard – malgré les difficultés de la journée au sein du Parlement européen – pour cette discussion importante. Vous avez cité Thomas Jefferson, qui disait que «le prix de la liberté, c’est la vigilance éternelle». Vigilance qu’il faut garantir envers les dangers qui ne sont pas encore passés, mais qui sont devant nous. Et l’un d’entre eux – je crois –, c’est celui auquel nous exposent les conséquences de l’insouciance, de long terme, de beaucoup d’États membres de l’Union européenne, qui ont vécu, pendant longtemps, dans un monde presque fictif. «Whatever it takes», «quoi qu’il en coûte». Ces mots bien connus de l’un de vos prédécesseurs ont représenté une sorte d’autorisation de faire face à toutes les crises avec la même maxime: «quoi qu’il en coûte». Hier c’était la COVID-19, aujourd’hui c’est la hausse des prix de l’énergie qui fait que les dettes publiques n’ont cessé d’augmenter dans beaucoup de nos pays. Or, nous le voyons, l’inflation – dont vous avez dit à quel point elle est pesante est éprouvante pour beaucoup de ménages européens – oblige la Banque centrale européenne à remonter ses taux d’intérêt. Pour un pays comme le mien, la France – un pays comme le nôtre, même, Madame la Présidente –, chaque point d’augmentation des taux d’intérêt représente, à moyen terme, 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sur cinq ans et 40 milliards d’euros sur dix ans. Chaque point d’augmentation! Et vous l’avez dit: malheureusement, cela pourrait ne pas suffire à faire baisser l’inflation. Nous risquons de nous trouver dans une situation terrible: nos États n’auraient plus les moyens d’intervenir sur le plan social, en étant confrontés à cette asphyxie que créerait une nouvelle crise de la dette. Alors, Madame la Présidente, je n’ai qu’une seule question à vous poser: craignez-vous, vous aussi, une nouvelle crise de la dette? Et ne croyez-vous pas qu’il est temps de revenir à cette autre maxime bien connue de Thomas Jefferson: «Ne dépensez pas votre argent avant de l’avoir gagné»?
Un plan industriel du pacte vert pour l'ère de la neutralité carbone (suite du débat)
Monsieur le Président, chers collègues, depuis le début de ce débat, j’ai entendu certains collègues des Verts ou de Renew ironiser sur notre inquiétude pour l’avenir de nos entreprises, de nos industries, de nos agriculteurs. Eh bien oui, chers collègues, nous sommes inquiets, parce que bien des textes votés ici vont fragiliser notre économie sans aucunement sauver le climat. L’Union européenne veut atteindre zéro émission en 2050. Il y a une manière très simple d’y parvenir: zéro production, zéro création, zéro énergie, zéro prospérité, zéro travail, zéro alimentation, zéro souveraineté aussi, zéro liberté, zéro vie. Et c’est ce scénario qui prévaut souvent, ici: un maximum de normes et un minimum de stratégie. Devrons-nous importer demain tout ce dont nous avons besoin? Alors nous n’aurons pas sauvé la planète, mais nous aurons offert notre marché aux modes de production qui la détruisent. Il y a autant de projets d’ouvertures de centrales au charbon en Chine que de fermetures programmées dans tout le reste du monde. Voilà le modèle dont nous rendent dépendants ceux qui ont voté, hier, pour électrifier, par exemple, toutes les voitures en Europe. Les mêmes, d’ailleurs, qui votent toujours contre l’énergie nucléaire, et qui nous font acheter du gaz en nous vendant des éoliennes. Il est temps, chers collègues, de sortir de l’hypocrisie: moins de normes, plus de stratégie. C’est ce qu’il faut pour le climat et pour l’Europe aujourd’hui.
Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration (débat)
Monsieur le Président, enfin le Conseil va se pencher sur la question migratoire, qui est critique pour l’avenir de l’Europe, à plus forte raison dans les mois qui viennent – au moins 330 000 entrées illégales en 2022: un record depuis 2016! L’explosion constatée par rapport à l’année précédente se vérifie aussi dans le fait que près d’un million de demandes d’asile ont été reçues dans nos pays, dont 150 000 rien qu’en France. Soyons clairs: aucun d’entre nous, ici, sans doute, ne vivra directement les conséquences de ces flux migratoires massifs, qui durent et s’amplifient. Et quand j’entends notre chère collègue Manon Aubry qui ironise sur le fait que ce débat migratoire servirait à cacher le malaise social profond dans nos pays, je suis toujours aussi surpris que la gauche ne fasse pas le lien et qu’elle ne prenne pas fait et cause pour les milieux sociaux les plus modestes, ceux qui n’ont pas, contrairement aux riches, les moyens de se mettre à l’écart des conséquences de ce grand bouleversement de leur monde. La Commission dit vouloir prendre au sérieux l’ampleur de ce défi, mais, pour avoir des résultats après avoir tant tardé, il faut sortir de l’ambiguïté. Nous avons soutenu l’augmentation massive du budget de Frontex, mais la commissaire Johansson a obtenu l’éviction de son directeur au motif que ses gardes-frontières empêchaient des migrants d’entrer illégalement en Europe. L’Europe dit vouloir organiser un vrai partenariat avec les pays d’émigration, mais des États membres comme la France ou l’Allemagne persistent à aller chercher chez eux les travailleurs qui pallient les déficiences de leur économie et de leur démographie. Nous voulons accélérer les retours, mais la jurisprudence européenne sur l’asile contribue chaque jour au détournement de ce droit. La présidente de la Commission dit soutenir les pays limitrophes, mais elle leur refuse aujourd’hui encore tout soutien pour construire les murs qui protégeraient leurs frontières. Que de contradictions! Chers collègues, pour avoir des résultats sur ce sujet si essentiel, il faut sortir enfin de l’ambiguïté.
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 (débat)
Madame la Présidente, nous parlons des droits humains en danger. Ils le sont particulièrement ce soir, dans l’indifférence générale, dans le Haut-Karabakh. La route de Latchine, le seul accès possible à ce territoire, a été fermée il y a plus d’un mois par l’Azerbaïdjan. 120 000 Arméniens, 120 000 civils innocents sont retenus en otage, dont 30 000 enfants. Une population qui manque de tout et d’abord d’alimentation, rationnée désormais. Une population qui manque des soins les plus essentiels. Déjà, une personne est morte, un patient, faute d’avoir reçu les soins dont elle avait besoin. Plus de treize enfants sont en soins intensifs et ont besoin de traitements urgents. C’est tout simplement, chers collègues, de terrorisme d’État dont nous parlons ici. Terrorisme d’un État, l’Azerbaïdjan, qui veut tout faire pour chasser ce peuple de sa terre. Quelle différence avec la Russie que nous combattons justement? Quelle différence avec la Russie qui est complice de ce terrorisme? Et face à cela, que fait la Commission? Elle finance ces opérations en achetant à M. Aliev son gaz et en le traitant comme un partenaire responsable. Chers collègues, ce soir, cet hémicycle est peut-être chauffé au prix de la souffrance du peuple arménien. Il est temps de sortir de ce déni de réalité et de cette complicité. Il est temps d’envoyer une mission européenne pour apporter les soins humanitaires urgents. Il est temps d’imposer des sanctions au régime d’Aliev et de lui dire enfin, les yeux dans les yeux, que la violence ne triomphe pas toujours et qu’un jour la justice l’emporte.
