Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, alors que tous les regards sont légitimement tournés vers le Moyen-Orient, Vladimir Poutine se frotte les mains. Voilà qu’il accélère son offensive en continuant à commettre lui aussi des crimes odieux. L’aide de 50 milliards que nous nous apprêtons à verser à l’Ukraine est urgente, au moment où les États-Unis ne sont plus en mesure de fournir des garanties de financement. Elle est aussi une piqûre de rappel. Elle prouve une nouvelle fois le camp auquel nous appartenons: celui des démocraties. Celui des valeurs fortes que sont la paix, la liberté, l’état de droit, le pluralisme. Bref, tout ce que Vladimir Poutine et certains de ses affidés d’extrême droite et d’extrême gauche ont pu mépriser au travers de leurs votes passés dans cet hémicycle. Cette aide européenne ne sera donc pas seulement un soutien financier au long cours pour assurer aux Ukrainiens la reconstruction de leur nation, des hôpitaux fonctionnels et des écoles où continue à se transmettre le savoir aux enfants marqués par les bombardements. Cette aide européenne sera aussi et surtout un grand plan pour protéger 450 millions d’Européens des affres du nationalisme guerrier.
Corruption par la vente à grande échelle de visas Schengen (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’hypocrisie de l’extrême droite a atteint son paroxysme avec le scandale du parti Droit et justice. Pour des pots-de-vin, ils ont donné des centaines de milliers d’autorisations pour rentrer en Pologne et partout ailleurs en Europe. Alors je mets en garde et je dénonce. Depuis des années, l’extrême droite érige sans honte les étrangers, les migrants en mal absolu, l’immigration comme cause de tous nos maux. Toute cette rhétorique populiste pour cacher leur incompétence, leur incapacité à traiter d’autres sujets et de surcroît la corruption de leur système. Chers collègues, il y a les discours anti-migrants nauséabonds sur les plateaux TV. Et il y a la réalité. La réalité, c’est que les amis d’Éric Zemmour et de Jordan Bardella bâtissent de véritables filières d’immigration clandestine en Europe. C’est un véritable scandale! Un véritable scandale de corruption qui démontre la gestion lamentable des frontières et de l’immigration par l’extrême droite. Toute personne impliquée devra être tenue pour responsable.
Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je vous invite à vous lever contre l’extrême droite, contre la Lega, contre le Rassemblement national, contre l’AFD, contre Reconquête, qui voudraient nous faire croire que l’Europe serait un monstre budgétaire ne finançant que ses fonctionnaires. Nous devons rétablir la réalité et faire face avec courage à la réalité et à la vérité. Un courage qui manque tant aux populistes. Parce que la réalité, c’est que les caisses de l’Europe font face à un vide abyssal. Un vide qui, s’il n’est pas comblé d’ici au 31 décembre, mènera à de très graves répercussions. Fin de l’aide à l’Ukraine. Incapacité à honorer notre dette commune. Incapacité à mettre fin à nos dépendances. Incapacité à contrôler nos frontières. Et donc incapacité à accueillir les migrants ayants droit comme à raccompagner ceux qui n’ont pas vocation à rester. Alors que ferions-nous? Pester contre l’impuissance de l’Europe, contre son incapacité à faire face aux crises et subir ? Nous le refusons. Chers collègues, la situation budgétaire de l’Europe n’est pas préoccupante. Elle est dramatique. Alors ne laissons pas les populistes, l’extrême droite nous dire qu’il faut couper le budget de l’Europe tels des irresponsables de la finance publique et donnons à l’Europe les moyens de maîtriser nos frontières, notre industrie, notre territoire, notre avenir.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, oui, il y a des inégalités importantes. Et oui, la richesse des plus fortunés a fortement évolué ces dernières années. Les Européens sont en attente de plus de justice fiscale. Ceux qui ont les épaules les plus solides, qui ne paient pas leur juste part d’impôt, doivent contribuer plus pour la transition écologique. C’est tout le travail que nous menons depuis 2019 dans cet hémicycle. Mais quelle que soit l’assemblée, quel que soit le niveau de pouvoir, la même rengaine de l’extrême gauche: taxer les riches, taxer les riches, taxer les riches. Plus qu’un slogan, c’est devenu une marotte. Mais à force, ce discours s’est transformé en idéologie. Une idéologie dont on se demande parfois si elle ne cache pas des intentions moins louables dans l’esprit de certains. Taxer la réussite et s’en prendre aveuglément et sans distinction à quiconque aura le malheur de posséder un peu de capital. Peu importe l’efficacité de la mesure. Ce qui importe, c’est le symbole, c’est l’assentiment populaire, fût-ce la mesure préjudiciable aux plus vulnérables. Parce qu’on n’entend jamais, jamais l’extrême gauche défendre un plan contre la fuite potentielle des capitaux hors de France, hors d’Europe, contre la fuite de l’épargne ou contre la fuite des investissements. Alors, dites-moi, Madame Aubry, comment redistribuer la richesse une fois délocalisée à Dubaï ou aux Bahamas? C’est pourquoi ce type de contribution, tout comme la lutte contre le changement climatique, ne peut se penser qu’à l’échelle mondiale. Pour éviter demain que certains ne puissent finalement échapper à l’impôt en déplaçant leur fortune en un clic à l’autre bout du monde.
Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, en particulier les développements récents de la guerre contre l'Ukraine et en Russie (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, nous sommes à la croisée des chemins. L’Europe doit penser son avenir dans un monde bouleversé. Un monde où notre continent est attaqué. Un monde où la Chine se rêve et se construit comme puissance hégémonique, sans considération aucune pour l’Ukraine, avec un modèle qui se répand déjà bien au-delà de ses frontières. Et personne n’est dupe, ni ici ni de l’autre côté de l’Atlantique. Les Américains n’ont pas tergiversé pendant des mois pour adopter l’IRA. Les Chinois n’ont pas d’états d’âme pour les règles de l’OMC quand il s’agit de gagner en compétitivité. Alors dans tout cela, au fond, quel est le destin de l’Europe? Subir les égoïsmes nationaux de ceux qui ne veulent plus dépenser pour assurer l’autonomie et la défense de l’Europe, mais qui annoncent en parallèle des aides d’État massives pour leur propre industrie? Alors, soyons cohérents. Si les chefs d’État et de gouvernement veulent vraiment assurer un avenir prospère pour l’Europe, s’ils veulent vraiment une Europe capable de se protéger, de soutenir l’Ukraine avec confiance, sans dépendance, alors ils doivent épouser le projet d’un fonds de souveraineté européen et enfin penser l’avenir en Européens avant tout.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, 80 % de notre production de principes actifs est aujourd’hui assurée en Asie. Résultat: des pénuries de paracétamol, d’amoxicilline, d’antidiabétiques, d’antidouleurs même, pour nos bébés européens. Aujourd’hui, 70 % des puces électroniques sont produites à Taïwan et aux États-Unis et 80 % de nos panneaux solaires viennent de Chine. Résultat: notre développement technologique dépend de la stabilité dans le reste du monde. Alors, une fois que l’on a rappelé cela, quel constat devons-nous en tirer? Le constat, c’est qu’il y a une nécessité absolue à réindustrialiser notre continent. Cela requiert une volonté politique pour ouvrir des usines, pour recréer des emplois perdus, pour former et pour assurer un retour du savoir-faire en Europe. Cette volonté politique européenne, Monsieur le Commissaire, devra donc se traduire par un fonds de souveraineté crédible. Il en va de notre prospérité et de l’avenir de nos territoires.
Violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Commissaires, chers collègues, depuis plusieurs années, Viktor Orbán détricote les institutions démocratiques de son pays. Il conspue, attaque, et bloque l’Union européenne. Il bloque la taxation des multinationales. Il bloque toute avancée en matière migratoire. Il prend l’Ukraine en otage. Il se montre complaisant à l’égard de Moscou. Il ne respecte plus le droit européen. Il en appelle même à démanteler le Parlement européen, la seule institution dont les représentants sont directement élus par le peuple. Bref, Viktor Orbán ne montre aucun signe d’aptitude à présider le Conseil, à parler au nom des 27 États membres, alors que ce rôle requiert impartialité et volonté, mais aussi, bien sûr, le respect de nos valeurs. C’est pourquoi les États doivent se montrer responsables, intransigeants, et empêcher l’illibéralisme de s’étendre à l’ensemble de l’Union européenne.
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente - Accord de la CIG sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (traité sur la haute mer) (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis venue vous parler de nos littoraux, de ceux qui en vivent et de ceux qui les font vivre. Parce que la pêche, c’est un tout: un écosystème économique, écologique et alimentaire. Alors je le dis avec force, l’avenir de nos pêcheurs réside dans la protection de nos écosystèmes marins. Il est donc indispensable d’acter des mesures de protection propres à chaque aire marine protégée pour permettre une pêche durable. L’avenir de nos pêcheurs, c’est bien sûr aussi la pérennité de leurs activités, l’assurance d’une diversité dans la flotte des bateaux, pour que demain cette activité ne se résume pas juste aux gros navires qui mouillent au large, et aux petites embarcations en eaux peu profondes pour la beauté de la carte postale. Parce que la pêche, qui draine des milliers d’emplois en mer comme sur terre, se pose aujourd’hui des questions presque existentielles. Ce que nous déciderons ici décidera de l’avenir de nos océans et de celui des pêcheurs des ports de Lorient, de La Turballe ou encore de Brest. Ces ports si chers au président de la Commission des pêches, Pierre Karleskind, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui. Mes chers collègues, ce n’est pas seulement l’avenir de nos pêcheurs qui se joue aujourd’hui, c’est aussi l’avenir de notre souveraineté alimentaire. Ne pas accompagner nos pêcheurs, c’est ouvrir la porte à toujours plus d’exportations depuis des pays dont nous ne maîtrisons pas les pratiques environnementales. C’est donc aussi notre souveraineté alimentaire qui est ici en jeu. Chers collègues, je nous invite donc à aborder la question des écosystèmes marins et des pêches ensemble pour une pêche durable dans des océans protégés.
