Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Andrey Novakov - Après le § 140 - Am 16
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0067/2024
Rapporteur: Andrey Novakov

Résultat global

Adopté
  • 601 Pour
  • 7 Contre
  • 4 Abstention
  • 93 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Proposition de résolution · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Andrey Novakov, Monika Hohlmeier, Petri Sarvamaa

Ajouté: 140 a. Recalls the deaf community’s longstanding demand for the possibility to submit petitions in national sign languages used within the Union; notes the discussions held during the Committee of Petitions meeting on 29/11/2023 and 19/03/2024, specifically addressing Petition 1056/2016, and underlines Parliament’s commitment to enhancing accessibility for all European citizens; recalls that the European Parliament’s Rules of Procedure require petitions to be submitted in written form; calls on Parliament’s Administration to implement the necessary changes in the Petitions Portal in order to enable Petitioners to support their written petition with a video recorded translation in sign language; encourages the Administration to invite relevant stakeholders, including representatives from the deaf community, to provide input and feedback during the implementation process to ensure the effectiveness and inclusivity of the proposed measures;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.599

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2130(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi31 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission140 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière41 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2022 du Parlement.
  • La Cour des comptes confirme l'utilisation conforme des fonds sans manquements majeurs.
  • Le registre de transparence renforcé comme outil clé contre la corruption.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
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BulgarieEPP
Pour
PortugalNI
Pour
BelgiqueECR
Pour
AllemagneNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneNI
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GrèceNI
Pour
AutricheEPP
Pour
Pays-BasEPP
Pour
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