Présentation du programme d'activités de la présidence suédoise (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, bienvenue à Strasbourg. La présidence suédoise s’ouvre dans un contexte, vous l’avez rappelé, de crise majeure. Je voudrais vous remercier parce que, dans ce contexte-là, vous faites la démonstration avec votre gouvernement du fait qu’il est possible de réparer l’Europe. Vous l’avez dit, vous voulez une Europe plus verte, plus sûre, plus libre. Plus verte, non pas par moins de travail et de science, mais au contraire en s’appuyant, comme vous le faites, sur le meilleur du génie européen et notamment sur l’industrie nucléaire, qui nous permet de compter – et qui nous permettra de compter demain – sur une énergie décarbonée plus sûre, non pas en gérant notre impuissance, en répartissant les quotas de migrants illégaux que nous n’aurons pas su empêcher d’arriver en Europe, mais au contraire en maîtrisant nos frontières. Et bien sûr plus libre, vous êtes une voix forte pour dire que ce n’est pas parce qu’on dépense plus d’argent public qu’on renforce la prospérité de nos sociétés; c’est seulement parce qu’on libère la créativité et qu’on laisse nos États là où ils sont, dans leur rôle et leurs responsabilités. Monsieur le Premier ministre, nous sommes aujourd’hui devant des défis essentiels. Selma Lagerlöf disait dans Le merveilleux voyage de Niels Holgersson que l’intelligence et la sagesse font des mendiants des princes. Nous ne doutons pas un instant, bien au contraire, que vous saurez faire preuve de cette intelligence et de cette sagesse, et vous pourrez compter sur votre famille politique, sur le PPE, pour vous soutenir dans cette voie, malgré toutes les adversités et parfois, malheureusement, malgré les dénis de réalité qui continuent de prospérer dans nos institutions européennes. Nous avons besoin d’une présidence suédoise forte pour pouvoir réparer l’Europe et la renforcer dans le contexte international terrible que nous connaissons. Monsieur le Premier ministre, lycka till, bonne chance!
Mise en œuvre du nouvel agenda européen de la culture et de la stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (débat)
Monsieur le Président, ce texte sur la culture est l’occasion de parler d’une menace qui, je crois, à travers un règlement purement technique, pourrait toucher directement le patrimoine européen, parce que la Commission s’apprête à publier une révision des règlements REACH et CLP sur les substances chimiques. À travers cela, il y a un risque majeur: celui de nouvelles normes qui interdiraient des productions pourtant vitales pour notre patrimoine. Prenez la lavande, par exemple. Improbable, mais vrai: la Commission pourrait traiter comme un produit chimique à proscrire l’extrait de cette plante, merveille provençale avec laquelle les hommes parfument et soignent depuis l’empire romain. Je pense aussi au plomb, qui est explicitement menacé. Si le plomb était concerné demain, il deviendrait impossible de travailler le vitrail, par exemple. Quand il faudra des dizaines de milliers d’euros de dossiers pour une simple autorisation temporaire, quel artisan pourra continuer de travailler? Des métiers d’art ont déjà disparu, non par manque d’ouvrage, mais par excès de normes. «Deux mille ans», écrivait Péguy dans sa prière à la cathédrale de Chartres, «Deux mille ans de labeur ont fait de cette terre Un réservoir sans fin pour les âges nouveaux Mille ans de votre grâce ont fait de ces travaux Un reposoir sans fin pour l’âme solitaire». Après ces siècles d’efforts, nous allons menacer la restauration de Notre-Dame-de-Paris à coups de formulaires administratifs, de même que l’entretien de la moindre chapelle de village. La fierté de nos prédécesseurs, ce qui a fait l’Europe, c’est la grandeur des œuvres qu’ils ont laissées. Nous ne pouvons pas la défaire aujourd’hui par la hauteur des murs administratifs que nous érigeons contre tous ceux qui essaient désespérément de créer, de transmettre et d’entretenir ce que nous avons reçu. Chers amis, chers collègues, c’est le même sujet, au fond: on ne sauvera pas la nature en fragilisant la culture. Avec notre groupe, Madame la Commissaire, nous déposons un amendement pour rétablir ce principe simple: la Commission doit prévoir une exemption – en prenant en compte, bien sûr, la santé et l’environnement – à chaque fois qu’une nouvelle norme mettrait en danger une filière culturelle ou patrimoniale. Nous comptons sur vous.
