Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Andrey Novakov - Après le § 152 - Am 17/4
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0067/2024
Rapporteur: Andrey Novakov

Résultat global

Adopté
  • 331 Pour
  • 199 Contre
  • 74 Abstention
  • 101 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 17 · Proposition de résolution · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Andrey Novakov, Monika Hohlmeier, Petri Sarvamaa

Ajouté: 152 a. Stresses that sexual and psychological harassment are not acceptable under any circumstances; recalls that Parliament has successfully installed several contact points to deal with harassment cases, like the Advisory Committee dealing with harassment complaints concerning Members, and the Advisory Committee on Harassment and its prevention at the workplace as well as confidential counsellors; is very concerned by media revelations of alleged sexual harassment by a Member since summer 2022 without action taken; recalls that all political groups are strongly encouraged to report potential cases to these committees and that establishing external structures with the same purpose lead to circumventing Parliament’s anti-harassment protocol and establish a two-tier system; underlines that this leads to grave uncertainty for victims and establishes different rules for different political parties;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.599

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2130(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi31 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
  • La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
  • Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
MalteEPP
Pour
IrlandeNI
Pour
ItalieEPP
Pour
DanemarkNI
Pour
SuèdeECR
Pour
AutricheEPP
Pour
BelgiqueRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
AllemagneNI
Pour
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