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Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 13, après le § 1 - Am 244
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire

Résultat global

Rejeté
  • 236 Pour
  • 345 Contre
  • 28 Abstention
  • 96 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 244 · Projet d'acte législatif · Déposé par Verts/ALE, The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manuela Ripa

Ajouté: 1 a. Member States shall set up an archiving policy at each governance level paying special attention to the maintenance of a performant archive system that provides efficient access to research and innovation stakeholders, land users and owners to use soil quality information from those historical data.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour31
  • 31Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour11
  • 11Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour109
  • 109Pour
  • 9Contre
  • 4Abstention
  • 17N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour76
  • 76Pour
  • 66Contre
  • 11Abstention
  • 32N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 146Contre
  • 0Abstention
  • 28N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour6
  • 6Pour
  • 85Contre
  • 3Abstention
  • 8N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour0
  • 0Pour
  • 12Contre
  • 10Abstention
  • 3N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Thomas WaitzThomas Waitz
AutricheGreens/EFA
Pour
Tineke StrikTineke Strik
Pays-BasGreens/EFA
Pour
Leila ChaibiLeila Chaibi
FranceGUE/NGL
Pour
Evelyn RegnerEvelyn Regner
AutricheS&D
Pour
José GusmãoJosé Gusmão
PortugalNI
Pour
Christophe ClergeauChristophe Clergeau
FranceS&D
Pour
Kira Marie Peter-HansenKira Marie Peter-Hansen
DanemarkGreens/EFA
Pour
Pascal DurandPascal Durand
FranceS&D
Pour
Anja HazekampAnja Hazekamp
Pays-BasGUE/NGL
Pour
Isabel SantosIsabel Santos
PortugalS&D
Pour
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