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe (débat)
Monsieur le Président, chers collègues. Les débats ont été intéressants. Comme l’a dit José Manuel, je pense qu’il y a certains points avec lesquels on est en accord et d’autres absolument pas, notamment le dernier point que tu viens d’évoquer. Néanmoins, je crois que les débats ont démontré que le Parlement européen est largement uni, majoritairement uni derrière les ambitions qu’il porte depuis toujours pour l’Europe. Oui, on a besoin de davantage de justice fiscale et sociale. Oui, l’Europe doit avoir un budget autonome des contraintes budgétaires nationales. Oui, nous devons forcer les États à respecter l’engagement politique et l’engagement juridiquement contraignant qu’ils ont pris en 2020 pour rembourser le plan de relance. À savoir que ce ne sont pas les citoyens européens qui vont rembourser ce plan de relance, mais ce sont ceux qui ne paient pas leur juste part d’impôts: les grands pollueurs, les importateurs de CO2 étrangers. Et, Monsieur Van Overtveldt, quand vous dites que les citoyens ne sont pas prêts pour ça, est-ce que les citoyens ne veulent pas que les géants du numérique paient? Est-ce que les citoyens ne veulent pas que les institutions financières paient? Est-ce que les citoyens ne veulent pas que les importateurs de CO2 étrangers et les gros pollueurs paient? Si, ils le souhaitent. Il y a une attente pour ça, et l’échelle européenne est la bonne échelle pour mettre en place ce type de mesures. Au travers de ce rapport, nous rappelons la responsabilité qui est la nôtre. Cependant, cette responsabilité ne se limite pas au seul remboursement du plan de relance. Le budget européen, il peut être la solution à d’autres enjeux: la solution à la dérégulation des cryptomonnaies, la solution à la concurrence fiscale par le bas entre les États, la solution à l’extrême pauvreté dans le monde. Mais cela nécessite aussi un changement de pratiques, une autre façon de penser l’Union non plus comme un club de nations qui serait seulement le plus petit dénominateur commun entre leurs différences, mais bien comme un niveau de gouvernance partagé qui démultiplie notre puissance, et en l’occurrence notre puissance budgétaire et notre puissance sociale. Cela a déjà été dit par certains collègues, il est illusoire de croire que l’Europe pourra régler le changement climatique, faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, ou réaliser les efforts nécessaires pour assurer son autonomie stratégique, notre autonomie industrielle, Monsieur le Commissaire, avec un budget équivalent à seulement 1 % de son PIB. Alors j’en appelle à vous tous ici à voter largement en faveur de ce rapport et mettre une pression maximale sur les États pour donner à l’Union les moyens de nos ambitions.
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cher José Manuel. Nous sommes sur le point de renouer avec l’intention des pères fondateurs de l’Europe. Cette intention ferme, déterminée et inspirée de rendre l’Europe autonome. Une Europe qui serait affranchie des contraintes budgétaires nationales. Une Europe qui ne serait pas contrainte à faire la manche auprès des États pour pouvoir financer ses politiques. C’est pourquoi, je le répète, l’Europe n’a pas vocation à rester dépendante des budgets nationaux, tel était le souhait des pères fondateurs. Et aujourd’hui, au travers de ce rapport, nous redonnons un nouvel élan à ce projet. Ce projet que nous avons remis au-dessus de l’agenda politique depuis 2019, alors que beaucoup avaient jeté l’éponge. En 2021, avec José Manuel Fernandes et les collègues des groupes pro-européens, nous avons obtenu la première ressource propre depuis 1988: la contribution qui impose aux États de mieux recycler leurs emballages plastiques. La première ressource en 33 ans. Et demain la taxe carbone aux frontières et les droits à polluer suivront. Rendez-vous compte du chemin parcouru. Mais nous devons encore aller plus loin, encore plus fort. Et c’est tout l’objet de notre rapport: alimenter le débat et lancer les travaux sur de nouvelles ressources propres supplémentaires. Et avec toujours un mot d’ordre: ne pas faire reposer la charge sur les Européens, mais sur ceux qui ne paient pas aujourd’hui leur juste part d’impôts. Parce que, chers collègues, s’il y a bien une entité qui peut s’attaquer aux pratiques fiscales agressives, aux imperfections de la mondialisation, au dumping environnemental, c’est bien l’Europe. C’est pourquoi nous demandons, monsieur le Commissaire, à la Commission européenne de faire preuve d’audace. Nous voulons un mécanisme équitable aux frontières pour que les produits fabriqués chez nous ne subissent plus une concurrence déloyale face à des produits fabriqués à bas coûts dans des pays tiers. Il est inacceptable de casser les prix sur le dos de travailleurs laissés dans l’extrême pauvreté, dans l’extrême misère. Pour y remédier, l’Europe doit s’assurer que les produits importés dans notre marché ne soient pas fabriqués par des travailleurs payés en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi, de la même manière que nous protégeons le climat avec la taxe carbone aux frontières, nous protégerons demain nos modèles sociaux et la dignité humaine avec le mécanisme équitable aux frontières. Mais ce mécanisme, il n’est qu’une solution parmi d’autres, parce que l’Europe doit aussi s’adapter aux nouvelles réalités économiques de ce siècle. La fragmentation de l’imposition des grandes multinationales qui leur permet de mettre en concurrence les États européens pour faire baisser l’impôt; l’explosion des cryptomonnaies et la spéculation financière; la pratique cynique des grandes entreprises qui préfèrent racheter des actions pour rémunérer les grands actionnaires plutôt que d’investir leurs bénéfices exceptionnels; l’injustifiable et inacceptable écart de salaire entre les hommes et les femmes. Voici autant d’enjeux où l’Europe s’avère plus à même de pouvoir répondre que les États seuls. Chers collègues, les pères fondateurs et les chefs d’État qui leur ont succédés avaient pour ambition de remplacer progressivement les contributions des pays membres par des ressources propres. Ce rapport est l’occasion de leur faire honneur en démontrant que leurs convictions n’ont pas fané avec les années. Ainsi, les ressources propres détermineront la destinée de l’Europe. Soit elle protègera et régulera, soit elle restera condamnée à l’impuissance.
