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Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 11, § 1, partie introductive - Am 241
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire

Résultat global

Rejeté
  • 287 Pour
  • 303 Contre
  • 30 Abstention
  • 85 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 241 · Projet d'acte législatif · Déposé par Verts/ALE, The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manuela Ripa

Ajouté: Member States shall reduce land take in order to achieve the target of zero net land take at EU-level by 2050. In order to reach that target, Member States shall ensure that the following principles are respected in case …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour32
  • 32Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour116
  • 116Pour
  • 4Contre
  • 4Abstention
  • 15N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour33
  • 33Pour
  • 59Contre
  • 4Abstention
  • 6N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour90
  • 90Pour
  • 55Contre
  • 11Abstention
  • 29N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour3
  • 3Pour
  • 10Contre
  • 10Abstention
  • 2N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour11
  • 11Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour2
  • 2Pour
  • 149Contre
  • 1Abstention
  • 25N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 25Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Alice KuhnkeAlice Kuhnke
SuèdeGreens/EFA
Pour
Mercedes BressoMercedes Bresso
ItalieS&D
Pour
Javier NartJavier Nart
EspagneRenew
Pour
Jens GeierJens Geier
AllemagneS&D
Pour
Mario FuroreMario Furore
ItalieNI
Pour
Mounir SatouriMounir Satouri
FranceGreens/EFA
Pour
Tiemo WölkenTiemo Wölken
AllemagneS&D
Pour
Anna BonfriscoAnna Bonfrisco
ItalieNI
Pour
Carina OhlssonCarina Ohlsson
SuèdeS&D
Pour
Andrea BocskorAndrea Bocskor
HongrieNI
Vote prévuContreVote émis : Pour
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