9
Mai
2023
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Décharge 2021 (suite du débat)
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur la décharge de la facilité pour la reprise et la résilience, qui fait partie de la décharge 2021. Et c’est la première fois que cela se produit, car en 2021, le plus grand train de mesures de soutien économique que nous ayons jamais créé au niveau de l’Union européenne est entré en vigueur. Et parce qu'il est si important, vous devez vous assurer que l'argent est bien dépensé, que l'argent atteint vraiment les bénéficiaires auxquels il est destiné et que les résultats escomptés sont atteints. La facilité pour la reprise et la résilience est un nouvel élément en termes de mise en place, de fonctionnement, de financement, et elle est fondée sur la performance et les fonds sont versés sur la base de la réalisation des jalons et cibles. C'est pourquoi il est si important que des mécanismes de contrôle adéquats soient mis en place. C’est sous la pression du Parlement européen que la Commission a finalement proposé une méthodologie pour évaluer les jalons et cibles et effectuer des paiements partiels. Et cela est important parce que le paiement unique que nous avons vu en 2021, la Cour des comptes européenne nous a dit qu’un jalon et une cible pour le paiement unique effectué en 2021 pour l’Espagne, un jalon et une cible n’ont pas été suffisamment atteints. Et permettez-moi de dire très clairement, sur la base de la méthodologie actuelle, que le gouvernement espagnol n'aurait pas dû recevoir ce paiement dans son intégralité. Il est bon que nous ayons cette méthodologie maintenant. Je salue également les recommandations du rapport demandant à la Commission de développer davantage cette méthodologie, et j'invite la Commission à appliquer une approche stricte et des normes particulièrement égales à tous les États membres. Et, dernier point de mon côté, Madame la Présidente, les 100 plus grands bénéficiaires de chaque État membre doivent être publiés, mais nous demandons que le Parlement ait accès à toutes les listes de bénéficiaires de la facilité pour la reprise et la résilience.