Orientations pour le budget 2024 – Section III (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le PPE veut construire un mur aux frontières de l’Europe. Du ciment, du béton, du grillage. Voilà donc les secteurs dans lesquels le centre droit désire désormais investir pour l’avenir de l’Europe. Tout ça pour construire des murs et des barrières. Est-ce donc ça, le nouveau centre droit européen? Un groupe, un parti qui, pour ne pas perdre la bataille de celui qui se dit le plus à droite, se met à défendre les idées les plus ignobles et les plus inutiles de l’extrême droite. Chers collègues, les murs ne servent à rien. L’histoire nous l’a montré partout à travers le monde. Ils ne découragent pas plus les migrants qu’une mer entière à traverser. Alors, que voulez-vous faire? Construire un mur au milieu de la mer Méditerranée? Mes chers collègues, où est passé le centre droit qui voulait investir dans l’innovation, assurer un revenu décent à nos agriculteurs et prévenir la gabegie budgétaire de certains? Au lieu de chercher à dilapider l’argent public dans des projets inhumains, inutiles et de surcroît coûteux, je vous invite à revenir à la raison. Ce ciment, ce béton, ce grillage seraient bien plus utiles pour construire des écoles où on éduque nos jeunes face aux idées populistes.
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Fonds social pour le climat - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le travail réalisé en deux ans pour faire aboutir les textes du est absolument phénoménal. Beaucoup imaginaient l’Europe incapable. Incapable d’aller si vite, incapable d’aller si fort. Mes chers collègues, aux Européens, nous n’avons pas seulement promis la neutralité climatique, nous leur avons aussi promis un plan de relance dont la dette ne reposerait pas sur les épaules des ménages, mais sur les épaules des grands pollueurs, des importateurs de CO2 étrangers et de tous ceux qui ne paient pas leur juste part d’impôt. Or, je constate que les États tergiversent, encore et toujours. Il est urgent que les recettes de la taxe carbone aux frontières et du marché carbone soient affectées au budget européen. Nous avons un plan de relance à rembourser. Et les ressources propres sont la clé. Il n’y a plus aucune excuse: les chiffres sont disponibles, les textes vont être votés. Il en va de la crédibilité et de la responsabilité des États de trouver le plus rapidement possible un accord.
Plus d'Europe, plus d'emplois: nous construisons l'économie compétitive de demain au profit de tous (débat d'actualité)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cela fait huit mois que notre partenaire américain a lancé son grand plan d’investissement, l’IRA. Huit mois que l’Europe tergiverse. Mais les grands industriels, eux, n’ont pas de temps à perdre. Northvolt, Safran, Volkswagen, ces fleurons de notre industrie sont en train de renoncer à des projets sur notre continent pour bénéficier, eux, des subventions américaines. Alors oui, la Commission a raison de présenter le Net-Zero Industry Act. Mais c’est tardif. C’est tardif et, on le sait, ce ne sera pas suffisant. Nous devons aussi répondre aux autres enjeux liés à notre autonomie stratégique. Il faut à nouveau produire en Europe pour ne plus être dépendants d’États peu fiables ou belliqueux, comme c’est le cas par exemple avec la Chine pour nos médicaments et nos matériaux rares, ou la Russie bien sûr, pour nos engrais et notre approvisionnement énergétique. C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, nous attendons, dans ce Parlement, un fonds de souveraineté européen au champ large et à même de nous permettre de sortir de toutes nos dépendances critiques. Sans celui-ci, l’Europe sera condamnée à débourser des centaines de milliards, encore et toujours, pour s’adapter aux prochaines turbulences géopolitiques. Et nous savons que ces turbulences, elles arriveront tôt ou tard.
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 9 février et préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le président, Monsieur le Commissaire, les États-Unis, à l'heure où nous nous parlons, continuent d'aspirer nos grandes industries européennes, Northvolt, Volkswagen, BASF, Solvay. C'est la désindustrialisation qui nous guette. Et si on veut répondre à ce défi, il va falloir plus qu'une simple visite diplomatique pour assurer la seule vente de nos véhicules électriques outre-Atlantique. Il faut une exemption généralisée et surtout, il va falloir des investissements tangibles chez nous, en Europe. Et ça, tout le monde l'a compris ici, excepté peut être le PPE, le propre groupe politique de la présidente von der Leyen, qui a tout fait pour bloquer le Parlement européen sur sa réponse à l'IRA. Mais le vrai enjeu, au fond, c'est la place de l'Europe dans le monde, dans ce monde si bouleversé. C'est comment l'Europe sort de toutes ces dépendances stratégiques qui nous rendent plus faibles, énergie, médicaments, engrais ou encore panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne, si elle veut devenir vraiment puissance, doit arrêter de subir les décisions des autres. Elle doit devenir prospective et pour cela, les chefs d'État et la Commission doivent arrêter de tergiverser. C'est aujourd'hui que ce jour notre avenir.
