Vote au Parlement européen

Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0025/2026
Rapporteur: Borja Giménez Larraz

Résultat global

Rejeté
  • 123 Pour
  • 476 Contre
  • 2 Abstention
  • 117 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 39 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Leila Chaibi, Irene Montero, Ilaria Salis, Martin Schirdewan, Estrella Galán, Gaetano Pedulla’, Giorgos Georgiou, João Oliveira, Lynn Boylan, Catarina Martins

… which represents a substantial share of the sector’s activity; points out that Supprimé: the complexity of public procurement has increased over time making it more difficult for municipalities to contract public construction; calls on the Commission to materially simplify EU procurement legislation; Ajouté: public procurement is a key lever to deliver high-quality, affordable housing, uphold social and environmental obligations, and prevent fraud, conflicts of interest and corruption through transparency and effective oversight; stresses that subcontracting chains are particularly widespread in the construction sector, weakening environmental and worker protection; calls on public authorities to effectively regulate subcontracting, ensuring that public funds … and to ensure transparency regarding subcontractors and the extent of subcontracted work; Supprimé: notes that the introduction of additional criteria in public procurement procedures could increase the complexity of the procurement process, affecting competition among bidders and prices; stresses that careful design of such criteria is important to ensure alignment …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.973v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 261 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2070(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi165 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission163 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière261 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Débat en séance plénière
  29. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Comité spécial sur la crise du logement pour proposer des solutions
  • Priorité au logement abordable pour tous d'ici 2030
  • Accent sur l'inclusion sociale et le développement urbain durable
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkGreens/EFA
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovaquieNI
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
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