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Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 19, § 1 - Am 230
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire

Résultat global

Rejeté
  • 304 Pour
  • 304 Contre
  • 5 Abstention
  • 92 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 230 · Projet d'acte législatif · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Herbert Dorfmann, Norbert Lins, Daniel Buda, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Franc Bogovič, Lena Düpont, Peter Jahr, Jarosław Kalinowski, Gabriel Mato, Marlene Mortler, Dan-Ştefan Motreanu, Anne Sander, Christine Schneider, Annie Schreijer-Pierik, Michaela Šojdrová, Karolin Braunsberger-Reinhold, Niclas Herbst, Ralf Seekatz, Marion Walsmann, Carlos Coelho, Lídia Pereira, Leopoldo López Gil, Javier Zarzalejos, Christian Doleschal, Antonio López-Istúriz White, Dolors Montserrat, Markus Pieper, Michael Gahler, Ana Collado Jiménez, Rosa Estaràs Ferragut, José Manuel García-Margallo y Marfil, Isabel Benjumea Benjumea, Asim Ademov, Petri Sarvamaa, Henk Jan Ormel, Marian-Jean Marinescu, Cláudia Monteiro de Aguiar, Markus Ferber, Francisco José Millán Mon, Monika Hohlmeier, Janusz Lewandowski, Laurence Sailliet, Tom Berendsen, Geoffroy Didier, François-Xavier Bellamy, Pablo Arias Echeverría

1. Member States shall make public the Ajouté: relevant data generated by the monitoring carried out under Article 8 and the … carried out under Article 9 of this Directive accessible to the public, Ajouté: with the express permission of the landowner and land manager, in an aggregated and anonymised form and in full compliance with Union law on the protection of personal data and in accordance with the provisions under Article 11 of Directive 2007/2/EC of …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Parti populaire européen (PPE)
Pour144
  • 144Pour
  • 7Contre
  • 1Abstention
  • 25N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour22
  • 22Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour75
  • 75Pour
  • 75Contre
  • 2Abstention
  • 33N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour22
  • 22Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour36
  • 36Pour
  • 60Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour1
  • 1Pour
  • 10Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour4
  • 4Pour
  • 118Contre
  • 1Abstention
  • 16N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 31Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Jens GiesekeJens Gieseke
AllemagneEPP
Pour
Nadine MoranoNadine Morano
FranceEPP
Pour
Wolfram PirchnerWolfram Pirchner
AutricheEPP
Pour
Gerolf AnnemansGerolf Annemans
BelgiquePfE
Pour
Joachim KuhsJoachim Kuhs
AllemagneNI
Pour
Marlene MortlerMarlene Mortler
AllemagneEPP
Pour
Tomas TobéTomas Tobé
SuèdeEPP
Pour
Ana Collado JiménezAna Collado Jiménez
EspagneEPP
Pour
Krzysztof BrejzaKrzysztof Brejza
PologneEPP
Pour
Philippe OlivierPhilippe Olivier
FrancePfE
Pour
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