Les menaces terroristes que représentent des réseaux extrémistes d'extrême-droite qui défient l'ordre constitutionnel démocratique (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues, je vais rappeler ici une réalité qui ne va pas faire plaisir au Rassemblement national ici présent. Cette réalité, c’est que l’extrême droite reste, aux côtés des djihadistes, ni plus ni moins, la plus grande menace associée à de potentielles attaques terroristes et extrémistes en Europe. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est un rapport d’Europol. Autrement dit, l’extrême droite n’est guère moins violente que le djihadisme. Et qui pourrait donner tort à cette affirmation? Depuis plus d’une décennie, nos démocraties font face à cette menace qu’on croyait appartenir pourtant au siècle passé. Charleston, Charlottesville, Christchurch. Mais aussi chez nous. Nous nous rappelons tous avec effroi le massacre commis par Anders Breivik en Norvège, il y a un peu plus de dix ans – 77 morts. En France, avec Claude Sinké, un ancien candidat du Front national qui tente d’incendier la mosquée de Bayonne en 2019 avant de tirer sur deux fidèles. À Paris le mois dernier, où un homme a fusillé des membres de la communauté turque. Deux mois seulement après que des personnes LGBTI ont été abattues à Bratislava à la sortie d’un bar. Chers collègues, l’extrême droite porte des idées nauséabondes depuis des décennies. Ces idées instillent la haine et mènent à des drames – quand ce n’est à la mort. Alors je m’adresse ici au PPE: ne courtisez plus l’extrême droite. Là où vous pourriez gagner un allié, vous perdriez votre intégrité.
Une stratégie industrielle de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité (débat)
Alors, cher collègue, si vous m’aviez écoutée, vous auriez retenu que j’ai évoqué la question des aides d’État, mais pas seulement. Je crois profondément, et je le porte avec mon groupe depuis plus d’un an, qu’il faut qu’on accélère sur la question du fonds de souveraineté, qu’on a appelé de nos vœux déjà au printemps dernier, pour avoir une action coordonnée à l’échelle de l’Union européenne, pour éviter effectivement également la question de la fragmentation du marché intérieur. Quant à l’action des États-Unis et la Chine, nous devons agir, ne pas attendre la décision des Américains. Je l’ai dit, la Chine, les États-Unis ne se préoccupent pas de ce que nous faisons. Donc agissons pour protéger nos emplois et nos industries partout en Europe.
Une stratégie industrielle de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues, en 2023, nos industries ont rendez-vous avec l’Europe. Et face à l’inflation et à la crise énergétique, l’Europe doit être au rendez-vous, sans quoi c’est outre-Atlantique que partiront nos constructeurs automobiles. C’est en Asie que continueront de se construire nos batteries, nos panneaux photovoltaïques. La situation, chers collègues, est brutale mais elle est bien réelle. La crise sanitaire et la guerre en Ukraine nous ont rappelé avec force combien, nous, Européens, nous sommes dépendants d’autres États de ce monde. Et une chose est sûre, aucun n’attend l’Europe. La Chine, depuis des années, place ses pions sur l’échiquier mondial à coups de subventions pour dynamiser ses exportations. Les États-Unis viennent de lancer un vaste plan de soutien à l’économie pour relocaliser. C’est le made in America first, un plan très attractif pour les entreprises américaines, certes, mais aussi européennes. Certaines entreprises européennes ont déjà annoncé qu’elles abandonnaient leur projet en France, en Espagne, en Allemagne, pour bénéficier de ce plan américain. Qui pourrait les blâmer? L’inflation pèse sur notre économie et nos entreprises font des choix qui répondent à leurs intérêts. Alors, comment leur donner les moyens de continuer à investir en Europe? Comment leur donner les moyens de continuer à créer des emplois en Europe? En réagissant ensemble, vite et fort. Une impulsion extraordinaire est en train de se mettre en place aujourd’hui, chers collègues, avec la présidente de la Commission, Monsieur le Commissaire, les États: tous rejoignent l’appel du Parlement européen pour renforcer nos industries. Cet appel doit notamment inclure plus de flexibilité dans les aides d’État afin que les règles prévues pour les temps ordinaires ne nous empêchent pas de faire face aux défis des temps extraordinaires. Mais 30 ans après la création du marché unique qui nous a apporté prospérité et opportunités, nous devons éviter de le fragmenter. Dans ce contexte, le Fonds de souveraineté européen, que nous appelons de nos vœux depuis près d’un an ici au Parlement européen, est une nécessité absolue pour maintenir la compétitivité de l’Europe dans son ensemble, mais aussi pour asseoir notre autonomie stratégique. Notre ambition doit donc être globale, vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, pour investir avec force et sans tabou dans nos propres industries, dans notre santé, dans notre défense, dans les matériaux rares, dans les composants industriels, dans l’écologie, dans le made in Europe. Ne gaspillons pas cet élan. (L’oratrice accepte de répondre à une intervention «carton bleu»)
Améliorer le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (débat)
Madame la Présidente. Monsieur le Commissaire, chers collègues, s’il y a bien une leçon que nous retenons de la guerre russe en Ukraine, c’est que nos dépendances sont nos faiblesses. L’énergie en est une. Les puces, les batteries, les matières premières, les panneaux photovoltaïques et les produits chimiques en sont d’autres. Or, ces dépendances nous coûtent un peu plus chaque jour. La réalité, chers collègues, est la suivante: Northvolt, groupe suédois spécialisé dans les batteries, l’espagnol Iberdrola, qui figure parmi les plus grandes sociétés d’énergie au monde, le français Safran, l’un des principaux fournisseurs de moteurs d’avion, ou encore le géant de la chimie allemand BASF sont tous en train d’annoncer en cascade leur volonté de rediriger leurs investissements vers les États-Unis. La réalité, chers collègues, est que notre tissu industriel se déchire. Il se déchire à cause des prix de l’énergie, qui sont bien sûr le résultat de notre naïveté énergétique, qui a mené à notre dépendance aux hydrocarbures puisés dans l’Oural. Notre tissu industriel se déchire aussi à cause de notre incapacité à faire jeu égal avec les grands de ce monde: avec les États-Unis, qui lancent un grand plan de subventions, et avec la Chine, qui surprotège ses entreprises. J’ai donc une question pour tous ceux qui sont ici dans cet hémicycle: quand va-t-on sortir de notre naïveté? Quand va-t-on reconnaître que ce n’est pas en appliquant de nouveau, encore et encore, les mêmes vieilles recettes ayant mené à nos dépendances que nous rendrons l’Europe plus forte, plus à même de faire croître ses entreprises, mais surtout plus à même de garder ses entreprises chez nous? Monsieur le Commissaire, proposez-nous une révision ambitieuse de ce cadre financier pluriannuel; proposez-nous ce fonds de souveraineté; mais, je vous en conjure, munissez-le de véritables moyens, parce que d’énièmes redéploiements ne duperont personne, ni nos entrepreneurs, ni nos investisseurs.
