Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Andrey Novakov - Après le § 126 - Am 59
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0067/2024
Rapporteur: Andrey Novakov

Résultat global

Rejeté
  • 269 Pour
  • 291 Contre
  • 42 Abstention
  • 103 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 59 · Proposition de résolution · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Daniel Freund, Patrick Breyer

Ajouté: 126 a. Repeats its call for a reform of the GEA that would oblige Members to keep all receipts pertaining to the GEA, annually publish an overview of expenditure by category as well as an independent auditor’s opinion on the Parliament’s website, return the unspent share of the GEA at the end of the mandate, which would establish annual 5% sample checks of Members’ GEA expenditure by Parliament’s services; calls for Members to be required to externally audit the GEA;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.599

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2130(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi31 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
  • La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
  • Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
Pour
RoumanieRenew
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
HongrieRenew
Pour
HongrieS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueS&D
Pour
PologneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
IrlandeNI
Pour
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