Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Andrey Novakov - § 127 - Am 60
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0067/2024
Rapporteur: Andrey Novakov

Résultat global

Rejeté
  • 220 Pour
  • 344 Contre
  • 39 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 60 · Proposition de résolution · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Daniel Freund

… notes that a procedure to strengthen the mandate of OLAF in Parliament Ajouté: by granting access to Members’ offices, computers, and email accounts in cases of substantiated suspicions regarding individual Members when it is strictly …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.599

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2130(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi31 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
  • La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
  • Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
ItalieS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
PologneS&D
Pour
IrlandeRenew
Pour
LuxembourgS&D
Pour
DanemarkNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
BelgiqueNI
Pour
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