Soupçons de corruption de la part du Qatar et nécessité, plus largement, de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes (débat) (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, notre Parlement est la cible d’ingérences. En novembre, la Russie lançait une cyberattaque après qu’on l’eut qualifié d’État finançant le terrorisme. Aujourd’hui, nous découvrons que d’autres, ici le Qatar, soudoient nos membres afin de recevoir les faveurs de leurs votes et de leurs réseaux. Ce n’est ni plus ni moins que de la corruption. Par appât du gain, quelques-uns ici ont renié l’exigence morale qu’impose notre mandat. Oui, la justice doit faire son travail, et le Parlement européen fera la transparence sur cette affaire. Chers collègues, si pernicieux que soient les actes d’ingérence que nous subissons, l’action de quelques individus ou États ne saurait mettre à mal notre Europe et nos institutions. La corruption n’a pas sa place dans nos institutions. C’est pourquoi je n’aurai pas la main qui tremble si nous devons être amenés à lever des immunités. Vous l’aurez compris, face à la corruption, notre groupe Renew sera intransigeant, comme il sera intransigeant dans les réformes qu’il portera pour que ces actes ne se reproduisent jamais. Créons cette haute autorité pour la transparence que mon groupe porte depuis 2019. Madame la Commissaire, c’était là une promesse de la présidente Ursula von der Leyen. Nous sommes prêts.
Établissement du programme d’action à l’horizon 2030 pour la décennie numérique (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui, pour la première fois, nous définissons des étapes claires pour collectivement faire de notre ambition numérique européenne une réalité. Cette ambition, c’est celle d’un monde numérique construit autour de l’humain, qui respecte les droits fondamentaux. Un monde innovant, accessible à tous. Un monde qui s’appuie sur des compétences renforcées sur l’ensemble du territoire européen. Mes chers collègues, si nous voulons faire de cette révolution numérique une réussite, il nous faudra répondre à deux impératifs. Premier impératif: la numérisation de nos sociétés doit aller de pair avec nos engagements climatiques. Nous avons besoin d’infrastructures durables et d’un numérique plus vert. Mais nous avons aussi besoin de développer les technologies numériques qui permettront de réduire nos émissions dans l’agriculture, dans l’énergie ou encore dans le transport. Deuxième impératif: nous aurons besoin – nous le savons – d’investissements conséquents si nous voulons atteindre nos objectifs pour 2030. Cet effort devrait être porté de façon juste entre les principaux acteurs numériques concernés. C’est un point important. La déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique le précise. Nous aurons l’occasion d’en débattre très largement.
Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 - Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt - Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, l’appel du président Zelensky est sans équivoque. Pour ne pas s’effondrer, l’Ukraine a besoin de 3 à 4 milliards d’euros par mois. Sans cet argent, ce sont tous les services publics, des hôpitaux aux écoles, qui risquent de disparaître. Ce sont les infrastructures détruites par les bombes russes – les ponts, les routes, le réseau électrique, les stations d’épuration – qui ne pourront pas être réparées faute de moyens. Bref, c’est tout le pays qui serait en black-out, les vies humaines en danger, la vie économique et administrative bloquée. Chers collègues, si les Ukrainiens ne sont pas soutenus, les conséquences seront graves. Elles seront graves non seulement et avant tout pour les Ukrainiens, mais aussi pour le reste de l’Europe. Car une Ukraine abandonnée, c’est une Russie renforcée, c’est une Union européenne affaiblie. Alors je me tourne ici vers l’extrême droite, vers le Rassemblement national et ses amis pro-Poutine. Si vous votez contre ou si même vous vous abstenez sur cette aide de 18 milliards d’euros, ne dites plus jamais que vous êtes pour la liberté des nations.
Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais remercier l’ensemble des collègues qui sont intervenus et évidemment remercier José Manuel pour le partenariat et la relation de confiance et le travail de qualité que nous menons ensemble sur cette question très engageante des ressources propres. Ce que je retiens de nos échanges aujourd’hui, c’est quand même que le Parlement est uni, qu’il est uni et qu’il ne cédera rien à ceux qui voudraient qu’on rebrousse chemin sur les ressources propres, que ce soit en utilisant les recettes pour d’autres objectifs ou bien en empêchant purement et simplement la mise en place de ces instruments. Je voudrais citer par exemple Viktor Orbán, qui continue à bloquer l’accord sur la taxation des multinationales par pur chantage politique, alors même que les Hongrois demandent eux aussi plus de justice fiscale. Alors oui, il est justifié que les droits à polluer achetés par les grandes industries sur le marché européen reviennent à l’Europe et qu’en conséquence cet argent vienne rembourser l’emprunt qui a permis à nos industriels de ne pas mettre la clé sous la porte, mais aussi de décarboner leur production. Alors oui, il est justifié qu’ArcelorMittal paie des droits à polluer sur l’acier ultra carboné qu’il importe d’Inde pour le revendre chez nous et qu’en conséquence cet argent permette de rembourser l’emprunt qui a permis de maintenir la demande européenne sur le marché mondial. Et oui, il est justifié de faire contribuer les grandes multinationales qui prospèrent grâce à notre marché intérieur mais qui ne paient pas leur juste part d’impôts aujourd’hui et qu’en conséquence, là encore, cet argent rembourse l’emprunt qui a maintenu la consommation en Europe et qui, de ce fait, a protégé leurs activités. Alors, chers collègues, soyons fermes, soyons déterminés, allons jusqu’au bout. Et maintenons la pression chaque jour, dans chaque négociation, jusqu’à ce que ces ressources propres soient sur pied. Parce que rien, aucune règle d’unanimité, aucune réserve idéologique ne doit nous arrêter dans cette quête de plus de justice fiscale et de plus de justice sociale.
Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le ministre, chers collègues, en 2020, nous avons mis sur pied le plan de relance, un chantier inédit dans l’histoire de l’Europe, avec des retombées économiques sans précédent aux quatre coins du continent. De l’argent qui permet d’isoler nos bâtiments, de développer nos champions du numérique, de créer des emplois de qualité. Ce plan de relance, il protège les Européens, il protège notre prospérité. Et ce plan de relance, chers collègues, nous l’avons adossé à un deuxième plan, un plan de remboursement. Plan de remboursement qui était une nécessité absolue pour rassurer à la fois contribuables et investisseurs. Nous nous sommes engagés auprès des Européens. Nous, députés, Commission, États membres, nous nous sommes engagés. Nous avons pris l’engagement que cela ne se ferait ni en augmentant les impôts ni en coupant dans les programmes, parce que c’était aussi cela le risque que nous encourions si nous ne pensions, dès 2020, aux moyens de rembourser la dette. Parce qu’à l’époque, deux options simples se présentaient aux États. Première option: augmenter leur contribution et, en conséquence, les impôts directs qui pèsent sur les citoyens, sur les entreprises, sur les PME dans nos territoires. Cela alors même que nous mettions en place cet instrument pour éviter à ces acteurs du territoire de payer les pots cassés de la crise économique liée au COVID, qui a plongé tout le monde dans les difficultés que nous connaissons. Évidemment, cette option, nous l’avons écartée. Deuxième option: devoir se résoudre à aller piocher dans nos programmes européens, retirer des aides aux agriculteurs, réduire le nombre de jeunes pouvant partir en Erasmus, revoir à la baisse notre objectif en matière de dépenses de recherche et de développement. Tout cela pour faire de la place pour rembourser l’emprunt. Et bien sûr cette option-là, nous l’avons également écartée. C’est avec responsabilité que nous nous sommes mis d’accord pour écarter ces deux hypothèses et que nous avons décidé d’une troisième voie. Non, chers collègues, les Européens ne porteront pas la charge de la dette parce que nous avons décidé collectivement que les grands pollueurs, les importateurs de CO2 étrangers, les grandes multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les spéculateurs financiers, que tous ces acteurs-là contribueraient à ce remboursement. Et ce n’est pas seulement une question budgétaire, c’est aussi et avant tout une question de justice fiscale et sociale. Et les Européens auront raison de considérer que le plan de relance sera une réussite pleine et entière, à condition seulement que nous respections également cet accord de remboursement jusqu’au bout. Et là, je me serais bien tournée vers le ministre représentant les États membres aujourd’hui, mais il n’y a plus personne. Alors, je le rappelle à tous et aux États également, cette dette commune, nous devrons la rembourser à partir de 2028, c’est-à-dire dans cinq ans, c’est-à-dire demain. C’est une question de respect de nos engagements en tant que décideurs politiques et de crédibilité auprès des investisseurs. C’est pourquoi le Parlement, à l’heure où nous sommes en train de finaliser les négociations sur la réforme du marché carbone, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le Parlement reconfirmera, au travers de ce vote, ce mandat avec fierté et force. Et ce rapport n’est que le premier avant d’autres qui devront ouvrir la voie à encore plus de ressources propres, comme nous l’avons convenu dès 2020, là encore. L’Europe remboursera sa dette en faisant contribuer ceux qui ne paient pas leur juste part d’impôts et non pas en taxant plus les contribuables européens.
Stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, d’abord, oui, effectivement, je voudrais, comme José Manuel, remercier l’ensemble des collègues qui sont intervenus dans le cadre de ce débat et remercier Monsieur le Commissaire. Quelques éléments de réaction: un enseignement que je n’ai pas entendu et dont je voudrais vous faire part ce soir, puis évidemment, un point sur l’un de nos sujets favoris avec José Manuel, à savoir les ressources propres. On a constaté largement dans les interventions combien ce plan de relance est une réussite à bien des égards. Il faut aussi avoir à l’esprit que ce succès est la preuve que sortir de nos dogmes budgétaires peut ouvrir la voie vers un monde meilleur. Cela doit même être une nécessité lorsqu’il s’agit de protéger et d’affirmer l’Europe dans un monde en crise. Si je le dis autrement: n’écartons pas la possibilité de réaliser d’autres emprunts européens, en particulier pour sortir de nos dépendances, qui chaque jour nous affaiblissent. C’est tout l’enjeu du futur fonds pour la souveraineté européenne, que nous avons appelé de nos vœux dès le printemps dernier, Monsieur le Commissaire, et nous attendons les propositions concrètes de la Commission après l’annonce faite par la Présidente von der Leyen en septembre dernier. Deuxième élément, effectivement, les ressources propres – cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Rappelons-nous collectivement que les Européens ne considèreront le plan de relance comme une réussite pleine et entière que si nous respectons l’accord de remboursement. Nous avons décidé collectivement que ce sont les grands pollueurs, les importateurs de CO2 étrangers, les grandes multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les spéculateurs financiers, qui porteraient la charge de cet emprunt. Ce n’est pas seulement une question de justice fiscale et sociale, c’est aussi une question de respect de nos engagements collectifs et de notre crédibilité auprès des investisseurs. Nous leur avons promis, nous députés, commissions, États membres, nous leur avons promis que cela ne se ferait ni en augmentant les impôts, ni en coupant dans les programmes européens comme les aides aux agriculteurs ou Erasmus. Alors oui, réjouissons-nous de voir notre économie remise sur pied, mais ne considérons pas pour autant que le travail pour rendre l’Europe plus puissante et indépendante est terminé. Il nous reste encore beaucoup de travail.
Stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a deux ans, nous actions le premier grand plan de relance de l’Union européenne, une réalisation concrète créant une solidarité de fait, comme auguré par Robert Schuman en son temps. Une solidarité de fait grâce à l’octroi de subventions qui ont rendu le projet inédit dans l’histoire. Je dis bien inédit. Car quels ensembles régionaux dans le monde peuvent se targuer de tant de solidarité dans l’histoire récente? Imagine-t-on les pays d’Asie du Sud-Est ou d’Amérique du Sud emprunter ensemble? Non. C’est pourquoi la création de cet emprunt commun qui lie les Européens pour sortir plus forts de la crise est absolument remarquable. Remarquable comme l’a été notre Union dans l’achat de vaccins pour mettre fin à la pandémie. Aucun État oublié, aucun Européen mis de côté. Alors est-ce que ce plan de relance constituera un chapitre à lui seul dans tous les manuels d’histoire européenne? Incontestablement. Cependant, ce que nous tentons de déterminer au travers de ce premier rapport du Parlement évaluant ce grand emprunt, c’est s’il fera également partie des manuels d’économie. Après plus d’un an de mise en œuvre, nous le disons sans ambages: oui, le plan de relance a permis aux États de se relancer. Oui, les investisseurs ont confiance en l’Union. Oui, l’emprunt commun est un succès. Certains prédisaient que l’Europe, en empruntant 150 milliards par an, bouleverserait les marchés, que les investisseurs se détourneraient des obligations souveraines, mettant à mal les stratégies des États membres pour répondre aux besoins nationaux. Il n’en est rien. Les États sont sortis plus forts, avec toujours le même intérêt des investisseurs pour leurs obligations nationales. Mais en plus, ces investisseurs avaient une demande pour les obligations européennes dix fois plus élevée que ce qui était disponible. L’Europe a ainsi été mise sur un pied d’égalité avec les autres grands émetteurs européens et internationaux, mais sans jamais mettre en péril les États et leurs besoins nationaux. Par ailleurs, l’Union est devenue le principal émetteur supranational. De ce fait, elle a une incidence positive sur la stabilité et la liquidité des marchés des capitaux. Elle a amélioré les perspectives économiques du continent. Elle a complété l’architecture macroéconomique de la zone euro. Et elle a renforcé le rôle international de l’euro. Enfin, chers collègues, l’Union est aussi devenue le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde. Réclamées par beaucoup depuis des années, ces obligations vertes sont enfin devenue réalité. Pour 250 milliards d’euros, soit l’équivalent, cher José Manuel, du PIB du Portugal – 250 milliards d’euros, juste en obligations vertes. Alors que la COP vient de s’achever, c’est un fait extraordinaire dont beaucoup de nations à travers le monde feraient bien de s’inspirer pour combattre le changement climatique. Désormais, en tant que leader mondial des obligations vertes, il incombe à notre Union, Monsieur le Commissaire, de définir des critères de référence pour les investissements durables dans le monde et à la Commission de continuellement s’assurer que toute tentative de «greenwashing» soit écartée. Mais notre chantier ne s’arrête pas là. C’est pourquoi nous émettons plusieurs recommandations dans ce rapport que nous nous apprêtons à voter. Et parmi celles-ci, une me tient particulièrement à cœur, Monsieur le Commissaire, et vous le savez bien: nous devons permettre aux Européens d’acquérir directement des obligations européennes, comme cela est possible dans certains États à travers le monde. Donnons aux Européens, à vous, à moi, la possibilité de détenir de la dette européenne. Ne laissons pas seulement les banques centrales, les gestionnaires de grands fonds internationaux, les fonds spéculatifs et les fonds de pension investir dans l’Europe. Donnons aussi le droit à chaque Européen de posséder un bout de l’histoire de notre intégration, et ce quelles que soient les difficultés techniques.