Vote au Parlement européen

Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0025/2026
Rapporteur: Borja Giménez Larraz

Résultat global

Rejeté
  • 115 Pour
  • 485 Contre
  • 18 Abstention
  • 100 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 48 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Leila Chaibi, Irene Montero, Ilaria Salis, Martin Schirdewan, Estrella Galán, Giorgos Georgiou, João Oliveira, Catarina Martins

Ajouté: 41b. Calls on the Commission and the Member States to make the fight against rental and real estate speculation a priority, including through the establishment of a ‘developer charter’ setting maximum average sale prices within defined areas, the introduction of fair and dissuasive fiscal measures to address excessive multi-ownership, the inclusion of anti-speculative clauses in assisted homeownership schemes to prevent short-term resale and disproportionate capital gains, and the prioritisation of housing access for applicants residing in the relevant municipality;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.973v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 261 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2070(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi165 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission163 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière261 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Débat en séance plénière
  29. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Comité spécial sur la crise du logement pour proposer des solutions
  • Priorité au logement abordable pour tous d'ici 2030
  • Accent sur l'inclusion sociale et le développement urbain durable
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
LuxembourgGreens/EFA
Pour
LituanieGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
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