Protection juridique des familles arc-en-ciel exerçant leur droit à la libre circulation, en particulier dans l’affaire du bébé Sara (débat)
Monsieur le Président, en fait, à travers cette réglementation, la Commission veut simplement imposer à tous les États membres un changement qui ne relève en rien de sa compétence: décider de la définition de la famille, de la reconnaissance de la filiation. Aucun traité n’a donné cette responsabilité, aucun traité n’a confié ce pouvoir aux institutions européennes. Respecter l’état de droit, c’est peut-être d’abord respecter nos démocraties et nos propres traités. Ce projet reviendrait dans les faits à obliger tous nos pays à reconnaître la gestation pour autrui. Parce que oui, chers collègues, derrière toutes les belles paroles échangées ce soir, il y a en fait une industrie qui fait du profit en exploitant les femmes les plus vulnérables. Quel étrange progressisme que celui qui justifie la pire des régressions, celle qui consiste à faire de nouveau d’une vie humaine l’objet d’un contrat marchand? Oui, derrière tout cela, vous l’avez dit, il y a des enfants. Et moi je suis très étonné, chers collègues, que vous ayez tous ici plaint Sarah de ne pas avoir de passeport. Moi, je plains Sarah d’abord de ne pas avoir de papa.
Nécessité d'une solution européenne en matière d'asile et de migration, y compris en matière de recherche et de sauvetage (débat)
Monsieur le Président, ce matin, nous parlons de secours en mer et de politique d’asile. Bien sûr, bien sûr, il faut sauver les gens qui se noient. Personne ne le conteste ici. Mais le mieux, c’est encore d’éviter qu’ils risquent leur vie. Qu’est-ce qui est endeuille aujourd’hui la mer Méditerranée? C’est notre impuissance collective qui fait que si quelqu’un arrive à entrer illégalement en Europe, il est certain d’y rester toujours. C’est la démission de gouvernements, dont le gouvernement français, dont la décision d’accueillir ce bateau est la publicité dont rêvaient les réseaux de passeurs. C’est la complicité de certaines ONG, dont il est avéré qu’elles sont en contact étroit avec ces filières de traite d’êtres humains. C’est le détournement de nos principes par des jurisprudences abusives qui rendent impuissantes nos lois. C’est l’acharnement de ceux qui, à la Commission, parfois, ou au Parlement, ont attaqué sans relâche la direction de Frontex – non parce qu’elle ne faisait pas son travail, mais parce qu’elle faisait son travail. Nous ne faisons même plus semblant de combattre ces réseaux de passeurs, la mafia la plus criminelle du monde, qui gagne des milliards d’euros grâce à notre passivité. Ce n’est pas d’abord parce qu’ils fuient la guerre ou la misère que les gens se noient en Méditerranée. Ceux qui partent sont ceux qui ont déjà assez de moyens pour payer la traversée. Mais nous, nous n’avons pas le droit, même si nous les comprenons, nous n’avons pas le droit au cynisme caché derrière les beaux discours qui compte sur les forces vives des pays en développement pour faire chez nous le travail que nous ne voulons plus faire ou que nos entreprises ne veulent plus payer comme il faut. L’Europe est une société vieillissante, avez-vous dit, Madame la Commissaire. L’Europe a besoin de personnes de tous niveaux de qualifications et, je vous cite, l’Union européenne élargira les possibilités de migration. Mais cette logique utilitariste, derrière les grandes leçons de morale qui prétendent s’inquiéter de la souffrance des plus lointains, n’écoute pas la souffrance des plus proches, des plus pauvres, des plus vulnérables dans nos propres pays, ceux qui vivent directement les tensions terribles nées du déni de cette politique migratoire irresponsable. La solidarité européenne doit consister à répondre ensemble à ce défi, non pas en gérant notre impuissance, mais en y mettant enfin fin.
Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (débat)
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, quelques nouvelles de France: fin septembre, le maire de Neuilly-sur-Marne, Zartoshte Bakhtiari, alertait sur le fait que sa commune allait devoir payer 32 fois le prix de ses factures d’électricité. Fin octobre, le groupe industriel Safran décidait de suspendre l’implantation d’une usine à Lyon et de se tourner peut-être vers les États-Unis. Il y a quelques jours, le groupe Arcelor fermait l’un de ses hauts-fourneaux. Nous voyons aujourd’hui que le prix de l’électricité en Europe est trois fois plus cher qu’aux États-Unis ou en Chine. Il est urgent de réagir si nous ne voulons pas que notre continent connaisse demain une désertification industrielle, un décrochage technologique, une dépendance commerciale encore accrue et, bien sûr, une immense détresse sociale. Pour cela, deux actions à mener de front. La première: augmenter par tous les moyens la production d’énergie en Europe. En tant que rapporteur adjoint sur le plan REPowerEU, j’ai déposé un amendement – j’espère que nous l’adopterons ensemble demain – pour inclure l’énergie nucléaire, sur laquelle nous devons pouvoir compter. Et la deuxième mesure, évidemment: remettre en cause maintenant les règles dysfonctionnelles du marché européen pour faire en sorte de sortir de cette spirale très dangereuse.
Préparation du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, il ne fait pas encore froid, mais l’hiver commence pour l’Europe et le signe le plus inquiétant, c’est la diminution drastique de la consommation de nos industries en gaz, qui montre à quel point nous sommes à la veille d’un potentiel effondrement économique. Il est urgent, encore une fois, d’agir – et nous le redisons ici –, urgent de découpler enfin de manière effective les prix du gaz et les prix de l’électricité; urgent que la Commission mette fin à l’arrêt des productions pilotables dans nos pays. Comment se fait-il que l’Allemagne vienne tout juste de décider de prolonger ses centrales nucléaires? Que la Belgique ait fermé, en septembre dernier, le 23 septembre, une centrale pilotable, celle de Doel 3? Cela représente à soi seul 200 millions de mètres cubes de gaz que nous devrons importer en plus chaque mois. C’est évidemment quelque chose qui concerne la totalité de nos pays et la solidarité commence par là. Je suis très heureux que nous ayons pu inclure tout récemment, par un amendement, le nucléaire dans les financements de RePowerEU. Nous avons besoin de toutes les capacités de production pilotables pour relancer l’Europe. Enfin, il faut garantir, Monsieur le Commissaire, que les sanctions ne soient pas contournées. Nous devons, évidemment, à la vérité et à la justice de tenir cet engagement. Comment expliquer, par exemple, qu’aujourd’hui la production de gaz d’Azerbaïdjan ait diminué alors que ses exportations augmentent? Est-ce que la Commission peut expliquer cela? Si nous laissons les sanctions être contournées, nous aurons perdu sur tous les tableaux.
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (B9-0425/2022, RC-B9-0434/2022, B9-0434/2022, B9-0435/2022, B9-0436/2022, B9-0439/2022, B9-0442/2022, B9-0455/2022) (vote)
Madame la Présidente, chers collègues, en 2021 la Commission européenne a financé une campagne de communication sur le voile islamique, qui affirmait notamment que, je cite, «la liberté est dans le hijab». Ces mots sont injustifiables à l’heure où tant de femmes, en Iran et dans le monde, risquent leur vie, sont tuées parce qu’elles résistent à l’oppression qui leur est imposée. Le message de l’Europe ne peut consister à leur répondre – c’était un autre des slogans de la campagne de la Commission: «Apportez de la joie. Acceptez le hijab.» Notre Parlement doit exiger la fin immédiate de toute communication de ce type. Nous le devons à la mémoire de Mahsa Amini, de toutes les femmes qui ont été tuées et de celles qui risquent leur vie aujourd’hui, au nom – justement – de la liberté. Avec de nombreux collègues de notre groupe, nous souhaitons vous proposer cet amendement: (Applaudissements) «exprime sa profonde préoccupation quant au fait que la Commission a récemment financé ou cofinancé des campagnes promouvant le voile islamique, affirmant par exemple que, je cite, “la liberté est dans le hijab”; souligne que les institutions européennes ne doivent financer aucune future campagne qui pourrait promouvoir le hijab;»
