English
EspañolVote au Parlement européen
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen
Andrey Novakov - § 159 - Am 18
Date: 11.04.2024Référence: A9-0067/2024contrôle financierdécharge du budgetadministration de l'institutionParlement européenauditexercice budgétairebudget général (UE)
Résultat global
Adopté- 507 Pour
- 62 Contre
- 38 Abstention
- 98 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2130(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
- La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
- Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour85
- 85Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 28N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour106
- 106Pour
- 29Contre
- 23Abstention
- 27N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
