Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 10, § 1 - Am 248S
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík

Résultat global

Adopté
  • 330 Pour
  • 282 Contre
  • 13 Abstention
  • 80 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 248 · Projet d'acte législatif · Déposé par AGRIVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Norbert Lins

Supprimé: 1. From (OP: please insert the date = 4 years after date of entry into force of the Directive), Member States shall take at least the following measures, taking into account the type, use and condition of soil: (a) defining sustainable soil management practices respecting the sustainable soil management principles listed in Annex III to be gradually implemented on all managed soils and, on the basis of the outcome of the soil assessments carried out in accordance with Article 9, regeneration practices to be gradually implemented on the unhealthy soils in the Member States; (b) defining soil management practices and other practices affecting negatively the soil health to be avoided by soil managers. When defining the practices and measures referred to in this paragraph, Member States shall take into account the programmes, plans, targets and measures listed in Annex IV as well as the latest existing scientific knowledge including results coming out of the Horizon Europe Mission a Soil Deal for Europe. Member States shall identify synergies with the programmes, plans and measures set out in Annex IV. The soil health monitoring data, the results of the soil health assessments, the analysis referred to in Article 9 and the sustainable soil management measures shall inform the development of the programmes, plans and measures set out in Annex IV. Member States shall ensure that the process of elaboration of the practices referred to in the first subparagraph is open, inclusive and effective and that the public concerned, in particular landowners and managers, are involved and are given early and effective opportunities to participate in their elaboration. Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneNI
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AllemagneNI
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SuèdeNI
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Pour
SuèdeNI
Pour
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LituanieEPP
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AllemagneEPP
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FinlandeRenew
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