Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0025/2026
Rapporteur: Borja Giménez Larraz

Résultat global

Rejeté
  • 199 Pour
  • 402 Contre
  • 20 Abstention
  • 97 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 58 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ewa Zajączkowska-Hernik, Milan Uhrík, Irmhild Boßdorf

Ajouté: 20a. Demands the immediate repeal of Directive (EU) 2023/9591a, which introduces the emissions trading system (ETS 2) covering the building sector, considering that it functions as an anti-social and economically harmful de facto tax on heating; points out that including homes in emissions trading will lead to a rapid increase in housing costs, hitting low-income families hardest; opposes the ideological inflation of energy prices, which undermines the competitiveness of the European construction sector and pushes millions of citizens toward energy poverty; ___________________ 1a Directive (EU) 2023/959 of the European Parliament and of the Council of 10 May 2023 amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union and Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading system (OJ L 130, 16.5.2023, p. 134, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/959/oj).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.973v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 261 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2070(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi165 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission163 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière261 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Débat en séance plénière
  29. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Comité spécial sur la crise du logement pour proposer des solutions
  • Priorité au logement abordable pour tous d'ici 2030
  • Accent sur l'inclusion sociale et le développement urbain durable
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieESN
Pour
Pays-BasPfE
Pour
EspagnePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
Pays-BasPfE
Pour
PologneESN
Pour
FrancePfE
Pour
SlovénieEPP
Pour
RoumanieECR
Pour
ItalieECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en