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (débat)
Monsieur le Président, le monde entier reçoit une leçon de courage de Mahsa Amini, Hadis Najafi, Ghazale Chelavi, et de tant d’autres qui risquent et perdent leur vie partout en Iran simplement pour ne pas vivre cachées, prisonnières d’un voile qui leur est imposé au nom de l’islam, même quand elles crient ne pas l’avoir choisi. Ces jeunes femmes, avec leurs 20 ans, donnent une leçon de courage à l’Europe. Et ce continent, qui a porté dans son histoire l’exigence de la liberté de conscience et qui l’a payé si cher à chaque fois qu’il l’a oubliée, doit tout faire pour les protéger. Vous ne savez pas, Monsieur le Haut-représentant, si le mot de «sanction» est le bon: peu importe, du moment que vous agissez pour montrer aux criminels iraniens que l’Europe ne reste pas silencieuse devant l’assassinat de la jeunesse de leur propre pays. Mais commençons nous-mêmes par ne pas trahir ces femmes: ce parlement a voté en juin dernier une résolution qui refusait toute interdiction du voile, toute discussion sur le voile, au nom de l’intersectionnalité. Où était la gauche, si prompte à critiquer les religions? Où étaient les féministes, qui chassent le patriarcat dans nos pays et aux États-Unis? Tout le monde a joué l’indifférence quand nous avons dénoncé la campagne, financée l’an dernier par la Commission, qui proclamait que «la liberté est dans le hidjab». Est-ce que tout cela ne nous révolte pas, ne vous révolte pas maintenant? «Apportez de la joie. Acceptez le hidjab»: c’était là le slogan du Conseil de l’Europe. Dirigeants du Conseil de l’Europe, est-ce que vous avez honte? Est-ce que vous demanderez pardon quand vous penserez à Mahsa, à Hadis, à Ghazale, mortes pour avoir crié que le hidjab, c’est l’oppression? Il est temps de faire enfin la lumière sur les stratégies d’entrisme et les complicités coupables qui ont conduit à ces reniements terribles.
À la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne: la voie à suivre (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, nous avons devant nous un très bon rapport pour soutenir l'aquaculture. Je voudrais remercier en particulier notre collègue Clara Aguilera du travail qu'elle a fait pour coordonner nos travaux. Soutenir l'aquaculture, c'est un engagement qui était attendu par un secteur qui continue de transmettre un héritage, un savoir-faire entretenu depuis des siècles, qui n'a cessé de se réinventer, mais auquel nous devons d'avoir modelé nos paysages, d'avoir équilibré nos écosystèmes. C'est aussi un engagement absolument indispensable pour améliorer la résilience alimentaire des pays européens. Aujourd'hui, 70 % des produits de la mer ou de l'eau douce sont importés. Et si nous ne voulons pas mettre en danger les poissons sauvages, alors nous devons augmenter notre production en soutenant l'aquaculture. Pour cela, il faut une volonté politique qui tienne dans la durée. Il faut une confiance envers ce secteur et enfin avoir une stratégie globale pour la protection des écosystèmes. Nous allons beaucoup parler du cormoran, car le cormoran a été protégé avec succès depuis des décennies par l'Union européenne. Mais aujourd'hui, cet oiseau qui n'a pas de prédateurs se porte bien. Il s'est sédentarisé et il met lui-même maintenant en danger des espèces de poissons qui sont susceptibles de disparaître. Il met aussi en danger tout l'équilibre de cette filière. Nous devons enfin réviser cette protection au titre de la directive Habitats si nous voulons permettre à l'aquaculture de se développer dans la durée. C'est rétablir un écosystème, c'est prendre soin vraiment de notre environnement et de la nature que de mettre sur la table ce débat absolument nécessaire.