Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Andrey Novakov - Après le § 37 - Am 13
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0067/2024
Rapporteur: Andrey Novakov

Résultat global

Adopté
  • 588 Pour
  • 10 Contre
  • 14 Abstention
  • 93 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 13 · Proposition de résolution · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Andrey Novakov, Monika Hohlmeier, Petri Sarvamaa

Ajouté: 37 a. Notes the revised code of conduct for Members and the increased focus on integrity and transparency regarding Members' declarations of financial interests, potential conflict of interests, meetings with representatives and declarations of input; stresses that the new rules are welcomed but that their interpretation has raised many questions and require action by Parliament’s administration and the Code of Conduct committee; highlights that in order for Members to be in compliance with the new rules, clear and reliable interpretation is necessary to allow the highest level of legal certainty; calls for regular information updates to be sent to Members' offices to allow for greater visibility and accessibility;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.599

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2130(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi31 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
  • La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
  • Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalEPP
Pour
EstoniePfE
Pour
BelgiqueECR
Pour
FinlandeEPP
Pour
FrancePfE
Pour
HongrieNI
Pour
IrlandeNI
Pour
AutricheEPP
Pour
BelgiqueECR
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en